Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 190 Le jeudi 8 juin 2017 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 7 juin 2017 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le chapitre 6 des Lois du Canada (2012) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-10722 — 7 juin 2017 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, au cours des exercices 2015-2016 et 2016-2017 : a) quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats accordés par le gouvernement, ventilée par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme dans le cadre duquel la dépense a été effectuée, (vi) date; b) pour ce qui est du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du Programme le 1er janvier 2015 et le 29 mai 2017, (i) quelles propositions provenant de la circonscription ont été présentées, (ii) quelles propositions provenant de la circonscription ont été approuvées? |
| Q-10732 — 7 juin 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne la politique de la Commission de la capitale nationale (CCN) selon laquelle des enfants âgés de cinq ans et plus devront obtenir un permis pour vendre de la limonade : a) quand la ministre responsable de la Commission de la capitale nationale a-t-elle approuvé cette politique; b) quels sont les détails de toutes consultations menées par la CCN concernant l’établissement d’un registre de kiosques de limonade; c) qui a décidé que le programme pilote, tel qu’il a été annoncé, irait de l’avant, plutôt que de laisser simplement les enfants installer leurs propres kiosques de limonade sans permis; d) le gouvernement croit-il que la demande de permis de quatre pages est accessible et adaptée à des enfants âgés de 5 à 17 ans; e) quels sont les coûts liés à la conception et à la mise en œuvre de ce programme d’octroi de permis, ventilés par article d’exécution; f) qui déterminera si une boisson ou un produit consommable vendu par le détenteur d’un des permis est propre à la consommation; g) qui déterminera si le kiosque de limonade est exploité dans le respect des règles de sécurité; h) quelles matières sont couvertes par l’« atelier de formation offert par JA Ottawa » et pourquoi celui-ci est-il vivement recommandé; i) les personnes qui donnent l’« atelier de formation » aux enfants sont-elles assujetties à une vérification des antécédents; j) qui a décidé que 7 % du total des recettes réalisées doivent être versées à une œuvre de bienfaisance; k) pour quelle raison le chiffre de 7 % a-t-il été retenu; l) le nombre de permis octroyés chaque année est-il plafonné et, dans l’affirmative, quel est le plafond établi; m) si le nombre de permis est plafonné, comment déterminera-t-on qui recevra un permis; n) quel est l’éventail des conséquences auquel s’expose un enfant qui exploite un kiosque de limonade sans avoir obtenu un permis pour jeune entrepreneur(e); o) le gouvernement offrira-t-il des services de traduction aux enfants pour leur permettre de satisfaire à l’exigence d’afficher des enseignes bilingues; p) si la réponse au point o) est affirmative, le gouvernement exigera-t-il des frais pour ce service et, dans l’affirmative, quel sera le coût de ce service; q) quel est l’éventail des conséquences pour un affichage unilingue; r) quelles sont les conséquences de l’affichage d’enseignes bilingues où la version française figure avant la version anglaise, par dérogation aux instructions énoncées dans le formulaire de demande; s) quel est l’éventail des conséquences pour l’omission d’afficher le permis de la manière prescrite; t) les parents ou tuteurs seront-ils tenus responsables des infractions aux règles associées au permis; u) le gouvernement est-il d’avis que l’établissement d’un registre des kiosques de limonade sert l’intérêt supérieur du public? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-142 — 7 juin 2017 — M. El-Khoury (Laval—Les Îles) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine grecque ont apportées à la vie sociale, économique et politique du Canada et reconnaître officiellement la signification universelle du 25 mars, anniversaire de l’indépendance de la Grèce, une importante commémoration qui transcende les barrières linguistiques et culturelles, et un moment pour toute la communauté de participer à la joie qu’apportent la liberté et l’indépendance de la Grèce partout dans le monde, et ainsi déclarer le mois de mars, chaque année, Mois du patrimoine grec. |
Affaires émanant des députés |
| C-342 — 20 mars 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mai 2017 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|