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TRAN Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 323 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

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