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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 091 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 février 2018

[Enregistrement électronique]

  (1140)  

[Traduction]

    Bienvenue à la 91e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La première partie de la réunion d'aujourd'hui est publique. Conformément au paragraphe 81(6) du Règlement, nous étudions le Budget provisoire des dépenses 2018-2019: crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.
    Les députés se souviendront qu'en juin 2017, la Chambre a apporté diverses modifications provisoires à l'article 81 du Règlement. Nous savons que ces modifications seront en vigueur pendant toute la durée de la 42e législature. Soulignons que la raison d'être de la réunion d'aujourd'hui découle du remplacement de « crédits provisoires » par « budget provisoire des dépenses ». Donc, ce budget est traité comme tout autre budget des dépenses, ce qui englobe son renvoi et son examen par les comités.
    Par conséquent, nous aurons bientôt le plaisir d'accueillir l'honorable Geoff Regan, le Président de la Chambre des communes. Il sera accompagné de M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, de M. Michel Patrice, sous-greffier à l'Administration et de M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances. Le Président sera aussi accompagné de représentants du Service de protection parlementaire, soit la surintendante principale et directrice, Mme Jane MacLatchy, et M. Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel.
    Avant que nous poursuivions, j'aimerais régler un petit point. Le sous-comité doit avoir un budget pour les frais des témoins qu'il a accueillis; il a approuvé un budget de 2 750 $. Le Comité doit simplement confirmer l'approbation.
    Des députés: D'accord.
    Le président: Bien.
    Pendant que nous attendons le Président, j'aimerais simplement rappeler que jeudi, nous examinerons le rapport sur le commissaire chargé des débats, rapport que vous avez tous reçu. Ensuite, à notre première réunion après les deux semaines consacrées aux circonscriptions, nous examinerons comme prévu la question de l'utilisation des langues autochtones. Pour le moment, nous prévoyons d'accueillir au cours de la première heure M. Charles Robert — le greffier la Chambre — et des cadres supérieurs de la Chambre des communes. Pendant la deuxième heure, nous accueillerions le premier des trois députés que nous avons invités, M. Romeo Saganash; un interprète sera sur place pour l'interprétation en langue crie. Ensuite, lors de la deuxième heure de la réunion du jeudi de cette semaine-là, nous accueillerions la députée Georgina Jolibois pour les 45 premières minutes, puis le député Robert-Falcon Ouellette pour la deuxième tranche de 45 minutes. Les 30 dernières minutes seraient consacrées au projet de loi C-377. Nous accueillerions Mme Brenda Shanahan, puis nous procéderions à l'étude article par article. Il s'agit simplement de modifier le nom de la circonscription, comme vous le savez tous.
    Y a-t-il des commentaires concernant l'horaire?
    John.
    Y a-t-il une raison particulière pour laquelle nous n'accueillons pas les trois députés en même temps?
    Oui. Si nous ne les accueillons pas séparément et qu'ils veulent tous un interprète — deux d'entre eux n'en ont pas encore fait la demande —, cela entraîne des coûts supplémentaires parce qu'il faut ouvrir une autre cabine d'interprétation.
    J'étais certain qu'il devait y avoir une explication.
    Y a-t-il d'autres commentaires? Nous procéderons donc ainsi.
    Si cela vous convient, nous aimerions passer à huis clos après la première série de questions pour des questions semblables à celles que nous avons déjà posées concernant le SPP et les ressources humaines. Donc, à la fin, nous passerions à huis clos pour ces questions liées à la sécurité.
    J'ai probablement manqué cette partie, monsieur le président, mais quel est le plan? La réunion sera-t-elle écourtée?
    Nous allons entendre les représentants de la Chambre et du SPP maintenant, puis nous passerons au directeur général des élections, mais pendant moins longtemps.
    Dans ce cas, combien de temps aurons-nous pour chacun d'entre eux?
    La moitié du temps restant.
    Quand mettrez-vous fin à la partie de ce groupe de témoins?
    À moins qu'on veuille rester plus tard, cela pourrait être autour de 20 ou 25 après l'heure.
    Nous allons maintenant entendre le Président de la Chambre.
    Nous sommes enchantés de vous accueillir. Merci beaucoup. Nous devons procéder sans tarder en raison des votes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président, membres du Comité.
     Je vous remercie de nous accueillir parmi vous aujourd'hui. Je suis heureux de comparaître devant vous pour présenter le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019 et parler du financement requis pour maintenir et améliorer le soutien offert par l'Administration aux députés et à l'institution.
    L'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre m'accompagne aujourd'hui. Il s'agit de M. Charles Robert, qui est le greffier de la Chambre des communes, de M. Michel Patrice, qui est le sous-greffier à l'Administration, et de M. Daniel Paquette, qui est le dirigeant principal des finances.

  (1145)  

[Traduction]

    Je présenterai également le Budget provisoire des dépenses pour le Service de protection parlementaire, alors m’accompagnent aussi Jane MacLatchy, directrice du SPP, et Robert Graham, l’agent administratif et du personnel du SPP.
    Par suite d’une modification apportée au Règlement de la Chambre, le Budget provisoire des dépenses doit dorénavant être déposé. Cette mesure fournira au Parlement les renseignements nécessaires pour assurer l’harmonisation du budget fédéral et du budget des dépenses.
    Le Budget provisoire des dépenses de 2018-2019 comprend un aperçu des exigences en matière de dépenses pour les trois premiers mois de l’exercice et une comparaison avec le Budget des dépenses de 2017-2018, ainsi que les calendriers proposés relativement au premier projet de loi de crédits.
    Le Budget provisoire des dépenses de la Chambre des communes, tel qu’il a été déposé en Chambre, s’élève à environ 87 millions de dollars.
    Par suite du dépôt du Budget principal des dépenses en Chambre, je m’attends à ce que nous nous réunissions de nouveau au printemps. Je vous présenterai alors un survol des changements d’une année à l’autre, comme ce fut le cas par le passé.
    Aujourd’hui, je présenterai les principaux thèmes des demandes de financement de la Chambre des communes et ses priorités. Le budget de fonctionnement de la Chambre couvre les budgets et les dépenses des députés et des agents supérieurs de la Chambre; les comités; la participation de la Chambre dans le cadre de la diplomatie parlementaire; et le financement pour l'Administration de la Chambre.

[Français]

     La priorité absolue de l'Administration de la Chambre consiste à soutenir les députés dans l'exercice de leurs fonctions à titre de parlementaires, et ce, en mettant l'accent sur l'excellence de la prestation de services et la modernisation continue.
    Parmi les principales initiatives, notons la stratégie numérique pour la modernisation de la diffusion de l'information parlementaire et la mise en oeuvre du nouveau Service de connectivité des circonscriptions pour les bureaux de circonscription; les nouveaux formats pour les envois collectifs à l'appui des communications des députés avec leurs électeurs; et l'optimisation des services de restauration dans la Cité parlementaire.

[Traduction]

    Le renouvellement de nos espaces physiques et des services qui y sont offerts constitue une autre priorité clé pour l’Administration de la Chambre. Services publics et Approvisionnement Canada, la Chambre des communes et l’équipe de constructeurs et d’architectes, et la haute direction gouvernent de nombreux projets d’envergure, notamment la réouverture de l’édifice de l’Ouest restauré et la fermeture de l’édifice du Centre.
    L’achèvement de la restauration de l’édifice de l’Ouest nécessitera une planification extraordinaire pour déménager les activités et les installations essentielles de l’édifice du Centre à l’édifice de l’Ouest, tout en permettant au Parlement de poursuivre ses opérations sans heurts.
    Le fonctionnement, le soutien, l’entretien et la gestion du cycle de vie de l’équipement et des éléments de connectivité dans les édifices sont étroitement liés à la Vision et au plan à long terme. Ces éléments clés sont essentiels à la mise en oeuvre d’un environnement de travail mobile pour les députés et l’Administration. Le résultat prévu est que les édifices patrimoniaux soient protégés, mais aussi qu’ils soient restaurés et dotés d’une infrastructure technologique modernisée, comme ce fut le cas pour cet édifice.

[Français]

    La Chambre des communes et ses partenaires de la sécurité continuent à mettre l'accent sur une démarche améliorée en matière de gestion des urgences et de sécurité. La vision collective de l'institution est le fruit d'efforts continus de sensibilisation et d'éducation en matière de sécurité.
    Les divers groupes chargés d'assurer la sécurité sur la Colline et dans les bureaux satellites collaborent en vue de la prévention, de l'intervention et de la gestion d'événements perturbateurs. Ils se consacrent aussi à des activités de communication et de sensibilisation auprès de tous les intervenants en ce qui concerne de nouvelles démarches pour la sécurité physique et celle des TI.
    Afin de continuer à répondre aux nouvelles menaces à la cybersécurité et à l'évolution constante des technologies de l'information, il est impératif que la Chambre se dote d'une infrastructure robuste en cybersécurité et d'une politique renouvelée en matière de sécurité des TI.
    Voilà les priorités actuelles de l'Administration de la Chambre en ce qui concerne le soutien offert aux députés et à l'institution.

  (1150)  

[Traduction]

    Je passe maintenant au Budget provisoire des dépenses du Service de protection parlementaire. Le Service de protection parlementaire demande l’accès à 20,7 millions de dollars dans ce Budget provisoire des dépenses, qui couvriront les opérations courantes et la poursuite du projet d’amélioration de la surveillance par vidéo externe au cours des trois premiers mois de l’exercice 2018-2019.
     Les opérations régulières comprennent les salaires des employés et le financement opérationnel requis pour maintenir nos niveaux de service actuels. Le projet d’amélioration du système de surveillance externe par vidéo apportera des améliorations techniques à l’infrastructure existante et assurera une meilleure couverture de la Cité parlementaire. Le financement de ce projet était auparavant réservé dans le cadre financier par la GRC et a été récemment attribué au SPP.
    Par suite du dépôt du Budget principal des dépenses de 2018-2019, le Service de protection parlementaire reviendra expliquer les changements par rapport au Budget principal des dépenses de 2017-2018.
    Monsieur le président, je termine ici ma présentation. Mon équipe et moi sommes heureux de répondre à toutes vos questions.
    Merci beaucoup.
    Voici comment cela va fonctionner: il y aura une série de sept minutes pour chaque parti et, monsieur Christophersen, la dernière sera à huis clos. Chaque parti est libre de répartir le temps de parole entre les députés comme il l'entend.
    Nous allons commencer avec M. Graham.
    La première question s'adresse au SPP; j'aimerais avoir la répartition pour les 20,7 millions de dollars.
    Les 20,7 millions de dollars sont répartis comme suit: 17,3 millions pour les opérations et 3,4 millions pour le projet de caméras dont le Président de la Chambre a parlé.
    Quelle part des fonds destinés aux opérations est réservée aux agents de première ligne et combien à la gestion? Pouvez-vous nous donner la répartition entre les agents de première ligne, la gestion et les fournitures?
    Je n'ai pas la répartition exacte, mais je sais que le personnel des opérations — les agents de première ligne — représente 80 % de notre effectif à temps plein. Je peux vous fournir des données plus précises ultérieurement, mais c'est environ 80 % des 17,3 millions de dollars.
    Je vous en serais reconnaissant. Merci.
    J'ai une petite question pour vous. A-t-on étudié les moyens pour que les agents de la GRC en détachement au SPP soient identifiés comme des agents du SPP?
    Je ne suis pas certaine de comprendre la question.
    Actuellement, les agents de la GRC en détachement sur la Colline du Parlement font partie du SPP, mais aussi de la GRC; ils portent leur uniforme de la GRC. Nous avons discuté de cette question auparavant. Je me demande si on a examiné la possibilité d'avoir un écusson du SPP, par exemple, pour différencier les agents de la GRC qui travaillent au sein du SPP sur la Colline du Parlement de ceux de l'extérieur.
    Cela n'a pas fait l'objet de discussions jusqu'à maintenant. Les membres de la GRC détachés à notre division ont pour mandat d'appuyer le SPP. Ils offrent un service d'appui au SPP vêtus de leur uniforme de la GRC, conformément aux politiques de la GRC. La modification de l'uniforme n'a pas fait l'objet de discussions. À ma connaissance, la question n'a pas été soulevée auprès de la GRC.
    L'effectif d'agents de première ligne du SPP est-il complet actuellement?
    Presque.
    On compte actuellement 46 postes vacants aux opérations, ce qui est moins que l'an dernier. Nous avons aussi une formation et des plans pour doter ces postes dans les prochains mois.
    Combien d'agents de la GRC sont détachés sur la Colline du Parlement?
    Environ 110, mais je peux vous fournir le chiffre exact.
    Est-ce stable, ou y a-t-il une tendance à la hausse ou à la baisse?
    Non; l'effectif est stable, actuellement. Toutefois, comme je l'ai indiqué au Comité lors de ma dernière comparution, nous examinons les possibilités de le réduire, et cela suscite déjà un certain intérêt, mais cela demeure théorique. Je dirais cependant qu'à court terme, vous ne verrez aucun changement d'ici la mise en oeuvre de la VPLT et le déménagement de l'édifice du Centre.
    À plus long terme, nous étudions la possibilité de réduire le nombre d'agents de la GRC qui assurent des fonctions de protection, notamment les postes statiques externes, pour les remplacer par des agents de première ligne du SPP. Pour le moment, l'objectif à long terme est d'entreprendre la première étape de la réduction, soit remplacer la GRC et déplacer... Donc, les véhicules de la GRC ne seraient plus en poste; la présence visible serait exercée par le SPP.

  (1155)  

    Bien; je vous remercie.
    Avant de passer à d'autres sujets, j'ai une dernière question pour le SPP. Par rapport au privilège de la Chambre, si le sergent d'armes ordonne de verrouiller les portes et que les agents du SPP disent le contraire, quel ordre devrait être suivi?
    C'est une question intéressante. Cela dépend de la situation.
    Si le SPP détermine que cela représente une grave menace pour la sécurité... Je ne suis pas certaine de bien comprendre la question.
    J'essaie simplement de comprendre les rapports hiérarchiques, parce que dans l'enceinte de la Chambre, le sergent d'armes est roi et maître, sous la direction du Président de la Chambre.
    C'est exact.
    Si le sergent d'armes ordonne aux agents des tribunes de verrouiller les portes et que les agents des opérations donnent un ordre différent, l'ordre du sergent d'armes aura-t-il préséance dans l'enceinte de la Chambre?
    C'est une bonne question. Cela n'a pas été discuté à mon échelon, mais je peux certainement en discuter avec l'officier responsable des opérations. Je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème, car en général, en cas d'incident, notre réaction serait de verrouiller ces portes. Je ne vois pas pourquoi on irait à l'encontre des ordres du sergent d'armes, à moins que quelque chose nous oblige à ordonner une évacuation immédiate.
    Cela dit, le sergent d'armes pourrait ne pas être au courant de tout ce qui se passe à l'extérieur de la Chambre, auquel cas...
    Verrouillez les portes.
    Cela étant dit, c'est une question hypothétique intéressante, mais sauf en cas de danger imminent de blessures graves ou de mort, je ne vois pas pourquoi nous ne respecterions pas l'ordre de verrouiller les portes.
    Très bien. Merci.
    Parlons maintenant de l'édifice de l'Ouest, un aspect qui m'intéresse particulièrement. Dans ma circonscription, la population est extrêmement fière que toutes les fenêtres de l'édifice de l'Ouest, à l'exception de celles du toit, aient été fabriquées dans la circonscription, dans ma ville natale de Sainte-Agathe. Je tenais simplement à le préciser, aux fins du compte rendu.
    Déménagerons-nous dans l'édifice de l'Ouest cette année, comme prévu?
    Je vais laisser au sous-greffier le soin de répondre.
    Merci, monsieur le Président.
    Le projet est en cours. Nous y consacrons toutes nos ressources; Services publics et Approvisionnement Canada collabore pour mobiliser toutes les ressources nécessaires pour que le déménagement dans l'édifice de l'Ouest puisse se faire à l'automne 2018, comme prévu.
    Est-il logique de déménager à l'automne 2018, puis d'avoir une dernière courte session avant les élections, ou serait-il plus logique d'aller de l'avant en 2019, alors que nous aurions plusieurs mois supplémentaires pour le faire, sans qu'on ait à déménager une deuxième fois?
    Disons simplement que si nous parvenons à le faire à l'automne 2018, ce serait préférable pour le Parlement et les immeubles de la Cité parlementaire, car nous devons aussi rénover et moderniser l'édifice du Centre.
    Je crois avoir mentionné, lors de ma dernière comparution au Comité, mes faibles préoccupations sur l'état de l'édifice de l'Ouest et les anciens... Ce n'est peut-être pas le bon mot; la tuyauterie et le filage, notamment, sont vieillissants, et j'ai hâte que les travaux débutent afin de préserver cet important immeuble. Je veux aussi éviter que nous soyons interrompus dans notre travail ou que nous devions déménager avant que l'édifice de l'Ouest ne soit prêt, par exemple en raison d'une fuite, comme je l'ai mentionné la dernière fois.
    Les gens de Travaux publics ont déjà dit que cela pourrait être maintenu jusqu'en 2017, alors je vous remercie.
    En fait, le Bureau de régie interne va devoir prendre la décision, probablement d'ici deux mois.
    Je comprends. Merci.
    Mon temps est écoulé.
    Merci, monsieur Graham.
    Monsieur le Président de la Chambre, pouvez-vous parler aussi rapidement que M. Graham, quand vous répondez à la question de Blake, de sorte qu'il puisse poser autant de questions que possible?
    Monsieur Richards.
    Comment savez-vous que j'ai tant de questions, monsieur le président? On dirait que vous lisez dans mes pensées.
    Il vaudrait peut-être mieux que j'adresse mes questions à M. Robert, mais je vais vous laisser décider.
    On dit qu'un cadre supérieur du Bureau du Conseil privé — évidemment, le ministère qui soutient le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre — a été détaché à l'Administration de la Chambre pour travailler au remaniement du Règlement.
    Je me demande si vous pouvez me confirmer qu'un employé du BCP s'acquitte de cette tâche en ce moment.
    C'est bien le cas. On est allé chercher cette personne. Je ne sais pas quel rang cet employé occupe au Bureau du Conseil privé, mais c'est en effet un employé du Bureau du Conseil privé.
    On est initialement allé le chercher dans le cadre d'un échange entre les Services de la procédure et le BCP. Il y a eu une modification et c'est seulement l'employé du BCP, à la demande du BCP, qui a été détaché, comme vous l'avez dit, pour travailler à une possible révision du Règlement.

  (1200)  

    Je me demande si vous pourriez nous renseigner, un peu, sur ce que comporte cette refonte du Règlement. Normalement, c'est le genre de chose qui passerait manifestement par ce comité, et avec la débâcle de l'année passée, quand le gouvernement a cherché à réécrire le Règlement sans le consentement de tous les partis de l'opposition, je trouve très surprenant et, manifestement, décevant d'entendre cela. Je suis convaincu que bon nombre de mes collègues de l'opposition apprendront qu'on semble passer par la porte de derrière pour modifier le Règlement. Je me demande si vous pouvez nous en dire, un peu plus, sur cette refonte du Règlement.
    Ce n'est pas tant pour modifier le Règlement, et c'est un exercice qui a été entrepris à ma demande. J'en avais discuté avec plusieurs membres du personnel des divers partis représentés à la Chambre des communes. L'objectif, pour moi du moins, personnellement, est de comprendre le Règlement, car je trouve qu'il est rédigé d'une manière très complexe.
    L'engagement que j'ai pris, c'est qu'aucun changement ne soit apporté au Règlement; le but serait de simplement le rendre plus convivial et de créer des outils qui permettraient aux députés qui se servent du Règlement de comprendre les liens entre certains articles du Règlement. Par exemple, selon les pratiques, le leader du gouvernement ou certaines personnes auraient un temps de parole illimité, mais ce n'est pas la règle générale. L'idée serait d'expliquer, quand vous voyez qu'en effet, votre temps de parole est illimité, qu'il y a des cas où vous n'avez pas un temps de parole illimité. Un député pourrait regarder le Règlement et déterminer si telle ou telle circonstance s'applique. Est-ce que j'ai un temps de parole illimité, ou suis-je limité à 5, 10 ou 15 minutes, peu importe le temps de parole donné? Le but est d'aider et, comme je l'ai dit, soyez assurés qu'aucun changement n'est recommandé dans le cadre de cet exercice.
    Vous confirmez que votre intention — du moins — est de simplement reformuler et clarifier le libellé, et non d'apporter des changements au Règlement.
    Absolument.
    D'accord.
    Je crois aussi qu'il y a eu des discussions au sujet de l'établissement du bureau d'un nouveau sous-greffier. Je me demande si le budget de ce bureau est inclus dans le budget que nous avons sous les yeux.
    Oui.
    Oui. D'accord.
    J'aimerais que vous me disiez... je n'ai pas vu de gros problèmes concernant la façon dont les choses fonctionnent ici, mais vous êtes manifestement plus impliqué et pouvez mieux voir cela que moi. Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de la motivation derrière ce changement, soit l'ajout d'un nouveau sous-greffier.
    Comme je l'ai expliqué au Président de la Chambre ainsi qu'au Bureau de régie interne quand la proposition a été acceptée, l'idée est d'avoir une personne capable de superviser toutes les opérations complexes qui font partie des services corporatifs et qui sont là pour vous aider à titre de députés. Tout comme nous avons un sous-greffier pour la procédure, qui gère les opérations relatives aux documents et aux ressources humaines à fournir aux comités ainsi que toutes les autres opérations de nature parlementaire, il me semblait également logique d'avoir aussi un poste de sous-greffier de l'Administration qui serait responsable d'assurer le même genre de surveillance.
    D'accord. De mémoire, les sous-greffiers ont toujours été nommés par décret. Qui a pris la...
    C'est en effet le cas depuis les années 1990 environ, mais ce n'est pas réglementaire, et c'est l'une des raisons pour lesquelles on a décidé de ne plus soumettre le poste de sous-greffier à une nomination par décret de sorte qu'il s'agisse maintenant d'une nomination directe.
    D'accord. Qui donc a pris la décision relative à cette nomination en particulier?
    Laquelle?
    Pour le nouveau sous-greffier.
    C'est moi.
    C'est vous. D'accord.
    Est-ce qu'il y a eu un quelconque concours?
    Non.
    Non. Donc, comment la décision a-t-elle été prise?
    En gros, j'ai pris la décision parce que je savais, en tant que greffier, qu'il serait important d'avoir le meilleur fonctionnement possible pour aider les députés à s'acquitter de leurs fonctions parlementaires. Vous reconnaîtrez que, devant le Bureau, du moins, les discussions portent généralement sur les mesures de soutien offertes aux députés sur le plan des technologies, des points de voyage, des bureaux, des contrats relatifs aux employés, et ainsi de suite. Je voulais avoir la certitude d'être aussi bien servi que je pensais avoir besoin de l'être, et j'ai décidé que je nommerais quelqu'un au poste de sous-greffier de l'Administration.

  (1205)  

    D'accord. Il y a aussi des rumeurs voulant que l'Administration de la Chambre s'apprête à affecter un greffier à la procédure au bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
    Cela faisait partie de la proposition initiale conçue avec le Conseil privé, mais le Conseil privé a refusé l'offre.
    D'accord. Et est-ce que cette offre a été faite aux bureaux des leaders de tous les partis à la Chambre, ou seulement au bureau du leader du gouvernement à la Chambre?
    Je serais certainement prêt à envisager la possibilité d'affecter de tels spécialistes de la procédure si tous les leaders à la Chambre estimaient que cela servirait leurs fins.
    D'accord. Merci.
    Merci.
    Nous allons poursuivre à huis clos. Oui...?
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai deux petites choses.
    Premièrement, si nous poursuivons à huis clos, je tiens à mentionner que ce sera pour discuter des questions de ressources humaines dont nous avons parlé précédemment. Après consultation des collègues, nous avons convenu qu'il valait probablement mieux le faire à huis clos.
    Cependant, avant d'utiliser tout mon temps, j'aimerais poser une question en public.
    Bien sûr. Allez-y.
    Merci.
    Je veux simplement revenir sur la question que mon ami a soulevée concernant le Règlement. Je veux seulement éclaircir certains points qui nous ont étonnés.
    D'accord.
    Vous vous mettez à parler du Règlement, et d'après moi, le Règlement appartient à la Chambre et non au bureau du greffier.
    Je suis curieux du résultat final que ce processus donnera.
    Encore une fois, comme je l'ai expliqué aux adjoints exécutifs de tous les leaders à la Chambre, le but était initialement de m'aider à comprendre le Règlement, car je ne le trouve pas particulièrement convivial.
    J'ai entendu cela.
    L'idée serait de le présenter dans un langage plus simple et de le réorganiser pour que l'ordre des choses soit plus logique, avec l'absolue garantie qu'aucun changement n'y serait apporté et qu'aucun produit ne serait finalisé sans l'approbation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Je suis, tout à fait, d'accord avec vous. Le Règlement ne m'appartient pas. Il vous appartient.
    Nous aurons une nouvelle législature, vraisemblablement dans deux ou trois ans, ou à la suite des prochaines élections. C'est l'occasion, pour les députés, de discuter du Règlement. Si dans l'intervalle, par la négociation et la diffusion d'information, les leaders à la Chambre reconnaissent qu'il pourrait être bon de réécrire le Règlement — et je souligne de nouveau que ce n'est pas pour le changer, mais pour le rendre plus convivial —, il me semble que ce serait un projet valable.
    Je vous remercie de votre explication.
    Soyons clairs, cependant. Pas une virgule ne serait touchée sans un rapport au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Tout passera par le PROC, n'est-ce pas?
    C'est juste.
    D'accord. C'est ce que je pensais, mais je voulais vraiment m'en assurer. Nous ne voulons pas de surprises; ou le moins de surprises possible.
    Sur ce, monsieur le président, je poserai mes autres questions à huis clos.
    Je vais laisser M. Reid intervenir brièvement.
    Je veux seulement poser une question. Le Règlement est annoté. Il y a de nombreuses années qu'il n'a pas été publié de nouveau.
    En effet.
    Ne serait-ce pas un bon point de départ? Vous n'avez pas besoin de l'approbation de quiconque pour le faire, et cela ferait ressortir très clairement les types de confusion qui existent. Des annotations additionnelles pourraient...
    Je pense bien que le problème est que les commentaires annotés sont joints à la structure du Règlement actuel. L'idée serait peut-être de travailler à une version révisée du Règlement — qui serait soumise à votre approbation, à la fin —, puis de l'utiliser comme véhicule pour envisager une nouvelle édition du Règlement annoté, la troisième, ou pour entreprendre le travail requis pour une quatrième édition.
    Bien sûr, il faut garder en tête que le Règlement annoté était là avant qu'on commence à rédiger le manuel, mais que celui-ci l'a remplacé, en quelque sorte. Cependant, je trouvais évidemment que c'était un outil très utile.
    Je suis d'accord. C'est vraiment un outil utile.
    Nous allons nous arrêter une minute pour poursuivre à huis clos.
    Je demanderais, à quiconque n'a pas l'autorisation d'être dans la salle, de partir.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1205)  


  (1225)  

     [La séance publique reprend.]

[Français]

     Bonjour, je vous souhaite la bienvenue à la 91e réunion du Comité parlementaire de la procédure et des affaires de la Chambre. Cet après-midi, nous poursuivons notre étude du Budget provisoire des dépenses 2018-2019.
     Nos témoins provenant d'Élections Canada sont M. Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim, M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation et M. Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes.
    Je vous remercie d'être parmi nous.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Perreault pour sa présentation.
    Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 d'Élections Canada et aussi pour faire le point sur nos préparatifs en vue de l'élection générale de 2019.
    Aujourd'hui, le Comité se prononcera sur les crédits provisoires d'Élections Canada, soit 7,7 millions de dollars, qui représentent les salaires d'environ 350 occupants de postes permanents pour le premier trimestre de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018. Ce montant ne couvre aucune des autres dépenses de l'organisme, qui sont financées par une autorisation législative.
    Comme je l'ai mentionné lors de ma comparution sur le Budget principal des dépenses, le printemps dernier, Élections Canada se consacre à deux priorités stratégiques depuis la dernière élection générale, en plus, évidemment, d'appuyer le Parlement et le Comité dans son étude des changements législatifs.
    Notre priorité est de moderniser nos services électoraux par une série d'initiatives telles que l'introduction — vous vous en rappellerez —, de cahiers de scrutin électroniques pour améliorer les processus aux bureaux de scrutin et d'autres projets liés aux services aux électeurs et aux entités politiques. J'y reviendrai dans un instant.
    En deuxième lieu, nous voulons remplacer et améliorer les biens d'infrastructure essentiels à la conduite des élections, comme nos centres de données, nos réseaux informatiques, nos services de télécommunications et le système de rémunération des préposés au scrutin.
    Pour être prêts à mener la prochaine élection générale, nous devons achever nos projets de transformation d'ici septembre 2018, afin de commencer les essais intégrés de tous les projets reposant sur la TI, la technologie de l'information, ce qui va nous permettre d'avoir atteint un état de préparation complet au printemps 2019. Cet échéancier signifie que les décisions finales concernant la portée de nos projets de transformation ont déjà été prises, ou le seront dans les tout prochains mois. À cet égard, j'aimerais vous parler brièvement de l'avancement de nos principales initiatives d'amélioration.
    D'abord, je suis heureux d'annoncer que nous avons sélectionné, l'automne dernier, au terme d'un processus d'approvisionnement rigoureux, l'entreprise qui fournira les cahiers de scrutin électroniques pour la prochaine élection. Ces cahiers permettront d'automatiser un certain nombre d'opérations de tenue des documents aux bureaux de vote. Vous le savez, les bulletins continueront d'être remplis et comptés manuellement.
    Pour la prochaine élection générale, les cahiers de scrutin électroniques seront déployés dans quelque 225 circonscriptions pour le vote par anticipation seulement, ce que permet la loi actuelle. L'utilisation de cette technologie aux bureaux de vote par anticipation va répondre au problème qui a été le plus important lors de la dernière élection générale, à savoir les files d'attente dans les circonscriptions urbaines et semi-urbaines. L'utilisation de cahiers de scrutin électroniques aux bureaux de scrutin ordinaires sera uniquement envisagée après la prochaine élection générale, dans la mesure où des changements sont apportés à la loi. Dans les régions rurales, où la principale difficulté pour les électeurs est la distance à parcourir pour aller voter, les directeurs du scrutin bénéficieront de nouveaux outils informatiques pour établir les sections de vote et rapprocher les lieux de vote des électeurs.
    De plus, nous sommes en train de concevoir un nouveau portail en ligne pour les entités politiques. Nous voulons ainsi permettre aux partis, aux candidats et aux agents officiels de remplir et de soumettre en ligne divers documents, y compris les actes de candidature, si des modifications à la loi sont apportées. Nous avons consulté le Comité consultatif des partis politiques tout au long de ce projet et, j'ajouterais, de tous les projets qui concernent les services aux électeurs ou aux entités politiques.
    Parmi les autres projets importants qui touchent les services électoraux, je note que nous ferons passer de 40 à environ 110, soit près du triple, le nombre d'établissements post-secondaires où il sera possible de voter. Cette question avait intéressé les membres du Comité, au printemps dernier. Cet été, les directeurs du scrutin communiqueront avec les administrations de collèges et d'universités pour prendre les dispositions nécessaires. Au printemps 2018, les directeurs de scrutin commenceront aussi à travailler avec les communautés autochtones en régions éloignées pour y améliorer les services d'inscription et de vote.

  (1230)  

[Traduction]

    Nous avons également fait des progrès importants au chapitre du renouvellement de l’infrastructure, des systèmes et des services.
    En décembre, nous avons sélectionné un nouveau fournisseur de services d’hébergement de données qui prendra en charge de nombreux systèmes utilisés pour la prestation des services électoraux, car le contrat actuel arrivera à échéance au cours de l’année civile. Un échéancier est en voie d’être finalisé pour assurer une transition harmonieuse vers le nouveau site d’hébergement canadien.
    De plus, d’ici la fin de l’été 2018, nous aurons mis au point un nouveau système et de nouveaux processus pour nos divers centres de contact, afin de fournir plus rapidement des renseignements utiles aux Canadiens, aux travailleurs électoraux et aux entités politiques.
    Au printemps, nous terminerons également le processus d’approvisionnement pour les services de télécommunication dans les bureaux locaux, et nous aurons mis à jour une composante clé du système utilisé pour la rémunération des préposés au scrutin.
    Enfin, nous progressons aussi dans les travaux de renouvellement du système utilisé par les entités politiques pour le dépôt électronique des rapports financiers. Notre objectif est d’ajouter des fonctions au système et de le rendre plus convivial pour les usagers.
     Alors que l’organisme entame les derniers préparatifs pour la prochaine élection générale, j’entrevois deux grands défis.
     Le premier concerne la cybersécurité et le problème plus vaste de la désinformation. Selon le Centre de la sécurité des télécommunications, plusieurs groupes tenteront fort probablement d’influencer, par des moyens informatiques, le processus démocratique durant l’élection générale de 2019. Par conséquent, Élections Canada prend plusieurs mesures pour renforcer sa posture de sécurité. Par exemple, la structure de notre réseau informatique a été améliorée et notre nouveau fournisseur de services d’hébergement de données offrira une série de mesures de protection additionnelles. De plus, l’organisme fera faire une vérification indépendante de ses contrôles de sécurité des TI, qui devrait être complétée au printemps.
     La mise à niveau de l’infrastructure technologique de l’organisme pour répondre au nouvel environnement de sécurité requiert cependant des investissements importants. Les dépenses supplémentaires requises pour améliorer et maintenir cette infrastructure sont financées par notre autorisation législative. Elles figureront parmi les dépenses de l’organisme à compter de l’exercice en cours.
     Pour ce qui est de la question plus vaste de la désinformation, nous collaborons avec le commissaire aux élections fédérales, et les responsables de notre programme d’intégrité suivent l’évolution de la situation. Notre principal rôle à cet égard est de nous assurer que les Canadiens disposent de renseignements exacts sur les lieux, les dates et les méthodes d’inscription et de vote.
     Le second défi pour l’agence concerne la mise en oeuvre des modifications législatives à l’approche de l’élection générale. À l’heure actuelle, deux projets de loi modifiant la Loi électorale du Canada demeurent à l’étude au Parlement, et d’autres mesures de réforme devraient être déposées, comme l’a indiqué le gouvernement. Nous espérons qu’elles incluront plusieurs des changements importants recommandés par le Comité.
     Cela dit, la période favorable à la mise en oeuvre de changements majeurs à temps pour la prochaine élection générale s’écoule rapidement. Nous continuerons d’appuyer les parlementaires dans leur étude des nouvelles mesures législatives, pour les informer des répercussions des modifications et des délais requis pour leur mise en oeuvre. Comme toujours, nous gardons à l’esprit l’importance de soumettre à des tests complets les processus, les systèmes et la formation nécessaires à la conduite de l’élection et de veiller à ce qu’ils soient déployés sans risque pour le bon déroulement de l’élection.
     Pour conclure, monsieur le président, je suis heureux de dire que nos activités d’amélioration progressent comme prévu, et que nous amorçons maintenant la dernière étape des préparatifs pour la prochaine élection générale.
     Merci.

  (1235)  

    Merci beaucoup. Vous avez fait beaucoup de travail et réalisé d'excellents changements. C'est emballant.
    Je vais faire la même chose que pour les derniers témoins. Chaque parti a sept minutes. Répartissez ce temps comme bon vous semble. À la fin de la séance, si quelqu'un veut cinq minutes pour passer à huis clos et parler de sécurité, nous pouvons le faire. Il se peut que nous souhaitions discuter à huis clos de certaines des choses que vous venez de soulever, s'il y a des questions.
    Commençons par les libéraux, qui ont sept minutes.
    Monsieur Simms.
    Merci, monsieur le président.
    J'avais des questions au sujet de la sécurité, alors je vais manifestement attendre pour les poser.
    En ce qui concerne les cahiers de scrutin électroniques, je comprends ce que vous dites concernant le mécanisme urbain, mais vous avez ensuite parlé de l'efficacité que vous espérez améliorer dans les régions rurales. Pouvez-vous m'expliquer cela de nouveau, je vous prie? Il se peut que je vous interrompe — et je vous fais mes excuses à l'avance —, mais de quels gains d'efficacité parlez-vous, pour les régions rurales?
    Dans les régions rurales, nous voyons moins de files d'attente aux bureaux de scrutin. Nous nous préoccupons d'avantage de la distance à parcourir pour se rendre au bureau de scrutin. Dans bien des cas, la façon dont la section de vote est déterminée, lors des dernières élections, n'était pas adéquate. Nous avons donc cherché des manières d'améliorer cela.
    Pour ce faire notamment, nous commençons par déterminer les bureaux de scrutin possibles, puis nous traçons les limites autour de chacun, plutôt que d'établir les sections de vote pour ensuite trouver un bureau de scrutin. Nous inversons le processus.
    D'accord. Ce que vous faites, donc, c'est... Cela se fonde sur la distance, et vous dites aux gens: « Vous vivez ici, alors vous devez aller là. » C'est ça?
    Je vous pose la question parceque, d'après moi, il vaut mieux pour certaines municipalités placer le bureau de scrutin là où se déroule l'essentiel des activités. Cela peut sembler vraiment crasse, mais placez le bureau de scrutin à côté du Walmart, et cela va bien mieux fonctionner, franchement. Désolé, mais c'est aussi simple que cela. Ou à côté d'un Tigre Géant, peu importe. Je trouve que ce serait plus efficace. N'êtes-vous pas d'accord?
    C'est un bon argument. Il y a deux choses. L'une est la distance, mais ce n'est pas le seul facteur. Ce que nous instaurons pour ce qui est de la distance, c'est une technologie qui nous permet de calculer la distance à parcourir, et non la distance à vol d'oiseau; elle calcule la distance en voiture. Je sais que M. Reid avait des problèmes dans sa circonscription aux dernières élections. C'est le type de technologie qui vous aidera à résoudre ces problèmes pendant que nous entamons le processus de réversion des bureaux de scrutin. Cependant, nous avons une nouvelle politique qui sera rendue publique bientôt et nous avons fait appel à l'ACPP à cet égard.
    La proximité est un facteur, mais il y en a d'autres. La familiarité en est un aussi. Le caractère pratique en est un autre. Il y a plusieurs autres facteurs. Dans votre exemple, l'emplacement choisi peut ne pas être le plus près sur le plan géographique à une distance en voiture médiane, mais c'est celui qui est le plus pratique pour les gens.
    Est-ce déterminé par le directeur de scrutin? Les directeurs de scrutin décident-ils de l'emplacement?
    C'est exact. Le processus sera entamé au printemps avant les élections. C'est un nouveau changement que nous apportons. Les directeurs de scrutin commenceront à cibler les bureaux de scrutin potentiels en tenant compte de toutes sortes de critères, dont l'accessibilité. À partir de là, ils commenceront à se pencher sur les sections de vote. Ce sera un travail soutenu à partir de ce printemps.

  (1240)  

    Oui, c'est une excellente idée car je pense que le directeur de scrutin de chacune des circonscriptions devrait avoir le dernier mot sur l'emplacement des bureaux et des sections de scrutin. Sans vouloir vous offenser...
    Tout à fait.
    ... une carte ne vous permet pas d'établir la façon dont les gens votent, où ils vont voter, etc.
    Je vais laisser le soin à M. Graham de vous expliquer le reste.
    J'allais poursuivre dans le même ordre d'idées. En 2015, la plus grosse section de vote était à peu près de la taille de la région du Grand Toronto. J'aimerais donc savoir, par curiosité, la distance que vous voulez. Quelle est la distance maximale que vous demanderez aux électeurs de parcourir?
    Je vais demander à Michel de vous parler de cette question car il est responsable de ce secteur.
    En ce qui concerne les lignes directrices qui seront remises aux directeurs de scrutin lorsqu'ils délimitent les zones de service, nous nous attendons à ce que dans les centres urbains, 95 % des adresses seront situées à 10 kilomètres des bureaux de scrutin par anticipation et, dans les régions rurales, à 30 kilomètres des bureaux de scrutin par anticipation. Pour les bureaux de scrutin le jour des élections, nous nous attendons à ce que 95 % des bureaux de scrutin ordinaires soient situés dans un rayon de cinq kilomètres de l'adresse des électeurs dans les centres urbains et dans un rayon de 15 kilomètres, dans les régions rurales. C'est une ligne directrice. Comme nous l'avons dit plus tôt, les directeurs de scrutin ont le dernier mot. Le principe que nous demandons aux directeurs de scrutin d'appliquer est de trouver un emplacement situé à une distance raisonnable pour permettre aux électeurs de voter par anticipation ou le jour des élections.
    L'une des préoccupations que nous avions dans le passé, lorsque nous discutions des adresses, c'est que les critères d'accessibilité excluent de larges portions des régions rurales. Y aura-t-il plus d'exemptions à cet égard?
    Je pense qu'il ne faut pas oublier que nous sommes légalement tenus de nous assurer, dans la mesure du possible, que les bureaux de scrutin sont accessibles. Cependant, dans bien des cas, il y a des options et d'autres facteurs à considérer que l'accessibilité dans les choix des bureaux de scrutin. Il n'y a malheureusement pas de réponse claire à votre question.
    J'ai plus de questions, mais je pense que je vais attendre de les poser pendant la partie à huis clos de la réunion.
    Marc Serré.
    En ce qui concerne les bureaux de scrutin, je voulais seulement poser des questions sur les ressources pour les villes qui ont été fusionnées. Par exemple, le Grand Sudbury est fusionné depuis 2001, mais en 2015, il y avait encore cinq rues Main et les adresses étaient mélangées, et les bureaux de scrutin l'étaient aussi. Encore aujourd'hui, il est très frustrant de réussir à communiquer avec les bonnes personnes. J'ai parlé au directeur du scrutin adjoint et je lui ai mentionné que le problème n'est toujours pas résolu. Il y a d'autres villes fusionnées au Canada, je présume, et cette situation dure depuis 2001. Des mesures doivent être prises à cet égard. Ce serait grandement apprécié.
    Malheureusement, c'est un problème dont nous sommes conscients, et particulièrement dans le Nord de l'Ontario. L'un des avantages d'examiner tôt les cartes électorales, c'est que les directeurs de scrutin nous feront part de ces problèmes et nous devrions être en mesure de trouver des solutions.
    Merci.
    Monsieur Richards.
    J'ai remarqué dans votre exposé que vous avez brièvement abordé la question de la cybersécurité. J'aimerais laisser un peu de temps, car je sais que mon collègue, M. Reid, a une question à poser à ce sujet.
    Dans le même ordre d'idées, lorsque nous parlons de cybersécurité, nous discutons entre autres de la possibilité d'une influence étrangère sur nos élections par l'entremise de ces types de filières. L'autre secteur où il y a un grand risque d'ingérence étrangère dans nos élections n'est pas un sujet dont on parle beaucoup à l'heure actuelle, mais on doit l'examiner. Je sais qu'au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, M. Côté, le commissaire aux élections fédérales, a fait savoir que son bureau avait reçu un grand nombre de plaintes à propos d'ingérence de tierces parties dans les élections de 2011 et de 2015. C'est un problème de taille où des tiers interviennent tellement dans certaines circonscriptions que ce problème peut donner lieu à des résultats électoraux injustes. Il a également dit qu'il est temps que le Parlement revoit son régime des tiers pour veiller à ce que les règles du jeu soient équitables.
    Êtes-vous d'accord avec lui? Qu'en pensez-vous?
    Absolument.
    Comme vous vous souvenez sans doute, il y a deux principaux problèmes dans le régime actuel. L'un est la portée des activités réglementées. À l'heure actuelle, le régime prévu dans la Loi électorale du Canada limite les dépenses des tiers à des dépenses de publicité électorale. Ces dépenses ne couvrent pas un éventail d'activités, notamment celles pour inciter les gens à aller voter, le porte-à-porte ou d'autres activités pour faire la promotion d'un candidat. Premièrement, nous devons nous demander dans quelle mesure nous voulons élargir la portée du régime.
    Deuxièmement, nous devons penser aux revenus. À l'heure actuelle, seulement les revenus obtenus pour la publicité électorale sont régis par ces tierces parties. La loi ne régit pas l'utilisation de revenus généraux, et un grand nombre de tierces parties ont toutes sortes de financement qu'elles reçoivent pour diverses raisons. Elles peuvent utiliser leurs revenus généraux pour financer leurs activités de campagne, même les activités qui sont régies à l'heure actuelle, et nous pouvons voir que des fonds étrangers arrivent. Ces deux aspects doivent être étudiés. Je sais que les comités ont retenu ces questions lorsquìls ont étudié les recommandations du rapport. Nous avons formulé quelques suggestions au Comité, qu'il a approuvées. J'appuie évidemment ces recommandations.

  (1245)  

    L'autre problème, et le commissaire a dit dans le passé qu'il confirmait l'existence de ce problème , c'est que les contributions qui sont reçues plus de six mois avant une campagne électorale peuvent faire l'objet d'un examen. De toute évidence, avec des élections à date fixe, une tierce partie peut très facilement gérer ces contributions et dire à ces sources de financement de verser leurs contributions six mois et demi avant les élections. Ainsi, elles peuvent utiliser de façon illimitée des fonds étrangers pour toutes sortes d'activités autres que la publicité.
    Quelle est votre opinion à ce sujet? Pensez-vous que cette pratique pourrait avoir une incidence sur les élections?
    Absolument.
    Je conviens que nous devons retirer la limite de six mois dans la Loi électorale du Canada pour réglementer les revenus versés aux tierces parties. Nous sommes en faveur de cette recommandation, et je l'appuie personnellement.
    Merci.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Reid.
    Merci.
    Merci à nos témoins également.
    J'ai une question concernant la cybersécurité, mais avant, je veux seulement revenir sur les observations de M. Graham et de M. Simms concernant le problème où des gens doivent parcourir des distances en voiture déraisonnables, et plus particulièrement pour se rendre aux bureaux de scrutin par anticipation. J'ai effectivement eu un problème aux dernières élections avec un secteur particulier de ma circonscription où les gens qui vivent dans une ville connue sous le nom de Port Elmsley devaient conduire 45 minutes pour se rendre aux bureaux de scrutin par anticipation.
    Premièrement, lorsque nous avons soulevé la question, Élections Canada a fait preuve d'un grand professionnalisme pour corriger la situation. Deuxièmement, je pense que la solution que vous proposez est exactement celle qui s'impose, alors je vous en remercie. Le fait de commencer par modifier les distances en voiture est clairement la solution logique pour résoudre le problème.
    Pour ce qui est de trouver des endroits accessibles, qui est le problème en bout de ligne, je crois comprendre qu'Élections Canada fait l'objet d'une ordonnance du tribunal et ne peut autoriser que certains emplacements. C'est la conséquence imprévue de l'élimination d'un grand nombre d'immeubles publics qui sont accessibles — et je pense que cette conséquence se manifeste de cinq façons différentes —, c'est-à-dire qu'ils deviennent souvent inaccessibles à tous, tant aux personnes handicapées qu'aux personnes pleinement aptes.
    La seule façon de résoudre le problème causé par cette ordonnance du tribunal est par voie législative. Si nous pensons que le problème est suffisamment important, nous devrions suggérer une proposition législative. Nous pourrions tous comprendre comment ce pourrait être considéré comme allant à l'encontre des droits des personnes handicapées, alors il faut mûrement réfléchir à la façon de procéder. Il faudrait un appui multipartite. Je pense que l'on comprend bien la situation.
    Enfin, je veux soulever une question à propos de la cybersécurité. Ce qui me préoccupe — ou ce qui devrait vous préoccuper plutôt —, c'est qu'en période électorale, la façon la plus efficace de provoquer des perturbations serait de trouver un moyen que les gens renoncent involontairement à leur droit de vote en leur communiquant des renseignements erronés concernant l'adresse, l'emplacement, les dates, etc.
    C'est une version moderne d'une situation survenue dans le passé où l'on annonçait qu'un candidat s'était retiré de la course, mais ce n'était pas vrai. Je pense que ces faux renseignements seraient communiqués par des gens qui prétendent travailler pour Élections Canada. Ces renseignements seraient transmis à des groupes ciblés plutôt qu'à grande échelle, si bien qu'il serait difficile de retracer les fautifs. Ce serait la façon logique qu'utiliserait une puissance étrangère pour perturber des élections et faire régner un climat d'incertitude entourant le vainqueur des élections. Je pense que vous devriez vous protéger contre ces situations. Je ne sais pas comment vous pouvez y parvenir, mais bien franchement, c'est le danger.

  (1250)  

    Vous avez soulevé un certain nombre de points intéressants et importants.
    En ce qui concerne le premier, je veux rappeler au Comité que nous avons formulé des recommandations concernant l'expansion des certificats de transfert aux personnes handicapées. Ce faisant, on introduirait une certaine flexibilité dans le système pour offrir aux personnes handicapées un accès à d'autres bureaux de scrutin.
    Quant à votre argument selon lequel des gens ont été induits en erreur quant à l'endroit ou l'heure, c'est bien entendu au coeur de notre mandat. Nous veillons à ce que les Canadiens sachent où obtenir les bons renseignements. J'ai demandé à mon équipe de travailler, en prévision des prochaines élections, à la création d'un registre accessible en ligne, sur notre site Web, et d'afficher toutes nos communications publiques, nos publicités et nos messages sur les médias sociaux. Si quelqu'un voit un message et qu'il n'est pas certain qu'il provient d'Élections Canada, il peut vérifier sur notre site Web. Il y aurait un registre public pour effectuer ces vérifications. C'est une mesure administrative que nous pouvons prendre.
    Des dispositions ont été introduites dans la loi en 2014 qui interdisent l'usurpation d'identité et créent une infraction à cet égard. Malheureusement, c'est après coup, et c'est le rôle du commissaire de faire appliquer la loi. Sur le plan administratif, nous avons un rôle important à jouer pour nous assurer que les gens ont accès aux bons renseignements et, s'ils ne sont pas certains, ils peuvent vérifier sur le site Web.
    Merci.
    Monsieur Christopherson.
    Je reconnais qu'il est préférable de poser certaines questions plus détaillées à huis clos, mais je pense cependant que l'on peut poser certaines questions générales. Par exemple, j'ai oeuvré un peu dans le secteur de la sécurité dans mon ancienne vie, et j'imagine que vous travaillez avec les organismes de sécurité nationale où nous menons nos initiatives les plus perfectionnées. Nous savons aussi que nous prenons très peu de mesures de façon complètement indépendante de nos alliés, et je pense plus particulièrement aux États-Unis. On l'a mentionné aujourd'hui, et je veux seulement savoir si c'est le cas. On a rapporté aujourd'hui que le président des États-Unis n'a pas encore donné des directives claires aux forces de sécurité pour qu'elles prennent les mesures qui s'imposent. Cette directive claire n'a pas encore été donnée, d'après ce que je lis dans les nouvelles aujourd'hui.
    Je me demande si cette directive n'a pas été émise et si l'appareil de sécurité nationale n'est pas saisi de la question officiellement parce que le commandant en chef en a décidé ainsi, et dans quelle mesure nos organismes de sécurité peuvent-ils intervenir si rien n'est fait? Autrement dit, je doute que nous ferions cavaliers seuls. Nous voudrions prendre des mesures de manière concertée. Nous sommes des alliés. Nous avons des opposants internationaux communs. Par conséquent, je suppose que nous travaillons de manière concertée avec les États-Unis s'ils n'ont pas cette directive et ne vont pas de l'avant. Qu'en est-il de nous? Est-ce un problème de taille pour nous que les États-Unis n'interviennent pas autant que le reste du monde s'attend d'eux pour régler leurs problèmes de cybersécurité, et quelle incidence cela a-t-il sur nous compte tenu du chevauchement de notre appareil de sécurité avec le leur?
    Il y a quelques questions auxquelles je peux répondre. Je ne pourrai pas vous donner une réponse complète. Nous travaillons très étroitement avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Il fournit des normes que nous devons respecter. Deuxièmement, il nous aide avec l'acquisition de produits technologiques et assure des services d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour nous. Nous savons que nous achetons des produits de partenaires dignes de confiance. Troisièmement, ils nous donnent des conseils. Nous avons inclus des aspects dans notre processus d'approvisionnement.. Que ce soit les registres de scrutin que nous allons utiliser ou les services d'accueil, ils nous conseillent sur l'inclusion de certaines exigences dans la DP, à savoir certains des coûts auxquels j'ai fait référence. Nous obtenons des conseils de véritables experts du Centre de la sécurité des télécommunications, et nous avons également un tiers qui fait une vérification indépendante. Nous faisons très attention à cet égard.
    J'ai demandé à ce que nous commencions à travailler avec nos partenaires au Canada: le SCRS, la GRC et le BCP. Je m'àttends à ce que des réunions aient lieu peu de temps après que nous entamerons une conversation en prévision des prochaines élections. Nous le faisons à toutes les élections. Ces élections sont un peu différentes que d'autres peut-être en raison des expériences vécues un peu partout dans le monde. Mais nous passons en revue des scénarios et explorons les rôles et les responsabilités et les interventions pouvant être requises. Nous devrions commencer à le faire dans les prochains mois.
    Bien. Je vais poursuivre, mais je pense qu'il serait préférable de fournir les détails durant la partie à huis clos de la réunion.
    J'ai une dernière question, monsieur le président, avant que nous passions à huis clos.
    Dans votre rapport, vous avez mentionné deux projets de loi à l'étude au Parlement. Vous ne pouvez pas répondre à cette question, mais je vais saisir l'occasion de la poser, puisque nous avons un groupe de secrétaires parlementaires parmi nous aujourd'hui, et M. Bittle a eu la gentillesse de m'en prévenir. Puisque nous avons la chance d'avoir autant de personnes d'influence à ce comité aujourd'hui, l'une d'elles peut peut-être nous assurer que, abstraction faite des politiques de la Chambre et de tout le reste, l'intention du gouvernement consiste à ce que cette mesure législative soit adoptée assez rapidement pour permettre à Élections Canada d'intervenir.

  (1255)  

    Merci, monsieur Christopherson. Je dois vous présenter des excuses. J'étais absorbé dans mes pensées sur ce que vous aviez dit et je n'ai pas compris ce que vous venez de dire. Parliez-vous...
    Vous dormiez encore.
    Je prenais plaisir à réfléchir à ce que vous aviez dit. De quoi, précisément, parlez-vous?
    D'après le rapport de ce matin, il y a deux projets de loi, dont j'essaie de me rappeler les numéros et je pense que l'un d'eux...
    Un député: Le C-33.
    M. David Christopherson: Merci. Le projet de loi C-33, et l'autre. De toute façon, ils sont passés par ici, mais ils sont sur une voie d'attente. Il faut les adopter, et je demande seulement si nous pouvons obtenir du gouvernement l'assurance qu'ils seront édictés pour qu'Élections Canada puisse agir. Nous n'avons plus beaucoup de temps.
    Vous connaissez la réponse. Bien sûr, nous voulons les adopter rapidement pour qu'ils soient en vigueur avant les prochaines élections, mais beaucoup de variables échappent à notre volonté, notre comité notamment.
    Je pense qu'ils sont derrière nous. Nous n'en avons même pas été saisis. Le projet de loi C-33 a subi beaucoup de changements importants. Est-ce que ça posera un problème, monsieur le président? Pas besoin de répondre tout de suite, mais je dois vous dire que ça coûtera cher à quelqu'un si nous nous sommes donnés tout ce travail, qu'Élections Canada est impatiente d'agir et que les projets de loi sont bloqués au Parlement. Vous pouvez incriminer l'opposition tant que vous voulez; vous êtes le gouvernement, vous êtes majoritaire; vous contrôlez la Chambre; vous contrôlez tout. Je suis un peu déçu que l'un d'entre vous n'ait pas assez confiance dans la capacité de son propre gouvernement d'adopter des lois, pour donner aujourd'hui l'assurance que nous demandons.
    Monsieur Miller.
    Je peux garantir que j'exercerai l'immense pouvoir que je tiens au gouvernement pour débloquer le dossier.
    Merci, monsieur Christopherson.
    Eh bien, on peut en rire tant qu'il n'est pas trop tard. Ensuite, ce n'est pas si drôle.
    Avant de poursuivre la séance à huis clos et pour ne pas devoir reprendre la séance publique, pouvons-nous mettre aux voix les crédits dont nous sommes saisis dans le budget des dépenses?
    Il s'agit des crédits 1 sous les rubriques « Chambre des communes », « Bureau du directeur général des élections » et « Service de protection parlementaire ».
CHAMBRE DES COMMUNES

ç Crédit 1 — Dépenses de programme..........86 751 081 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

ç Crédit 1 — Dépenses de programme..........7 692 230 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE

ç Crédit 1 — Dépenses de programme..........20 700 000 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Dois-je faire rapport des crédits à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Le huis clos commence incessamment. Restez à vos places.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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