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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
    Je dois vous aviser que le greffier peut accueillir uniquement des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.

[Français]

     Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
     Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

[Traduction]

    Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
    Je propose que John McKay soit élu à la présidence.
    Il est proposé par Mme Damoff que M. McKay soit élu président du Comité.
    Y a-t-il d'autres propositions?
    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et M. John Mckay dûment élu président du Comité.
    Merci pour ce discours des plus inspirant, Pam. Je vous en suis vraiment reconnaissant. Le tout sonnait un peu comme un appel automatisé.
    Avant que nous passions à l'examen des motions de régie interne, je veux simplement souligner que ce comité a vraiment fait de l'excellent travail lors de la dernière législature. Nous sommes parvenus à nous entendre concernant de nombreux enjeux et avons ainsi pu accomplir un travail important. J'ose espérer que nous pourrons poursuivre dans le même sens.
    Avec un gouvernement minoritaire, il y a toujours le risque de s'enliser dans les politicailleries de telle sorte que l'on finit par devoir constater que l'on n'a pas vraiment beaucoup progressé. Ce comité a un rôle important à jouer, et j'espère plutôt que nous arriverons à l'assumer efficacement en travaillant en collaboration.
    Permettez-moi maintenant de vous présenter le meilleur greffier sur la Colline. Jean-Marie est extrêmement compétent, et nous avons eu la chance de pouvoir compter également lors de la dernière législature sur d'excellents analystes.
    Il semblerait que nous devions maintenant élire des vice-présidents
    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

[Français]

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.

[Traduction]

    J'aimerais proposer la nomination de Pierre Paul-Hus.
    Il est proposé par M. Morrison que M. Paul-Hus soit élu premier vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres propositions?
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     Je déclare la motion adoptée et M. Paul-Hus dûment élu premier vice-président du Comité.

[Français]

    Félicitations!

[Traduction]

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

[Français]

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du deuxième vice-président.

[Traduction]

    Je veux proposer la nomination de Jack Harris que je remplace seulement pour aujourd'hui.
    Il est proposé par M. MacGregor que M. Jack Harris soit élu deuxième vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    Monsieur Paul-Hus.

[Français]

    Je propose comme deuxième vice-présidente du Comité Mme Kristina Michaud, du Bloc québécois, le deuxième parti de l'opposition.
    Puisqu'il y a plus qu'un candidat proposé, l'article 106(3) du Règlement exige que je préside à l'élection à la vice-présidence par scrutin secret.

[Traduction]

    Nous allons distribuer des bulletins de vote.

  (0850)  


  (0855)  

[Français]

    Je déclare que Mme Michaud a obtenu la majorité des voix. Elle est donc élue deuxième vice-présidente du Comité.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant passer aux motions de régie interne.
    Vous avez tous reçu un document où ces motions sont regroupées. Souhaitons-nous les examiner une à la fois?
    La première propose que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    Est-ce que cela vous convient?
    Je vois que Mme Damoff hoche la tête. C'est elle qui en fait la proposition.
    La deuxième motion...
    Un instant s'il vous plaît. Je veux seulement vérifier quelque chose. Je n'ai pas la bonne liste sous les yeux, car on a modifié le temps imparti.

[Français]

    On a changé le temps alloué aux partis pour poser des questions. C'était sept minutes, comme c'est indiqué ici, mais c'est maintenant six minutes.

[Traduction]

    À quel endroit?
    Ils ont changé le temps alloué pour poser des questions aux témoins. Plutôt que sept minutes, nous en avons maintenant six au premier tour.
    Nous devons les examiner une à la fois.
    Pierre, nous ne sommes pas rendus au même endroit.
    Est-ce que ça va?
    Ça va.
    La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
    C'est Mme Damoff qui va nous présenter ces motions.
    Voulez-vous présenter la motion?
    Certainement. C'est la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure.
    Est-ce que je dois la lire?
    Oui.
    Voici donc la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.

  (0900)  

    Est-ce que cela vous convient?
    C'est un député de chaque parti.
    Oui.
    Plus le président.
    D'accord.
    Est-ce que cela vous convient?
    (La motion est adoptée.)
    Je vais proposer la motion suivante.

[Français]

     En ce qui concerne le quorum réduit, la motion va comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

[Traduction]

    Le libellé de la motion que nous avons reçue par écrit ne correspond pas à ce qui vient d'être lu. Je ne sais pas si tous les documents ont été distribués, mais sinon on peut toujours en débattre.
    Oui. Il y a effectivement risque de confusion.
    Avons-nous ces motions sur papier?

[Français]

    C'est la liste de la précédente législature et ici, ce sont les changements.

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Oui, cela date de la dernière législature.

[Traduction]

    C'est une nouvelle motion. Est-ce qu'elle nous vient de la législature précédente? Il y a certains changements.
    Pour réduire les risques de confusion, auriez-vous l'obligeance de nous la relire, Angelo?

[Français]

    Oui. La motion va comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

[Traduction]

    Alistair.
    Monsieur le président, j'aurais un amendement mineur à proposer pour cette motion.
    Comme il y a trois partis reconnus au sein de l'opposition pendant la législature en cours, de quel parti viendra le membre de l'opposition dont il est question dans le libellé de cette motion?
    Je voudrais donc proposer un amendement mineur qui a été adopté par le comité permanent de l'agriculture. Il s'agit d'exiger plutôt la présence de deux députés du parti ministériel et de deux députés de l'opposition. Je peux lire la motion aux fins du compte rendu si vous le désirez.
    Pour que les choses soient bien claires, vous proposez un amendement à la motion, si bien que nous allons d'abord débattre de l'amendement avant de revenir à la motion principale.
    Je peux lire la motion amendée aux fins du compte rendu.
    Voici donc le nouveau libellé de la motion concernant le quorum réduit: « Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents. »
    D'abord et avant tout, est-ce que tout le monde a bien compris la motion qu'Alistair vient de lire?
    Est-ce que quelqu'un veut en débattre?
    Pam.
    Il ne s'agit pas seulement d'ajouter « deux » et « deux ». Vous avez aussi changé le libellé quant à la façon de... Je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi.
    Je vous prie de m'excuser. J'ai seulement la copie de la motion adoptée par le comité de l'agriculture. L'esprit demeure le même. Je veux simplement m'assurer que la motion exige pour un quorum réduit la présence de deux députés de l'opposition et de deux députés du parti ministériel, compte tenu de la nature particulière d'un parlement minoritaire.
    Le libellé pour les séances à l'extérieur a changé quelque peu. Est-ce que l'on prévoit encore que la séance doit débuter après 15 minutes?
    Nous pouvons conserver le libellé proposé pour ce comité-ci. Je veux seulement m'assurer que l'on exige expressément la présence de deux députés de l'opposition et de deux députés du parti ministériel. C'est ce qui importe.

  (0905)  

    Pour que les choses soient bien claires, nous ne changeons absolument rien à ce qui est prévu concernant les séances à l'extérieur de la Cité parlementaire. Nous modifions seulement le libellé quant à savoir qui doit être présent pour qu'une séance puisse commencer dans la Cité parlementaire.
    Il a ajouté « de recevoir et de publier des témoignages ». Est-ce que cela est problématique?
    Non, c'est la motion habituelle.
    D'accord.
    Quelqu'un veut débattre de cette motion?
    Comme personne ne semble vouloir intervenir, je vous rappelle simplement que la motion vise à permettre de recevoir et de publier des témoignages et à exiger la présence de deux députés de l'opposition et de deux députés du parti gouvernemental avant que le président puisse ouvrir une séance.
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
     L'amendement est adopté et nous devons maintenant mettre aux voix la motion modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
     La prochaine motion concerne l'interrogation de témoins.
    Je vais la proposer, monsieur le président, mais j'aurais une question à poser après coup.
    Cette motion concerne donc l'interrogation de témoins:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique;
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante: Parti conservateur cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
    Quelqu'un veut en débattre?
    Pam, vous aviez une question.
    Étant donné le nombre de partis politiques représentés ici, je m'interroge seulement au sujet des dix minutes qui sont allouées pour les déclarations des témoins. Si nous adoptons cette motion, est-ce que c'est coulé dans le béton? S'il nous arrive, par exemple, de recevoir trois ou quatre témoins et qu'ils utilisent dix minutes chacun pour leur allocution, cela laisse très peu de temps pour les questions.
    Serait-il possible de laisser, peut-être au sous-comité ou à la présidence, le soin de décider de limiter le temps de parole à cinq ou six minutes si nous accueillons quatre témoins. C'est ce que nous faisions au comité de la condition féminine. Nous réduisions le temps des déclarations à cinq ou sept minutes s'il y avait plus de deux témoins.
    Souhaitez-vous reformuler la motion de manière à indiquer que les dix minutes accordées aux témoins sont laissées à la discrétion de la présidence?
    En fait, on indique déjà « à la discrétion du président ». Je crois donc que vous avez ce pouvoir discrétionnaire, monsieur le président.
    Mais il faudrait revoir la formulation... Selon le libellé actuel, le pouvoir discrétionnaire accordé à la présidence s'applique aux six minutes, plutôt qu'aux 10 minutes.
    Je ne sais pas comment...
    C'est comme ça que je l'ai compris au départ.
    Soit dit en passant, je suis toujours en faveur d'un pouvoir discrétionnaire pour le président.
    Des députés: Oh, oh!
    Devrions-nous déplacer « à la discrétion du président » au début de la motion?
    Oui, c'est ce que je suggérerais. Si vous avez deux témoins, vous pouvez leur accorder 10 minutes chacun, mais si vous en avez quatre, vous en êtes rendus à 40 minutes. En pareil cas, personne ne peut poser de questions après le premier tour.

[Français]

     Je suis d'accord. Il faut que vous ayez la possibilité de réduire le temps de comparution des témoins.

[Traduction]

    Nous allons changer le libellé de la motion pour qu'il indique « Que, à la discrétion du président, 10 minutes soient accordées aux témoins ».
    Est-ce que cela vous convient? Le président a aussi le pouvoir discrétionnaire de réduire le temps alloué aux députés.
    Cela me plaît bien.
    Angelo, voulez-vous proposer l'amendement?
    J'en fais la proposition.
    Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement à la motion?
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
     Nous revenons à la motion principale telle que modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
     La prochaine motion porte sur la distribution de documents.
    Monsieur Iacono.

  (0910)  

[Français]

     Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Nous passons à la motion sur les repas de travail.
    Allez-vous présenter celle-ci également, Angelo?
    Avec plaisir.

[Français]

    Je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

[Traduction]

    Quelqu'un veut en débattre?
    Nous mettons la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
     Qui veut présenter la motion concernant les dépenses des témoins?
    Je vais la présenter.

[Français]

    Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

[Traduction]

    Quelqu'un veut débattre de la motion? Comme ce n'est pas le cas, nous mettons la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
     Nous en sommes rendus à la motion sur la présence du personnel aux séances à huis clos.
    Madame Damoff.
    Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    Quelqu'un veut débattre de la motion? Comme personne ne se manifeste, nous allons mettre la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
     Nous passons à la motion sur les transcriptions des séances à huis clos.
    Madame Khera.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
    Quelqu'un veut en débattre? Nous allons mettre la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
     La suivante traite des avis de motion.
    Monsieur Lightbound.

[Français]

    Oui, monsieur le président, je me mouille. Je propose:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que b) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les réunions de voyage.

[Traduction]

    Quelqu'un veut débattre de la motion?

[Français]

     Monsieur le président, j'ai une question.
    Il est déjà arrivé que, d'un commun accord, on ait voulu accélérer les choses. Pourrait-il y avoir un ajout indiquant que, avec l'accord du président et des vice-présidents, il est possible d'accélérer les choses? Cela pourrait-il être utile?

  (0915)  

[Traduction]

    Quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
    Il voudrait essentiellement que l'on puisse réduire le préavis à 24 heures avec le consentement du président et de tous les vice-présidents.
    Et des vice-présidents.

[Français]

    J'ai une question à poser à la présidence. Sur consentement unanime du Comité, est-il possible d'accélérer les choses en cas de besoin?
    Mis à part les cas de demande de réunion d'urgence, il arrive qu'on veuille accélérer les choses. Le président et les vice-présidents pourraient-ils avoir l'autorité pour accélérer le dépôt d'une motion? Évidemment, si on demande l'assentiment de tous les membres du comité, cela allongera le processus.

[Traduction]

    Pam.
    J'hésite à appuyer cette proposition. Je pense que nous pouvons le faire par consentement unanime au début de la séance. Je ne vois pas en quoi ce qui est proposé pourrait être utile. Il y a en outre le fait que l'un des partis est exclu si on se limite aux deux vice-présidents et au président. Ainsi, le Nouveau Parti démocratique n'aurait pas son mot à dire dans cette décision, alors que si nous nous en remettions au consentement unanime du Comité... Ce comité parvient généralement à dégager un consensus, et je ne pense pas que quelqu'un voudrait essayer de ralentir nos travaux s'il y avait consentement de tous les partis.
    D'accord. Pourquoi vouloir réparer ce qui fonctionne bien?
    Y a-t-il d'autres interventions?
    (La motion est adoptée.)
     La prochaine motion concerne les députés indépendants et l'étude article par article.
    C'est une motion assez complexe. Qui veut en faire la proposition?
    Marc.
    Voulez-vous que je lise toute la motion?
    Ce serait sans doute préférable, car c'est plutôt important.
    D'accord.
    Pour ce qui est des députés indépendants et de l'étude article par article, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;

[Français]

(b) Les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

[Traduction]

(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permet à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
    Quelqu'un veut débattre de la motion? Comme cela ne semble pas être le cas, nous allons la mettre aux voix.
    (La motion est adoptée.)
     C'était la dernière de nos motions de régie interne.
    Je devrais normalement à ce moment-ci vous dire que nous nous reverrons mardi, mais je déteste voir le Comité gaspiller ainsi son temps. J'aimerais donc permettre aux membres du Comité d'indiquer à notre greffier quelle forme pourraient prendre nos travaux au cours des prochaines semaines de telle sorte que nous puissions passer à l'action dès mardi matin.
    Cela dit, nous pouvons continuer sans problème la séance avec le Comité dans son ensemble, mais je vous dirai très franchement que je préférerais que nous nous en remettions à un sous-comité, car on risque de gâter la sauce s'il y a trop de chefs dans la cuisine.
    Pourquoi ne pas consacrer une quinzaine de minutes à discuter des propositions de travaux des différents partis, après quoi nous pourrons commencer à formuler nos directives à l'intention du greffier. Nous prendrons alors une pause avant d'officialiser le tout en sous-comité.
    Est-ce que cela vous convient?

  (0920)  

    Monsieur le président, j'aurais une motion à vous soumettre. Mes collègues pourront en faire de même.
    Les motions ont préséance sur tout le reste.
    Voulez-vous commencer, Gagan? Non? D'accord.
    Comme vous êtes nombreux à le savoir, l'enquêteur correctionnel a déposé son rapport à la Chambre mardi. Je ne sais pas si quelqu'un a déjà eu l'occasion d'en prendre connaissance, mais j'ai été très fière de constater que le rapport produit lors de la dernière législature par le comité de la sécurité publique concernant les Autochtones en détention a été largement pris en compte. Il est agréable de voir que quelqu'un a effectivement lu notre rapport et que notre travail a été pris au sérieux.
    J'ai donc une motion qui invite l'enquêteur correctionnel à comparaître devant le Comité pour nous en dire plus long sur le contenu de son rapport. Il va de soi que ce n'est pas urgent, mais j'aimerais tout de même en faire la proposition.
    Est-ce que le texte de ma motion a été distribué?
    Oui, c'est ce qu'on est en train de faire.
    Je propose:
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite Dr. Ivan Zinger, enquêteur correctionnel à l'informer du Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, qui a été présenté à la Chambre des communes le mardi 18 février 2020.
    Y a-t-il d'autres motions? Nous pourrions discuter de toutes les motions en même temps ou préféreriez-vous que nous les examinions une à la fois? Je m'en remets à votre volonté.
    Commençons par présenter toutes les motions, et nous verrons par la suite.
    Gagan.
    J'ai vraiment à cœur la sécurité des jeunes enfants et je veux m'assurer de les guider sur le droit chemin.
    Je représente une circonscription de la région du Grand Toronto et j'ai l'impression d'entendre parler d'une nouvelle fusillade ou d'une autre agression au couteau toutes les fois que j'allume mon téléviseur. J'ai grandi dans cette circonscription où les choses étaient bien différentes autrefois. Cela dit, je veux proposer la motion suivante: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des programmes qui s'intéressent aux facteurs incitant les jeunes à s'associer à des gangs et aux moyens à prendre pour empêcher leur recrutement et leur rétention, ainsi que des programmes qui ont permis à des membres actuels de tels gangs de surmonter leurs difficultés pour se forger un avenir meilleur au bénéfice de leur communauté. »
    Je pense que c'est une question plutôt urgente, surtout étant donné...
    Avez-vous une copie de cette motion?
    Vous devriez la recevoir.
    D'accord.
    Pierre.

[Français]

     À mon avis, la motion sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a été adoptée à la Chambre il y a deux semaines devrait être prioritaire pour le Comité, d'autant plus qu'elle a été adoptée unanimement. On devrait accorder la priorité à cette étude.

[Traduction]

    Certainement, elle devrait avoir préséance sur les autres motions. Cela dit, nous essayons simplement de planifier nos travaux.
    Oui, je voulais seulement vous indiquer que c'était ma priorité.
    Oui.
    Nous avons le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais pourrions-nous en fait l'étudier dès maintenant?
    Nous avons effectivement le Budget supplémentaire des dépenses (B).
    Nous pourrions l'examiner la semaine prochaine.
    Je ne crois pas qu'il prête à controverse.
    Non.
    J'ai une question, monsieur le président.
    Nous sommes en train de proposer différentes motions, mais est-ce que cela élimine pour nous la possibilité de faire éventuellement des propositions à l'égard d'autres enjeux qui pourraient se présenter?
    Non, nous n'épuiserons pas la liste.
    Ce qui me préoccupe, c'est le calendrier. Ces motions sont présentées. Cela signifie-t-il que c'est l'ordre dans lequel elles seront examinées?
    Non. Nous sollicitons des conseils simplement pour tenter d'organiser nos travaux. Nous avons deux réunions la semaine prochaine. J'aimerais qu'elles soient productives. Nous pourrons créer une sorte d'ordre du jour au sein de notre groupe et d'autres groupes.
    Y a-t-il d'autres suggestions de sujets que nous devrions aborder?

  (0925)  

[Français]

     Le greffier pourrait-il nous fournir la liste des motions qui ont été déposées dans le cadre de la dernière législature et que nous n'avons pas eu le temps de couvrir? Sinon, devrons-nous les retrouver de notre côté et les soumettre à nouveau?

[Traduction]

    Nous pouvons les distribuer, mais elles devront tout de même être proposées.
    D'accord.
    Pour ma part, j'aimerais que nous poursuivions l'étude sur la cybersécurité.
    Devrions-nous convoquer les analystes? C'est une bonne idée, n'est-ce pas? Ce sont des personnes sympathiques, n'est-ce pas?
    Des voix: Ha, ha!
    Le président: Une de mes préférées est juste là.
    S'il vous plaît. Vous faut-il tambours et trompettes, Holly? Que devons-nous faire pour que vous veniez ici?
    Au cours de la dernière législature, nous avons eu la grande chance d'avoir des analystes extraordinaires, y compris Holly.
    Pourquoi ne venez-vous pas vous présenter aux membres du Comité et nous expliquer la raison pour laquelle vous avez les compétences supérieures qui vous permettent d'être ici? Allons, Holly, vous êtes la plus expérimentée ici.
    Un instant, vous ne pouvez pas dire une telle chose.
    Des voix: Ha, ha!
    À mon âge, je peux le dire.
     À mon âge, je peux tout simplement ignorer votre remarque.
    En effet.
    Je m'appelle Holly Porteous. Je suis très heureuse particulièrement parce que Cynthia est ma partenaire ici. J'adore travailler sur le dossier de la cybersécurité. J'aime m'occuper des questions relatives à la sécurité nationale, et je préfère m'asseoir et laisser les autres diriger. Je souriais à cause des corrections et du reste.
    Je ne sais pas quoi dire de plus, mis à part que je travaille à la Bibliothèque depuis 10 ans. Auparavant, j'ai occupé divers postes au gouvernement, dans le secteur privé et dans le milieu universitaire, et je porte de la crème solaire.
    Avec quel FPS?
    Un FPS élevé.
    C'est vraisemblablement fort efficace.
    Vous avez été extrêmement utile dans le rapport du Comité. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
    Cynthia.
    Je m'appelle Cynthia Kirkby. Je suis moi aussi à la Bibliothèque depuis 10 ans. J'ai une formation juridique.
    Nous n'allons pas vous en tenir rigueur.
    Merci.
    Je travaillais tout récemment pour le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, et j'ai aussi une certaine expérience au sein de votre comité. Je pense que je me concentrerai principalement sur les aspects relatifs aux armes à feu et aux questions correctionnelles.
    Il y a également Robin Whitehead dans la salle, qui nous aidera aussi.
    Comme je le disais, je serais vraiment ravi que nous poursuivions cette étude sur la cybersécurité. C'est notre comité qui s'attarde à toutes les questions de cybersécurité qui touchent le gouvernement.
    Au cours de la dernière législature, nous avons eu l'occasion extraordinaire de rénover l'architecture de sécurité du Canada. Je pense que nous devrions préciser ce que nous voulons faire à ce chapitre, de quelle façon nous voulons le faire et à quel endroit, et possiblement même créer un sous-comité, mais c'est une autre question.
    Les membres du Comité souhaitent-ils soulever d'autres questions?
    Bonté divine, c'est un comité facile.
    Peut-être n'avons-nous pas besoin de faire tant d'histoires et de...
    Veuillez m'excuser, John, mais mon collègue Rob a quelque chose à dire.
    Je n'ai pas eu l'occasion de l'écrire, mais je pense qu'il serait important que nous fassions partie d'un groupe d'échange d'informations et de renseignements, d'autant plus que nous pouvons convoquer tous les organismes fédéraux. Mes plus de 30 années d'expérience à l'échelle internationale et nationale m'ont appris que l'échange de renseignements entre les organismes est terrible, dans le meilleur des cas. Nous disons que nous échangeons des renseignements, mais ce n'est pas vrai — qu'il s'agisse de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence du revenu du Canada, et ainsi de suite. Lorsqu'il est question de cybersécurité, nous ferions mieux de partager les renseignements. C'est vraiment important. En fait, l'échange d'informations est la pierre angulaire du renseignement.
    Vous pouvez vous imaginer que le logiciel est l'information et que le matériel informatique est le renseignement, mais c'est du pareil au même. Je pense que nous devons trouver pourquoi nous n'échangeons pas et comment nous pourrions le faire en toute sécurité. Ce sujet devrait figurer quasiment en tête de notre liste.

  (0930)  

    Nous avons effectivement beaucoup entendu parler du fonctionnement en vase clos des organismes en matière de sécurité et du fait qu'ils ne se parlent pas entre eux.
    Il y a peut-être une autre chose, puisque mon micro est ouvert.
    Une des choses que j'aimerais faire, surtout à la lumière des événements récents, serait de convoquer les représentants de la GRC à titre de corps policier fédéral pour leur demander de décrire leurs politiques internes sur des questions comme les barrages routiers et les ordonnances de la cour. J'aimerais savoir exactement quel est le mandat de la GRC, et savoir si elle remplit bel et bien ce mandat.
     Gagan.
    J'aimerais obtenir des précisions. Voulez-vous aborder l'échange d'informations dans le cadre de l'étude sur la cybersécurité, ou envisagez-vous plutôt de faire une étude distincte sur l'échange de renseignements?
    Je parle de l'échange d'informations au sein du gouvernement fédéral. La question relève bel et bien de la cybersécurité, mais tout dépend de jusqu'où nous pousserons l'analyse. Je pense que les renseignements doivent être mis en commun. Il devrait y avoir un processus de partage de l'information que les organismes fédéraux sont tenus de suivre, et je propose que nous convoquions nos partenaires provinciaux et municipaux aussi, si nous songeons à échanger des renseignements.
    Veuillez m'excuser, mais j'aimerais encore vous demander une clarification: dites-vous que nous devrions réaliser une étude complète uniquement sur l'échange d'informations, ou que ce sujet devrait faire partie de l'étude sur la cybersécurité?
    Les deux.
     D'accord, le sous-comité aura matière à réflexion.
    Y a-t-il d'autres idées?
    Mardi, nous pourrions examiner le budget supplémentaire des dépenses ou convoquer M. Zinger. D'après votre motion, je présume que vous voulez un peu plus qu'une seule séance.
    J'imagine que nous tiendrons ensuite une réunion du sous-comité pour établir le calendrier.
    Nous pouvons le faire. Avons-nous terminé les 15 minutes? Nous levons la séance après 15 minutes. C'est assez incroyable.
    Comme vous pouvez le voir, je ne suis pas un grand admirateur de toutes les règles absurdes qui prévalent ici.
    Cela dit, est-ce que quelqu'un souhaite ajouter autre chose à l'ordre du jour?
    Nous nous reverrons mardi matin.
    La séance est levée.
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