PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 37, la réunion est suspendue.
À 11 h 38, la réunion reprend.
Blake Richards propose, — Que la mention confidentielle soit retirée du projet de rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Blake Richards, Corey Tochor, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 14 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,