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CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 9
Le jeudi 6 août 2020, 15 h 7 à 19 h 6
Télévisée
Présidence
L'hon. Geoff Regan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brendan Naef, analyste
 
Chambre des communes
• Michael MacPherson, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Robert Oliphant propose, — Que le comité se réunisse de 15 h à 19 h le jeudi 6 août 2020 ; que les anciens ambassadeurs David Mulroney, John McCallum et Robert Wright, ainsi que le Dr Lobsang Sangay, soient invités à comparaître de 15 h à 18 h ; et que le comité discute des affaires du comité de 18 h à 19 h.

Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « ; que l'ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, l'honorable John McCallum, soit convoqué à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisi par le président et la greffière du Comité ».

Il s'élève un débat.

Motion

Robert Oliphant propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « John McCallum », de ce qui suit : « et l'ancien ambassadeur Robert Wright ».

Après débat, le sous-amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

L'amendement, tel que modifié, de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Leona Alleslev, Stéphane Bergeron, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité se réunisse de 15 h à 19 h le jeudi 6 août 2020 ; que les anciens ambassadeurs David Mulroney, John McCallum et Robert Wright, ainsi que le Dr. Lobsang Sangay, soient invités à comparaître de 15 h à 18 h ; et que le comité discute des affaires du comité de 18 h à 19 h ; que les anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine, l'honorable John McCallum et Robert Wright, soient assignés à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisi par le président et la greffière du Comité.

À titre personnel
• David Mulroney, ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, 2009-2012
Central Tibetan Administration
• Lobsang Sangay, sikyong, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 décembre 2019, le Comité reprend son étude des relations sino-canadiennes.

Dr Lobsang Sangay fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 17 h 02, la réunion reprend.

David Mulroney fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que ce comité appelle au dialogue entre l’Administration centrale tibétaine et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Robert Oliphant propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Jack Harris, Robert Oliphant, Arif Virani, Jean Yip — 7;

CONTRE : Dan Albas, Leona Alleslev, Garnett Genuis, John Williamson — 4.

À 18 h 03, la réunion est suspendue.

À 18 h 20, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 29 juillet 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.Que le Comité se réunisse le mardi 11 août, le jeudi 13 août, le lundi 17 août et le mardi 25 août 2020 de 11 h à 14 h afin d'entendre des témoins sur la situation à Hong Kong.

2.Que les parties soumettent leur liste prioritaire de témoins avec coordonnées à lagreffière du Comité au plus tard à midi, le mercredi 5 août 2020 pour les réunions sur lasituation à Hong Kong.

3.Que l’analyste prépare un plan de travail provisoire en lien à la situation à Hong Kongpour l’examen du Comité.

À 19 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke