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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 32
Le jeudi 16 juillet 2020, 10 h 5 à 12 h 49
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Dan Albas remplace Corey Tochor (Conservateur)
• Christine Normandin remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément aux ordres de renvoi du samedi 11 avril 2020 et du mardi 26 mai 2020, le Comité reprend son étude des fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19.

À 11 h 21, la réunion est suspendue.

À 11 h 29, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d’au plus 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 20 juillet 2020.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive