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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 48
Le mardi 4 août 2020, 13 h 1 à 14 h 22
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Lloyd Longfield remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Francis Scarpaleggia remplace Michael V. McLeod (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
Chambre des communes
• Caroline Bosc, greffière à la procédure
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Sylvain Fleury, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 26 mai 2020 et à la motion adoptée par le Comité le 7 juillet 2020, le Comité reprend son étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que le comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes confirme que la protection du privilège parlementaire soit étendu aux témoins qui comparaissent devant le comité et garantisse qu’il n’y aura aucune conséquence ou rétribution sous quelque forme que ce soit pour leur témoignage lié à l’étude sur les dépenses du gouvernement, de l’organisme UNIS et la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Votre sous-comité s’est réuni le vendredi 31 juillet 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, en ce qui concerne l’étude des dépenses engagées par le gouvernement, UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant :

a) le Comité se rencontre le mardi 4 août et jeudi 6 août 2020, ainsi que deux jours à déterminer pendant la semaine du 10 août 2020, sous condition que la réunion du 4 août dure deux heures et que les autres réunions durent trois heures chacune;

b) le Comité invite le Légiste et conseiller parlementaire à comparaitre à une réunion à huis clos le mardi 4 août 2020;

c) que les membres remettent des listes de témoins, en ordre de priorité, au greffier du Comité avant 16 heures le mercredi 5 août 2020, sous condition que les membres peuvent remettre des listes de témoins supplémentaires par la suite;

d) le greffier du Comité invite un représentant de UNIS à comparaitre auprès du Comité comme remplaçant pour Victor Li et jusqu’à temps ou le Comité peut planifier une comparution par M. Li.

À 14 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Caroline Bosc