Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et Note explicative, en date du 15 octobre 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-44.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, et Note explicative, en date du 30 novembre 1999, et la Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, et Note explicative, en date du 4 mai 2012. — Document parlementaire n^o 8532-421-45.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence ». — Document parlementaire n^o 8525-421-44.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Ramsey (Essex), une au sujet de l'industrie manufacturière (n^o 421-01643);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01644);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01645);

— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'utilisation des terres (n^o 421-01646);

— par M. Badawey (Niagara-Centre), une au sujet des services de santé (n^o 421-01647);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (n^o 421-01648);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 421-01649) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01650);

— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01651) et une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (n^o 421-01652);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01653).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

At 5:20 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Dzerowicz (Davenport), seconded by Mr. Fonseca (Mississauga East—Cooksville), moved, — That, in the opinion of the House, the government should recognize the important contributions Canadian Portuguese have made to building Canada and to Canadian society in general, the cultural diversity of the Portuguese communities in Canada, and the importance of educating and reflecting upon Portuguese heritage and culture for future generations by declaring June 10 as Portugal Day and the month of June as Portuguese Heritage Month. (Private Members' Business M-126)

M^me Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais. (Affaires émanant des députés M-126)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 6:20 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:48 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.