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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 023 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 12 juin 2020

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Comme l'a fait remarquer Mme May, nous ne disposons que d'une heure, alors que nous en disposons d'habitude de trois pour ces réunions, avec, bien sûr, plus de témoins. Ce n'est pas notre créneau horaire habituel.
    Nous avons invité toute une série de témoins. Certains ont eu la gentillesse d'accepter notre offre. La très honorable Harriet Harman, l'une des témoins, n'a malheureusement pas pu comparaître à l'heure habituelle. Cependant, nous disposions d'une heure que le Comité a décidé d'utiliser aujourd'hui. Nous allons essayer de consacrer aussi une partie de notre temps pour les travaux du Comité.
    Je ne vais pas énumérer toute ma liste de rappels. Je vais rester brève.
    Je déclare ouverte la 23e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19. La réunion d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, la diffusion Web mettra à l'écran uniquement la personne qui a la parole et non le Comité dans son ensemble.
    Pour que les interprètes puissent offrir leurs services, veuillez repérer la barre d'outils de l'interprétation en bas de votre écran. Sélectionnez la langue que vous voulez parler ou dans laquelle vous voulez entendre l'interprétation. Si vous choisissez de passer en français, changez votre barre d'outils pour obtenir l'icône Français et attendez un peu.
    Attendez, avant de parler, que je vous nomme. Quand vous serez prêt à intervenir, cliquez sur l'icône du micro pour l'activer. Lorsque vous ne parlez pas, pensez à désactiver votre micro. Parlez lentement et clairement. Si vous avez un casque d'écoute, veuillez l'utiliser. Ces casques d'écoute ont été testés. Ils sont, semble-t-il, les meilleurs micros et fournissent la meilleure qualité de son. Si la Chambre des communes vous a fourni ce casque d'écoute, veuillez, je vous prie, le porter.
    Si vous avez des difficultés techniques, comme cela a déjà été le cas pour certains d'entre vous, veuillez me le signaler, pour que nous puissions interrompre la réunion si nécessaire. S'il s'agit d'un problème mineur, nous pourrions décider de poursuivre la réunion et de laisser l'équipe technique essayer de vous aider, de sorte que vous puissiez vous rejoindre à nous dès que possible. Dites-le-nous, pour que nous sachions ce qu'il en est.
    Avant d'accueillir notre témoin d'aujourd'hui, j'ai dit que nous aurons besoin d'un peu de temps pour les travaux du Comité à la fin. Je voudrais proposer une légère modification au temps imparti aux questions. Dites-moi bien sûr si vous voulez garder le temps usuel pour les questions, mais, si c'est le cas, nous n'aurons plus beaucoup de temps à la fin.
    Voici ce que je propose. Pour la première série de questions, je pensais m'en tenir aux six minutes. Les conservateurs, les libéraux, le Bloc et le NPD disposeraient chacun de six minutes. Lors de la seconde série, nous avons d'habitude deux périodes d'interventions de cinq minutes chacune pour les conservateurs et deux pour les libéraux, et de deux minutes et demie chacune pour le Bloc et le NPD. Je propose que nous réduisions de dix minutes cette partie-là, en ne laissant qu'une seule période d'interventions de cinq minutes aux conservateurs et aux libéraux.
    Est-ce que tout le monde serait d'accord? Cela nous permettrait de gagner du temps.
    D'accord, parfait.
    Sans plus attendre, je voudrais souhaiter la bienvenue à la très honorable Harriet Harman, députée et mère de la Chambre des communes du Royaume-Uni.
    Bienvenue. Je vous remercie d'être revenue parmi nous. Cette fois-ci, c'est dans un cadre plus officiel, et bien sûr virtuel, qui diffère de votre première visite, où vous avez rencontré le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de manière informelle. Je voudrais vous remercier d'avoir pris le temps cette dernière fois et aujourd'hui pour venir parler de cette question importante.
    Je crois que vous avez des remarques liminaires. Je me demandais si vous pouviez vous en tenir à cinq minutes, afin que nous puissions passer aux séries de questions.
    Merci beaucoup de m'avoir invitée à contribuer à ces délibérations. Notre rencontre de février semble désormais à des années-lumière. Je vous souhaite bonne chance, ainsi qu'à tous les membres du Comité. Comme vous le savez, chez nous, plus de 40 000 personnes ont perdu la vie dans cette crise de la COVID. Je vous remercie de me demander de témoigner devant votre comité.
    Au départ, il faut reconnaître que le Parlement a une importance accrue pendant la crise de la COVID. Les gens ont pu penser qu'il n'était question que de gouvernement, que le gouvernement avait des choses à faire et que le Parlement était superflu. Mais quand les décisions du gouvernement sont littéralement des questions de vie ou de mort, que des millions d'emplois sont en jeu, quand la vie des gens est affectée, de la scolarité des enfants jusqu'aux soins aux personnes âgées, la reddition de comptes est vraiment fondamentale.
    Le niveau d'activité du gouvernement a aussi énormément augmenté. Il a pris des décisions dans tous les secteurs de la vie publique, privée et commerciale. Il a dû prendre des décisions dans toutes sortes de domaines, auxquels il n'aurait pas normalement pris part avant.
    Il faut un examen rigoureux, car des décisions prises à la hâte et à portes closes peuvent s'avérer néfastes. La reddition de comptes est absolument capitale dans cette crise de la COVID.
    Les députés sont également les yeux et les oreilles du gouvernement et lui disent ce qui se passe sur le terrain. Vous pouvez être enfermés dans une salle avec vos fonctionnaires, vos experts scientifiques et autres, et vos groupes d'intérêts, mais en tant que gouvernement, vous avez besoin que les députés vous disent ce qui se passe dans leur circonscription.
     Le Parlement ne peut pas fonctionner comme d'habitude à cause des restrictions de déplacement, des restrictions de réunion et du fait que nos édifices ne sont pas adaptés à la distanciation sociale, si bien que de grands changements ont été nécessaires.
    D'entrée de jeu, le gouvernement s'est engagé à faire l'objet d'une surveillance continue de la part du Parlement. Certains disaient que le Parlement devrait suspendre ses travaux et laisser le champ libre au gouvernement, mais le gouvernement s'est engagé à faire l'objet d'une surveillance parlementaire continue, bien que d'une manière différente. Il a décidé de travailler avec ses principaux acteurs, soit le leader à la Chambre, les autres partis d'opposition, le comité de la procédure et le Président. Qui aurait imaginé que le comité de la procédure devienne un centre d'activités si important? Il est devenu un véritable point de convergence, et je suis sûre que c'est aussi le cas pour votre Parlement. On a essayé de travailler par consensus, à juste titre.
    D'entrée de jeu, des comités sélectionnés se sont réunis à distance. Même si le Parlement a fait relâche pour Pâques, des comités sélectionnés travaillaient pendant toute la durée des congés, se réunissant à distance, observant le gouvernement et appelant les ministres à comparaître. Tout cela se faisait en ligne.
    Après Pâques, la Chambre a repris ses travaux, et nous avons tous voté en ligne. Si vous aviez un téléphone intelligent, vous aviez un système de vote en ligne. Étant députée à la Chambre des communes depuis 1982, je ne pensais pas qu'on arriverait à faire voter tout le monde en ligne... tout pouvait mal tourner: certains n'arriveraient pas à voter ou voteraient de la mauvaise manière... mais c'était extraordinaire de voir que les procédures étaient tout à fait au point et qu'elles ont parfaitement fonctionné.
    Les prises de parole se sont effectuées à distance, sauf pour les banquettes ministérielles qui étaient en Chambre. Tous les autres étaient sur écran de télévision. La différence est qu'il n'y avait pas d'encouragements en Chambre, manifestement, parce qu'il n'y avait pratiquement personne sur place. Il n'y avait aucun signe du chahut et des interruptions habituelles, et tout s'est bien passé, donc c'était très différent.
    Cela s'est prêté à des questions plus chirurgicales et à des réponses plus précises. J'ai l'impression que les députés ont posé des questions plus claires et plus lucides, puisqu'il n'y avait pas d'interruptions, de railleries ou de bousculades ou de gens qui traversaient devant eux ou les encourageaient. Je pense que les députés se sentaient plus habilités en participant aux débats depuis leur circonscription. Ils avaient tout l'écran pour eux et ils pouvaient poser leur question.
    De plus, les Canadiens de tout le pays ont vu les députés travailler de leur maison dans leur circonscription, comme je viens de voir les membres de votre comité. Cela montre à quel point le Parlement n'est pas seulement une institution dans la capitale, mais aussi le regroupement de 650 circonscriptions. Je pense que c'est très important.

  (1110)  

    La situation a également modifié l'équilibre des pouvoirs entre les députés d'arrière-ban et ceux des premières banquettes en faveur des simples députés. Lorsque le Parlement est télévisé comme c'est le cas dans des circonstances normales, le député des premières banquettes apparaît plus grand à l'écran. Lorsqu'un député d'arrière-ban pose une question, il n'est qu'un point minuscule, une personne anonyme dans l'ombre de la cinquième rangée, et ces députés sont marginalisés en raison de cette position. Or, les députés des premières banquettes au Parlement voient maintenant les simples députés occuper tout l'écran de télévision; ils sont plus en vue et ont moins l'air de subalternes faisant preuve de déférence. La situation a vraiment modifié l'équilibre des pouvoirs. Le portrait complet des députés apparaît à l'écran de télévision, et ils ne sont plus qu'un point minuscule perdu dans l'arrière-plan.
    De plus, les députés ont passé moins de temps dans la bulle de Westminster. Nous nous sommes tous éloignés de cette bulle, de sorte que nous étions mieux enracinés.
    Au début du mois de juin, alors que le gouvernement insistait pour rouvrir les écoles et voulait que les députés d'arrière-ban appuient plus vigoureusement le premier ministre à la période de questions destinées au premier ministre, le gouvernement est allé à l'encontre de l'approche consensuelle en annonçant sans consultation préalable que le Parlement reprendrait ses activités habituelles. Cela a provoqué tout un tollé. Les responsables de Public Health England ont dit que ce ne serait tout simplement pas possible. Les antichambres de vote ne peuvent pas être utilisées. La Chambre est trop petite pour que tous les députés s'y tiennent à deux mètres les uns des autres. Par conséquent, le consensus a volé en éclats, ce qui est très décevant.
    L'opposition était particulièrement forte du côté des députés de plus de 70 ans ou qui ont des problèmes de santé sous-jacents. Ils disaient: « Puisque je ne peux pas venir au Parlement, les gens qui vivent dans ma circonscription sont privés de leurs droits. » Le gouvernement a alors dû accepter de modifier les procédures.
    Nous avons maintenant un Parlement hybride, de sorte que les travaux du Parlement ont repris, mais qu'un maximum de 50 députés sur 650 sont autorisés à entrer dans la Chambre à la fois. Les orateurs et les questions doivent être déterminés à l'avance par le Président. Il n'est plus possible de capter le regard du Président ou de décider spontanément d'intervenir dans un débat parce que vous avez entendu une chose et que vous voulez vous joindre à la discussion. Au fond, il n'y a plus de spontanéité. Il faut réserver son temps de parole.
    Les votes ne se déroulent pas dans l'antichambre de vote, mais nécessitent plutôt une longue file d'attente. Il faut compter une trentaine de minutes. Vous avez peut-être vu les images. Les clôtures ressemblent à celles des marchés à bestiaux. En fait, ces clôtures sillonnent l'enceinte parlementaire, et les députés se tiennent à deux mètres les uns des autres en attendant de pouvoir voter. Pour l'instant, il est possible de s'associer, c'est-à-dire de ne pas voter et de rétablir l'équilibre avec un député d'un autre parti.
    Si un député doit rester à l'abri, c'est-à-dire une personne de plus de 70 ans ou ayant un trouble de santé sous-jacent, il est possible de demander un vote par procuration, ce qui signifie qu'un autre député votera pour vous. Heureusement, nous avions déjà un tel système en place, car nous venions d'introduire le vote par procuration pour les députées enceintes, qui viennent d'avoir un bébé et les nouveaux pères. S'il est possible de voter par procuration, il est possible de parler à distance.
    Pour ce qui est des leçons apprises, le côté négatif d'un Parlement hybride à distance, c'est que les délibérations sont plus guindées. Il n'y a ni interventions ni interactions, et il y a moins d'ambiance pendant les discours. C'est moins spontané. Il n'est pas possible de jauger la réaction à la Chambre, et il n'y a pas de rencontres informelles au salon de thé.
    L'avantage, c'est qu'il n'y a pas de caquetages et de cris. Les ministres doivent répondre aux questions.
    Je vais m'arrêter ici.

  (1115)  

    Je vous remercie, madame Harman.
    Nous allons commencer la série de questions par M. Eric Duncan.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie Mme Harman d'être parmi nous. Il est bon de vous revoir, même si c'est de façon virtuelle. J'ai aimé la discussion que nous avons eue en début d'année avec la présidente sur certaines de vos expériences. J'ai l'impression que cette rencontre a eu lieu il y a fort longtemps.
    Sur une note plus personnelle, je vous remercie de m'avoir remis un exemplaire de la Equality Act que vous avez contribuée à faire adopter, et qui m'interpelle personnellement. Merci de m'avoir donné votre exemplaire et d'avoir passé votre vendredi soir avec nous, compte tenu du décalage horaire avec Londres.
    J'aimerais donner suite aux commentaires et à certaines des questions que notre comité a posées plus tôt à la très honorable Karen Bradley, dans le cadre de notre étude sur la rapidité à laquelle certaines de ces mesures ont été adoptées.
    Sauf erreur, j'ai l'impression que le système de vote à distance ne devait pas durer toute la campagne, compte tenu de la façon dont il a été mis en place. Le vote électronique ou à distance qui a été employé au départ était plutôt destiné à la phase aiguë de la pandémie.
    En parcourant certains commentaires des dirigeants de la Chambre tirés du hansard, je constate qu'il y avait un désir de reprendre les travaux du Parlement sous une forme quelconque, d'essayer d'avoir des députés sur place et de rétablir le Parlement. S'agit-il d'une affirmation juste à propos de la situation qui prévalait à ce moment?
    Comme vous l'avez dit, tout le monde votait à distance au départ, même les députés qui se trouvaient sur les premières banquettes à la Chambre. Nous sommes ensuite passés à un système hybride, et nous avons maintenant un système très mélangé.
    Je pense que nous devrions maintenir la possibilité de voter à distance. Le vote par procuration est bien, mais demander à un autre député de voter pour soi… S'il est possible de voter sur son téléphone intelligent, mais qu'une députée ne peut pas être à la Chambre parce qu'elle vient d'avoir un bébé, ou qu'une incapacité ou une maladie empêche un député de se déplacer, pourquoi ne pas maintenir la possibilité de voter à distance?
    Une des choses que le Parlement a découverte pendant la crise, c'est que nous pouvons voter à distance et qu'un tel système peut fonctionner. Nous ne devrions pas nous priver des avantages qui en découlent, et nous devrions envisager d'intégrer le vote à distance, peut-être en tenant le vote principal en personne ou par procuration, puis les votes complémentaires à distance. Je pense que nous ne devrions pas perdre cette possibilité. Puisque nous avons découvert le vote à distance et constaté qu'il fonctionne très bien, nous ne devrions pas nous en priver et simplement faire marche en arrière.

  (1120)  

    Proposez-vous de garder cette possibilité simplement pendant la pandémie, ou après aussi? D'après ce que nous avons entendu et ce dont nous avons discuté avec nos députés aussi, nous craignons notamment de perdre la collégialité en personne ou l'aspect relationnel entourant la Chambre et le vote.
    J'aimerais vous demander de préciser votre pensée. Voulez-vous garder cette possibilité après la pandémie, ou simplement pendant celle-ci?
    Après la pandémie également.
    Une grande partie de la collégialité a quitté le bar et le salon de thé au profit de WhatsApp, de sorte qu'il y a pas mal de collégialité en ligne de toute façon. Je pense qu'il est avantageux que les députés soient plus présents dans leurs circonscriptions ou comtés, comme vous les appelez, et moins souvent dans la capitale. L'inconvénient, c'est qu'il y a moins de députés qui fréquentent le salon de thé. L'avantage, c'est que les collègues sont plus accessibles à ceux qui vivent dans leur circonscription.
    C'est également une solution importante pour lutter contre les changements climatiques. Lorsque tout le monde se déplace autant, en particulier dans un pays comme le vôtre où les distances sont aussi grandes, quel exemple donnons-nous à la population si nous nous rencontrons tous en personne, alors qu'il est vraiment préférable que les gens se réunissent à distance lorsque c'est possible?
    J'aimerais que nous conservions le vote électronique, mais il faut souvent plusieurs décennies au Parlement pour comprendre les choses. Nous avons réussi à le faire sur le plan technologique grâce à la crise. Je pense qu'il serait dommage que nous perdions ce savoir qui nous a bien servi.
    Une des différences fondamentales que j'ai remarquée entre nos systèmes de Westminster est que votre Parlement est de retour; la Chambre des communes siège. Pour notre part, nous sommes à vrai dire coincés dans une sorte de comité de la COVID.
    Vous avez également dit que les comités spéciaux ont poursuivi leurs travaux. Est-ce que tous les comités sont actifs, ou la grande majorité d'entre eux?
    Tous les comités spéciaux siègent. La moitié des membres du comité que je préside sont des députés de la Chambre des communes, et l'autre moitié sont des membres de la Chambre des lords, dont certains ont plus de 80 ans. Je croyais qu'ils ne seraient jamais capables de se brancher à Zoom pour discuter des droits de la personne pendant la crise de la COVID, mais lorsque les gens veulent vraiment une chose, ils peuvent y arriver.
    Tous les comités spéciaux ont très bien poursuivi leurs travaux, et des personnes ont témoigné à distance. Nous avons pu entendre le témoignage de gens qui sont vraiment touchés par la crise de la COVID sans les faire venir à Westminster. Lorsque ces personnes témoignent à partir de leur domicile, ils sont plus forts parce qu'ils sont chez eux.
    Vous avez dit que le Parlement siège. Ce volet fonctionne. Vous avez parlé d'un système hybride qui inclut les personnes présentes sur place. Voilà qui semble fonctionner. Vous avez mentionné les lignes de bestiaux ou quelque chose du genre pour aller voter. Ce processus fonctionne toutefois, et les parlementaires sont en sécurité. Est-ce exact? Je crois savoir que la grande majorité des députés votent en personne, n'est-ce pas?
    Non. Pour l'instant, 56 députés ont demandé le vote par procuration, et un grand nombre d'entre eux sont jumelés. Je n'ai pas regardé les derniers chiffres, mais je dirais que ce n'est pas nécessairement la majorité des députés qui votent en personne.
    En fait, regardez la dernière période de questions destinées au premier ministre. Après que celui-ci ait terminé de répondre, il s'est éloigné du coffret à documents, et un collègue est immédiatement allé lui parler en se tenant à bien moins de 2 mètres. Je ne blâme pas forcément le premier ministre pour cet écart; c'est probablement l'autre collègue qui s'est approché. Si vous voyez le premier ministre, comment pouvez-vous résister à la tentation de vous précipiter pour lui faire profiter de votre sagesse absolue et incalculable?
    C'était une violation de la distension sociale juste sous nos yeux, à l'écran. Il est assez difficile d'avoir plus de personnes dans l'équation, étant donné que nous sommes tous portés à nous blottir les uns contre les autres, n'est-ce pas? Vous le faites, et nous aussi. Nous avons tous tendance à nous rassembler. Nous pouvons tout aussi bien nous réunir sur WhatsApp, et si le bar ne sert pas de boissons, c'est pour le mieux de toute façon.

  (1125)  

    Merci, madame Harman.
    Le prochain intervenant est M. Turnbull.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Harman, c'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Je pense que votre témoignage est une très bonne façon de conclure notre étude. J'ai lu votre histoire, et j'admire vraiment tout le travail que vous avez accompli pendant des années, ainsi que la sagesse que vous apportez à notre discussion.
    Je voudrais vous poser une question sur un sujet qui me préoccupe depuis un certain temps. J'ai suivi de près la situation du Royaume-Uni lors de notre première étude, étant donné que la Chambre et l'administration semblaient réagir très rapidement et concevoir une solution de vote à distance qui fonctionnait vraiment. Les Britanniques ont mis le système à l'essai à maintes reprises. Ils ont commencé à l'utiliser, puis ils ont abandonné la technologie assez vite.
    J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne sur les raisons pour lesquelles les choses se sont passées ainsi, selon vous. De la façon dont vous avez raconté l'histoire ici, il semble y avoir de nombreux avantages qui surpassent de loin les inconvénients, surtout en période de pandémie. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
    Je vous remercie infiniment pour vos bons mots.
    À mon avis, la raison pour laquelle le vote à distance a été abandonné alors qu'il fonctionnait aussi bien, et la raison pour laquelle cela s'est fait parallèlement à l'abandon du consensus, qui est incroyablement important entre le Président, le leader de la Chambre, le comité de la procédure et tous les partis, c'est que le gouvernement tenait absolument à renvoyer les enfants à l'école et qu'il y a eu beaucoup de protestations. Le gouvernement a dû se dire que s'il pouvait annoncer la reprise des travaux parlementaires, les gens auraient la confiance nécessaire pour renvoyer leurs enfants à l'école. Il fallait également que plus de personnes retournent au travail puisque l'économie était complètement paralysée. Vous avez peut-être vu aujourd'hui que notre économie a chuté de 20 %.
    Le danger que pose le fonctionnement des Parlements, c'est que lorsque des décisions sont prises pour des raisons politiques, les choses ne se passent pas très bien au Parlement. Bien sûr, la pagaille s'est installée. C'était dommage, car il y avait une entente et tout allait bien. Or, nous nous retrouvons maintenant avec un système moins satisfaisant.
    C'est attribuable au fait que certaines personnes considèrent le vote électronique comme une abomination, étant donné qu'ils ont la même opinion de l'ère numérique. Or, c'est là où nous en sommes, et c'est l'avenir. Certains veulent également en profiter pour en tirer des avantages politiques. J'étais donc très déçue du leader de la Chambre. Il aurait vraiment dû appuyer la Chambre plutôt que le gouvernement.
    Chose certaine, il semble qu'une file d'un kilomètre est un peu moins efficace que le vote en ligne, surtout après avoir investi tant de temps et d'énergie à développer une solution vraiment sécurisée. Je suis d'accord avec vous sur ce point.
    Du côté du changement de comportement, nous en avons beaucoup entendu parler en ce qui a trait au vote en ligne plus particulièrement. Ce n'est pas la même chose qu'une élection générale. Il s'agit ici du vote parlementaire, qui est du domaine public. Nous avons entendu hier le témoignage de deux professeurs d'universités canadiennes de renom, qui ont vraiment insisté sur la nécessité d'offrir une formation de député. J'ai eu l'impression que c'est en grande partie attribuable à l'adoption de la technologie chez les parlementaires. Il y a peut-être une certaine crainte ou tout simplement une mauvaise connaissance de la technologie.
    Pouvez-vous nous en parler? Je sais que vous avez toujours réclamé une réforme parlementaire pendant votre carrière. J'aimerais que vous nous parliez de ce changement de comportement et de son importance. Si vous avez des conseils à nous donner, je vous en serais très reconnaissant.
    Le premier élément qu'il faut souligner, c'est que l'opinion publique était très favorable au Parlement à distance, et que 90 % des citoyens s'opposaient au retour du Parlement. J'étais étonnée. Je croyais que les gens diraient: « Les parlementaires devraient retourner travailler puisqu'ils s'assoient sur leurs lauriers. » Au contraire, les citoyens ont compris que nous travaillions plus que jamais; c'est simplement que nous le faisions à distance.
    Ces professeurs qui vous disaient que tous les députés ont besoin d'une formation espéraient probablement vous donner cette formation eux-mêmes. Je n'ai pas du tout eu l'impression que vous aviez besoin d'une formation lorsque j'étais là-bas. Vous représentez les citoyens de vos circonscriptions. Vous savez comment vous y prendre.
    Sur le plan technologique, je n'aurais pas dit que nous sommes un des parlements numériques les plus avancés au monde, loin de là. Pourtant, puisque nous avons décidé de le faire, nous avons réussi à mettre en place un système qui fonctionne à merveille.
    Il y a eu un peu de cafouillage parce que quelqu'un a dit: « Qu'arrivera-t-il si la femme d'un député prend son téléphone et vote à sa place? » Toutes les femmes députées ont manifestement réagi à ces propos. Quoi qu'il en soit, le fait est que si un député est irresponsable au point de laisser quelqu'un d'autre voter pour lui, cela se saurait et il serait démis de ses fonctions aux élections suivantes, de la même façon que s'il avait voté incorrectement en personne.
    C'est une bonne chose. Je ne suis pas contre le vote en personne. C'est aussi fort important, mais nous devrions privilégier une solution hybride. Tournons-nous vers l'avenir.

  (1130)  

    Parfait. Merci beaucoup de ces explications.
    Dans sa lettre au Président, j'ai vu que la très honorable Karen Bradley, qui a également comparu devant ce comité, a souligné la nécessité de mettre essentiellement l'accent sur la responsabilité personnelle et de tenir les députés responsables de la façon dont ils votent. S'ils utilisent à mauvais escient les outils mis à leur disposition pendant la pandémie, ils auraient des comptes à rendre. Je pense que c'est parfaitement rationnel et que cette approche semble de toute façon généralement concorder avec notre manière de procéder. Les députés ont un degré élevé de responsabilité.
    Je ne sais pas, madame la présidente, s'il me reste plus de temps.
    Non. C'est ensuite au tour de Mme Normandin.

[Français]

     Je vous remercie beaucoup.
    Madame Harman, je suis très déçue de ne pas avoir siégé plus tôt au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de ne pas avoir eu le privilège de vous rencontrer au préalable. C'est la première fois que je vous rencontre et c'est un plaisir de vous entendre.
    Que pensez-vous d'un retour éventuel dans un Parlement entièrement virtuel...

[Traduction]

    Je n'entends malheureusement pas l'interprétation. Je suis vraiment désolée. Mon français n'est pas assez bon pour que je puisse comprendre ce que vous dites. Je vous prie de m'excuser.
    Nous allons faire une courte pause.
    Madame la présidente, je vérifie auprès des techniciens pour voir s'ils peuvent régler le problème.
    Ils proposent de faire une interprétation consécutive. Un des interprètes participerait à la réunion. La députée parlerait en français, et nous ferions ensuite une pause pendant que l'interprète traduit en anglais pour la témoin, et lorsque la témoin répond, l'interprète traduirait la réponse en français. Ce serait peut-être la façon la plus rapide de régler le problème. Autrement, nous ne pourrions pas transmettre l'anglais vers Londres.
    Madame la présidente, si tout le monde est d'accord, je pourrais tenter de parler en anglais.
    Ce serait une option, madame la présidente. Si le Comité accepte à l'unanimité cette suggestion.

  (1135)  

    C'est très gentil de votre part, madame Normandin.
    Je me sens un peu mal à l'aise avec la situation. Nous allons vous donner plus de temps pour en tenir compte.
    Plaît-il au Comité de procéder de cette façon?
    Bien.
    J'essayerai de faire de mon mieux en anglais. Je vous prie de faire preuve de patience si je bute parfois sur mes mots. Je tenterai de faire de mon mieux. Je comprends que les circonstances sont extraordinaires; j'aurais autrement insisté pour avoir l'interprétation. Nous avons toutefois une invitée très charmante, et je ne veux pas perdre une partie du temps à notre disposition.
    Ce que j'ai mentionné plus tôt, c'est que comme je suis nouvelle au comité de la procédure, c'est la première fois que je vous rencontre. Je suis vraiment déçue de ne pas en avoir eu l'occasion la dernière fois, car il est très agréable de vous compter parmi nous.
    J'aimerais vous entendre parler du Parlement hybride. J'ai cru comprendre que lorsque vous avez commencé, le Parlement n'était que virtuel, et il est maintenant hybride. J'aimerais vous entendre parler des avantages et des inconvénients de peut-être revenir à un Parlement uniquement virtuel, car je suppose que les députés ont des échanges un peu musclés à propos d'être physiquement présents au Parlement, mais il y a une limite. Nous le voyons dans notre propre parti. Nous nous battons pour être sur la Colline puisque nous aimons être à proximité des gens.
    D'un autre côté, vous avez dit que la présence physique pose également des problèmes étant donné qu'un député s'est rendu juste à côté du premier ministre. J'aimerais que vous nous donniez votre point de vue et le point de vue possible des autres députés dans l'éventualité où vous recommenceriez à siéger virtuellement en tout temps.
    Merci beaucoup d'avoir été disposée à vous exprimer en anglais. Je suis désolée d'en avoir été la cause.
    Le point que vous soulevez est très intéressant, car il y a en fait deux principes. Le premier est l'importance de la reddition de comptes, et le deuxième, l'égalité de la représentation des différentes personnes des différentes circonscriptions. Cela revient vraiment à aller à contre-courant pour nous en tant que députés lorsque quelque chose, pour une raison quelconque, nous donne plus ou moins la capacité de représenter ceux qui nous ont élus. Par conséquent, le principe de l'égalité de la capacité à avoir son mot à dire est très important.
    Je crois que, lorsqu'il y a des restrictions et des limites, et que la décision est prise par les whips et le Président, il risque d'y avoir un « groupe d'initiés » dans l'édifice qui peut s'adonner à des machinations, et ceux qui se connectent à distance dans leurs circonscriptions. Je pense que c'est mieux que ce que je pensais étant donné qu'il se fait beaucoup de travail à l'aide de WhatsApp de toute façon. Il arrive que des personnes participent à une réunion dans la même pièce et qu'il y ait deux discussions, une en face à face et une autre sous la table alors que les gens se textent sur WhatsApp et disent, par exemple: « Je ne sais pas pourquoi il a dit cela; c'est de la foutaise. »
    Il y a différentes discussions, mais je pense que d'une façon, peut-être après le caractère immédiat de la crise, il sera acceptable de procéder ainsi si c'est par choix. Je pense que si des députés décident de siéger à distance, et qu'une certaine latitude permet essentiellement de choisir de voter à distance à un moment donné, et qu'on peut ensuite choisir de se rendre sur place, ce serait leur choix.
    Je crois qu'il est actuellement très important que les comités de la procédure contribuent non seulement au travail grâce aux processus relatifs à la COVID, mais qu'ils voient aussi la situation comme une occasion d'apporter des changements. Au Royaume-Uni, on nous reproche de passer trop de temps ensemble à Westminster et de perdre ainsi les liens avec les gens que nous représentons, de gaspiller trop de temps à nous déplacer et de brûler des combustibles fossiles d'un bout à l'autre du pays. En outre, je pense que pour les personnes handicapées ou les femmes ayant de jeunes enfants... Au Parlement, nous voulons entendre les personnes handicapées, et si le déplacement jusqu'à Londres est une entrave pour elles, il faut alors accroître l'accès au Parlement.
    J'estime que l'accès doit être le plus vaste possible. L'égalité doit faire partie de nos principes. Je pense que ce n'est pas une bonne chose de perdre une partie de notre esprit de collégialité. Cela se traduit en partie par une culture très toxique, et de toute façon, en tant que femme députée qui a déjà fait partie d'une minuscule minorité, je n'ai jamais été membre du club. Nous ne voulons pas vraiment ce genre de club. Nous voulons procéder de manière beaucoup plus transparente.
    Je crois qu'il est vraiment très important que les comités de la procédure dans nos Parlements de type britannique ne reviennent pas en arrière, mais qu'ils cherchent plutôt à améliorer la reddition de comptes. Vous siégez à un formidable comité en ce moment, car il sera très important pour notre démocratie.
    Nous pouvons demander aux gens ce qu'ils veulent. Nous pouvons le demander à la population. Pourquoi devons-nous être les seuls à prendre la décision? Les gens aimeraient peut-être l'idée d'avoir un député où ils habitent et que leurs enfants aillent à l'école sur place parce qu'ils n'ont pas à déménager à Londres. Il y a une sorte de soulèvement populiste contre le déplacement de tout le monde à la capitale. Il se peut fort bien que ce soit secondé ainsi.

  (1140)  

    Merci, madame Harman.
    Nous avons ensuite Mme Blaney, s'il vous plaît.
    Merci, madame Harman. J'aime toujours écouter ce que vous avez à dire.
    Vous avez entre autres mentionné que ce processus donne vraiment l'impression que les circonscriptions se rassemblent. Je compte parmi les députés qui ont le plus long trajet à faire d'un bout à l'autre du pays, et s'il y a une chose pour laquelle je me bats depuis toujours, c'est veiller à ce que toutes les voix de chaque coin du pays soient entendues. Le caractère unique de chaque circonscription est très important, surtout dans un pays aussi grand que le Canada.
    Je me préoccupe aussi des gens ou de leurs proches qui ont des problèmes de santé. Il est vraiment injuste de leur demander de mettre leur santé et le bien-être de leur famille en jeu en se déplaçant d'un bout à l'autre du pays pendant la pandémie de COVID. Ce que nous avons entre autres vu, et vous en avez parlé plus tôt, c'est le changement soudain lorsque le gouvernement a décidé de rappeler tout le monde. Je sais qu'il y a eu des conséquences sur le plan de la santé, pas nécessairement à cause de la COVID, mais il y en a eu. Pouvez-vous parler de l'importance d'entendre ces voix et de la façon dont le Royaume-Uni s'adapte à la présence des gens sur place? J'ai beaucoup aimé ce que vous avez dit, à savoir que les gens peuvent voir les députés dans leur propre maison et qu'il en découle un sentiment de collaboration.
    L'une des plus grandes préoccupations de certains de nos députés est que nous ne revenions pas en arrière, que nous demeurerions dans cette nouvelle ère. Je pense qu'une fois que ce sera terminé, il sera temps d'étudier la question et d'y réfléchir. À l'heure actuelle, les décisions que nous devons prendre ne devraient être que pour la période en cours. Je ne veux pas créer un précédent pour l'avenir, et c'est donc très important pour moi dans le cadre de notre étude de tout limiter à la période en cours, et nous pourrons ensuite revenir et avoir ces discussions. Je ne pense pas que c'est le moment de prendre des décisions à long terme, mais c'est peut-être le moment de réfléchir.
    Je vous serais reconnaissante d'aborder la question.

  (1145)  

    Je suis parfaitement d'accord avec vous quand vous dites que, pour le moment, la priorité doit être accordée aux questions de santé. Personne ne doit mettre en danger sa vie, ou celle des personnes à la même adresse, pour représenter ses concitoyens.
    Vous avez aussi parfaitement raison de dire que nous avons un ensemble d'impératifs pour l'instant, et qu'il devrait ensuite y avoir de vraies délibérations et de vraies consultations. C'est pourquoi je pense, d'une façon, qu'il doit également y avoir une consultation publique. Je sais que, dans le passé, notre comité de la procédure était plus ou moins replié sur lui-même au Parlement, mais je pense qu'il est temps de s'adresser à la population.
    Au pays, il y a un fort sentiment d'aliénation par rapport au Parlement. Il est très facile pour les gens de déclencher les hostilités contre les députés. En fait, cela faisait partie de l'esprit de la décision du Brexit: les experts à la Chambre des communes ne savaient pas que nous voulions un référendum et voulaient dire quelque chose de différent. Il y a un sentiment d'aliénation, l'idée que c'est différent à Londres, le sentiment qu'on y perd la notion de ce qui se produit dans le reste du pays.
    Parmi les mesures prises par le parti national écossais, le premier ministre a entre autres donné des conférences de presse dans différentes régions de l'Écosse plutôt que dans les grands appartements de son bureau. Il y avait une petite ferme en arrière-plan, et on aurait dit qu'il se trouvait là, où les gens vivent, et c'est l'idée. Nous n'avons pas de petits fermiers à Camberwell et à Peckham, mais il parlait au nom de cette circonscription. Le sentiment d'aliénation des gens à l'égard de leurs élus et de leurs institutions est très problématique, et c'est certainement le moment de déterminer si c'est l'occasion de changer la relation entre les députés et le centre, d'apporter des changements pour rendre le Parlement plus inclusif.
    Vous avez toutefois parfaitement raison de dire qu'il faut tenir des délibérations et se montrer plus ouvert, et il faut parvenir à un consensus. J'espère que notre comité de la procédure pourra travailler étroitement avec vous, car personne ne devrait avoir à réinventer la roue. Nous pouvons tous apprendre les uns des autres.
    Je suis parfaitement d'accord.
    Vous avez entre autres parlé de la perte de consensus. L'une des choses que j'ai entendues au début de la COVID, c'est que les gens se sentaient rassurés par la collaboration croissante entre les partis. C'est évidemment difficile à maintenir, sans aucun doute.
    Pouvez-vous parler du sentiment de préoccupation que vos concitoyens ont peut-être exprimé en ce qui concerne la nécessité d'une meilleure collaboration chez les politiciens?
    Je pense que même si les gens veulent avoir un choix et savent qu'il y a différents points de vue, qu'ils veulent que ces points de vue se fassent entendre et que le Parlement rende des comptes, ils aiment néanmoins souvent voir les parlementaires collaborer. Je pense que le fonctionnement du Parlement ne devrait jamais ressembler à un match de soccer politique. Le leader de la Chambre des communes devrait vraiment être le défenseur du Parlement au gouvernement, pas seulement une personne à qui le gouvernement a demandé de mettre le pied au derrière du Parlement et de nous dire comment les travaux se dérouleront.
    Je pense que la relation essentielle est celle entre les partis de l'opposition, les whips, le leader de la Chambre des communes, le Président et le comité de la procédure. Je crois que s'ils peuvent tous collaborer, regarder devant et affirmer que peu de choses demeureront inchangées après cette éclosion de COVID — que tout est remis en question, que tout change et que nous devons simplement rendre l'avenir meilleur que la période ayant précédé la COVID...

  (1150)  

    Merci, madame Harman.
    Nous avons ensuite M. Tochor, s'il vous plaît.
    La discussion est très intéressante, et l'exposé l'était tout autant. Je vous remercie beaucoup de comparaître.
    Vous avez dit qu'il ne faut pas, espérons-le, que cela devienne un match de soccer politique et que dans la mesure où les parlementaires s'efforcent d'améliorer le pays, il pourra peut-être se faire de bonnes choses.
    L'opposition et le parti ministériel semblent avoir une très bonne relation, mais il est arrivé que le gouvernement tente de bloquer l'opposition, comme, par hasard, en éliminant les questions écrites.
    Eh bien, avant que le gouvernement décide de reprendre les travaux du Parlement au moment où les écoles ouvraient partiellement, je dirais qu'il y avait un haut degré de collaboration. Les ministres tenaient au courant leurs homologues de l'opposition, les porte-parole du cabinet fantôme, et leur faisaient parvenir de l'information. C'est ainsi qu'il faut procéder en cas d'urgence nationale. Même s'il n'y a pas de gouvernement d'unité nationale, il est nécessaire d'adopter une approche unifiée sur le plan structurel. La collaboration s'est un peu détériorée, mais elle se portait très bien au départ.
    Puis-je juste mentionner que de vous voir dans votre cuisine me donne une idée d'où vous vous situez? Cela me donne une très bonne idée de l'endroit. Ce serait encore mieux si vous étiez devant votre porte d'entrée et que nous pouvions voir toute votre maison.
    Merci beaucoup.
    À propos des outils à la disposition de vos partis de l'opposition, y avait-il des restrictions relativement aux questions posées à votre Parlement?
    C'est la différence entre la façon dont le Parlement britannique a procédé par rapport au Parlement du Canada. Vous avez dit que c'est le moment de rendre des comptes et parlé des « yeux et des oreilles » du gouvernement, mais on semble nous empêcher, c'est-à-dire les partis de l'opposition, d'utiliser les outils qui sont normalement à notre disposition. Le gouvernement a-t-il imposé des restrictions aussi draconiennes à vos partis de l'opposition?
    Je crois que c'est une question de banquettes du gouvernement et de responsabilité des députés d'arrière-ban de leur propre parti ainsi que des partis de l'opposition. D'après moi, même si c'est plus maladroit quand cela se fait à distance et que c'est moins spontané parce que vous devez signaler votre désir d'intervenir à l'avance et parce que les séances sont plus brèves, et donc que moins de gens sont en mesure de contribuer aux débats, je n'ai pas l'impression que le gouvernement essaie de se soustraire à sa responsabilité. Je crois que c'est simplement lié aux problèmes de…
    Ici, notre temps est limité. Ils n'ont pas limité la portée des questions que vous pouvez poser aux ministres?
    Est-ce que cela fait partie du partenariat des parlementaires dont vous semblez bénéficier, peut-être à des degrés divers, pendant cette pandémie? Au début, cependant, il n'y avait pas de partisanerie de la part du gouvernement. Il y a donc lieu d'espérer, dans ce cas, qu'on trouvera une solution qui va fonctionner pour tout le monde.
    Selon votre expérience à Westminster, le gouvernement n'a pas limité l'accès aux questions et aux outils que vous avez habituellement. Est-ce juste?
    Selon notre façon habituelle de faire des choses, le gouvernement n'est pas en mesure de restreindre les questions, car c'est le Président qui se prononce là-dessus. Le gouvernement n'a donc pas essayé de changer cela et de faire en sorte que des questions soient jugées irrecevables ou encore de restreindre les questions. De toute évidence, elles étaient restreintes à cause du manque de temps, mais le gouvernement ne l'a pas fait.
    Je crois qu'il est toujours important que les gouvernements reconnaissent que même si, parfois, tout semblerait beaucoup mieux sans le Parlement et que vous pourriez juste accomplir le travail de gestion du pays…
    C'est ce que nous vivons en ce moment.
    La reddition de comptes devant le Parlement — et j'ai moi-même été au gouvernement — signifie que parfois, vous êtes sur le point de commettre une erreur, et c'est le Parlement, plutôt que vos fonctionnaires ou les experts, qui va vous dire que vous êtes sur le point de commettre une erreur. Vous allez soudainement voir vos arguments s'éroder sous vos yeux quand vous devrez les présenter publiquement devant le Parlement. Il est donc important, en période de crise, que le Parlement soit encore plus robuste que jamais, car les décisions que le gouvernement prend ont d'énormes effets.

  (1155)  

    En effet, c'est énorme. Compte tenu de certaines des dépenses qui sont faites et à la perspective de ce que sera notre société après, notre gouvernement doit faire l'objet d'une surveillance plus étroite et non le contraire. Êtes-vous d'accord?
    Oui, bien que je doive dire que je suis une grande admiratrice de Trudeau.
    Merci.
    Nous allons inclure cela dans le rapport.
    C'est maintenant au tour de Mme Duncan.
    Merci, madame la présidente, et merci, madame Harman. Je me réjouis de vous revoir.
    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le Parlement est si important pendant cette crise, et la reddition de comptes est très importante, aujourd'hui comme toujours.
    Je vais commencer par quelques questions fermées, si vous me le permettez.
    Est-ce que le système d'accès à distance était sécurisé, oui ou non?
    À notre connaissance, oui.
    Est-ce que le système de vote à distance était solide?
    Est-ce que le système de vote à distance a été testé?
    Oui. Il y a eu trois tests. Au premier test, il y avait beaucoup d'erreurs. Il y en a eu moins au deuxième, et quand le temps est venu de vraiment l'utiliser, les problèmes avaient été réglés.
    Merci. C'est très utile.
    Est-ce que les députés ont trouvé le système de vote à distance convivial?
    Quand nous avons commencé à l'utiliser, nous avons eu un petit moment de terreur. « Est-ce que je vais appuyer sur le bon bouton? Est-ce que je vais me tromper en votant? » Vous savez, nous avons tous l'habitude de nous rendre aux antichambres de vote. Nous tombons vraiment dans l'inconnu, mais après l'avoir fait une fois, nous constatons que nous pouvons le faire et que c'est facile, et nous finissons par nous adapter comme des poissons dans l'eau.
    Vous avez dit avoir constaté que le vote à distance fonctionne bien et qu'il se déroule parfaitement. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, je vous prie?
    Nous ne sommes pas très forts en technologie, à Westminster. Dans mon bureau, il est impossible d'avoir un signal de téléphone mobile. Mes attentes étaient donc minimales.
    Ils se sont pourtant montrés à la hauteur de la tâche. Ce Parlement ancien a fait un bond en avant de quelques centaines d'années, et la technologie fonctionne bien. Personne ne se plaint de la technologie. Le vote à distance va à l'encontre du désir du gouvernement de donner l'impression que nous sommes de retour au travail, même si les autorités de la santé publique recommandent de travailler à domicile si c'est possible. Bien des gens ont souligné que nous avons démontré qu'il est possible de travailler à domicile et que c'est, par conséquent, ce que nous devrions faire.
    Il y a malheureusement des disputes à ce sujet, mais le vote à distance a fonctionné pour tout le monde. Il a fonctionné parfaitement, et il n'y a pas eu de scandale. Le Chancelier s'est trompé en votant la première fois, mais j'ai la certitude que bien d'autres personnes ont fait cette erreur.
    Ce qui se produit, c'est que vous recevez la suggestion du whip quant à la façon de voter en même temps que se produit le vote. Vous regardez ce que le whip suggère, et vous pressez sur « oui » ou « non ». C'est tout.
    Avant que je cède la parole à mon collègue, est-ce que vous pouvez me fournir une réponse brève sur les réactions des députés à ce système? Vous avez dit que c'est formidable et que cela fonctionne parfaitement.
    Je crois que nous ressentions une certaine panique et de l'appréhension à l'idée de nous ridiculiser soudainement en montrant que nous n'étions pas capables d'utiliser une technologie très simple, et que nous n'avions pas tellement confiance en la capacité du centre de réaliser cela convenablement. Nous avons tous découvert que nous étions mieux que nous le pensions pour l'utilisation de la technologie et que le centre avait fait du bon travail. Tout le monde s'est senti très encouragé par cela.
    Merci infiniment.
    Sur ce, je vais céder la parole à mon collègue, M. Alghabra.
    Madame la présidente, de combien de temps est-ce que je dispose?
    Vous avez une minute.
    D'accord. Je ne poserai qu'une question, alors.
    Madame Harman, merci beaucoup d'être encore une fois avec nous, d'autant que c'est vendredi soir pour vous.
    Vous dites maintenant que vous fonctionnez selon un modèle hybride. Croyez-vous que vous pourriez fonctionner selon un modèle hybride sans l'option du vote à distance?
    Oui, mais rien ne justifie cela. Nous avons déjà le vote par procuration et le vote en personne. D'après moi, il est sensé d'avoir le vote en personne et le vote par procuration, mais également le vote à distance et l'option de parler à distance aussi. Il ne s'agit pas que de voter, mais aussi de prendre la parole à la Chambre, dans le cadre de débats, ainsi que de poser des questions.

  (1200)  

    Vous pourriez sans doute fournir une réponse sommaire à ma prochaine question. Qu'est-ce que vous nous conseillez?
    Je crois que mon conseil serait de faire ce que votre collègue, Mme Blaney, a suggéré, c'est-à-dire faire ce qui est nécessaire dans la situation d'urgence actuelle. Sans contredit, je vous dirais de tenir les votes à distance, mais après, de tenir un véritable processus de délibération servant à cerner les leçons à tirer de la situation pour améliorer la reddition de comptes à l'avenir et pour accomplir ce que souhaite le public.
    Merci.
    Mme Normandin est notre prochaine intervenante.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais m'attarder un peu sur ce que M. Tochor a demandé.
    Nous avons des contraintes en ce moment sur le plan de la logistique. Nous ne pouvons pas tenir toutes les réunions des comités permanents en ce moment à cause de la logistique. Un Parlement virtuel pourrait cependant faire des choses qu'on a choisi de ne pas faire. Par exemple, nous n'avons pas vraiment de débats exploratoires, et nous n'avons pas de journées de l'opposition, mais on dit que cela serait possible grâce à la technologie.
    J'aimerais savoir si vous estimez que l'une des clés du succès de votre collaboration réside dans le fait qu'avec le Parlement virtuel, vous avez réellement cherché à imiter ce qui se fait dans le vrai Parlement.
    En effet. Tous les comités spéciaux fonctionnaient. Les comités permanents fonctionnaient tous, une fois inclus dans les dispositions législatives. Nous avons eu des périodes de questions, des questions urgentes et des débats sur les projets de loi. Toute la structure était là, mais elle était méconnaissable du point de vue des procédures. Les éléments de base sont toujours là, notamment les motions en vue d'un débat prochain et les choses qui nous aident à exprimer nos points de vue et ceux de nos électeurs. Tout est là, mais tout est fait assez différemment.
    Merci beaucoup. C'était ma seule question.
    Merci.
    C'est maintenant au tour de Mme Blaney.
    Merci, madame Harman. Je vous remercie beaucoup de m'avoir citée. C'était fantastique. Cela m'a beaucoup plu. Comme pour M. Brassard, je suis sûre que cela ne figurera pas dans le rapport, malheureusement, mais je vous en sais gré.
    En ce qui concerne le vote à distance, plusieurs députés nous ont parlé de problèmes de prévisibilité. J'aimerais savoir comment cela a été résolu.
    En ce moment, bien entendu, si nous étions tous de retour à Ottawa, nous aurions la sonnerie de 15 minutes ou de 30 minutes, et nous nous précipiterions tous vers nos sièges pour voter. L'un des défis en ce moment, c'est que les gens sont à la maison. Il est bien possible que certains députés aient des problèmes de garde d'enfants, parce que leurs enfants ne peuvent pas aller à l'école. Ils ont peut-être d'autres engagements. Ils ont peut-être des problèmes de connectivité. Plusieurs de nos membres vivent dans des régions où la connectivité représente un problème important. Il se peut qu'ils doivent se rendre ailleurs pour voter.
    J'aimerais savoir s'il y a eu quelque chose au sujet de la prévisibilité des votes. Comment avez-vous résolu certains des multiples problèmes qui ont surgi et qui ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux que vous avez quand tout le monde est au même endroit, au Parlement?
    Honnêtement, ce n'était pas un problème. Nous avons des députés qui ont des nouveau-nés ou qui souffrent de maladies graves, et nous ne savions essentiellement pas quand le vote se tiendrait, parce que les votes ne sont pas nécessairement prévus à l'horaire, mais nous n'avons pas eu de problème. Nous devions simplement avoir notre téléphone intelligent sur nous.
    Les whips nous ont aussi parfois avertis par texte qu'un vote allait commencer à 14 h 30 et que le tout risquait de durer jusqu'à 15 h 30. Nous avions des avertissements généraux de nos whips, et nous devions simplement avoir nos téléphones sur nous. Je suis d'une autre époque, mais les gens peuvent tout faire maintenant avec un téléphone intelligent dans la main et c'est ce qu'ils font, et c'est tout ce qu'ils ont à faire.
    Je ne m'inquiéterais pas des difficultés techniques ou de la prévisibilité. C'est souvent plus facile que de se rendre en courant d'une salle de comité à l'antichambre de vote avant que les portes se ferment. Cela n'a pas été problématique du tout.
    D'accord. C'est bon à savoir. Cependant, dans ma circonscription, si je fais 20 minutes en voiture dans une direction, je ne reçois plus aucun signal cellulaire.
    C'est une des choses qu'il nous faut régler. Si je devais me rendre d'urgence dans une autre collectivité, je pourrais très bien ne pas savoir qu'il se tient un vote. Je pense encore à un jeune homme de notre circonscription qui s'est perdu et s'est retrouvé coincé dans son véhicule pendant sept jours parce qu'il n'y avait pas de connexion. Son téléphone cellulaire était mort et les gens essayaient de l'appeler. C'est par chance uniquement qu'une personne qui marchait par là a vu le jeune homme coincé dans sa voiture, dans un fossé.
    Oui, c'est vrai.

  (1205)  

    Avec un système hybride, vous pouvez avoir un vote par procuration. Vous pouvez choisir entre le vote à distance ou le vote par procuration. Dépendant de ce que vous faites pendant une semaine en particulier, vous pourriez choisir l'un ou l'autre.
    Merci infiniment.
    Mon temps est écoulé. Je vous remercie beaucoup de votre témoignage d'aujourd'hui.
    Merci beaucoup.
    C'est ce qui met fin à la partie officielle de notre réunion d'aujourd'hui.
    Merci, madame Harman. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir témoigné devant le Comité aujourd'hui. Vous nous avez fourni beaucoup de matière à réflexion, et vous avez une telle expérience ainsi que de vastes connaissances à transmettre. En fait, j'ai acheté votre livre après votre dernière comparution, et j'ai beaucoup appris.
    Je vous remercie beaucoup, et je souhaite la meilleure des chances à votre merveilleux pays en cette période difficile.
    Nous vous remercions et vous souhaitons la meilleure des chances à vous aussi.
    D'accord. Malheureusement, à cause des difficultés techniques, nous n'avons pas beaucoup de temps, mais nous pouvons aussi commencer par les travaux du Comité à la réunion de mardi.
    Le principal enjeu est que, techniquement, nous devons viser l'échéance du 23 juin, à moins que le Comité décide de demander une autre échéance. À cette fin, il faudrait que nous obtenions l'accord des leaders à la Chambre. Même si nous proposons une autre échéance, il n'est pas garanti que nous allons l'obtenir tant que nous n'avons pas une réponse.
    C'est la raison pour laquelle j'étais un peu pressée, à la dernière réunion, de savoir si nous nous entendions sur une autre échéance que celle que nous avons en ce moment. Si nous ne nous entendons pas pour que je fasse rapport et que je demande une autre échéance, nous allons devoir respecter l'échéance du 23 juin dans l'intervalle.
    Nous avons à peu près cinq minutes pour discuter de cette situation aujourd'hui, si vous le souhaitez. Si vous voulez attendre à mardi, nous pourrons commencer par les travaux du Comité, mais ce qui m'inquiète, c'est que nous nous approchons de l'échéance sans savoir si nous pourrons avoir une prolongation.
    Nous vous écoutons, monsieur Alghabra.
    Madame la présidente, est-ce que la motion déposée par M. Gerretsen est toujours sur la table? Est-ce que nous pouvons la mettre aux voix?
    Oui, nous sommes toujours saisis de cette motion. Le greffier m'a fourni le libellé d'une motion plus officielle à proposer, dans laquelle nous pourrions insérer la date.
    Êtes-vous d'accord pour mettre la motion aux voix? Je crois que la date proposée était le 10 juin.
    C'était le 10 juillet.
    C'était le 10 juillet. Désolée.
    Monsieur Vaive, pouvons-nous mettre la motion aux voix?
    Madame la présidente, pour commencer, il serait peut-être bon de revoir la teneur de la motion. Je me rappelle aussi que d'autres, comme moi, voulaient encore en discuter.
    Je n'ai pas de liste à jour des personnes qui voulaient en discuter, monsieur Richards, mais vous êtes sur la liste maintenant. Je peux créer une liste de tous ceux qui lèvent la main, et nous pourrons commencer la réunion de mardi avec cette liste également. Je vais noter ceux et celles qui souhaitent parler.
    La dernière fois, je crois que nous avons terminé avec vous, monsieur Richards. Je ne sais pas s'il y avait quelqu'un d'autre après cela.
    Je pense que c'était peut-être M. Duncan, mais je ne m'en souviens pas.
    Pouvons-nous commencer par nous rafraîchir la mémoire en ce qui concerne la motion?
    Essentiellement, la motion que M. Gerretsen a soulevée visait à demander une extension de la date limite au 10 juillet.
    Madame la présidente, j'ai un libellé que je peux lire au Comité avec la date qui a été proposée par M. Gerretsen.
    La motion se lit comme suit:
Que nonobstant la date limite du 23 juin 2020 pour présenter un rapport, stipulé par les instructions de la Chambre du 26 mai 2020, le Comité recommande qu'une prolongation du délai lui soit accordée jusqu'au vendredi 10 juillet 2020 pour présenter un rapport en lien avec son étude en cours sur les fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

  (1210)  

    Puis-je poser une question au greffier?
    Je comprends l'effet de cette motion. Cela dit, je crois comprendre qu'il faudrait obtenir un certain consensus parmi les leaders parlementaires, notamment.
    Ne serait-il pas plus facile que le Comité présente un rapport provisoire dans lequel il fait état que son rapport ne sera pas terminé avant le 23 juin et que nous en aurons un à une date ultérieure, que ce soit le 10 juillet ou peu importe la date que nous fixerons? Cela n'aurait-il pas le même effet sans devoir arriver à une entente? Nous signalons seulement que nous n'avons pas de rapport pour l'instant, mais qu'un rapport sera prêt à une date ultérieure. Cela ne fonctionnerait-il pas?
    Je vais peut-être laisser le soin à M. Vaive de répondre à cette question.
    Merci.
    Oui, je peux confirmer que ce serait une autre approche à adopter, qui est en quelque sorte parallèle à cette approche. La motion que je viens de lire au Comité serait au final « le rapport » que le comité de la procédure présenterait au greffier de la Chambre. La recommandation selon laquelle la Chambre pourrait s'entendre sur une nouvelle date ou que les leaders parlementaires pourraient agir à l'unisson pourrait donner le résultat d'officialiser une nouvelle échéance.
    Une autre approche pourrait être exactement l'approche que M. Richards vient de suggérer. Ce serait une recommandation additionnelle formulée dans le cadre d'un rapport plus général qui pourrait renfermer d'autres recommandations également.
    Je peux confirmer que cette approche pourrait être utilisée par le Comité, comme vient de le signaler M. Richards.
    Allez-y, monsieur Richards.
    Oui, merci. Cela aide à confirmer ce que je pensais...
    Monsieur Richards, il y a un dernier point, et c'est peut-être le plus important. Un rapport doit être soumis au greffier de la Chambre d'ici le 23 juin, mais le problème, c'est que si le Comité dépasse cette date sans avoir remis un rapport au greffier de la Chambre, le pouvoir du Comité de rendre des comptes sera expiré, ce qui signifie essentiellement que le comité de la procédure perdrait sa capacité de présenter un rapport à la Chambre par l'entremise du bureau du greffier.
    C'est compris. À mon avis, personne ne suggère de procéder ainsi, mais je pensais qu'il serait plus facile et plus clair de signaler que nous avons besoin de plus de temps. C'est correct.
    Par ailleurs, si vous me le permettez, madame la présidente, j'ai encore quelques observations et réflexions à formuler sur la façon de procéder si nous décidons de prolonger l'échéance, ce qui semble être nécessaire.
    Mais avant, j'aimerais savoir ce que d'autres en pensent. Je sais que j'ai soulevé ce point, et je crois que M. Duncan est peut-être celui qui en a fait la suggestion, ainsi que Mme Blaney, si je ne m'abuse. Je ne veux pas leur mettre des mots dans la bouche, mais c'est ce que je me rappelle. Nous pensons tous qu'il pourrait être judicieux pour nous de produire ce rapport, que ce soit le 10 juillet ou le 23, en tant que rapport provisoire, et nous pourrions le passer en revue, faute d'une meilleure expression, à la fin d'août ou au début de septembre. Nous pourrons déterminer à ce moment-là si nos recommandations sont toujours appropriées et si nous voulons réviser ces recommandations ou en ajouter ou en supprimer, selon l'état actuel des choses.
    On n'a pas vraiment eu l'occasion de connaître l'opinion d'autres personnes sur cette idée. Personnellement, je me sentirais plus à l'aise de connaître l'avis des autres membres avant de prendre une décision, car je pense que c'est un élément assez critique de tout cela. Je ne sais pas si nous sommes autorisés à entendre l'opinion d'autres personnes sur ce type de...
    Monsieur Vaive, avons-nous une marge de manoeuvre aujourd'hui pour entendre vos réflexions à ce sujet, ou devrions-nous reporter cela à mardi?
    S'il y a une marge de manoeuvre, c'est seulement quelques minutes, alors je ne sais pas trop quel type de discussion nous pourrions mener et quel type de conclusion nous pourrions tirer en peu de temps. Ce pourrait être quelque chose que le Comité voudra envisager de faire à sa prochaine réunion.
    Oui, l'équipe technique qui est dans la salle aujourd'hui doit être ailleurs sous peu, alors nous disposons d'une minute, et je ne vois pas comment nous pourrions avoir cette discussion en une minute.
    On vous écoute, monsieur Brassard.

  (1215)  

    Madame la présidente, plus nous attendons, plus nous nous mettons de la pression à l'approche de l'échéance du 23 juin. Je veux seulement que tout le monde le sache. La dernière chose que je veux, c'est une autre séance marathon de huit heures pour essayer de terminer un rapport. Si nous devons en discuter mardi, faisons-le au début de la réunion, car l'échéance approche à grands pas. Je pense que ce serait sage de notre part.
    Oui. Nous le ferons au début de la réunion.
    Puis-je simplement rappeler au Comité que nous pourrions tenir cette discussion au début de la réunion? Entretemps, nous enverrons aussi le rapport provisoire du Comité après qu'il aura réglé certains de ses travaux au début de la réunion mardi. La séance durera trois heures, si bien qu'il y aura du temps additionnel pour régler ces questions.
    Oui. Le rapport sera envoyé à tous les membres quelque temps lundi.
    On vous écoute, monsieur Turnbull.
    Je pense que vous en avez déjà parlé, mais je veux juste que ce soit bien clair. Si nous ne nous entendons pas pour prolonger le délai, nous revenons à la date du 23 juin, n'est-ce pas?
    C'est ce que j'en comprends, à moins que nous disions autre chose à la Chambre.
    Les chances d'avoir une séance de 8 ou de 10 heures — ou peu importe le nombre d'heures — augmentent à mesure que le temps file pour nous entendre sur une extension, n'est-ce pas?
    J'imagine que ce que le greffier essaie également de dire, c'est que nous serons saisis de l'ébauche de rapport lundi. Lorsque nous aurons réglé les travaux du Comité, nous poursuivrons en examinant cette ébauche de rapport. C'est ce qui est prévu pour les deux prochaines réunions: étudier l'ébauche de rapport. Dans l'état actuel des choses, la motion prévoit que nous devons faire rapport avant le 23 juin.
    Merci.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    On vous écoute, monsieur Alghabra.
    Je serai bref, mais je veux prendre un instant pour remercier Mme Normandin de la souplesse dont elle fait preuve durant cette réunion du Comité. Je travaille à améliorer mon français, alors je sais à quel point il est important d'avoir des services d'interprétation, mais elle a fait preuve de classe et de tolérance, et je tiens à la remercier de sa patience.
    Absolument. Je suis tout à fait d'accord. J'ai eu l'impression que c'était un moment très difficile. Nous n'aurions pas dû avoir à faire cela, alors je vais veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus.
    Merci de ces remarques, cependant.
    Nous allons clore la réunion d'aujourd'hui et nous nous réunirons à nouveau mardi, où nous réglerons les travaux du Comité au début de la réunion. Merci.
    La séance est levée.
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