Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 271 Le lundi 19 mars 2018 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 15 mars 2018 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ». |
Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) ». |
| Recommandation royale — avis donné le jeudi 15 mars 2018 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-15652 — 15 mars 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les décisions prises par Santé Canada au sujet du Mifegymiso : a) Santé Canada est-il en train de recueillir des données sur l’innocuité et l’efficacité du Mifegymiso auprès des patients canadiens; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel est le mode de cueillette des données, (ii) quelles sont les données recueillies, (iii) les données seront-elles publiées; c) Santé Canada procédera-t-il à une étude nationale après commercialisation sur l’innocuité du Mifegymiso qui sera indépendante du fabricant Linepharma; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) à quelle date l’étude commencera-t-elle, (ii) à quelle date finira-t-elle, (iii) quelle sera la méthodologie utilisée, (iv) où l’étude sera-t-elle effectuée; e) Santé Canada verra-t-il à ce que le fabricant Linepharma procède à un essai clinique observationnel sur l’innocuité du Mifegymiso pour les femmes canadiennes; f) si la réponse en e) est affirmative, (i) à quelle date l’étude commencera-t-elle, (ii) à quelle date finira-t-elle, (iii) quelle sera la méthodologie utilisée, (iv) où l’étude sera-t-elle effectuée? |
| Q-15662 — 15 mars 2018 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques : a) quels sont les critères de définition de gaz à effet de serre; b) dans le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le document intitulé « Parcours pour atteindre les objectifs 2030 du Canada » fait mention de chiffres organisés en trois blocs (réduction 89 Mt, 86 Mt et 44Mt), (i) comment ces chiffres ont-ils été calculés, (ii) comment la réduction des gaz à effet de serre va-t-elle être évaluée dans la perspective de ces chiffres, (iii) comment sont-ils justifiés; c) quelles mesures concrètes ont été prises pour parvenir à atteindre ces objectifs de réduction de gaz à effet de serre, ventilées par (i) nom du programme, (ii) date de début et date de fin, (iii) ministère; d) comment le gouvernement se contraint-il lui-même, les entreprises et les citoyens canadiens à respecter les engagements pris dans le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; e) est-ce que le gouvernement fédéral ou une administration a un programme d’aide pour favoriser l’achat, le développement ou la commercialisation de véhicules électriques pour les particuliers et les entreprises, ventilé par (i) ministère, (ii) titre des études sur ce sujet? |
| Q-15672 — 15 mars 2018 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments, depuis 2016 : a) quel est le nombre d’inspecteurs dans le secteur des poissons et produits de la mer, ventilé par année fiscale et s’ils sont dédiés aux produits domestiques ou importés; b) quel est le nombre d’inspections total dans le secteur des poissons et produits de la mer importés, ventilé par (i) mois, (ii) pays d’origine du produit; c) quel est le nombre d’inspections dans le secteur des poissons et produits de la mer importés qui a résulté en des rappels, ventilé par (i) mois, (ii) pays d’origine du produit, (iii) descriptif des raisons du rappel; d) quel est le nombre d’inspections dans le secteur des poissons et produits de la mer importés qui résultent en des amendes, ventilé par (i) mois, (ii) pays d’origine du produit, (iii) descriptif des motifs de l’amende; e) quelle est la moyenne d’inspections dans le secteur des poissons et produits de la mer importés par inspecteur; f) quelle est la proportion des inspections réalisées sur le terrain par rapport à celles réalisées de façon administrative sur tous les produits de la mer et les poissons; g) quelle est la proportion de produits de la mer et poissons importés du Vietnam qui sont inspectés par l’agence, ventilée par (i) mois, (ii) année; h) quel est l’impact de la signature de l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste sur l’inspection des poissons et produits de la mer importés? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit agréé. |
| Budget provisoire des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 mars 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-171 — 15 mars 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires afin que toutes les cartes d’identité des gouvernements fédéral et provinciaux offrent au titulaire la possibilité d’indiquer qu’il est inscrit au registre des donneurs d’organes et qu’un symbole facilement reconnaissable et largement reconnu soit apposé de façon permanente sur la pièce d’identité. |
Affaires émanant des députés |
| S-218 — 12 décembre 2017 — M. Kent (Thornhill) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|