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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 26
Le mardi 13 avril 2021, 15 h 31 à 17 h 26
Télévisée
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Shalini Anand, directrice générale intérimaire, Réglementation commerciales et contrôles à l’exportation
• Colleen Calvert, secrétaire des Affaires ministérielles intérimaire et directrice générale, Direction des relations avec le Cabinet et le Parlement
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales
• Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
• Andrew Turner, directeur adjoint, Europe du Sud-Est et Eurasie
À titre personnel
• Chris Kilford, écrivain sur les questions turques et du Moyen-Orient
• Christian Leuprecht, professeur
• Bessma Momani, professeure, University of Waterloo
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie.

Bruce Christie fait une déclaration et, avec Sandra McCardell, répondent aux questions.

Motion

Jack Harris propose, — Que le Comité rende publics les documents fournis à ce jour par Affaires mondiales Canada, conformément à la motion portant production de documents adoptée le 29 octobre 2020; et qu’il se réserve le droit d’avoir accès sans entrave aux documents non expurgés demandés aux fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, conformément à la motion.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, le débat sur la motion soit différé à 17 h 20.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Bessma Momani, Chris Kilford et Christian Leuprecht font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira