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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 6
Le vendredi 20 novembre 2020, 12 h 36 à 15 h 3
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• Ken McDonald remplace Shaun Chen (Libéral)
• Maninder Sidhu remplace Shaun Chen (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Carlon Big Snake, propriétaire d'une petite entreprise
Assemblée des Premières Nations
• Le chef national Norman Yakeleya, Nation Dene
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
• Chef Jean-Charles Piétacho, Chef Innu de Ekuanitshit
Fédération canadienne des associations de bibliothèques
• Stacy Allison-Cassin, professeure adjointe, University of Toronto
Employeurs des transports et communications de régie fédérale
• Derrick Hynes, président-directeur général
Ministère du Patrimoine canadien
• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs, commémorations et affaires du portefeuille
• Emmanuelle Sajous, directrice générale, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale
• Marie-Lise Julien, avocate-conseil, Services juridiques
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Stephen Diotte, directeur exécutif
• Frédéric Souligny, directeur, Analyse du marché du travail et de la rémunération
• Leah Wherry, analyste / conseillère
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 novembre 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

Carlon Big Snake, Stacey Allison-Cassin et Derrick Hynes font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 38, la réunion est suspendue.

À 13 h 44, la réunion reprend.

National Chief Norman Yakeleya et Chief Jean-Charles Piétachofont des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 38, la réunion est suspendue.

À 14 h 43, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Kevin Waugh propose, — Que le projet de loi C-5, à l'article 1, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

« Titre abrégé

1 Loi sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Objet de la présente loi

2 La présente loi a pour objet de donner suite à l'appel à »

b) par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :

« la vérité et de la réconciliation pour »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

La présidence déclare que les trois (3) amendements suivants sont corrélatifs à l'amendement précédent et sont, par conséquent, rejetés :

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 19, page 1, de ce qui suit :

« Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

3 Le 30 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ». »

Que le projet de loi C-5, à l'article 3, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 20, page 1, et se terminant à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :

« Programmes d'aide

4 Les économies réalisées du fait que la présente journée ne constitue pas un jour férié doivent être réinvesties dans des programmes d’aide aux communautés autochtones, notamment des programmes relatifs à l’éducation, au logement social, au développement économique, à l’accès de l’eau potable salubre, aux enjeux de pauvreté et aux possibilités d’emploi et de formation. »

Que le projet de loi C-5 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation »

Sur quoi, Scott Aitchison en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Tim Louis, Ken McDonald, Heather McPherson — 7;

CONTRE : Scott Aitchison, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 4.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow