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TRAN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present itsLe Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 19, 2016, your Committee has considered Vote 1c under Canadian Air Transport Security Authority, Votes 1c and 5c under Office of Infrastructure of Canada, Votes 1c and 10c under Transport, and Vote 1c under VIA Rail Inc. in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings No 3. is tabled.)Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions no 3 est déposé.)
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
La présidente,



JUDY SGRO
Chair