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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 007 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 24 mai 2018

[Enregistrement électronique]

  (1120)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes):
     La séance est ouverte. Bonjour.
    Pour commencer cette réunion du Bureau de régie interne, nous allons voir au procès-verbal et aux affaires découlant de la réunion précédente.
    Y a-t-il des observations ou des questions concernant ce procès-verbal ou les affaires qui en découlent? Comme il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point à l'ordre du jour, c'est-à-dire la modernisation des politiques du « Manuel des allocations et des services aux députés » et des règlements administratifs du bureau.
    Pour représenter la Chambre des communes, nous accueillons son dirigeant principal des finances, M. Daniel Paquette, ainsi que l'adjoint au dirigeant principal des finances, M. José Fernandez.
    Monsieur Paquette, vous avez la parole.

[Français]

     En décembre dernier, j'ai comparu ici pour proposer plusieurs modifications politiques, que vous avez alors approuvées. Nos efforts pour continuer à moderniser les politiques des députés et pour être mieux placés pour soutenir les députés dans leurs fonctions parlementaires me ramènent encore ici, aujourd'hui.
    Je présenterai d'abord une série de propositions visant à moderniser les politiques de déplacement applicables aux députés et, ensuite, un changement proposé aux dates d'échéance de fin d'exercice.

[Traduction]

    L'Administration de la Chambre reconnaît que les fonctions parlementaires des députés nécessitent de longues journées de travail et des séjours prolongés loin du foyer. Ces exigences ont incité les députés à demander que des modifications soient apportées aux politiques sur les déplacements pour eux-mêmes, leurs employés et leur famille immédiate. L'Administration de la Chambre a aussi examiné le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et a tenu compte des recommandations sur les modifications qui pourraient être apportées au système de points de déplacement pour encourager les membres des familles des députés à venir rejoindre ces derniers.
    Nous avons aussi parlé à différents députés et aux agents supérieurs de la Chambre afin de bien cerner les problèmes auxquels on nous demandait de nous attaquer. La présentation d'aujourd'hui fera également un suivi au sujet de la demande formulée par le bureau le 7 décembre dernier de clarifier la définition de « voyageur désigné ».

[Français]

    Après avoir examiné tous les renseignements que nous avons compilés, l'Administration de la Chambre propose les modifications suivantes aux politiques et aux règlements administratifs des députés concernant les déplacements. Ces modifications ont pour but d'assurer que tous les députés reçoivent les ressources nécessaires pour se déplacer dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.

[Traduction]

    Les modifications proposées visent à instaurer une dynamique accueillante pour les familles des députés de la Chambre, à améliorer le soutien offert aux députés pour les aider à exercer leurs fonctions parlementaires, à clarifier certains éléments pour améliorer la compréhension qu'ont les députés des politiques qui les concernent et à permettre aux députés d'optimiser l'utilisation qu'ils font des ressources dont ils disposent.
    Le système de points de déplacement a été créé pour veiller à ce que tous les députés aient un accès égal aux ressources prévues pour les déplacements, sans égard pour la taille ou l'emplacement de leurs circonscriptions respectives. Le système a aussi été conçu pour répondre aux besoins des députés en leur procurant des ressources pour leurs employés et les membres de leur famille immédiate. Ces ressources ne sont pas utilisées que par les députés, mais elles le sont aussi par les voyageurs désignés des députés et leurs personnes à charge. À l'heure actuelle, près de la moitié des députés sont des parents qui ont des enfants à charge, et les ressources requises pour maintenir une vie familiale équilibrée taxent les allocations de déplacement dont ils disposent.
    À l'heure actuelle, un demi-point est enlevé pour chaque aller-retour effectué par une personne à charge de moins de six ans, et un point pour chaque aller-retour effectué par les autres voyageurs autorisés. Notre première proposition est d'augmenter la flexibilité pour les jeunes personnes à charge. Nous recommandons que rien ne soit déduit pour les déplacements des personnes à charge de moins de six ans ou pour les personnes à charge handicapées. On continuerait cependant de déduire un point pour tous les déplacements aller-retour des autres personnes à charge admissibles. Nous proposons également d'accorder des points ordinaires additionnels aux députés qui ont plus d'une personne à charge âgée entre 6 et 20 ans. Pour alléger les pressions sur les ressources en matière de déplacement pour les députés qui auraient des familles plus nombreuses que la moyenne canadienne, nous proposons d'ajouter huit points pour chaque personne à charge additionnelle âgée entre 6 et 20 ans.

[Français]

    Étant donné qu'aucun point de déplacement ne serait déduit pour les personnes à charge ayant une incapacité, ou les personnes de moins de six ans, aucun point supplémentaire ne leur serait attribué.
    De plus, aucun point additionnel ne serait alloué aux personnes à charge âgées de 21 à 25 ans, car nos données d'utilisation ponctuelle n'indiquent pas que cette catégorie d'âge crée une pression sur les ressources de déplacement des députés.

[Traduction]

    Il y a un autre élément que nous cherchons également à mettre à jour afin de clarifier davantage l'admissibilité des personnes à charge quant à l'utilisation des ressources des députés en matière de déplacement. Pour chaque personne ayant le statut d'étudiant, nous recommandons que les députés fournissent au moins une fois l'an le nom et l'emplacement de l'institution où cette personne est inscrite.
     Nous croyons que ces modifications aux politiques en matière de déplacement encourageront les membres des familles des députés à utiliser les points de déplacement pour se rapprocher d'eux, qu'elles aideront à instaurer une dynamique plus accueillante pour les familles et qu'elles permettront par conséquent aux députés de mieux faire leur travail.

[Français]

     La proposition suivante concerne les voyageurs désignés. Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le Bureau a exprimé le besoin de plus de clarté concernant la définition du voyageur désigné. La portée des voyageurs désignés a changé au fil des ans, afin de s'adapter aux besoins et aux réalités des changements de députés.

  (1125)  

[Traduction]

    Pour clarifier la situation actuelle, l'Administration de la Chambre propose que les voyageurs désignés soient définis de la façon suivante: les députés peuvent nommer à titre de voyageur désigné une personne qui le soutiendra dans l'exercice de ses fonctions parlementaires. Un voyageur désigné est habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Les députés ne peuvent pas désigner leurs employés ou un autre député qui n'est pas leur conjoint ou leur partenaire.
    Une autre proposition concernant le voyageur désigné est la règle actuelle de déclaration d'un an. Présentement, les députés doivent déclarer le nom de leur voyageur désigné, et cette désignation est en vigueur pour une période de 12 mois ou pour la durée restante de la législature, selon la durée la plus brève. Étant donné que la situation et les besoins d'un député sont susceptibles de changer dans l'intervalle, nous recommandons d'ajouter une disposition pour permettre au dirigeant principal des finances d'autoriser un député à changer plus tôt l'identité de son voyageur désigné, dans certaines circonstances et sous réserve de la présentation d'une demande spéciale. Entre autres circonstances, on peut penser aux décès, aux divorces et aux autres événements importants qui peuvent se produire dans la vie d'une personne.

[Français]

    Le changement de politique proposé suivant élargit la portée des déplacements autorisés en tant que déplacements réguliers. Selon la politique actuelle, un déplacement régulier est défini comme un déplacement entre Ottawa et la circonscription. Cependant, les députés se déplacent régulièrement dans leur circonscription et dans de grands centres voisins, dans le cadre de leurs fonctions parlementaires et ont souvent besoin du soutien de leur personnel.
    La pratique actuelle consiste à utiliser les points spéciaux pour de tels déplacements, ce qui exerce une pression sur l'allocation des déplacements et sur la capacité de remplir certaines fonctions parlementaires.

[Traduction]

     Par conséquent, nous proposons d'élargir la définition des déplacements réguliers afin d'inclure également les déplacements à l'intérieur de la circonscription du député et les déplacements à destination de la capitale provinciale ou territoriale. Cela signifie que tous les déplacements à l'intérieur de la circonscription se feraient avec des points réguliers plutôt qu'avec des points spéciaux. Les députés pourront continuer d'utiliser 25 de leurs points pour des déplacements spéciaux, c'est-à-dire pour des déplacements effectués à l'intérieur du Canada, autres que ceux qui seraient couverts par la nouvelle définition des déplacements réguliers.
    Les députés disposeraient désormais de capacités améliorées leur permettant de se déplacer à l'intérieur de leur circonscription, à destination et en provenance d'Ottawa, et ailleurs, dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
    Une autre recommandation concerne la réunification des familles. Nous voulons clarifier l'intention de la politique afin de préciser le temps et le lieu où cette réunification doit se produire. Nous recommandons qu'une nouvelle ligne directrice soit ajoutée pour indiquer que la réunification se produit habituellement pendant la session parlementaire, soit à la résidence secondaire du député ou à un autre endroit où le député exerce ses fonctions parlementaires.

[Français]

    Enfin, nous proposons de préciser que les voyageurs autorisés peuvent utiliser des points de déplacement pour se réunir avec des députés se déplaçant à titre de ministres, et ce, exclusivement dans deux circonstances: d'une part, si le député exerce une fonction parlementaire en même temps, et d'autre part, lorsque la Chambre siège et que ses fonctions combinées ne lui permettent pas de retourner à sa résidence principale.

[Traduction]

    En dernier lieu, étant donné les changements qui se produisent dans l'industrie du voyage, nous présentons des recommandations pour étendre l'admissibilité à d'autres frais de déplacement. La première recommandation concerne la classe de voyage, tandis que la deuxième s'attarde à l'approbation préalable des programmes de déplacements. La troisième recommandation porte sur les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport. La quatrième recommandation concerne les services internet sans fil offerts en vol.
    En ce qui concerne la classe de voyage à laquelle les députés ont droit, nous recommandons que les députés et leurs voyageurs désignés aient recours à la classe la plus économique qui est offerte, et ce, quelle que soit cette classe. Plus précisément, disons que les députés et leurs voyageurs désignés doivent se déplacer en utilisant la classe à laquelle ils ont droit, sauf si une classe de voyage supérieure est offerte au prix d'une classe de voyage inférieure. Les députés sont encouragés à réserver leurs places sur ces vols par l'intermédiaire de nos Services de voyage des députés, puisque cette façon de procéder offre de nombreux avantages, comme des économies substantielles sur le prix des billets, des passes de vols corporatives, une assurance-accident et d'autres assurances de voyage.
    En ce qui concerne l'approbation préalable des programmes de déplacements, les alternatives légales en matière d'hébergement commercial ou de services de transport, et les services internet sans fil offerts en vol, nous proposons que ces coûts soient facturés au budget de bureau du député avec documents à l'appui.

[Français]

     Ces modifications augmenteront la capacité des députés de se déplacer dans leur circonscription et vers leur capitale provinciale ou territoriale, ce qui leur permettra de mieux servir leurs concitoyens. Elles simplifieraient également le principe de réunification familiale facilitant la compréhension et l'alignement des ressources afin de se retrouver avec leur famille.

  (1130)  

[Traduction]

     Avant de passer aux questions à propos de ces modifications, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler brièvement de cette autre proposition qui vise à changer la date limite du 30 juin pour la présentation des réclamations visant l'année financière précédente. Pour assouplir les contraintes de temps associées aux processus actuels présidant à la présentation des réclamations visant l'exercice précédent, nous recommandons que le dirigeant principal des finances soit autorisé à fixer la date à laquelle tous les comptes relatifs à une année financière donnée devront avoir été reçus pour être admissibles à un remboursement. Cela donnera aux députés une marge de manoeuvre plus grande pour soumettre leurs réclamations de l'année financière précédente dans le cadre de leur budget de bureau courant tout en respectant les limites de l'exercice précédent prévues aux termes des politiques des députés.

[Français]

    Cette modification favoriserait l'optimisation des ressources en offrant plus de souplesse aux députés et au personnel. Cela améliorerait également l'efficacité du traitement des demandes et préviendrait le fait que les députés doivent payer de leur poche de dépenses qui seraient admissibles.
    Monsieur le Président, j'espère que cette présentation montre clairement comment les recommandations appuient un environnement favorable à la famille et à la Chambre, facilitent la compréhension des politiques pour les députés et améliorent la capacité de l'Administration de la Chambre de soutenir le travail des députés.
    Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient vouloir me poser.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur Paquette.
    Monsieur Rodriguez, la parole est à vous.
L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
    Tout d'abord, j'ai un commentaire à faire et, ensuite, une question très brève à poser.
    Mon commentaire est plutôt élogieux parce que je tiens à vous remercier, messieurs Paquette et Fernandez, ainsi que votre équipe. Je pense que vous avez su saisir les besoins des députés, de façon générale, en matière de besoins familiaux, parce que nous sommes tous des députés, mais que nous avons aussi des familles. Vous avez su aussi bien saisir nos besoins en tant que parlementaires, en matière de déplacements. Je tiens à souligner cette sensibilité et je vous en remercie aussi au nom des députés et des ministres du caucus libéral.
    Ma question est très courte. Elle touche uniquement la dernière partie de votre présentation parce que, en ce qui concerne la première partie, je pense que nous sommes tous d'accord.
    Lorsque vous fixez une date pour que les députés soumettent l'ensemble leurs reçus et réclamations, y en a beaucoup d'entre eux tardent jusqu'après l'année financière, ? Sont-ils nombreux à se retrouver avec des réclamations non soumises et à devoir payer les dépenses de leur poche? Est-ce plutôt rare?
M. Daniel G. Paquette:
    En ce moment, nous avons une centaine de réclamations de ce genre, que nous finissons par refuser. Comme beaucoup de gens qui comprennent la politique de remboursement, nous ne sommes donc pas au courant du nombre de réclamations qui ne sont pas soumises.
    Des députés ont donc accepté de payer de leur poche des dépenses qui sont liées à leurs fonctions parlementaires.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    J'ai plusieurs questions. Je ne sais pas exactement comment nous voulons procéder, mais je vais commencer à la page des recommandations, et vous faire part de mes questions et de mes préoccupations.
     À 1a, on indique qu'aucun point ne sera enlevé pour les personnes à charge handicapées. Quelle est la définition d'une personne handicapée? Se fiera-t-on à la parole du député? Le handicap devra-t-il avoir été diagnostiqué par un professionnel de la santé? Se fondera-t-on sur l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées? En fonction de quoi une personne sera-t-elle reconnue comme étant une personne à charge handicapée?
M. Daniel G. Paquette:
    Nos lignes directrices et nos politiques fournissent déjà une définition à cet égard, et cette définition est reconnue par notre dirigeant principal des ressources humaines. Je suis convaincu que cette définition s'appuie sur certains des éléments que vous venez d'évoquer, alors il ne s'agit pas d'une appréciation aléatoire. C'est une définition fondée.
M. Mark Strahl:
    C'est un aspect qui a été défini. Merci.
    À 2c, lorsque le député a plus d'une personne à charge, vous accordez 8 points pour chaque personne à charge additionnelle ayant entre 6 et 20 ans.
M. Daniel G. Paquette:
    C'est exact.
M. Mark Strahl:
    Ces huit points sont-ils attribués de façon ciblée à une personne à charge en particulier ou sont-ils tout simplement ajoutés à la banque de points générale du député, de manière à ce qu'il puisse s'en servir comme bon lui semble? Autrement dit, le fait qu'un député ait plus d'un enfant lui donne-t-il plus de points de déplacement?
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de répondre à cela, je vais demander à notre directeur des ressources humaines de profiter de la réunion pour vous trouver la définition de ce qu'est une personne handicapée.
M. Mark Strahl:
    Merci.
M. Daniel G. Paquette:
     Je m'excuse, j'ai perdu le fil de mes idées. Quelle était la question?

  (1135)  

M. Mark Strahl:
    Est-ce que les huit points de déplacement additionnels sont attribués à une personne à charge en particulier ou simplement ajoutés à la banque de points générale du député qui a plus d'un enfant?
M. Daniel G. Paquette:
    L'intention était de les mettre dans la banque de points générale du député, mais de faire un suivi afin de veiller à ce qu'ils soient utilisés pour réunir la famille. La surveillance n'allait pas prendre la forme d'un contrôle rigoureux. Pour le moment, les députés qui obtiendront ces points additionnels ont signalé qu'ils allaient les utiliser à cette fin. Une utilisation de tout autre type serait portée à l'attention du bureau.
M. Mark Strahl:
    En ce qui concerne les voyageurs désignés, les personnes à charge... Avez-vous envisagé quelque autre restriction? Nous avons des employés, mais pas un autre député. Y a-t-il eu d'autres cas qui ont suscité des préoccupations, comme des personnes qui auraient choisi un employé d'un parti enregistré ou d'autres choses de cette nature? Vous n'avez peut-être pas vraiment regardé de ce côté...
M. Daniel G. Paquette:
    Nous ne sommes pas vraiment allés dans les détails. Cela n'a pas été un problème. Les voyageurs désignés sont divulgués sur le site. Jusqu'ici, l'intention voulant que le voyageur désigné soit le conjoint ou le partenaire a été respectée systématiquement.
    S'il s'avère nécessaire d'ajouter des restrictions, nous le ferons.
M. Mark Strahl:
     Compte tenu de ce qui est écrit à 3b, je présume que le dirigeant principal des finances retournera voir le bureau lorsqu'il aura élaboré la politique et le processus d'examen. On dit à 3b qu'il faut permettre au dirigeant principal des finances d'officialiser le processus d'examen. Est-ce que cela doit retourner au bureau ou est-ce que nous donnons aujourd'hui l'autorité au dirigeant principal des finances d'élaborer la politique à laquelle nous devrons nous conformer?
M. Daniel G. Paquette:
    Je crois que l'intention était de définir les étapes. En vérité, il ne s'agit que d'établir les étapes qui devront être suivies pour présenter un formulaire et de définir les événements de la vie pour lesquels un député aura le droit d'apporter des modifications avant les délais prescrits.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
M. Daniel G. Paquette:
    Habituellement, ce sont les événements importants de la vie qui cautionneraient le besoin de changer de voyageur désigné.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
    Au point 5, là où il est question des déplacements pour réunir la famille, j'ai l'impression que cette disposition est restrictive, tant pour les députés que pour les ministres et les secrétaires parlementaires. Je sais qu'il s'agit de principes et non d'une politique, mais comme cela a été dit au début de cet exposé, nous ne tombons pas en vacances le 25 juin. Les députés de tous les partis exercent leurs fonctions dans leur circonscription, certes, mais aussi dans le reste du pays. C'est assurément ce que font les ministres et les secrétaires parlementaires lorsque la Chambre ne siège pas. Je m'inquiète du fait que nous risquons de supprimer la capacité qu'ont les députés de faire leur travail — parfois en compagnie des leurs — pendant l'intersession d'été ou d'hiver, ou durant les semaines de pause. C'est préoccupant.
    De plus, le fait de permettre à la direction financière ou à la Chambre des communes de décider que la durée combinée des fonctions parlementaires et ministérielles ne permet pas à un député de rentrer chez lui... Je crois que cette décision devrait être laissée à la discrétion du député, à savoir si son horaire lui permet ou non... si c'est mieux, pour sa famille ou pour lui-même, de permettre à sa famille de se déplacer avec lui. Pour l'instant, nous ne sommes pas le parti qui doit s'inquiéter des ministres et des secrétaires parlementaires, mais leur fonction première est encore celle de député. Même s'ils mènent des opérations ou des affaires pour le gouvernement du Canada à titre de ministre d'État, je pense que nous devons faire très attention de ne pas les décourager d'entretenir leurs relations familiales. Je crois que nous devons permettre à ces personnes de voyager sans restrictions indues.
    J'ai des réserves sur ces deux sections où il est question de la Chambre des communes en session, et sur le fait que l'on puisse tenter de décourager les ministres et les secrétaires parlementaires d'utiliser les points de déplacement parlementaires auxquels ils ont droit à titre de député lorsqu'ils font aussi du travail dans le cadre de leurs fonctions supérieures.

  (1140)  

M. Daniel G. Paquette:
    Pour le premier point, nous avons eu une clarification à l'occasion d'une question qu'un autre député a posée hier. La session commence au discours du Trône, ou lorsqu'il y a une prorogation ou un bref électoral, alors ce que cela inclut est beaucoup plus large.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
M. Daniel G. Paquette:
     Ce n'est pas quand la Chambre siège; c'est lorsque la Chambre est en session. Je peux apporter des clarifications sous cet angle.
M. Mark Strahl:
    Je vois.
M. Daniel G. Paquette:
    Si nous demandons aux députés d'indiquer la fonction parlementaire ou les restrictions, c'est parce qu'il existe des principes directeurs en matière de déplacement, et cela nous permet de demander au député de nous fournir une explication. Nous ne la contestons jamais. Oui, c'est la prérogative du député, selon la définition de fonction parlementaire et tout le reste. Grâce à cette approche, nous savons que nous pouvons consigner l'information au dossier et nous nous assurons d'avoir — et par là, j'entends également mon personnel chargé de traiter les demandes de remboursement — les renseignements nécessaires pour justifier les réclamations et les paiements.
    De façon générale, à moins qu'il y ait des dépenses vraiment inhabituelles, nous avons pour principe fondamental de ne pas contester le député, mais de nous assurer de consigner l'information nécessaire au dossier afin que nous ayons tout ce qu'il faut pour justifier le paiement, conformément aux principes.
M. Mark Strahl:
    Merci de cette précision. Je m'excuse du malentendu.
    Pour terminer, j'aimerais savoir si vous avez mené un sondage auprès des députés à ce sujet ou si vous envisagez de le faire. Je sais que de nombreux députés ont exprimé des réserves quant au nombre de points de déplacement pour la réunification familiale. À mon avis, l'obligation de scinder les dépenses et de déclarer les frais de déplacement d'une personne à charge dissuade encore plus les gens de se déplacer que le système de points de déplacement. Il y a lieu de se demander si la déclaration des frais de déplacement propres aux enfants des députés s'est avérée une idée judicieuse. Bien franchement, c'est un sujet qui sera dans la mire des médias. Lorsque les rapports de fin d'année sont publiés, l'une des questions est de savoir quel député a le plus voyagé avec les personnes à sa charge. Je crois que cela décourage plus que le système de points ou toute autre mesure de ce genre.
    Nous devrons peut-être nous pencher sur cet aspect dans le cadre de nos travaux futurs. Nous sommes tous pour la transparence et la reddition de comptes. En tant que député, je suis tout à fait disposé à assumer cette responsabilité pour le compte des personnes à ma charge, et même pour le compte de mon voyageur désigné, mais je sais que cela n'a pas été l'usage au cours des dernières années.
    Je tenais simplement à signaler ce point. J'en ai parlé à plusieurs députés qui hésitent à se déplacer en compagnie des membres de leur famille, même lorsqu'ils le devraient, parce qu'ils finissent par faire l'objet de critiques.
M. Daniel G. Paquette:
    Nous espérons qu'en mettant davantage l'accent sur la réunification familiale dans le cadre des politiques, nous aiderons les députés à dissiper ces craintes. Mais il reste que, oui, nous comprenons cela. Cette question a été portée à notre attention. Nous pouvons peut-être examiner d'autres options, à une autre occasion, pour rectifier le tir.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci, monsieur Strahl.
    Madame Bergen.
    J'ai seulement quelques points à faire valoir. En fait, mon collègue, Mark Strahl, a mentionné une bonne partie de ce que j'allais dire.
    Je crois que la raison pour laquelle nous voulons apporter des modifications et instaurer, comme nous l'avons dit, une dynamique plus accueillante pour les familles, c'est que nous souhaitons attirer des gens compétents, y compris des femmes, en politique. Nous voulons qu'ils sachent que leur vie ne sera pas complètement perturbée et qu'ils ne seront pas isolés de leurs proches.
    Je me contenterai de dire que nous corrigeons certaines des règles pour faciliter cet effort. Cependant, je crois que les gens ont toujours l'impression — comme vous l'avez dit, Mark —qu'ils ne devraient peut-être pas se déplacer en compagnie d'un membre de leur famille. Dans le cas des députés qui ne sont peut-être pas mariés ou qui n'ont pas de partenaire et dont les enfants ont grandi, ils ont également besoin de compter sur le soutien de leur famille et des gens qu'ils aiment.
     Je ne sais pas trop comment nous devons aborder cet aspect de sorte qu'il n'y ait pas d'utilisation abusive du système, mais pour rester fidèles à l'esprit de ce que nous voulons accomplir, nous devons peut-être réfléchir à la façon dont nous aidons les gens à se sentir épaulés dans le cadre de leur travail, et cela ne comprend pas uniquement leurs enfants ou les membres de leur famille immédiate. Il y a peut-être là matière à réflexion.
    Dans cette optique, je me demande pourquoi nous devons définir le voyageur désigné comme étant habituellement le conjoint ou le partenaire du député. Je sais que, par le passé, un député célibataire pouvait nommer un de ses parents comme voyageur désigné. Je crois que cela s'est déjà fait. Je me demande donc s'il y a une raison pour laquelle nous tenons à préciser que le voyageur désigné doit être un conjoint ou un partenaire. Voilà ma première question.
    Ensuite, pour revenir à mon argument initial, je dirais tout de même que lorsque les ministres ou les secrétaires parlementaires sont en déplacement pour faire leur travail, il s'agit d'une fonction parlementaire. Je comprends ce que vous dites, à savoir qu'on ne fera que leur poser la question. Toutefois, il y a eu des cas où des ministres ont eu beaucoup d'ennuis parce qu'ils avaient amené leurs enfants lors d'un voyage et qu'ils n'avaient apparemment pas donné la bonne définition de « déplacement parlementaire ». Cela me préoccupe toujours. Je le répète, je crois que, pour rester fidèles à l'esprit de ce que nous visons, nous devons soit modifier les règles pour faciliter votre travail... Toutefois, si le ministre ou le secrétaire parlementaire voyagent en compagnie des représentants de leur portefeuille, il s'agit là d'un travail parlementaire. Après tout, ils sont des députés. Je crois que nous devons clarifier ce point.
    Merci.

  (1145)  

M. Daniel G. Paquette:
    En ce qui concerne votre première question sur la raison pour laquelle il s'agit du conjoint ou du partenaire, je suppose qu'en employant le terme « habituellement », nous savons qu'il y aura des exceptions. Après avoir examiné la façon dont l'expression « voyageur désigné » a été définie au fil de l'histoire — et nous sommes vraiment remontés loin dans le temps —, nous avons constaté qu'à une certaine époque, il y avait diverses catégories, lesquelles ont ensuite été simplifiées pour inclure uniquement les membres de famille ou les conjoints. Nous avons adopté l'expression « voyageur désigné » pour éviter de faire allusion uniquement à la notion de « conjoint » et pour ne pas utiliser un terme trop général. Par contre, c'est toujours lié à la notion de famille immédiate. Nous sommes donc restés fidèles au cadre historique de ce processus, et nous pensions avoir réglé une partie du problème en précisant la définition, tout en prévoyant des circonstances spéciales où cette définition devait être adaptée en conséquence. Si les membres du Bureau estiment que nous devons examiner la question de plus près, nous pouvons certainement voir à cela.
    Je crois que la responsabilité de veiller à ce que les déplacements des ministres fassent partie de leurs fonctions parlementaires est bien comprise, et nous pouvons essayer d'en tenir compte au moment d'appliquer ce qui est proposé ici. Si nous estimons que cela ne fonctionne pas bien, nous reviendrons à la charge et nous nous assurerons de simplifier le processus encore davantage pour que ce soit bien compris sur le plan de la clarté, et pas seulement sur le plan de l'application.
L'hon. Geoff Regan:
     Je me demande, dans ce cas, si nous pouvons passer en revue cette liste de recommandations parce que les points 2, 3 et 5 semblent susciter des inquiétudes. Avant cela, plaît-il aux membres du Bureau d'accepter les recommandations 1, 4 et 6?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: Revenons brièvement à la question de savoir si nous devons mettre les autres de côté ou si vous avez des idées sur ce que nous devons en faire.
    En ce qui concerne la recommandation 2, qui porte notamment sur l'attribution de points de déplacement et la question des huit points de déplacement, monsieur Strahl, vous et Mme Bergen avez exprimé des réserves à ce sujet. Croyez-vous que nous devons mettre cela de côté, ou nous proposez-vous d'adopter une autre approche?
M. Mark Strahl:
    Je crois que la réponse que j'ai reçue a su apaiser mes préoccupations. On m'a assuré que les députés n'utiliseront pas ces points uniquement pour leurs propres déplacements, mais qu'ils s'en serviront aussi pour les membres de leur famille.
L'hon. Geoff Regan:
     D'accord, merci.
    Passons maintenant au point 3a, qui vise à maintenir la définition actuelle et à préciser que le voyageur désigné est habituellement le conjoint ou le partenaire du député.
    Les membres souhaitent-ils adopter la recommandation 3 sans l'alinéa « a », ou préfèrent-ils laisser cela de côté pour le moment et l'examiner plus tard? Comment les membres du Bureau veulent-ils procéder relativement au point 3? Le libellé actuel est-il acceptable pour le moment, et devons-nous y revenir plus tard?
L’hon. Candice Bergen:
    Je ne sais pas pourquoi nous devons ajouter cette mention. À moins qu'il y ait une raison, pourquoi ajoutons-nous cela?
    Je ne sais pas ce que les autres...
L'hon. Geoff Regan:
    Eh bien, s'il n'y a pas consentement, nous ne pourrons évidemment pas l'adopter.
    Vous semblez dire que nous ne devrions pas adopter la recommandation 3, du moins pas pour l'instant, et si le Bureau en venait à vouloir l'adopter par la suite, il pourrait le faire à l'avenir.
    Monsieur Paquette, avez-vous des précisions à apporter à cela?
M. Daniel G. Paquette:
    Nous avions ajouté ce point pour aider les membres du Bureau sur le plan de la clarté. Nous sommes ouverts aux suggestions et disposés à faire ce qui s'impose.

  (1150)  

L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
    Les points 3b et 3c sont-ils acceptables?
    Je vois que oui.
M. Mark Strahl:
    Oui.
L'hon. Geoff Regan:
     Je crois que nous mettrons de côté le point 3a, et nous ne l'adopterons pas pour le moment, à tout le moins. Si les membres du Bureau souhaitent l'adopter plus tard, il n'y a pas de problème.
    Passons à la recommandation 5.
    Nous avions, tout d'abord, une question concernant les mots « est en session ». Bien sûr, il y a la définition parlementaire de ce qui était visé ici, mais cela crée une certaine confusion.
    Si nous approuvons cette recommandation, cette question pourra être abordée dans le libellé des modifications apportées aux règlements administratifs, bien entendu...
M. Daniel G. Paquette:
    Oui.
L'hon. Geoff Regan:
    ... afin que ce soit bien clair. À part cela, est-ce que la recommandation 5 est acceptable? Les membres souhaitent-ils l'adopter?
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord. Dans ce cas, je suppose que nous avons établi clairement les recommandations qui sont acceptées par le Bureau, et nous pouvons donc passer au point suivant à l'ordre du jour.

[Français]

     Le prochain sujet porte sur les rapports de divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre. Les intervenants principaux sont encore MM. Paquette et Fernandez.
    Monsieur Paquette, la parole à vous.

[Traduction]

M. Daniel G. Paquette:
    Merci, monsieur le Président.

[Français]

    J'aimerais maintenant prendre le temps de demander au Bureau d'approuver les modèles de rapports des dépenses des agents supérieurs de la Chambre qui devraient être publiés.

[Traduction]

    La publication des rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre témoigne de l'engagement continu du Bureau à accroître la transparence et la responsabilisation.

[Français]

    Votre approbation des modèles de rapports des dépenses proposés pour les agents supérieurs dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires représente un des éléments importants dans la publication de ces rapports.

[Traduction]

    Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Bureau a approuvé la divulgation des dépenses du Président et des autres présidents de séance, des chefs de l'opposition, des leaders à la Chambre, des whips, des présidents des caucus nationaux, des agents des bureaux de recherche des caucus nationaux et des députés qui étaient d'anciens premiers ministres.
    Le premier rapport des dépenses des agents supérieurs de la Chambre présentera un sommaire des dépenses par catégorie et couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Le rapport sommaire, qui sera publié en juin, indiquera le nom de chaque agent supérieur de la Chambre, le caucus auquel il appartient, son rôle et la période pendant laquelle il a occupé ce poste au cours de l'année financière en question. Le rapport présentera également, pour chaque agent supérieur de la Chambre, les dépenses totales par catégorie, c'est-à-dire les salaires des employés, les contrats de services, les frais de déplacement, les frais d'accueil et les frais de bureau.
    À compter de l'année financière 2018-2019, les dépenses seront divulguées sur une base trimestrielle, dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Les rapports de dépenses des agents supérieurs de la Chambre du premier trimestre seront publiés, au plus tard, le 30 septembre 2018. Ces rapports trimestriels incluront non seulement les rapports sommaires des dépenses dont je viens de parler, mais aussi les rapports détaillés sur les frais de déplacement et les frais d'accueil.

[Français]

    Le graphique que nous vous présentons indique les modèles des rapports des dépenses des agents supérieurs, des rapports détaillés des dépenses de déplacement et des rapports détaillés des dépenses d'accueil. Si le Bureau approuve les modèles proposés, l'Administration de la Chambre publiera le rapport sur les dépenses des agents supérieurs tel que prévu, au plus tard le 30 juin 2018, en utilisant les formats présentés ici aujourd'hui.

[Traduction]

    La publication de ce rapport profitera aux agents supérieurs de la Chambre, car cela démontrera la gestion responsable de l'argent des contribuables, soulignera l'engagement du Bureau en matière de transparence et de responsabilisation et permettra à la population d'avoir une connaissance générale des agents supérieurs de la Chambre.
    Monsieur le Président, je suis convaincu que les modèles proposés répondent aux intentions du Bureau.

[Français]

     Je peux maintenant répondre aux questions des membres du Bureau.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur Paquette.
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci beaucoup.
    Comment tient-on compte d'un changement de mandat en cours d'année? Lorsqu'il y a un changement d'agent supérieur de la Chambre, comment comptabilise-t-on les dépenses?
M. Daniel G. Paquette:
    Les dépenses sont imputées à l'agent supérieur qui occupe la fonction. Toutes les dépenses faites avant le changement d'agent supérieur sont imputables à la personne qui était alors en poste.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Vous dites que les dépenses sont imputées à la personne qui occupe le poste.
M. Daniel G. Paquette:
    Oui.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Dans le rapport d'une année donnée, il pourrait y avoir deux whips en chef du gouvernement.
M. Daniel G. Paquette:
    Oui. C'est pour cela qu'il y a une catégorie pour déterminer la période de temps pendant laquelle l'agent supérieur a occupé le poste pendant une année financière donnée. Nous le savons, s'il y a eu des changements au cours de l'année.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    En quoi cela est-il différent d'un rapport de dépenses d'un député?
M. Daniel G. Paquette:
    C'est très semblable, mais il y a peut-être un peu moins de détails. Un agent supérieur n'aura pas les mêmes dépenses de fonctionnement qu'un bureau de circonscription, qui publie les différentes publicités qui se font au niveau des

[Traduction]

des agents supérieurs de la Chambre, des bulletins parlementaires

  (1155)  

[Français]

et tout cela. Ces catégories n'existent pas parce qu'il n'y a pas des dépenses de cette nature.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Alors, chaque dépense, sans exception, est imputée à l'agent supérieur. Par exemple, si le chef de cabinet fait une dépense ou si l'organisation d'un caucus spécial fait une dépense, tout cela se retrouve sous le nom de l'agent supérieur.
M. Daniel G. Paquette:
    La dépense est imputée au poste qu'occupe l'agent supérieur. Cela fait partie des dépenses qu'il faut faire pour occuper une fonction de soutien au Parlement.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord, je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Ce sont les whips qui seront probablement les plus touchés.
    Il y a un certain nombre de fonctions et de budgets qui relèvent du whip, et je sais que cela subira probablement quelques changements, mais à titre d'exemple, pour l'ensemble des activités de l'opposition officielle, les fonds destinés à la technologie proviennent du budget du whip.
    Ces dépenses sont-elles mentionnées dans les rapports pour préciser tout ce qui est couvert? Pablo a parlé des réunions spéciales de caucus, etc. Nous accordons des fonds au président du caucus national pour différentes choses, mais toutes ces dépenses seraient déclarées dans le budget du whip. Est-ce exact?
M. Daniel G. Paquette:
    Le président du caucus national représente un groupe distinct qui serait mentionné dans un autre rapport portant sur cette responsabilité.
    En ce qui a trait à l'autre élément, nous présentons les dépenses totales par catégorie pour le rôle. La politique prévoit la nature de la répartition des budgets. Elle décrit les postes budgétaires qui figurent dans les rapports. Nous ne répartissons pas les coûts liés à chacune de ces catégories dans le cadre de la divulgation.
M. Mark Strahl:
    D'accord. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Plaît-il aux membres du Bureau d'approuver cette recommandation?
    Des députés: D'accord.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, messieurs Paquette et Fernandez.

[Traduction]

    Nous passons maintenant au point suivant, qui porte sur la standardisation informatique des bureaux de circonscription. Les intervenants dans cette partie seront Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et Louis Lefebvre, directeur principal des initiatives stratégiques.
M. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Merci, monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres du Bureau.

[Français]

    Nous sommes ici aujourd'hui afin de vous présenter une initiative que l'Administration de la Chambre des communes veut mettre en avant au cours des prochaines semaines. Plus précisément, nous voulons offrir aux députés un niveau de service dans leurs bureaux de circonscription qui soit comparable à celui que nous leur offrons dans leurs bureaux ici, sur la Colline. Nous voulons standardiser les PC, l'équipement informatique et les logiciels dans les bureaux de circonscription, afin d'offrir aux députés un niveau de service plus élevé.

[Traduction]

    Cela permettra également à l'Administration de la Chambre de renforcer la sécurité des technologies de l'information dans les bureaux. De plus, nous serons en mesure d'offrir des services de soutien clés en main dans les bureaux de circonscription, ce que vous n'avez pas en ce moment.
    Le but ultime consiste également à améliorer l'expérience de la clientèle dans les bureaux de circonscription. Le but serait de faire en sorte que le bureau d'un député sur la Colline et son bureau de circonscription servent d'un seul bureau. Ainsi, dans les bureaux de circonscription, vous seriez en mesure de recevoir les mêmes services que ceux auxquels vous avez accès sur la Colline, et il en va de même pour votre personnel qui travaille dans les bureaux de circonscription. Voilà l'objectif principal que nous voulons atteindre.

[Français]

     Tout cela est maintenant disponible grâce aux investissements que nous avons faits, depuis 2016-2017, dans vos bureaux de circonscription. Le but de ces investissements était d'améliorer la réseautique dans les bureaux de circonscription.
    Nous sommes maintenant en mesure de vous offrir le service à distance. C'était l'objectif que nous voulions atteindre.

  (1200)  

[Traduction]

    L'approche que nous proposons pour cette initiative est de lancer un projet pilote auprès de 60 bureaux de circonscription. Le choix des bureaux de circonscription se ferait en consultation avec les bureaux des whips. Cela servirait essentiellement à déterminer les bureaux qui participeraient au projet pilote.

[Français]

    D'ici novembre, nous espérons obtenir la rétroaction nécessaire de la part des députés et connaître leurs besoins particuliers. Si la phase pilote est concluante et si nous avons une rétroaction positive de la part des députés, nous allons recommander à tous les bureaux de circonscription d'aller de l'avant afin que ce soit en place avant la prochaine élection.
    Au cours des années à venir, nous aimerions offrir aux députés, après leur élection, les ordinateurs dont ils se serviront sur la Colline et dans leur bureau de circonscription. Le cycle de vie des ordinateurs dans les bureaux de circonscription sera maintenant aligné sur celui de la Colline, c’est-à-dire au début d’une élection.

[Traduction]

    Voilà qui met fin à mon bref exposé, monsieur le Président. Nous sommes prêts à répondre à vos questions ou à vos préoccupations.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur Aubé.
    Nous passons maintenant à M. Rodriguez.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci, monsieur le président.
    Messieurs Aubé et Lefebvre, je vous remercie d'être ici.
    Je pense qu'il s'agit d'une très bonne initiative. Les circonscriptions doivent relever énormément de défis, mais certaines doivent en relever plus que d'autres. Nous allons devoir nous assurer que le projet pilote propose un mélange de circonscriptions urbaines, semi-urbaines et rurales.
    De combien d'ordinateurs parle-t-on pour les bureaux de circonscription? S'agit-il de tous les ordinateurs qui se trouvent dans les bureaux de circonscription?
M. Stéphan Aubé:
    Nous essayons d'offrir un nombre maximal de cinq ordinateurs par bureau de circonscription. Le type d'ordinateur sera déterminé à la suite d'une consultation du bureau de circonscription. Par exemple, si un député veut avoir des tablettes Surface, des ordinateurs de bureau standards ou des micro-ordinateurs portables, nous allons lui offrir ces choix. Le nombre d'ordinateurs qui seront offerts dépendra principalement du nombre d'employés du bureau de circonscription.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Reprendrez-vous les anciens ordinateurs?
M. Stéphan Aubé:
    Les députés auront le choix de garder leurs anciens ordinateurs. Selon l'âge et la configuration de ceux-ci, nous allons discuter avec le bureau de circonscription pour lui dire ce qu'il peut faire.
    Comme vous le savez, présentement, le niveau de service dans les bureaux de circonscription n'est pas le même que sur la Colline. Cela est dû au fait que les ordinateurs ne sont pas conformes aux normes nécessaires leur permettant de se connecter à l'infrastructure de la Colline.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Essentiellement, pour les députés qui vont bénéficier du projet pilote — et tout le monde par la suite —, ce sera un peu comme être à Ottawa, mais dans leur circonscription. Nous aurons le même type d'interface. Être dans la circonscription sera comme être ici. Nous aurons un accès direct. C'est vraiment une bonne chose.
    Vous avez besoin des noms des circonscriptions avant quelle date?
M. Stéphan Aubé:
    Si tout le monde est d'accord, nous voudrions mettre cela en avant au cours des prochaines semaines. Nous allons probablement vous rencontrer la semaine prochaine, car nous aimerions y travailler.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau, vous avez la parole.
Mme Ruth Ellen Brosseau (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
    Merci beaucoup, messieurs Aubé et Lefebvre de vos présentations.
    Je pense que tous les attachés politiques qui travaillent pour nous, dans nos bureaux de circonscription, vont avoir vraiment hâte de participer à cette initiative, surtout au projet pilote, à la suite de l'élection de 2019.
     Je représente une circonscription rurale, mais elle n'est pas si loin de Montréal ou de Québec. Nous avons souvent des problèmes avec nos ordinateurs. Pourtant, c'est un outil de travail qui est nécessaire pour que nous puissions accomplir notre travail et servir nos concitoyens.

[Traduction]

    Cette initiative entrera en vigueur après les élections de 2019. Je me demande donc pourquoi nous menons un projet pilote. Je crois que beaucoup de membres du personnel seraient impatients d'avoir accès à de meilleurs ordinateurs et, en cas de problèmes avec notre réseau ou nos ordinateurs, de compter sur une interaction immédiate avec le centre de soutien informatique, qui offre toujours un excellent service — c'est-à-dire les appels téléphoniques que nous faisons à l'équipe de soutien informatique. Les membres du personnel aimeraient bien qu'un technicien vienne sur place pour régler directement les problèmes informatiques, comme c'est le cas pour les services que nous recevons à la Chambre.
M. Stéphan Aubé:
    Comme je l'ai mentionné, notre objectif est de commencer par un projet pilote, car nous voulons obtenir de la rétroaction. Nous voulons en tirer un apprentissage. Nous voulons savoir ce qu'il en est du modèle de soutien, parce que, comme vous le savez, nous allons vous fournir du soutien à distance, et nous devons établir des ententes avec des partenaires partout au Canada pour fournir du soutien dans les différentes régions. Nous visons à le faire dans les six prochains mois, puis nous planifierons les travaux nécessaires pour être prêts en vue de la prochaine élection.

  (1205)  

Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Beaucoup de bureaux comptent plus de cinq ordinateurs. Peu importe où on se trouve au Canada, nous avons parfois de nombreux bénévoles. Pourquoi cinq ordinateurs seulement, et pas plus?
M. Stéphan Aubé:
    Le nombre a été établi en fonction du nombre moyen d'employés dans les différentes circonscriptions. Vous avez raison de dire qu'il y a plus de cinq ordinateurs dans certains bureaux, et c'est pourquoi nous limitons le nombre à cinq.
    Cela étant dit, ces cinq ordinateurs seront financés par l'Administration de la Chambre. Si un député souhaite en avoir plus dans le cadre de la même approche, il pourra en acheter avec son BBD. Les bureaux de circonscription pourront en avoir six, sept ou huit si nécessaire, à condition que les autres soient financés à même leur budget.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    II y aura 60 bureaux qui pourront participer, je pense. Quelle sera la répartition par parti, et comment procédera-t-on dans le cas des indépendants?
M. Stéphan Aubé:
    Nous utilisons habituellement la représentation proportionnelle basée sur l'élection.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Nous aimons cela.
M. Stéphan Aubé:
    C'est la façon de procéder que nous utilisons depuis longtemps.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    D'accord. Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    J'aimerais apporter une précision. Je veux attirer l'attention des membres sur le dernier point à l'écran:
Si le projet pilote s'avère un succès, nous retournerons devant le Bureau...
    — il s'agirait de l'Administration —
... dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses afin d'assurer la mise en oeuvre intégrale dans les autres bureaux de circonscription avant le début de la nouvelle législature.
M. Stéphan Aubé:
    Oui, monsieur.
L'hon. Geoff Regan:
    Je présume que cela pourrait être, en théorie, après l'élection, mais cela pourrait être avant la prochaine élection.
M. Stéphan Aubé:
    Oui.
L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Pourriez-vous nous rappeler quel est l'arrangement actuel pour les ordinateurs dans les bureaux de circonscription? Est-ce qu'ils sont couverts par le budget central, ou par les budgets des bureaux des députés?
M. Stéphan Aubé:
    La pratique passée, monsieur, a toujours été que les députés utilisaient leurs propres budgets pour acheter ces ordinateurs. C'était la pratique.
    Cela étant dit, la chaîne d'approvisionnent des TI a beaucoup changé, bien sûr, au cours des dernières années, des petites boutiques aux grands magasins comme Best Buy, alors nous pensons que nous serons mieux à même de soutenir les députés, du point de vue coût-efficacité, si nous leur fournissions des ordinateurs à partir de la Colline, car nous avons un plus grand pouvoir d'achat et nous pourrons les aider.
    S'ils décident quand même d'acheter leur propre matériel dans leur circonscription, nous allons leur fournir du soutien. La seule différence sera le niveau de service. Nous prévoyons donc offrir différents niveaux de service en fonction du dispositif de sécurité du matériel qu'ils auront choisi, monsieur.
M. Mark Strahl:
    Est-ce qu'il s'agit de cinq ordinateurs pour les deux bureaux ou uniquement pour celui de circonscription?
M. Stéphan Aubé:
    Les cinq proposés sont pour les bureaux de circonscription uniquement — un maximum de cinq.
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc.

[Français]

     Je vous remercie du travail que vous accomplissez.
    Je suis entièrement d'accord avec nos collègues. Je trouve en effet souhaitable à de nombreux égards de suivre les recommandations et le processus que vous nous présentez. Ma question porte surtout sur les enjeux de sécurité. Vous avez probablement traité à plusieurs reprises de problèmes qui causaient des inquiétudes à nos collègues députés dans leurs bureaux de circonscription. En ce qui concerne la sécurité et la protection des renseignements, j'imagine que, dans ces ordinateurs, il y a énormément de données qui touchent la vie privée de gens qui viennent nous voir dans les bureaux de circonscription.
    Vos inquiétudes, quant à la sécurité, voire la vulnérabilité, va-t-elle en augmentant? Il ne faut pas simplement penser à des incidents concrets.
    Si, comme l'a mentionné le Président, un éventuel comité de régie interne décide ultimement de standardiser ou centraliser des appareils, des ordinateurs et de l'équipement de sécurité dans les bureaux de circonscription, j'espère que ces changements vont occasionner une baisse de coûts. Cela aurait du sens. Je n'avais pas pensé à cet aspect étant donné que je me concentrais sur la question de la sécurité.
     En procédant à cette standardisation, selon les résultats du projet pilote, et en vous basant sur votre expérience, diriez-vous que le niveau de sécurité et de protection sera accru?
    A-t-on bien compris cela?

  (1210)  

M. Stéphan Aubé:
     Je ne voudrais pas décrire en détail les divers enjeux de sécurité auxquels nous faisons face dans les bureaux de circonscription, mais c'est assurément l'une des raisons principales pour lesquelles nous voulons offrir ce service. Au cours des deux dernières années, nous avons passé beaucoup de temps à consulter les députés sur leurs besoins et nous avons reçu un bon nombre de demandes. Les députés veulent de l'aide directement dans leurs bureaux de circonscription afin que leurs systèmes soient configurés et soutenus, mais aussi sécurisés. Plusieurs députés nous demandent même comment nous pourrions les aider à la maison.
    Ils sont de plus en plus mobiles et nous demandent d'avoir accès à l'infrastructure de la Chambre. En fonction de leurs horaires et des voyages qu'ils font durant une année, ils veulent être protégés là où ils se trouvent. C'est pourquoi nous voulons leur donner cette possibilité lorsqu'ils se déplacent dans diverses régions. Nous voulons leur offrir dans leurs bureaux de circonscription un service équivalent, en matière de sécurité, à celui qui est offert ici, sur la Colline. C'est l'une des raisons majeures pour lesquelles nous voulons procéder à ces changements.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Nous avons constaté que la cybersécurité préoccupe beaucoup de parlements partout dans le monde à l'heure actuelle.
    Madame Chagger.
    J'aimerais savoir si les cinq ordinateurs qui seront installés dans les bureaux de circonscription à partir de maintenant seront toujours la responsabilité de la Chambre et ne seront plus financés par les budgets des bureaux des députés.
M. Stéphan Aubé:
    C'est l'approche qui est proposée.
L’hon. Bardish Chagger:
    On pourrait ainsi s'assurer d'une certaine uniformité dans la préparation des députés lorsqu'il y a un roulement, ou peu importe ce qui arrive.
M. Stéphan Aubé:
    C'est une des principales raisons, madame Chagger. Il arrive parfois que certains députés ont des ordinateurs beaucoup plus vieux que d'autres. Lorsqu'un député est élu, la pratique veut qu'il hérite de l'équipement de celui qui était là avant lui. Nous pourrons maintenant remédier à ces problèmes et permettre aux députés d'être productifs tout de suite. Le plan serait que le cycle de vie soit d'une élection. Au moment de leur entrée en fonction, les nouveaux députés seraient productifs tout de suite en commençant, car on leur fournirait de nouveaux ordinateurs, et ils n'auraient pas à se préoccuper d'en acheter. Nous allons nous en occuper pour eux.
L’hon. Bardish Chagger:
    C'est une bonne chose, car les députés ont déjà beaucoup... C'est tellement énorme. Je peux comprendre la situation, car l'équipement que j'ai reçu au moment de mon entrée en poste m'a empêchée d'offrir du soutien tout de suite aux électeurs. Dans mon bureau sur la Colline, toutefois, on avait les systèmes et le soutien. Je pense que c'est un grand avantage.
    Dites-vous que les ordinateurs seront renouvelés à toutes les élections?
M. Stéphan Aubé:
    Oui, c'est ce que nous proposons. La durée de vie normale des ordinateurs que nous utilisons sur la Colline, du point de vue de la sécurité, varie de quatre à cinq ans. C'est pourquoi nous faisons coïncider cela avec les élections. Nous savons la durée et nous pouvons nous préparer en conséquence.
L’hon. Bardish Chagger:
    J'ai une question pour laquelle j'aimerais avoir une confirmation et une clarification. Est-ce que le document sur lequel travaille mon équipe à Waterloo pourra être consulté par mon équipe sur la Colline sans avoir à l'envoyer par courriel?
M. Stéphan Aubé:
    Oui, c'est exactement ce qu'on veut éviter.
L’hon. Bardish Chagger:
    C'est une façon de nous amener au XXIe siècle. Le monde est petit et nous devons adopter la technologie. Je pense que les préoccupations liées à la sécurité sont réelles, et je suis heureuse de voir que vous vous en occupez. Le projet pilote est exactement ce qu'il faut faire. La diversité régionale de notre pays est une réalité, et il faut veiller à ce que les régions rurales et éloignées aussi bien que les centres urbains soient en mesure d'utiliser le système. Je suis heureuse que vous ayez mené des consultations. On peut voir maintenant qu'on a écouté et qu'on agit, mais je pense que le projet pilote est la bonne façon de procéder pour avoir une approche de deuxième niveau avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale pour confirmer que c'est la bonne approche.
    Je vous remercie de votre travail, et j'espère être choisie par mon whip.
L'hon. Geoff Regan:
    Puis-je revenir à quelque chose qui a été dit un peu plus tôt?
    Simplement pour clarifier, est-ce qu'une des raisons pour proposer un projet pilote de 60 bureaux est la quantité de ressources requises et le temps nécessaire pour mettre cela en place, au lieu, bien sûr, d'aller de l'avant tout de suite avec les 338?
M. Stéphan Aubé:
    C'est ce que nous voulons évaluer, monsieur, avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale. Nous voulons pouvoir mesurer les attentes en matière de service dans les bureaux de circonscription, en particulier dans les régions éloignées. Nous voulons nous assurer de mettre en place les bonnes ententes et d'avoir les bons partenaires dans ces régions. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons apporter les correctifs nécessaires avant de procéder à la mise en oeuvre intégrale et en direct.
    C'est l'approche standard dans notre monde. Comme Mme Chagger vient de le mentionner, le projet pilote nous permettra d'en savoir plus et d'être fin prêts lorsque le moment sera venu d'offrir tous les services et tout le soutien nécessaires aux députés.

  (1215)  

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
     Merci beaucoup.
    Est-ce la volonté des membres du Bureau de régie interne d'approuver cette recommandation?
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur.

[Traduction]

    Nous allons suspendre la séance quelques instants, afin de discuter du prochain point à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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