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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 34
Le lundi 17 mai 2021, 14 h 31 à 16 h 44
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Pierre Trudel, professeur, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
• Janet Yale, présidente
Canadian Independent Music Association
• Andrew Cash, président et chef de la direction générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 44, la réunion est suspendue.

À 15 h 50, la réunion reprend.

À 16 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore