Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 421

Le mardi 28 mai 2019

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

23 mai 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

26 janvier 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».

N^o 2

4 février 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».

N^o 3

15 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ».

N^o 4

23 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ».

N^o 5

28 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ».

N^o 6

29 septembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ».

N^o 7

17 novembre 2016 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».

N^o 8

25 mai 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (empêcher de faire campagne) ».

N^o 9

24 octobre 2017 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dispositif permettant la commission d’une fraude) ».

N^o 10

1^er novembre 2018 — — Première lecture du projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (critères élargis) ».

N^o 11

29 octobre 2018 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre les professionnels de la santé) ».

N^o 12

4 décembre 2018 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (drapeau national du Canada) ».

N^o 13

11 décembre 2018 — — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale relative aux services d’audiologie ».

N^o 14

3 avril 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) ».

N^o 15

3 mai 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés) ».

N^o 16

3 mai 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

S-205 — 25 octobre 2016 — — Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence.

S-224 — 5 mai 2017 — — Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.

S-225 — 16 juin 2016 — — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).

S-229 — 3 mai 2017 — — Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.

S-244 — 12 décembre 2018 — Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 2

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 3

7 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 4

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 5

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 6

10 mars 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

N^o 7

16 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 8

16 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 9

16 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 10

16 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 11

16 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 12

16 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 13

16 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 14

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 15

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 16

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 17

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 18

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 19

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 20

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 21

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 22

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 23

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 24

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 25

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 26

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 27

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 28

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 29

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 30

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 31

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 32

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 33

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 34

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 35

17 mai 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 36

17 mai 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 37

17 mai 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 38

17 mai 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 39

17 mai 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 40

17 mai 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 41

17 mai 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 42

3 juin 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 43

3 juin 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 44

6 juin 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 45

6 juin 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 46

10 juin 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 47

15 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 48

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 49

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 50

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 51

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 52

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 53

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 54

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 55

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 56

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 57

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 58

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 59

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 60

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 61

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 62

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 63

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 64

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 65

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 66

28 septembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 67

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 68

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 69

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 70

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 71

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 72

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 73

28 septembre 2016 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 74

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 75

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 76

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 77

28 septembre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 78

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 79

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 80

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 81

28 septembre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 82

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 83

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 84

28 septembre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 85

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 86

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 87

28 septembre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 88

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 89

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 90

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 91

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 92

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 93

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 94

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 95

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 96

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 97

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 98

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 99

N^o 100

N^o 101

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 102

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 103

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 104

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 105

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 106

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 107

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 108

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

N^o 109

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

N^o 110

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

N^o 111

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

N^o 112

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 113

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 114

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 115

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 116

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 117

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 118

28 septembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 119

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 120

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 121

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 122

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 123

N^o 124

N^o 125

N^o 126

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 127

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 128

28 septembre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 129

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 130

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 131

28 septembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 132

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 133

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 134

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 135

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 136

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 137

28 septembre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 138

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 139

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 140

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 141

28 septembre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 142

3 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 143

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 144

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 145

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 146

N^o 147

3 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 148

3 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 149

3 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 150

3 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 151

3 octobre 2016 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.

N^o 152

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 153

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 154

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 155

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 156

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 157

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 158

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 159

4 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 160

4 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 161

4 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 162

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 163

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 164

N^o 165

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 166

4 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

N^o 167

4 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 168

4 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 169

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 170

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 171

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 172

4 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 173

4 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

N^o 174

4 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

N^o 175

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 176

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 177

5 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 178

5 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 179

5 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 180

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 181

5 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 182

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 183

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 184

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 185

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 186

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 187

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 188

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

N^o 189

5 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 190

5 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 191

5 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

N^o 192

6 octobre 2016 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

N^o 193

6 octobre 2016 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.

N^o 194

6 octobre 2016 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

N^o 195

6 octobre 2016 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 196

6 octobre 2016 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1^er juin 2016, soit agréé.

N^o 197

6 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 198

6 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 199

6 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 200

6 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 201

6 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 202

6 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

N^o 203

6 octobre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

N^o 204

6 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 205

6 octobre 2016 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

N^o 206

21 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 207

24 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 208

24 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 209

24 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

N^o 210

24 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

N^o 211

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

N^o 212

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

N^o 213

25 octobre 2016 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.

N^o 214

25 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

N^o 215

25 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

N^o 216

25 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 217

25 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 218

25 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 219

25 octobre 2016 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 220

25 octobre 2016 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.

N^o 221

25 octobre 2016 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.

N^o 222

25 octobre 2016 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.

N^o 223

25 octobre 2016 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.

N^o 224

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 225

31 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

N^o 226

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 227

31 octobre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.

N^o 228

31 octobre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

N^o 229

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

N^o 230

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

N^o 231

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

N^o 232

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

N^o 233

14 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.

N^o 234

14 novembre 2016 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.

N^o 235

24 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.

N^o 236

24 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 237

24 novembre 2016 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.

N^o 238

24 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 239

28 novembre 2016 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.

N^o 240

6 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

N^o 241

6 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

N^o 242

8 décembre 2016 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

N^o 243

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

N^o 244

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

N^o 245

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 246

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 247

7 mars 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.

N^o 248

7 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 249

7 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 250

7 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 251

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

N^o 252

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

N^o 253

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

N^o 254

7 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

N^o 255

7 mars 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 256

7 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 257

7 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 258

7 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 259

23 mars 2017 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 260

23 mars 2017 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.

N^o 261

23 mars 2017 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.

N^o 262

23 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.

N^o 263

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

N^o 264

23 mars 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.

N^o 265

23 mars 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.

N^o 266

23 mars 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.

N^o 267

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

N^o 268

23 mars 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.

N^o 269

30 mars 2017 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 13).

N^o 270

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 13).

N^o 271

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

N^o 272

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 273

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

N^o 274

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 275

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 276

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 277

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.

N^o 278

3 avril 2017 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 279

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 280

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 281

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 282

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1^er novembre 2016, soit agréé.

N^o 283

3 avril 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.

N^o 284

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.

N^o 285

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.

N^o 286

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

N^o 287

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1^er novembre 2016, soit agréé.

N^o 288

3 avril 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.

N^o 289

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.

N^o 290

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.

N^o 291

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1^er décembre 2016, soit agréé.

N^o 292

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.

N^o 293

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

N^o 294

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 295

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.

N^o 296

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 297

3 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 298

3 avril 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 299

3 avril 2017 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.

N^o 300

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 301

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 302

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 303

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 304

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 305

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

N^o 306

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 307

3 avril 2017 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.

N^o 308

3 avril 2017 — — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.

N^o 309

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 310

3 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 311

3 avril 2017 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.

N^o 312

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 313

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 314

4 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 315

3 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 316

3 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 317

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 318

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 319

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 320

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 321

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 322

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 323

10 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 324

10 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 325

10 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 326

10 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 327

10 avril 2017 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

N^o 328

10 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.

N^o 329

10 avril 2017 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.

N^o 330

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.

N^o 331

10 avril 2017 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1^er novembre 2016, soit agréé.

N^o 332

10 avril 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.

N^o 333

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 334

10 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 335

11 avril 2017 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.

N^o 336

2 mai 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.

N^o 337

2 mai 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.

N^o 338

2 mai 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.

N^o 339

11 mai 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 340

11 mai 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 341

11 mai 2017 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 342

11 mai 2017 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 343

11 mai 2017 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.

N^o 344

11 mai 2017 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.

N^o 345

11 mai 2017 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 346

11 mai 2017 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 347

11 mai 2017 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.

N^o 348

11 mai 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.

N^o 349

11 mai 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.

N^o 350

11 mai 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.

N^o 351

11 mai 2017 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.

N^o 352

31 mai 2017 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.

N^o 353

5 octobre 2017 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.