Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Le mercredi 14 décembre 2016 (No 128) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-22 |
| Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 12 décembre 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-22 soit modifié par suppression de l'article 12. |
| Motion no 2 — 9 décembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le projet de loi C-22 soit modifié par suppression de l'article 31. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 9 décembre 2016 |