Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 119 Le vendredi 27 novembre 2009 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), — Que le projet de loi C-58, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-58, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-31, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-1043 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-402-58-05;

— n^os 402-1062 et 402-1107 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire n^o 8545-402-80-04;

— n^o 402-1137 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-402-36-18.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-60, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence pour les présidents et membres des commissions parlementaires traitant de l'égalité des sexes, tenue à Genève (Suisse) du 2 au 4 décembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-60-13.

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-167.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 57 à 59) est déposé.

M. Rae (Toronto-Centre), du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présente le troisième rapport du Comité (question de privilège). — Document parlementaire n^o 8510-402-168.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

Voies et moyens

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens n^o 11) — Document parlementaire n^o 8570-402-16.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-1319);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1320), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-1321) et une au sujet des enfants à naître (n^o402-1322);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-1323);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1324).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Anderson (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé) présente la réponse révisée à la question Q-433 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-31, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Affaires émanant des députés

À 13 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 décembre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 août 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-670-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 22, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.