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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 octobre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Traduction]

    Distingués membres du Comité, je vois que nous avons le quorum. Je dois aviser les membres du Comité que le greffier ou la greffière d'un comité ne peut que recevoir les motions relatives à l'élection du président ou de la présidente. Le greffier ou la greffière ne peut recevoir aucun autre type de motions, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.
    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidente. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le poste de président est réservé à un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les candidatures au poste de président.
    Je propose la candidature de Marilyn Gladu à la présidence.
    J'appuie la motion.
    Est-ce qu'il y a d'autres candidatures? Puisqu'il n'y en a pas, je déclare la motion adoptée et Mme Gladu dûment élue présidente du Comité. Félicitations.
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Le Comité souhaite-t-il que je procède à l'élection du premier vice-président?
    Des députés: D'accord.
    La greffière: Excellent. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le poste de premier vice-président est réservé à un député du parti qui forme le gouvernement. Je suis prête à recevoir les motions relatives au poste de premier vice-président.
    Monsieur Serré, je vous écoute.
    Merci, madame la greffière.
    J'aimerais proposer la candidature de notre honorable collègue, Mme Sidhu.
    Est-ce qu'il y a d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, je déclare la motion adoptée et Mme Sidhu élue première vice-présidente du Comité. Félicitations.
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les candidatures pour le second vice-président.
    Allez-y, monsieur Serré.

[Français]

     Je vous remercie, madame la greffière.
    J'aimerais proposer mon honorable collègue du Bloc québécois, Mme Larouche, comme seconde vice-présidente.
    Il est proposé par M. Serré que Mme Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.

[Traduction]

    Est-ce qu'il y a d'autres motions?

[Français]

    Je déclare la motion adoptée et Mme Larouche dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    La greffière: J'invite maintenant Mme Gladu à occuper le fauteuil.
    Merci infiniment à notre greffière.

[Français]

    Je vous remercie tous beaucoup.
    Félicitations, madame Larouche. Je vous souhaite la bienvenue.

[Traduction]

    Merci beaucoup. C'est un honneur pour moi de présider le Comité. Comme vous le savez, j'étais présidente, antérieurement, mais jamais sur Zoom. Nous allons apprendre ensemble.

[Français]

    Madame la présidente, j'aimerais dire quelque chose.

[Traduction]

    Oui, madame Larouche.

[Français]

    J'aimerais simplement indiquer à mes collègues que j'aimerais faire parvenir des avis de motion. J'aimerais que mon adjoint, Arnaud Brubacher, les fasse suivre à la greffière pour qu'elles puissent être déposées au Comité.
    Je vous remercie beaucoup. Après que nous aurons traité les motions de régie interne, je vais envoyer les motions reçues à tous les membres du Comité.

[Traduction]

    C'est très bien. Comme vous le savez sans doute, dans le passé, nous lisions les motions de façon séquentielle. Si vous êtes d'accord, je vais procéder à la lecture de toutes les motions à adopter à la réunion d'organisation. Nous offrirons pour chacune l'occasion d'en discuter, puis nous la mettrons aux voix.
    La première vise les services d'analyse:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
    Est-ce que quelqu'un aimerait en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: La deuxième résolution traite du Sous-comité du programme et de la procédure.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un(e) député(e) de chacun des partis; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
    Est-ce que quelqu'un veut en discuter?
    Madame Mathyssen, nous vous écoutons.
    J'aimerais que soit ajouté le mot « reconnu », pour que nous ayons « un(e) député(e) de chaque parti reconnu ».

  (1115)  

    Avec la permission du Comité, je peux vous envoyer la suggestion de Mme Mathyssen. Est-ce que tout le monde est d'accord? Oui?
    Je vais vous l'envoyer à vos comptes P9.
    Est-ce que quelqu'un aimerait ajouter quelque chose au sujet de cette résolution particulière?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: La motion suivante porte sur les réunions en l'absence de quorum:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement; mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
    Est-ce que quelqu'un aimerait en discuter?
    Nous vous écoutons, madame Mathysssen.
    J'aimerais que des modifications soient apportées. Plutôt que « dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement », j'aimerais que ce soit « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
    Est-ce que quelqu'un aimerait en discuter?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: La motion suivante porte sur la durée des déclarations liminaires et des questions aux témoins.
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit: Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau Parti démocratique; Pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant sont comme suit: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
    Est-ce que quelqu'un veut en discuter?

[Français]

     Pardon, madame la présidente...
    Oui, madame Larouche?
    Au sujet de la nouvelle motion qui a été déposée, est-il possible de mettre le Bloc québécois au centre des interventions du deuxième tour pour lui permettre d'intervenir lors de ce tour?

[Traduction]

    Si je comprends bien, cela correspond à la norme établie par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est de ce comité que viennent les recommandations, et notre comité peut y apporter les changements qu'il souhaite.

[Français]

    J'aimerais mentionner que l'amendement vient justement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

    Nous vous écoutons, madame Larouche.

[Français]

    J'aimerais proposer l'amendement qui vient justement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce n'est pas la version standard, mais la nouvelle motion qui a été adoptée.

[Traduction]

    Je crois que Mme Mathyssen avait levé la main.
    Oui, madame la présidente, je pensais que j'avais la parole. Est-ce que j'ai la parole, maintenant?
    Oui, je vous en prie.
    Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a apporté des changements à la motion, et j'aimerais par conséquent faire les suggestions suivantes. La motion se lirait comme suit:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent leur allocution d’ouverture au Comité 72 heures à l’avance; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre qui suit: Première ronde: Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau Parti démocratique. Que, pour la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes, l’ordre des interventions et le temps alloué à chaque intervenant soient les suivants; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.

    C'est excellent. Il s'agit de la motion modifiée. En gros, les témoins auraient moins de temps au début — 5 minutes au lieu de 10. Il faudrait aussi qu'ils fournissent leur déclaration liminaire 72 heures à l'avance, pour que nous ayons la possibilité d'en prendre connaissance. Le premier tour serait pareil, avec six minutes chacun, puis la séquence du deuxième tour changerait, mais le temps alloué serait le même: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur, Parti libéral.
    Est-ce que quelqu'un a autre chose à dire au sujet de l'amendement?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: La prochaine motion porte sur la distribution des documents.
Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
    Est-ce que quelqu'un aimerait dire quelque chose au sujet de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: La motion suivante porte sur les repas de travail, mon sujet préféré:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir un repas de travail aux membres du Comité et de ses sous-comités.
    Est-ce que quelqu'un aimerait dire quelque chose?
    La parole est à vous, madame Hutchings.

  (1120)  

    Un peu d'humour ne fait jamais de tort, madame la présidente.
    Mes félicitations pour votre élection à la présidence. Je sais que vous allez faire de l'excellent travail.
    Nous avons intérêt à commander des semaines d'avance, car il faudra livrer des repas sur la côte Est et sur la côte Ouest. Étant donné que nous nous réunissons sur Zoom, je pense que nous pouvons laisser cette motion de côté pour le moment, madame la présidente.
    Oui.
    C'est à vous, madame Mathyssen.
    Merci, madame la présidente.
    Selon les changements apportés par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, à la fin de la motion, on a ajouté: « pourvu qu’ils aient confirmé leur présence à la séance ». Pour le cas où nous déciderions de tenir des réunions en personne ou des réunions hybrides, ce changement pourrait aussi être apporté à notre motion. Je le propose.
    Je crois que c'est un excellent amendement, car on y dit que des dispositions peuvent être prises pour les repas si des gens viennent à Ottawa.
    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait dire quelque chose?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: La prochaine motion porte sur les frais de déplacement, de séjour et de subsistance des témoins.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les services de vidéoconférence soient utilisés dans la mesure du possible.
    Est-que quelqu'un souhaite discuter de cette motion?
    En tant que présidente, j'ai une question, et la greffière pourrait y répondre. Avec la COVID, en ce moment, si nous tenons des réunions hybrides auxquelles nous participerons majoritairement sur Zoom, je préférerais que les témoins comparaissent aussi sur Zoom. Même si ce n'est pas précisé dans la motion, est-ce permis? Est-ce que nous devrions amender la motion à cette fin?
    Il est entendu que les témoins ne pourront participer que virtuellement.
    Excellent. Est-ce que quelqu'un d'autre veut discuter de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Nous sommes en feu. La motion suivante vise l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: La prochaine motion...
    Madame la présidente, est-ce que je peux parler de la prochaine motion, je vous prie?
    Certainement. Je vais d'abord la lire. Il est question des transcriptions des réunions à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.
    Nous vous écoutons, monsieur Serré.
    Madame la présidente, je croyais que nous en étions au point suivant. Je mets mon nom sur la liste pour le prochain point à l'ordre du jour.
    Je suis désolé, madame la présidente.
    Il n'y a aucun problème.
    Est-ce que vous souhaitez discuter de la motion visant les transcriptions des réunions à huis clos?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Nous en sommes aux avis de motions:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motion transmis après l’heure limite ou durant une journée non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
    C'est à vous, monsieur Serré.

  (1125)  

    Je suis désolé, madame la présidente. Je n'ai pas été clair. Je pensais que nous passions au point suivant à l'ordre du jour, concernant l'étude. Mes excuses.
    D'accord. Ce n'est pas un problème. J'avais mal compris.
    Cette motion porte sur les avis de motion. On dit essentiellement que si nous parlons de quelque chose et que la motion est liée à ce dont nous parlons, il est alors possible de la recevoir. Autrement, il faut un préavis de 48 heures. Nous ne pouvons pas le faire si un déplacement est prévu, mais ne vous en faites pas, car nous n'allons probablement pas voyager.
    Des commentaires au sujet de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: La prochaine motion traite des ordres de renvoi de la Chambre concernant les projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à remettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
    Quelqu'un aimerait dire quelque chose au sujet de cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Il y a une autre motion de régie interne, concernant les réunions à huis clos:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements et que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes: a) discuter des questions administratives du Comité, y compris la sélection et la considération des témoins; b) examiner les projets de rapport; c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; d) assurer la protection de la vie privée des particuliers. Que tous les votes à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote exprimé par chacun des membres quand des votes par appel nominal ont été demandés.
    Est-ce que quelqu'un veut discuter de la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Très bien. Nous avons terminé les motions de régie interne.
    Monsieur Serré, je crois que vous aviez une question à soulever.
    Oui, madame Sidhu.
    Madame la présidente, j'aimerais une précision. Il s'agit de la même motion, mais j'aimerais y ajouter un point: Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes: a) examiner les projets de rapport; b) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale; c) examiner des listes de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes à huis clos, sauf ceux portant sur l’examen des ébauches de rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote exprimé par chacun des membres quand des votes par appel nominal ont été demandés; que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements.
    C'est un amendement à une motion que nous venons de mettre aux voix, alors je pense que nous...
    C'est une motion de régie interne qui s'ajoute.
    Permettez-moi de consulter la greffière. Nous venons de mettre aux voix ce que nous permettons pour les votes à huis clos. Pouvons-nous modifier la motion que nous venons de mettre aux voix? Devons-nous plutôt examiner cela séparément?
    La teneur me semble identique. Cependant, Mme Sidhu souhaite ajouter quelque chose. J'ai entendu quelque chose concernant l'étude de motions à la discrétion du Comité.
    Est-ce bien ce que vous dites, madame Sidhu? Vous vouliez proposer un amendement à cet égard?

  (1130)  

    Oui, vous pouvez le faire. Ce n'est qu'une motion de régie interne.
    Vous êtes à l'aise avec l'idée d'ajouter cela à la motion que nous venons de mettre aux voix?
    Mme Sonia Sidhu: Oui.
    La présidente: Est-ce que tout le monde est à l'aise avec cela? D'accord. C'est très bien.
    Ceux qui sont pour?
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La présidente: Monsieur Serré, nous arrivons finalement à vous.

[Français]

     Je vous remercie, madame la présidente.
    C'est la première fois que je prends la parole à ce comité. Je vous félicite. Il y a quelques années, je siégeais au Comité permanent de la condition féminine alors que vous en étiez la présidente. Je sais que vous avez fait du bon travail par le passé et que nous continuerons à faire du bon travail ensemble. Je vous remercie beaucoup et vous souhaite la bienvenue.
    J'espère que nous pourrons tous être d'accord sur ma motion, qui vise à ce que nous continuions le travail que nous avons commencé au moyen de Zoom. Nous devons soutenir les femmes pendant ces temps difficiles de pandémie de la COVID-19.
    Je vais lire ma motion. J'en ai envoyé une copie à la greffière.

[Traduction]

    Voici le libellé de la motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et même si le Comité a déjà terminé une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les femmes au Canada, le Comité permanent de la condition féminine mène une nouvelle étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les femmes; que l’étude se concentre sur les femmes qui fuient la violence familiale, sur la participation des femmes à l’économie des soins et sur les mesures prises par le gouvernement à cet égard; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.
    Très bien.
    Souhaite-t-on débattre de la motion?
    Allez-y, madame Wong.
    Je rappelle qu'avant la prorogation de nos travaux, nous avons fait une étude sur l'incidence de la COVID sur les femmes âgées. Nous avons déjà fait cette partie. Je pense que nous devons d'abord y jeter un coup d'œil pour nous faire une idée de l'incidence et de ce qui a été fait. Je ne veux pas d'étude qui refait ce qui a déjà été fait. Je veux juste attirer là-dessus l'attention de tous les membres du Comité, surtout de ceux qui viennent tout juste de se joindre à nous. Nous avons fait une étude et produit un rapport. Il n'y a pas vraiment eu de suivi.
    Je tenais juste à attirer l'attention des nouveaux membres du Comité là-dessus.
    Je pense que c'est un excellent point, madame Wong.
    À ma connaissance, vous n'avez pas, au cours de la dernière session, fait parvenir le rapport ou la lettre au ministre. Il est possible de modifier la motion de M. Serré pour y ajouter les témoignages déjà entendus.
    Allez-y, madame Larouche.

[Français]

    J'ai déjà mentionné que je voulais envoyer à la greffière des motions pour étude. L'une d'elles est semblable à celle qui vient d'être présentée. Je propose que nous déposions toutes nos motions aujourd'hui et que nous les renvoyions au sous-comité pour voir comment nous pouvons les combiner et leur donner un ordre de priorité.
    Tout comme M. Serré, j'ai siégé cet été au Comité permanent de la condition féminine. Nous nous étions entendus pour envoyer une lettre à la ministre et que, lorsque nous reprendrions nos travaux cet automne, nous ferions éventuellement une étude et déposerions un rapport plus complet. Mme Wong a expliqué qu'il y a un autre rapport, mais il faudrait le vérifier, parce que nous sommes plusieurs à avoir des motions semblables. Il faudrait prendre le temps de les regarder et de voir ce qui peut être combiné.

  (1135)  

[Traduction]

    Permettez-moi de vous interrompre. Je peux confirmer que nous n'avons pas fait parvenir la lettre au ministre ni présenté de rapport. Vous voudrez peut-être examiner la motion de Mme Larouche, qui vient tout juste d'être distribuée. Je pense qu'elle tient aussi très bien compte de ce que M. Serré a dit.
    Venez-vous tout juste de la transmettre à nos tablettes P9?
    Oui.
    Je vais regarder rapidement.

[Français]

     Me demandez-vous si la motion a été envoyée par l'intermédiaire des comptes personnels?

[Traduction]

    Oui. Je voulais tout simplement le savoir puisque j'étais un peu perplexe. Je pensais que Mme Larouche parlait de la même motion que M. Serré, celle dont nous discutions. Cependant, dans les motions qu'on nous a envoyées, il y en a d'autres, et je me demande donc si le Comité veut...

[Français]

     Madame la présidente, je peux lire ma motion, dans laquelle je reviens avec l'idée que nous déposions les motions auprès du greffier pour qu'elles soient renvoyées au sous-comité. Par la suite, les membres du sous-comité pourront décider de l'ordre de priorité.
     Je vais lire ma motion.
Que le Comité reprenne et termine son étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes qu'il a entreprise durant la première session de la 43e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport...

[Traduction]

    Excusez-moi, madame Larouche, mais pouvez-vous la lire plus lentement? L'interprète éprouve des difficultés.

[Français]

    D'accord, je vais la lire plus lentement.
    Je propose ce qui suit:
Que le Comité reprenne et termine son étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes qu'il a entreprise durant la première session de la 43e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.

[Traduction]

    Allez-y.

[Français]

    Monsieur Serré, vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Ce que propose Mme Larouche revient à ce que Mme Wong et moi avons mentionné.
     Si tout le monde est d'accord, cela pourrait être étudié en sous-comité. C'est une bonne idée que le sous-comité puisse recevoir toutes nos motions, à condition que tous les partis puissent présenter des motions à un moment qui vous convient, madame la présidente. Le sous-comité peut étudier cela et décider de la liste des priorités, avant que cela ne soit renvoyé au Comité. C'est quand même assez difficile de le faire par Zoom.
    Je ne sais pas si les autres membres sont d'accord sur le fait d'examiner tout cela en sous-comité.

[Traduction]

    Je pense que c'est une très bonne suggestion. Je vais donc demander si les membres du Comité sont d'accord pour que tout le monde envoie ses motions, sur la question à l'étude et les questions que vous pourriez vouloir examiner, à la greffière d'ici vendredi. Nous pourrions alors organiser une réunion du sous-comité le mardi 20 octobre, à 11 heures, pour examiner les motions et nous y retrouver, pour les regrouper au besoin et présenter une liste de priorités au Comité le 22 pour que nous puissions les examiner et mettre de l'ordre dans nos travaux.
    Vous avez la parole, madame Mathyssen.

  (1140)  

    Merci, madame la présidente.
    Nous avons déjà fait une grande partie du travail, et il n'a jamais abouti.
    Si je ne m'abuse, avant que la COVID frappe, nous avions un plan établi énonçant un certain nombre d'études sur lequel nous nous étions tous entendus et dont tous les membres du Comité avaient discuté. Je suis parfaitement d'accord pour poursuivre l'étude des répercussions de la COVID sur les femmes et terminer cette étude prolongée — ce serait formidable, et il serait bien d'en discuter au sous-comité. Nous pourrions aussi demander l'avis de la greffière, ou préciser ce que le Comité a déjà décidé.
    Je suis sans aucun doute heureuse de présenter de nouveau les mêmes motions, mais aussi de dire ce qu'était le plan, pour que nous sachions qu'une fois terminée l'étude sur la COVID, nous allons continuer dans la même veine.
    C'est une très bonne suggestion que la greffière ajoute les études qui figuraient déjà au calendrier du comité de la condition féminine — et un éventuel ordre de priorité sur lequel on s'était entendu — à la liste de motions qu'on présente, plus celle dont nous discutons. Nous pourrions transmettre cette information à tous les membres du Comité, dont certains sont nouveaux. Ainsi, lorsqu'il siégera, le sous-comité pourra procéder à la discussion initiale afin de déterminer si nous sommes d'accord pour dire que la direction dans laquelle nous nous étions engagés est la bonne, ou si nous voulons greffer de nouvelles idées ou circonstances. Le sous-comité pourrait ensuite soumettre au Comité une recommandation à examiner.
    Allez-y, madame Hutchings.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la présidente, je sais que la greffière va les distribuer, mais à titre informatif, les motions sur lesquelles nous nous sommes entendus au cours de la dernière session portent sur l'incidence sur les femmes dans les régions rurales, la diversité parmi les cadres supérieurs, la cyberintimidation, la traite des personnes et les milieux de travail non traditionnels.
    Madame la présidente, votre observation au sujet des réunions de la semaine prochaine a retenu mon attention, mais je crois que la présente réunion est la seule qui figure à l'horaire pour l'instant. Le whip de l'opposition, notre whip et les greffiers de l'Administration de la Chambre doivent tous s'entendre. Je ne fais que le porter à votre attention, chère collègue.
    C'est juste.
    La greffière sait-elle à quel moment on doit connaître l'attribution des plages horaires?
    Nous ne le savons pas encore. Dès qu'une plage horaire sera confirmée, je vous tiendrai au courant.
    Bien.
    Êtes-vous alors à l'aise, en tant que Comité, si je travaille avec la greffière et que vous faites parvenir vos motions? Par la suite, dès que nous connaîtrons la plage retenue, nous établirons un calendrier dont l'équipe du sous-comité pourra discuter, et la réunion suivante sera celle du Comité dans son ensemble.
    Allez-y, madame Wong.
    J'ai levé la main pour la même raison: l'horaire.
    La majorité d'entre nous travaille de la maison, et la mienne a trois heures de retard sur Ottawa. Cela signifie que si nous tenons une réunion à 8 heures, il est 5 heures pour moi.
    Je tenais juste à attirer l'attention sur nos divers fuseaux horaires. Veuillez tenir compte de ceux qui se trouvent aux extrémités ouest ou est. Je pense que nous représentons ici l'ensemble du pays, et je voulais donc juste le rappeler.
    Cela ne me dérange pas de me lever à 4 heures, mais je veux être certaine qu'on me préviendra pour éviter que j'apprenne soudainement que nous allons nous réunir à 5 h 30 du matin.
    Je voulais juste attirer votre attention là-dessus.
    Tout à fait, madame Wong.
    Quand on y pense, si nous avons la plage horaire convoitée de 8 h 30 le matin, cela devient 5 h 30 pour vous sur la côte Ouest. Si notre réunion se déroule de 15 h30 à 17 h30, je crois qu'il serait alors 19 heures pour vous, madame Hutchings.
    Nous allons en tenir compte et voir si je peux imposer ma volonté aux whips et exercer mon influence.
    Voulons-nous aborder d'autres questions aujourd'hui?
    Très bien. Je suis heureuse de vous voir rassemblés. C'est un travail important...

[Français]

     Madame la présidente...
    Oui, madame Larouche.
    Je me posais une question.
     Nous avons observé l'ordre du jour établi, mais il reste encore du temps à la réunion. Pour alimenter la réflexion en vue du travail du sous-comité, pourrait-on faire une première lecture des motions que les gens vont envoyer à la greffière?

  (1145)  

[Traduction]

    Il n'en tient qu'au bon vouloir du Comité. Nous avons le temps si vous voulez entendre certaines des motions que Mme Larouche, le NPD et les conservateurs ont préparées. Les libéraux en ont peut-être aussi. La greffière a peut-être celles qui ont déjà été présentées. Nous pourrions les lire.
    Vous avez la parole, monsieur Serré.
    Madame la présidente, leur lecture demanderait trop de temps. Si je comprends bien, la greffière les enverra à tout le monde par courriel. Leur lecture aujourd'hui ne représenterait pas une utilisation productive de notre temps. Nous pourrions peut-être discuter théoriquement de ce que nous voulons, en effet, mais pas lire les motions, car il faut procéder lentement, ce qui demande du temps. Le bureau de la greffière nous les transmettra. En quoi serait-il avantageux de les lire maintenant?
    Cela pourrait également être difficile à gérer au moyen de Zoom. Je préférerais que les motions soient transmises, pour qu'on puisse les lire et y réfléchir. Nous pourrons ensuite avoir une discussion approfondie avec les membres du sous-comité. Je m'attends à ce que la plupart d'entre eux connaissent très bien les sujets abordés.
    La séance est levée.
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