PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
Réunion 158
Le jeudi 30 mai 2019, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 30
TémoinsModifié
Frank Baylis, député, Pierrefonds—Dollard
Elizabeth May, députée, Saanich—Gulf IslandsModifié
12 h 30 à 13 heures
(À huis clos)
Examen d'un projet de modification de l'article 108(3)a) du Règlement
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2019-05-29 14 h 42