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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le jeudi 18 mars 2021, 11 h 1 à 12 h 44
Webdiffusion
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

• Leona Alleslev remplace Nelly Shin (Conservateur)
• Brenda Shanahan remplace Marc G. Serré (Libéral)
• Anita Vandenbeld remplace Gudie Hutchings (Libéral)
Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de l'étude sur les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.

Motion

Lindsay Mathyssen propose, — Que les motions que le Comité a adoptées le jeudi 11 mars 2021 sur l’étude des cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes soient révoquées et remplacées par ce qui suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes et qu’il se penche notamment sur l’Opération HONOUR; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42e législature pour le rapport intitulé Les forces porteuses de changement : « Pour une culture égalitaire envers les femmes dans les forces armées canadiennes » soient examinés par le Comité pendant la session en cours; que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : le ministre de la Défense nationale pour une audition d’une heure, le chef d'état-major par intérim de la défense et lieutenante-générale Frances Allen, représentante militaire du Canada au quartier général de l’OTAN à Bruxelles (Belgique) pour une audition d’une heure; l’ombudsman des Forces armées canadiennes et le commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes pour une audition d’une heure; la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps pour une audition d’une heure; que le Comité invite également les témoins suivants : le regroupement It’s Just 700; Dawn McIlmoyle-Knott; la caporale-chef à la retraite Stéphanie Raymond; la lieutenante-colonelle Eleanor Taylor; que le Comité consacre quatre réunions consécutives à cette étude; que l’étude commence dès la prochaine séance du Comité prévue le mardi 23 mars 2021.

Il s'élève un débat.

À 11 h 12, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « invite également les témoins suivants » par :

« devant le comité avec un panel d'une heure dédié au ministre de la Défense nationale; une table ronde d'une heure consacrée au chef d'état-major par intérim de la défense, le Lgén Wayne D. Eyre, et à la Lgén Frances J. Allen, représentante militaire du Canada auprès de l'OTAN; un panel d'une heure dédié au grand prévôt des Forces canadiennes, Simon Trudeau; un panel d'une heure dédié à la juge de la Cour suprême à la retraite Marie Deschamps; et inviter un représentant de It’s Just 700; que le comité consacre quatre réunions consécutives à cette étude; et que l'étude commence à la prochaine séance prévue du Comité, le mardi 23 mars 2021. ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le mardi 23 mars 2021 », de ce qui suit : « ; et que chaque parti puisse proposer d'autres témoins ».

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Anju Dhillon, Brenda Shanahan, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre le sous-amendement.

Le sous-amendement est donc rejeté.

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Anju Dhillon, Brenda Shanahan, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la lieutenante-colonelle Eleanor Taylor », de ce qui suit : « ; Cam Rebecca Patterson; Bgén Lise Bourgon; Bgén Andrew Atherton; Denise Preston; professeure Maya Eichler; professeur Al English; professeur Al Okros; Mgén Jennie Carnigan; et Julie Lalonde ».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Anju Dhillon, Brenda Shanahan, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld, Salma Zahid — 5;

CONTRE : Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Nelly Shin, Alice Wong — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Anju Dhillon, Andréanne Larouche, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Brenda Shanahan, Nelly Shin, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld, Alice Wong, Salma Zahid — 10;

CONTRE : — 0.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond