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CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 12
Le lundi 17 août 2020, 10 h 34 à 14 h 13
Télévisée
Présidence
L'hon. Geoff Regan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brendan Naef, analyste
 
Chambre des communes
• Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que ce Comité appelle au dialogue entre l’Administration centrale tibétaine et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Amendement

Leona Alleslev propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « entre », de ce qui suit : « des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants ou l’Administration centrale tibétaine) ».

Après débat, l'amendement de Leona Alleslev est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que ce Comité appelle au dialogue entre des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité produise un rapport sur la situation à Hong Kong et que celui-ci soit présenté à la Chambre le plus tôt possible après la fin des audiences consacrées à ce sujet.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

Motion

Jack Harris propose, — Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à venir faire le point, dès que possible, sur la situation au Tibet et les relations du Canada dans le cadre de son étude en cours sur les relations du Canada avec la Chine.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

À 12 h 44, la réunion est suspendue.

À 12 h 49, la réunion reprend.

New York University School of Law
• Alvin Y.H. Cheung, chercheur affilié non-résident, US-Asia Law Institute
Human Rights in China
• Sharon Hom, directrice exécutive
University of Surrey
• Malte Philipp Kaeding, professeur adjoint en politiques internationales
Unversité de Georgetown
• Evan S. Medeiros, chaire de la famille Penner en études asiatiques
University of Toronto
• Lynette H. Ong, professeure de science politique, Munk School of Global Affairs and Public Policy
À titre personnel
• Stéphane Chatigny, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 décembre 2019, le Comité reprend son étude des relations sino-canadiennes.

Evan Medeiros, Alvin Y.H. Cheung and Lynette H. Ong font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 17, la réunion est suspendue.

À 11 h 25, la réunion reprend.

Stéphane Chatigny, Sharon Hom and Malte Philipp Kaeding font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke