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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
 
Réunion 121
Le mardi 2 octobre 2018, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
 
Témoins
Élections Ontario
• Greg Essensa, directeur général des élections (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)


12 heures à 13 heures
 
• Reprise du débat sur la motion concernant la planification de l’étude article par article du projet de loi C-76
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2018-09-28 16 h 10