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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 326

Wednesday, September 26, 2018

2:00 p.m.

Journaux

No 326

Le mercredi 26 septembre 2018

14 heures



Prayer Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Board of Internal Economy Bureau de régie interne

The Speaker informed the House that, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, sbs. 50(4), Mr. Holland (Ajax) has been appointed a member of the Board of Internal Economy to replace Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage and Multiculturalism).

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Holland (Ajax) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme).

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice and Attorney General of Canada) laid upon the Table, — Document entitled "Legislative Background: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act (Bill C-78)". — Sessional Paper No. 8525-421-72.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Projet de loi C-78) ». — Document parlementaire no 8525-421-72.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sohi (Minister of Natural Resources) laid upon the Table, — Report on the state of Canada's forests for the year 2018, pursuant to the Department of Natural Resources Act, S.C. 1994, c. 41, sbs. 7(2). — Sessional Paper No. 8560-421-461-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2018, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-421-461-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Eyking (Sydney—Victoria), from the Standing Committee on International Trade, presented the 12th Report of the Committee (Bill C-79, An Act to implement the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership between Canada, Australia, Brunei, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore and Vietnam, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-450.

M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-450.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 117 and 118) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 117 et 118) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning firearms (No. 421-02660);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02660);

— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning the Canada Post Corporation (No. 421-02661) and one concerning the pension system (No. 421-02662);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02661) et une au sujet du régime de pensions (no 421-02662);

— by Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), one concerning the labelling of food products (No. 421-02663);

— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 421-02663);

— by Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster), one concerning discrimination (No. 421-02664);

— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la discrimination (no 421-02664);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning the regulation of food and drugs (No. 421-02665);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (no 421-02665);

— by Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain), one concerning discrimination (No. 421-02666);

— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la discrimination (no 421-02666);

— by Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), one concerning health care services (No. 421-02667);

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des services de santé (no 421-02667);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning aboriginal affairs (No. 421-02668);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 421-02668);

— by Mr. Dusseault (Sherbrooke), one concerning the tax system (No. 421-02669).

— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du système fiscal (no 421-02669).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement and Accessibility), seconded by Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations), — That Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, was read the second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

En conséquence, le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.



The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-78, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act and the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and to make consequential amendments to another Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue), — That Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous Peoples Day), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 888 -- Vote no 888)
YEAS: 202, NAYS: 79
POUR : 202, CONTRE : 79

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant

Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 202

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper

Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Leitch
Lloyd

Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Scheer
Schmale
Shields

Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 79

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Accordingly, Bill C-369, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Indigenous Peoples Day), was read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

En conséquence, le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:13 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-393, An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).

Mr. Thériault (Montcalm), seconded by Mr. Ste-Marie (Joliette), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 7:12 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:42 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.