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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 26

Friday, February 28, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 26

Le vendredi 28 février 2020

10 heures



Prayer Prière
Business of Supply Travaux des subsides

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), moved, — That, notwithstanding Standing Order 81, for the supply period ending March 26, 2020, three additional allotted days shall be added for a total of 10, provided that one of the additional days is allotted to the Conservative Party, one of the additional days is allotted to the Bloc Québécois, and one of the additional days is allotted to the New Democratic Party, and, if necessary to accommodate these additional days, the supply period may be extended to April 2, 2020, and no allotted day shall fall on a Wednesday or a Friday.

Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, and Explanatory Memorandum, adopted at Geneva from April 29 to May 10, 2019. — Sessional Paper No. 8532-431-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-5.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Annex VII of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade: Procedures and Mechanisms on Compliance with the Rotterdam Convention, and Explanatory Memorandum, adopted at Geneva on May 8, 2019. — Sessional Paper No. 8532-431-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève le 8 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-6.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Amendments to Annexes I and II to the 1998 Protocol on Persistent Organic Polluants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, and Explanatory Memorandum, adopted in 2009. — Sessional Paper No. 8532-431-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et Note explicative, adoptés en 2009. — Document parlementaire no 8532-431-7.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Amendments to Annexes A and C to the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, and Explanatory Memorandum, adopted in 2011, in 2015, in 2017 and in 2019. — Sessional Paper No. 8532-431-8.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et Note explicative, adoptés en 2011, en 2015, en 2017 et en 2019. — Document parlementaire no 8532-431-8.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas on Air Transport, and Explanatory Memorandum, done at Ottawa on June 20, 2019, and Nassau on July 9, 2019. — Sessional Paper No. 8532-431-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, et Note explicative, fait à Ottawa le 20 juin 2019 et à Nassau le 9 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-9.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine, and Explanatory Memorandum, done at Toronto on July 2, 2019. — Sessional Paper No. 8532-431-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine, et Note explicative, fait à Toronto le 2 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-10.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Easter (Malpeque), from the Standing Committee on Finance, presented the first report of the committee, "Canadian Ideas: Leveraging our Strengths". — Sessional Paper No. 8510-431-3.

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Idées canadiennes : tirer parti de nos forces ». — Document parlementaire no 8510-431-3.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 11) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 11) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 431-00124);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00124);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning health (No. 431-00125).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00125).

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Nater (Perth—Wellington), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 2:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 14 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 9, 2020, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 9 mars 2020, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House condemn the decal that has come out in the news today, promoting violent sexual assault towards a young environmental activist, as well as all other threats, racist and intolerant views, and attacks to which this image opens the door.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne l'autocollant qui est apparu dans les médias aujourd'hui, encourageant l'agression sexuelle violente d'une jeune militante écologiste, ainsi que toutes les autres menaces, opinions racistes et intolérantes et attaques auxquelles cette image ouvre la porte.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Summary of the Corporate Plan for 2019-20 to 2023-24 of Marine Atlantic Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-431-846-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2020-70 dated February 17, 2020, concerning the order Minimizing the Risk of Exposure to COVID-19 Coronavirus Disease in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1079-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-70 en date du 17 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2020-71 dated February 19, 2020, concerning the order Minimizing the Risk of Exposure to COVID-19 Coronavirus Disease in Canada (Persons Not on Government Flight), pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1079-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-6, An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94), pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1232-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Adjournment Ajournement

At 2:19 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until Monday, March 9, 2020, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 19, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 9 mars 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.