Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 395 Monday, April 1, 2019 11:00 a.m.	Journaux N^o 395 Le lundi 1^er avril 2019 11 heures

Prayer

Prière

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Dépôt de documents

laid upon the Table, — Revised supplementary tables in Annex 2 of Budget 2019. — Sessional Paper No. 8570-421-27-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Tableaux supplémentaires révisés à l'annexe 2 du budget de 2019. — Document parlementaire n^o8570-421-27-01.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:04 a.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Marcil (Mirabel), seconded by Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — That Bill C-420, An Act to amend the Canada Labour Code, the Official Languages Act and the Canada Business Corporations Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, April 3, 2019, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

At 11:52 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

Ways and means

Voies et moyens

The House resumed the adjourned debate on the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board), — That the House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 27)	La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 27)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

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Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 421-03207 concerning the elderly. — Sessional Paper No. 8545-421-81-12;	— n^o 421-03207 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-421-81-12;

— No. 421-03214 concerning marine transportation. — Sessional Paper No. 8545-421-92-22;

— n^o 421-03214 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-22;

— Nos. 421-03217, 421-03222, 421-03242, 421-03243, 421-03244, 421-03245, 421-03246, 421-03247 and 421-03248 concerning organ transplants. — Sessional Paper No. 8545-421-138-21;

— n^os 421-03217, 421-03222, 421-03242, 421-03243, 421-03244, 421-03245, 421-03246, 421-03247 et 421-03248 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-21;

— No. 421-03228 concerning rail transportation. — Sessional Paper No. 8545-421-10-27;

— n^o 421-03228 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-27;

— Nos. 421-03234 and 421-03235 concerning the use of animals in research. — Sessional Paper No. 8545-421-42-11.

— n^os 421-03234 et 421-03235 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-42-11.


The Speaker laid upon the Table, — Report on sponsored travel by Members of the House of Commons for the year 2018, pursuant to section 15(3) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons (including a supplement reflecting changes to the List of Sponsored Travel for 2017). — Sessional Paper No. 8527-421-51.	Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2018, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées à La liste de déplacements parrainés pour 2017). — Document parlementaire n^o 8527-421-51.


Pursuant to Standing Order 34(1), the Speaker presented the report of the parliamentary delegation that travelled to Lebanon and Jordan, from October 8 to 11, 2018. — Sessional Paper No. 8565-421-75-06.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-75-06.


Pursuant to Standing Order 34(1), the Speaker presented the report of the parliamentary delegation that travelled to the Republic of Croatia and the Czech Republic, from January 12 to 19, 2019. — Sessional Paper No. 8565-421-75-07.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019. — Document parlementaire n^o 8565-421-75-07.


The Speaker laid upon the Table, — Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 2018 By-elections, pursuant to the Canada Elections Act, S.C. 2000, c. 9, s. 536. — Sessional Paper No. 8560-421-4-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)	Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-421-4-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-France Interparliamentary Association concerning its participation at the Visit to Paris of the Executive Committee, held in Paris and Lille, France, from October 22 to 25, 2018. — Sessional Paper No. 8565-421-55-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Paradis (Brome—Missisquoi) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la visite du Comité exécutif à Paris, tenue à Paris et Lille (France) du 22 au 25 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-55-06.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the 18th Report of the Committee (Bill C-91, An Act respecting Indigenous languages, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-538.	M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 18^e rapport du Comité (projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-538.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 142 to 149) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 142 à 149) est déposé.

Motions

Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth), seconded by Mr. Fraser (Central Nova), moved, — That the House do now proceed to the Orders of the Day.

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), appuyée par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1276 -- Vote n^o 1276)
YEAS: 157, NAYS: 108	POUR : 157, CONTRE : 108
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bratina Breton Caesar-Chavannes Carr Casey (Charlottetown) Chagger Chen Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Fergus Finnigan Fisher Fortier Fragiskatos Fraser (Central Nova) Freeland Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Hajdu Hardie Harvey Hébert Hehr Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Lebouthillier Lefebvre Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Tassi Trudeau Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Wilkinson Wilson-Raybould Yip Young Zahid Total: -- 157
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albrecht Alleslev Allison Angus Arnold Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Bezan Blaikie Boucher Boudrias Brassard Brosseau Calkins Cannings Carrie Chong Choquette Clarke Clement Cooper Cullen Davidson Deltell Diotte Doherty Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Godin Gourde Hardcastle Harder Hughes Jeneroux Johns Jolibois Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Martel Masse (Windsor West) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nantel Nater Nicholson O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Richards Sansoucy Saroya Schmale Shields Sopuck Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Van Kesteren Viersen Wagantall Warkentin Waugh Wong Yurdiga Total: -- 108
PAIRED -- PAIRÉS LeBlanc Moore Total: -- 2

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Answer to question Q-2223 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-297.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2223 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-297.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2224 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-298.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2224 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-298.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2225 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-299.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2225 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-299.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2226 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-300.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2226 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-300.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2227 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-301.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2227 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-301.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2228 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-302.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2228 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-302.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2229 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-303.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2229 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-303.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2230 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-304.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2230 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-304.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2231 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-305.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2231 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-305.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2232 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-306.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2232 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-306.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2233 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-307.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2233 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-307.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2234 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-308.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2234 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-308.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2235 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-309.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2235 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-309.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2236 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-310.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2236 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-310.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2237 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-311.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2237 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-311.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2238 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-312.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2238 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-312.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2239 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-313.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2239 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-313.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2240 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-314.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2240 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-314.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Jordan (Minister of Rural Economic Development) laid upon the Table, — Answer to question Q-2241 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-421-315.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2241 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-315.

Ways and means

Voies et moyens

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Murray (President of the Treasury Board). (Ways and Means No. 27)	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens n^o 27)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-238, An Act to amend the Fisheries Act and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (importation and exportation of shark fins).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).
Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), seconded by Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans.	M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canadian Human Rights Tribunal for the year 2018, pursuant to the Canadian Human Rights Act, R.S., 1985, c. H-6, sbs. 61(4). — Sessional Paper No. 8560-421-661-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire n^o 8560-421-661-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Copies of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Russia) Regulations (P.C. 2019-177) and of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Ukraine) Regulations (P.C. 2019-178), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-421-495-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Service Fees Report of Global Affairs Canada from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1215-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 54th Report of the Standing Committee on Public Accounts, "Report 5, Socio-economic Gaps on First Nations Reserves—Indigenous Services Canada, of the 2018 Spring Reports of the Auditor General of Canada" (Sessional Paper No. 8510-421-483), presented to the House on Tuesday, November 27, 2018. — Sessional Paper No. 8512-421-483.

— par M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 54^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-483), présenté à la Chambre le mardi 27 novembre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-483.

— by — Service Fees Report of Shared Services Canada from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1220-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Service Fees Report of Public Services and Procurement Canada from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1221-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by — Service Fees Report of the Military Grievances External Review Committee from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1216-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Service Fees Report of the Department of National Defence from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1217-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Service Fees Report of the Military Police Complaints Commission of Canada from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1218-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by — Service Fees Report of the Communications Security Establishment from 2017 to 2018, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, sbs. 20. — Sessional Paper No. 8560-421-1219-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-1219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 7:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 8:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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