Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 349 Monday, November 5, 2018 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 349 Le lundi 5 novembre 2018 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 2, 2018 — The Minister of Families, Children and Social Development — Bill entitled “An Act respecting the reduction of poverty”. | 2 novembre 2018 — Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Projet de loi intitulé « Loi concernant la réduction de la pauvreté ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting the reduction of poverty”. | Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la réduction de la pauvreté ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l'Opposition |
| November 2, 2018 — Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — That, in the opinion of the House, the government should automatically carry forward all annual lapsed spending at the Department of Veterans Affairs to the next fiscal year, for the sole purpose of improving services for Canadian veterans, until the Department meets or exceeds its 24 self-identified service standards. | 2 novembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées. |
| Notice also received from: | Avis aussi reçu de : |
| Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé) — November 2, 2018 | Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018 |
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| November 2, 2018 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — That, in the opinion of the House, the Prime Minister should not be able to cherry-pick when to call by-elections for vacant seats in the House of Commons, a practice that is currently leaving over 300,000 Canadians without an MP in their corner for much longer than necessary, and that all vacant seats in the House should have their by-elections called within 45 days of the Speaker’s warrant being received by Elections Canada. | 2 novembre 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne devrait pas pouvoir choisir le moment qui lui plaît pour déclencher des élections partielles pour les sièges vacants à la Chambre des communes, une pratique qui fait actuellement en sorte que plus de 300 000 Canadiens sont laissés dans leur coin sans député pendant plus longtemps qu’il ne le faut, et des élections partielles devraient être déclenchées pour tous les sièges vacants à la Chambre dans les 45 jours suivant la réception par Élections Canada du mandat du Président. |
| Notice also received from: | Avis aussi reçu de : |
| Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) and Ms. Brosseau (Berthier—Maskinongé) — November 2, 2018 | M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 2 novembre 2018 |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |