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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 1
Le vendredi 9 octobre 2020, 13 h 6 à 15 h 32
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président suppléant (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, analyste
• Karin Phillips, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Michelle Rempel Garner, il est convenu, — Que Ron McKinnon soit élu président du Comité.

Ron McKinnon assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que Michelle Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Marcus Powlowski, il est convenu, — Que Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, que la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents, et ce, seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, et que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire.

Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.

Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes : a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport ; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale ; c) la sélection de témoins ; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité ; Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé ; Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

Que relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie ; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi ; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Motion

Mike Kelloway propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Amendement

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, », des mots « Que, à la discrétion du président, jusqu'à 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que » .

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la discrétion du président, jusqu'à 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Motion

Tony Van Bynen propose, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins huit réunions afin de : a) comprendre les impacts, y compris les impacts sexospécifiques, de la pandémie de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens ; b) analyser les impacts sur les peuples autochtones, les Canadiens racialisés et les populations vulnérables dans le but d'identifier et de combler les lacunes en matière de soutien ; c) étudier la disponibilité de programmes de soutien et de promotion de la santé mentale pour les personnes confrontées au nouveau stress et l'anxiété liés à la pandémie et comment ces soutiens ont été affectés depuis le début de la pandémie ; d) étudier l'efficacité et la disponibilité des services de santé mentale virtuels ; e) analyser comment le gouvernement du Canada peut aider les provinces et les territoires à atténuer l’impact des nouvelles demandes potentielles sur leurs systèmes de santé résultant de toute augmentation de dépression, de détresse psychologique, de consommation de substances, du SSPT et de violence familiale; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 7 décembre 2020 et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;

CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité permanent de la santé entreprenne une étude de la situation d’urgence à laquelle sont confrontés les Canadiens durant la deuxième vague de la pandémie de COVID-19 ; que cette étude évalue, examine et étudie toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris les suivantes :

a) les approbations de tests rapides et à domicile, le processus et le calendrier d'approvisionnement, et le protocole de distribution ;

b) Le processus d’approbation et de développement d’un vaccin, son calendrier d’approvisionnement et les protocoles pour sa distribution ;

c) les directives en matière de santé publique et les données qui sont utilisées pour les informer afin de faire la lumière sur son efficacité ;

d) Les protocoles actuels, en matière de COVID-19, des établissements de soins de longue durée de compétence uniquement fédérale ;

e) La disponibilité de thérapies et de dispositifs de traitement pour les Canadiens ayant été testés positifs à la COVID-19 ;

f) le Réseau mondial d’information en matière de santé publique (RMISP) ;

g) les progrès réalisés par le gouvernement dans l’évaluation des tests rapides effectués avant, ou suite à l’arrivée des voyageurs ;

h) la disponibilité de congés de maladie payés pour les personnes devant être mises en quarantaine ou en isolement volontaire ;

j) l’adéquation des paiements de transfert aux provinces en matière de santé en lien avec la pandémie de COVID-19 ;

k) l’impact de l’utilisation par le gouvernement des conseils de l’OMS au début de 2020, de la décision de retarder la fermeture des frontières et du retard dans la recommandation du port du masque sur la propagation de la COVID-19 au Canada ;

l) la stratégie de communication de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la COVID-19 ;

m) le développement, l’efficacité et l’utilisation des données liés à l’application Alerte COVID du gouvernement fédéral ;

n) les impacts du COVID-19 sur la santé mentale ;

o) le niveau de préparation du Canada pour faire face à une autre pandémie ;

p) la disponibilité des EPI au Canada et un examen de la réserve d’urgence d’équipement de protection individuelle du Canada entre 2015 et aujourd’hui ;

q) Le protocole de retraçage des contacts du gouvernement, y compris les options envisagées, la technologie, les délais et les ressources ; et

r) la considération et la décision du gouvernement de ne pas invoquer la Loi fédérale sur les mesures d’urgences; que cette étude commence au plus tard le 20 octobre 2020, que le Comité dépose ses résultats à la Chambre une fois complétés, que le gouvernement fournisse une réponse à ces résultats dans un délai de 30 jours, et que les preuves et la documentation reçues par le Comité au cours de son étude de la réponse canadienne à l'épidémie du coronavirus commencée au cours de la 1re session de la 43e législature soient prises en considération par le Comité dans la présente étude.

Qu’afin de pouvoir pleinement étudier cette situation d’urgence ;

a) un ordre du Comité soit émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Cabinet de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, concernant les options, les plans et les préparatifs du Réseau mondial d’intégration des services de santé publique, depuis le 1er janvier 2018, pourvu que ces documents, organisés par ministères, soient remis au greffier du comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion ;

b) un ordre du Comité établit un compte rendu de toutes les communications entre le gouvernement et l’Organisation mondiale de la santé concernant les options, les plans ou les préparatifs pour toute opération future ou l’absence d’opération, du Réseau mondial d’intégration de la santé publique, depuis le 1er janvier 2018 ;

c) un ordre du comité est émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du bureau de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada, concernant les plans, les préparatifs, l’approbation et l’achat de produits de dépistage, incluant les tests, les réactifs, les écouvillons, le matériel de laboratoire et tout autre matériel lié aux tests et aux applications de tests utilisés dans le diagnostic de la COVID-19, depuis le 19 mars 2020, à condition que ces documents, organisés par ministère, soient fournis au greffier du Comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion ;

d) un ordre du Comité est émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du bureau de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada concernant les plans, la préparation et l’achat d’équipement de protection individuelle, y compris les blouses, gants, masques, respirateurs, visières et écrans faciaux depuis le 19 mars 2020, à condition que ces documents, organisés par ministères, soient remis au greffier du Comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion ;

e) un ordre du Comité soit émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers, y compris la correspondance avec les entreprises et sociétés contractantes, provenant du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et du bureau du ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie concernant les plans, les préparatifs, les désignations en vertu de l’article 1.3 et l’achat de ventilateurs depuis le 19 mars 2020, pourvu que ces documents, classés par ministère, soient remis au greffier du comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion ;

f) que, pour se protéger contre la divulgation prématurée de questions de sécurité nationale ou de renseignements sur la vie privée, contenus dans les documents fournis au greffier avant la divulgation des documents par le greffier du comité, toute censure éventuelle soit entreprise par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, à condition que le processus de censure commence le jour suivant la remise des documents au greffier du Comité, et ne doit pas durer plus de sept jours, à moins qu’une prolongation ne soit accordée par un vote unanime du comité, et ( i) que la censure soit limitée à la protection des sources et des méthodes de sécurité nationale ou des informations sur la vie privée à l’exclusion de toute autre raison, et (ii) qu'en cas de demande de prolongation, la demande soit accompagnée de la communication de tous les documents ayant déjà été censurés et (iii) qu’en cas de demandes de prolongation multiples, tous les documents dont la censure a été achevée depuis la dernière demande de prolongation doivent accompagner toute demande de prolongation supplémentaire et (iv) qu’aucune demande de prolongation ne peut dépasser sept jours et que toutes les prolongations ne soient accordées qu’à l’unanimité par les membres du Comité ; et

g) sept jours après que tous les documents ont été fournis au greffier du comité ou que les délais de production se sont écoulés, selon le cas, et que le processus de censure mentionné au sous-alinéa b) (ii) est terminé, inviter la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à comparaître chacun séparément devant le comité pendant au moins trois heures, à condition que pour chacun de ceux qui n'acceptent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, cette invitation pendant la durée prescrite, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre d'une recommandation tendant à ce que ce comité soit habilité à ordonner leur apparition en temps et lieu.

À 13 h 59, la réunion est suspendue.

À 14 h 1, la réunion reprend.

Motion

Mike Kelloway propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault, Karen Vecchio — 6.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable pour le moment, en attendant l'occasion de l'examiner.

Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault, Karen Vecchio — 6.

Motion

Mike Kelloway propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Karen Vecchio — 5.

À 15 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé