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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 7
Le lundi 16 novembre 2020, 16 h 9 à 18 h 9
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Greg Fergus remplace Serge Cormier (Libéral)
• Pat Finnigan remplace Ken Hardie (Libéral)
• Tony Van Bynen remplace Serge Cormier (Libéral)
• John Williamson remplace Dan Mazier (Conservateur)
Chambre des communes
• Josée Harrison, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Naiomi Metallic, professeure adjointe, Titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtonesSchulich School of Law, Dalhousie University
• Thierry Rodon, professeur agrégé, Département de science politique, Université Laval
• William Craig Wicken, professeur, Département d’histoire, York University
Eel Ground First Nation
• George H. Ginnish, premier dirigeant, North Shore Mi’kmaq District Council
Première nation de Lennox Island
• Darlene Bernard
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Naiomi Metallic, Thierry Rodon et William Craig Wicken répondent aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

George H. Ginnish et Darlene Bernard font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl