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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 25

Le jeudi 25 février 2016

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

24 février 2016 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité) ».

24 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada ».

24 février 2016 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux)  ».

24 février 2016 — M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés