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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 9 octobre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1305)  

[Traduction]

    Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.

[Français]

    Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que les motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
    Il est proposé par Mme Rempel Garner que M. McKinnon assume la présidence du Comité.

[Français]

    Y a-t-il d'autres motions?

[Traduction]

    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. McKinnon dûment élu président du Comité.
    Merci à tous. Ce serait le moment où je devrais prendre place au bout de la table.
    Si tout le monde est d'accord, je vais demander à notre greffier de poursuivre avec l'élection des vice-présidents.
    Comme il ne semble pas y avoir d'objection, auriez-vous l'obligeance, monsieur le greffier, de procéder à l'élection des vice-présidents?
    Oui.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection au poste de premier vice-président.
    Je propose la nomination de Michelle Rempel Garner.
    Il est proposé par M. Davies que Mme Rempel Garner soit élue au poste de première vice-présidente du Comité.

[Français]

    Y a-t-il d'autres motions?

[Traduction]

    Sommes-nous en train de voter pour le poste de premier vice-président?
    Oui, le vice-président représentant l'opposition officielle.
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Rempel Garner dûment élue première vice-présidente du Comité.
    Je passe maintenant à l'élection pour le poste de second vice-président.

[Français]

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
    Je propose la nomination de M. Luc Thériault au poste de deuxième vice-président.
    M. Powlowski propose que M. Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et M. Thériault dûment élu second vice-président du Comité.

[Traduction]

    Monsieur le président, nous pouvons poursuivre.
    Merci, monsieur le greffier.
    Je rappelle à ceux qui souhaitent prendre la parole qu'ils doivent utiliser la fonction « Lever la main » dans la fenêtre des participants.
    Monsieur Van Bynen, je vois que vous avez la main levée. Nous vous écoutons. 
    Merci, monsieur le président.
    Comme j'en suis encore plus ou moins à mes premières armes, j'aurais une question. Est-ce le moment qui convient pour présenter une motion proposant une étude? J'ai l'intention de vous soumettre une motion pour que nous étudiions les effets de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens. J'aimerais pouvoir le faire.
    Merci, monsieur Van Bynen. Vous devrez attendre pour nous présenter votre motion. Nous devons d'abord adopter les motions de régie interne qui établiront la structure de fonctionnement du Comité. Une fois que cela sera fait, vous serez le premier à avoir la parole pour nous présenter votre motion ou en débattre.

  (1310)  

    Merci.
    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Kelloway.
    À vous la parole, monsieur Kelloway.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à nos nouveaux collègues ainsi qu'à ceux qui étaient déjà là lors de la dernière session.
    J'aimerais proposer que nous adoptions de nouveau toutes les motions de régie interne de la session précédente.
    Merci, monsieur Kelloway. Je suggérerais plutôt que nous les examinions une après l'autre de manière à ce que chacun sache bien en quoi consiste ces motions et de quoi il en retourne exactement. Puis-je vous demander de les présenter une à la fois?
    Certainement.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Oui, madame Rempel Garner.
    Comme vous avez commencé à dresser une liste d'intervenants concernant la motion de M. Van Bynen, j'aimerais être la première à y figurer pour pouvoir réagir.
    Je suis désolé, mais est-ce que vous me demandez d'être en tête de liste pour débattre de la motion de M. Van Bynen?
    Exactement.
    Oui, certainement.
    Monsieur le président, je veux moi aussi invoquer le Règlement.
    D'accord, à vous la parole.
    C'est davantage une suggestion qu'un rappel au Règlement. Je me demandais si nous pourrions obtenir le consentement unanime des membres du Comité pour l'adoption en bloc des motions de régie interne. Celles-ci ont été distribuées à tous, et si personne n'y voit d'objection, nous pourrions gagner du temps en les adoptant toutes ensemble. Peut-être pourriez-vous essayer de voir ce que mes collègues en pensent.
    Plaît-il au Comité de procéder de cette manière? Est-ce que quelqu'un s'y oppose?
    Je m'en remets à la volonté du Comité. Je pense que c'est une façon de faire qui convient dans les circonstances actuelles. Je dois cependant vous servir une mise en garde. Pour la suite des choses, nous allons nous assurer de considérer une seule motion à la fois, car on évite ainsi les risques de confusion. Dans le cas des motions de régie interne, il ne devrait toutefois pas y avoir de problème.
    Je vais m'assurer à nouveau que telle est bien la volonté du Comité. Êtes-vous d'accord pour que nous adoptions en bloc toutes les motions de régie interne? Est-ce que quelqu'un est d'avis contraire?
    Monsieur le président, est-il question ici d'adopter toutes les motions de régie interne de la façon dont elles se présentaient avant que nous passions au Parlement virtuel?
    Tout à fait. C'est ce que propose M. Davies.
    Il y a juste une chose qui me préoccupe. Je n'ai pas oublié certains problèmes techniques que nous avons éprouvés. Nous accordions 10 minutes à des témoins pour nous retrouver en fin de compte à manquer de temps. Il est arrivé assez souvent qu'un député qui devait intervenir vers la fin de la séance n'ait pas l'occasion de le faire. Je ne sais pas si c'est une question qui préoccupe également d'autres membres du Comité, mais j'estime important que tous les députés et tous les partis aient la chance de s'exprimer.
    L'une des motions de régie interne prévoit que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leurs observations préliminaires. Si nous voulons changer le temps ainsi alloué, je pense que nous devrions traiter de cette motion séparément.
    Monsieur le président, je ne vois aucun problème à ce que vous vous serviez de votre pouvoir discrétionnaire en la matière, mais nous devrions nous assurer que cela convient à tous les membres du Comité.
    Très bien. Il est donc suggéré que nous adoptions les motions de régie interne de la session précédente dans leur forme actuelle, à l'exception de celle qui prévoit que les témoins se voient accorder 10 minutes pour leurs observations préliminaires. Cette dernière devrait être modifiée de telle sorte que le temps alloué pour les déclarations des témoins puisse être réduit à la discrétion de la présidence.
    Monsieur Fisher, avez-vous quelque chose à suggérer pour ce qui est...
    En fait, je dirais que nous pourrions garder cette motion inchangée si tous les membres du Comité sont d'accord pour que le président exerce son pouvoir discrétionnaire de telle sorte que tous aient la chance de poser toutes les questions qu'ils veulent poser.
    J'ai un commentaire à ce sujet, monsieur le président.
    Oui, nous vous écoutons.

  (1315)  

    Étant donné que tous les comités vont maintenant tenir des séances virtuelles, je ne crois pas qu'il leur sera encore possible de dépasser le temps prévu pour une séance. Suivant l'ordre établi pour les différentes interventions, des députés de l'opposition pourraient ainsi être privés de la possibilité de poser leurs questions. Le Parti conservateur préférerait donc que le temps prévu pour les déclarations des témoins soit limité à cinq minutes pour tenir compte des risques de retard attribuables à des difficultés techniques. Je pense d'ailleurs que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a recommandé que les témoins soumettent à l'avance aux députés leur déclaration écrite.
    J'aimerais savoir ce que mes collègues en pensent, mais je ne crois pas qu'il soit techniquement possible de dépasser le temps prévu pour les séances virtuelles de telle sorte que chacun ait la chance de s'exprimer. Je ne voudrais surtout pas que nous nous retrouvions dans une situation où des membres du Comité sont privés de leur temps de parole parce que nous avons accordé 10 minutes à des témoins, surtout quand il s'agit de représentants des ministères, pour nous présenter des observations qu'ils auraient pu nous soumettre à l'avance par écrit.
    Je pense que c'est une excellente suggestion, monsieur le président.
    Il serait donc proposé que nous adoptions les motions de régie interne dans leur forme actuelle à l'exception de celle qui prévoit 10 minutes pour les déclarations des témoins. Nous leur accorderions plutôt cinq minutes et tout le reste demeurerait inchangé.
    Est-ce que cela convient à tout le monde?
    Monsieur le président, j'aurais un commentaire à ce sujet.
    Je ne veux pas m'éterniser sur ce point. Mme Rempel Garner a présenté d'excellents arguments, mais j'ai tout de même une interrogation. Nous adoptons ces motions de régie interne pour l'ensemble de la session, mais rien ne garantit que nous allons tenir des séances virtuelles pendant tout ce temps-là. Il convient donc surtout de se demander si une période de cinq minutes est suffisante pour les observations d'un témoin.
    Lorsqu'il nous est possible de faire venir à Ottawa des témoins qui sont souvent des experts et des gens très occupés, je trouve franchement que cinq minutes, c'est bien peu pour leur permettre de contribuer de façon significative à nos travaux. Je ne sais pas combien de temps nous pourrions gagner en agissant de la sorte. Nous recevons généralement deux témoins par heure de séance, ce qui nous donnerait un gain d'une dizaine de minutes.
    Si le Comité souhaite réduire à cinq minutes le temps alloué aux témoins, et bien tant pis. Pour avoir, comme vous tous, pris la parole en chambre, je vous dirais toutefois qu'il est très difficile d'exprimer un point de vue bien étayé ou de communiquer efficacement de l'information en si peu de temps. J'estime donc qu'une période de cinq minutes n'est pas suffisante lorsque nous invitons des gens à comparaître devant le Comité. C'est simplement ma façon de voir les choses, d'autant plus que le temps gagné de cette manière serait plutôt négligeable.
    D'accord, voici ce que je suggérerais. Il faudrait que quelqu'un propose l'adoption de toutes les motions de régie interne, à l'exception de celle traitant du temps alloué pour les observations préliminaires et l'interrogation des témoins. Nous pouvons adopter toutes les autres en bloc, puis examiner celle-ci dans un deuxième temps pour la modifier comme bon nous semblera.
    Est-ce que cette façon de procéder convient à tous?
    Je continue de penser que nous pourrions nous en remettre à une bonne gestion de la présidence pour veiller à ce que chacun ait l'occasion de s'exprimer. Lorsque nous accueillons quatre témoins, le président pourrait par exemple leur accorder cinq ou six minutes chacun. Si nous avons seulement deux témoins, cela pourrait être...
    Nous allons ainsi à la fois dans le sens de ce que suggère Mme Rempel Garner et de ce que propose M. Davies.
    Occupons-nous d'abord des autres motions. Il ne semble pas y avoir de désaccord ou de débat au sujet de ces motions. Commençons par adopter toutes les autres motions, après quoi nous traiterons séparément de celle-ci.
    Oui, monsieur Davies.
    Désolé, monsieur le président. Je ne veux pas m'empêtrer dans toutes sortes de considérations, mais je pense, en toute franchise, que vous avez peut-être mal interprété ce que disait M. Fisher.
    Je crois en fait qu'il parlait de vous accorder la latitude nécessaire pour prolonger la séance afin que toutes les questions puissent être posées, alors que vous avez compris qu'il proposait de limiter le temps alloué aux témoins. C'est peut-être moi qui ai mal compris, mais reste quand même que si l'on modifie une partie de cette motion de régie interne en limitant à cinq minutes le temps accordé, d'autres éléments pourraient être également touchés.
    Il y a peut-être une piste de solution que je pourrais suggérer. Nous pourrions adopter toutes les motions de régie interne dans leur forme actuelle sauf pour ce qui est du temps alloué aux témoins. Nous pourrions parler d'un maximum de 10 minutes. Je crois que nous irions ainsi dans le sens de ce que proposait M. Fisher.
    Je ne pense pas qu'il s'agisse ici d'une question relevant de la régie interne. C'est davantage relié au mode de fonctionnement du Comité. S'il nous est possible de prolonger les séances pour disposer de plus de temps, comme c'était le cas lors de la session précédente, nous pourrons ainsi poursuivre nos travaux au-delà des deux heures prévues pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de questions soient posées, pour autant bien sûr qu'il soit techniquement possible de le faire. Comme Mme Rempel Garner l'indiquait, ce n'est pas nécessairement le cas, mais lorsque la situation s'y prête, il est toujours possible pour le Comité de décider de prolonger une séance pour que les derniers intervenants puissent poser leurs questions et que chacun ait ainsi l'occasion de le faire.

  (1320)  

    Je constate que vous êtes d'accord pour que nous traitions de cette motion séparément et que nous adoptions en bloc toutes les autres motions de régie interne.
    Je pose la question à nouveau. Est-ce bien ce que le Comité souhaite faire? Y a-t-il des objections?
    Comme il ne semble pas y en avoir, je déclare que toutes les motions de régie interne, à l'exception de celle concernant les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, sont adoptées.
    (Les motions sont adoptées.)
    Le président: Je souhaite officiellement la bienvenue à nos analystes, car elles pourraient maintenant avoir à intervenir.
    Occupons-nous donc de cette dernière motion de régie interne qui concerne le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
    Voici le libellé de cette motion dans sa forme actuelle:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
    Est-ce que quelqu'un aimerait proposer cette motion?
    Monsieur le président, je crois que les interventions de Mme Rempel Garner et de M. Davies étaient tout à fait pertinentes.
    La suggestion de M. Davies prévoyant un maximum de 10 minutes pour les observations préliminaires nous offre une piste de solution susceptible de rallier tous les membres du Comité. C'est la façon dont je vois les choses.
    Il faudrait d'abord que la motion soit proposée pour que nous puissions considérer les amendements possibles.
    Monsieur Kelloway, vous deviez présenter les motions de régie interne. Voudriez-vous proposer celle-ci dans sa forme actuelle?
    J'en fais la proposition.
    D'accord, nous sommes saisis de la motion.
    Monsieur le président, puis-je intervenir?
    Je peux vous dire qu'au sein du comité de l'industrie, nous avons dû annuler quelques séances en raison de problèmes techniques entravant les communications avec nos témoins. Je ne sais pas si cela peut s'intégrer aux motions de régie interne, mais j'aimerais que tous les témoins que nous convoquons soient tenus de tester leur connexion avec nos services informatiques suffisamment longtemps à l'avance, la veille de la séance si possible, à partir de la même pièce où ils entendent témoigner et en utilisant le même ordinateur et le même casque d'écoute. C'est ainsi que nous pourrons éviter ces problèmes techniques en grande partie attribuables au fait que des témoins n'ont pas effectué ces essais.
    Je préférerais donc que cela devienne une exigence.
    Je proposerais aussi qu'en cas de difficultés techniques qui se prolongeraient pendant plus longtemps que la période prévue pour la déclaration préliminaire du témoin concerné, nous passions directement à l'interrogation de ce témoin, si c'est chose possible et si cette proposition vous semble logique.
    Je n'aime pas voir des problèmes techniques de connexion avec les témoins empêcher la tenue d'une séance. C'est arrivé à plusieurs reprises au sein de cet autre comité dont j'assumais la vice-présidence. Je ne sais pas si c'est la présidence qui est à blâmer ou plutôt le fait que des tests n'ont pas été effectués à l'avance avec ces témoins. Désolée, Joshua.
    À mes yeux, c'est surtout cet élément qui est problématique.
    J'estime que cela devrait faire l'objet d'une motion distincte établissant la façon de composer avec les problèmes techniques de la sorte.
    La motion dont nous sommes actuellement saisis, et au titre de laquelle j'attends des propositions d'amendement, concerne le temps alloué pour les observations préliminaires et les considérations de ce genre.
    Je vois que M. Davies a levé la main. À vous la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je me réjouis de pouvoir débattre de cette motion. Je crois qu'il faut y apporter un amendement qui indiquerait que les témoins ont droit à un maximum de 10 minutes.
    J'ai noté une autre anomalie que nous devrions selon moi corriger. La motion indique ensuite: « que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant... ».
    J'aimerais que vous disposiez de ce pouvoir discrétionnaire relativement aux 10 minutes qui sont allouées aux témoins, plutôt qu'aux six minutes auxquelles ont droit les intervenants. Je ne crois pas que les motions de régie interne visent à vous permettre de déterminer si le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique auront bel et bien droit à six minutes pendant le premier tour de questions.
    Il y a peut-être lieu de modifier l'ordre des choses. La motion devrait indiquer: « Que, à la discrétion du président, jusqu'à 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture » puis, en enlevant le point virgule, « et que le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit ».
    Vous noterez qu'il n'est pas question du pouvoir discrétionnaire du président pour le deuxième tour de questions alors même que, soit dit en passant, c'est en fait à ce moment-là qu'il doit parfois l'exercer. Pour ce tour, on propose « que l'ordre et le temps alloués... soient comme suit ». Nous savons en effet qu'au deuxième tour, vous devez à l'occasion réduire proportionnellement le temps alloué pour les questions, ce que je comprends très bien. Je ne crois même pas qu'il soit nécessaire de parler ici de pouvoir discrétionnaire, car vous nous demandez toujours notre autorisation et nous vous l'accordons systématiquement.
    Je pense que nous devrions modifier le libellé concernant le premier tour, car il va de soi que la période de six minutes n'est pas laissée à votre discrétion. C'est un temps de parole qui devrait être immuable pour tous les partis.

  (1325)  

    Proposez-vous cet amendement?
    Oui, monsieur le président.
    Pouvez-vous le clarifier, s'il vous plaît?
    Certainement.
    Je propose de modifier le passage qui commence par « Que 10 minutes soient accordées aux témoins... » en ajoutant une virgule après le mot « Que », en déplaçant « à la discrétion du président » à cet endroit et en ajoutant une virgule après « président ». On insère ensuite « jusqu'à » devant « 10 minutes ». La phrase se poursuit de la façon suivante: « soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture ». Puis, il s'agit ensuite de supprimer le point-virgule et de poursuivre avec « et que... ».
    Je vais m'exprimer au sujet de « à la discrétion du président ». Nous devrions peut-être apporter un amendement... Eh bien, nous examinerons la question séparément.
    Nous sommes saisis d'un amendement. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer à ce sujet?
    Allez-y, monsieur Powlowski.
    J'appuie l'amendement que propose M. Davies. Cela semble être une bonne idée. J'aime l'idée de conserver la possibilité de laisser les gens prendre 10 minutes pour leur allocution, car certaines des questions que nous examinerons nécessiteront des explications, par exemple la question des tests. La valeur des tests — leur valeur prédictive positive et leur valeur prédictive négative, et ce genre de choses — est une chose qu'il est assez difficile d'expliquer en cinq minutes à des gens qui ne s'y connaissent pas. Cependant, je pense que 10 minutes, c'est probablement suffisant.
    Il y a un certain nombre de questions que nous examinerons qu'on ne peut saisir en seulement cinq minutes. Je pense que cela donne assez de souplesse et permet également d'envisager de réduire le temps de parole parce que nous n'avons pas suffisamment de temps. J'appuie l'amendement de M. Davies.
    Je crois que M. Kelloway a une remarque à faire.
    Oui, je veux dire rapidement quelque chose au sujet de l'approche de M. Davies. C'est excellent. J'aime l'idée de dire « jusqu'à 10 minutes » et, bien entendu, le pouvoir discrétionnaire, c'est pour le deuxième tour, et non le premier, ce qui est bien vu. Je pense que c'est une très bonne idée.
    Merci.
    Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement?
    Je vois des personnes lever la main à l'écran. D'autres utilisent la fenêtre des participants pour lever la main. J'ignore qui, parmi ces dernières, veut intervenir sur la motion de M. Van Bynen, que nous examinerons après l'étude des motions de régie interne. Pour l'instant, que tous ceux qui souhaitent s'exprimer au sujet de l'amendement me fassent signe à l'écran.
    Monsieur Maguire, allez-y, s'il vous plaît.
    J'allais revenir sur ce qui a été dit plus tôt à propos des difficultés techniques.
    Nul doute que notre situation est différente dans les réunions virtuelles. Je suis en faveur des 10 minutes, si nous siégeons à la Chambre en tout temps ou si nous sommes tous ensemble dans la salle du Comité. Toutefois, ce n'est pas le cas, et je pense que selon la consigne que nous avons reçue, les témoins collaboreraient en nous fournissant une version écrite de leur allocution bien à l'avance. Si c'est le cas, cinq ou six minutes, ce serait peut-être suffisant pour que nous comprenions ce qu'explique le témoin, même si dans un cadre normal, il fallait 10 minutes.
    Nous n'obtenons pas toujours les allocutions à l'avance. C'est censé être le cas, mais ici, je croyais que c'était là où nous en étions. Je m'attendais à ce que, même si nous participions aux réunions dans un cadre virtuel, nous les recevions par courriel ou texto avant qu'un témoin se présente pour pouvoir comprendre et aller droit au but, particulièrement lorsqu'il s'agit de représentants de ministères.

  (1330)  

    Merci.
    Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement?
    Allez-y, monsieur Van Bynen.
    Je suis désolé. Je crois avoir vu Mme Sidhu lever la main. Je voulais vous en avertir.
    Merci.
    Madame Sidhu, aviez-vous quelque chose à dire?
    Merci, monsieur le président.
    J'approuve la proposition de M. Davies. Je pense qu'il est nécessaire de veiller à ce que tout le monde puisse poser des questions au second tour. C'est plus important.
    Merci.
    Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement?
    Monsieur Davies, vous avez levé la main, et Mme Rempel Garner a également levé la main. Voulez-vous intervenir au sujet de l'amendement?
    Non. Je conclurais simplement, concernant la préoccupation de M. Maguire, que si nous vous donnons le pouvoir discrétionnaire d'accorder jusqu'à 10 minutes aux témoins, alors — comme l'a dit M. Kelloway —, si nous recevons un professeur de l'Université Harvard qui parlera d'un sujet complexe, il aura peut-être besoin de 10 minutes. Un autre témoin peut avoir moins de choses à dire, et vous pouvez donc utiliser votre pouvoir discrétionnaire. Lorsque nous parlons aux témoins, nous pouvons peut-être les informer qu'ils disposent de 10 minutes maximum, et que s'ils envoient une version écrite de leur allocution à l'avance, nous aimerions qu'ils prennent le moins possible des 10 minutes dont ils disposent pour laisser le temps aux membres du Comité de poser des questions. Je pense que l'amendement permet de réaliser ce que nous disons tous.
    Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement? Puisque ce n'est pas le cas, je demande aux membres du Comité s'ils consentent à l'unanimité à ce que l'amendement soit adopté. Y a-t-il des objections?
    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Nous passons maintenant à la motion principale, qui a été modifiée.
    Y a-t-il des observations au sujet de la motion modifiée? Puisque ce n'est pas le cas, je demande aux membres du Comité s'ils appuient la motion. S'il y a des objections, veuillez le signaler.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Madame Rempel Garner, vous aviez des remarques à faire au sujet du processus, comme le fait de demander qu'une version écrite nous soit fournie à l'avance, etc. Si vous souhaitez aller de l'avant, je pense qu'il s'agirait d'une motion de régie interne.
    Je tiens à souligner que lorsque nous demandons aux témoins de nous fournir la version écrite de leur allocution, il arrive parfois qu'ils ne le fassent pas assez à l'avance pour qu'elle puisse être traduite et distribuée. Je vous demande donc si vous voulez présenter une motion sur des questions techniques, et ainsi de suite...
    Monsieur le président, je signale que si l'on pouvait inciter les services de TI à faire des tests avec les témoins à l'avance, dans la mesure du possible, ainsi que demander une version écrite des allocutions, cela deviendrait alors une pratique, et je n'aurais pas à faire un rappel au Règlement à cet égard si une réunion est interrompue en raison de difficultés techniques.
    Nous le ferons certainement. Nous demanderons à notre greffier de demander que, lorsque nous invitons des témoins, ils fournissent leurs allocutions, idéalement, 72 heures à l'avance, afin qu'elles puissent être traduites. Nous pouvons assurément faire cette demande.
    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions au sujet des motions de régie interne...
    Monsieur Van Bynen, je vous ai promis que vous seriez le premier à présenter une motion de fond après l'examen des motions de régie interne.

  (1335)  

    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, demain, le samedi 10 octobre, c'est la Journée mondiale de la santé mentale. Dans la motion, je propose d'étudier les répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens.
    Plus de 9 500 Canadiens sont décédés tragiquement à cause de la COVID-19. De plus, à l'aube d'une deuxième vague, nous voyons le nombre de cas augmenter tous les jours. Au printemps, bon nombre de témoins nous ont parlé des répercussions d'ordre physique de la COVID-19 et de ce que nous devons faire pour nous protéger contre le virus. Je crois que nous avons tenu 34 réunions, entendu 171 témoins et reçu 51 mémoires.
    À l'exception d'une réunion au cours de laquelle il en a été question, nous n'avons pas entendu parler des répercussions psychologiques de la COVID qui, comme nous le savons, sont bien réelles. De nombreux Canadiens souffrent. En avril, l'Association canadienne pour la santé mentale, ou l'ACSM, a publié une déclaration dans laquelle elle dit que le Canada doit agir maintenant pour prévenir une pandémie subséquente de troubles mentaux liés à la COVID-19 — une pandémie pour laquelle nous n'avons malheureusement pas de vaccin, monsieur le président.
    Ma préoccupation porte sur un problème qui se prépare et que nous devrions examiner. Nous devrions nous assurer que les programmes en place nous permettent de nous attaquer à ce problème avant qu'il ne devienne incontrôlable.
    Voici ma motion, monsieur le président:
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins huit réunions afin de : a) comprendre les impacts, y compris les impacts sexospécifiques, de la pandémie de la COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens; b) analyser les impacts sur les peuples autochtones, les Canadiens racialisés et les populations vulnérables dans le but d'identifier et de combler les lacunes en matière de soutien; c) étudier la disponibilité de programmes de soutien et de promotion de la santé mentale pour les personnes confrontées au nouveau stress et l'anxiété liés à la pandémie et comment ces soutiens ont été affectés depuis le début de la pandémie; d) étudier l'efficacité et la disponibilité des services de santé mentale virtuels; e) analyser comment le gouvernement du Canada peut aider les provinces et les territoires à atténuer l’impact des nouvelles demandes potentielles sur leurs systèmes de santé résultant de toute augmentation de dépression, de détresse psychologique, de consommation de substances, du SSPT et de violence familiale; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 7 décembre 2020 et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
    Merci, monsieur Van Bynen.
    Monsieur le président...
    Allez-y, madame Rempel.
    En fait, auparavant, permettez-moi d'intervenir.
    C'est une motion importante et, madame Rempel, je vais bien sûr vous donner la possibilité de vous exprimer à ce sujet. Je pense peut-être que, compte tenu du nombre d'études que nous avons déjà envisagées, dont l'étude sur la COVID que nous menions avant la prorogation, nous voudrions peut-être tenir une réunion distincte sur nos travaux pour discuter de toutes ces questions et déterminer les priorités. Je vous demande donc à tous de déterminer si vous souhaitez le faire.
    Cela dit, je cède la parole à Mme Rempel Garner.
    Merci, monsieur le président.
    Je trouve vraiment que l'esprit de la motion dont nous sommes saisis est très encourageant. J'essaie de ne pas parler publiquement de ma vie personnelle, mais étant moi-même séparée de ma famille en raison des mesures prises pour lutter contre la COVID-19, je comprends les répercussions que certaines de ces mesures ont sur la santé mentale. J'ai discuté avec d'autres personnes qui sont dans une situation semblable à la mienne, et je sais que c'est difficile, et ce n'est qu'un groupe de personnes. Des gens ont perdu leur emploi ou sont victimes de violence conjugale ou ont des problèmes de santé mentale. Il est certainement important que notre comité se penche sur le sujet.
    Cela dit, nos travaux ont été interrompus pendant un certain temps parce que le gouvernement a décidé de proroger le Parlement. Nous voyons aujourd'hui un nombre record de cas en Ontario, de même que d'autres fermetures d'entreprises. Nous devons examiner cette question en tenant compte non seulement des éléments qui ont été examinés au cours de la session précédente, mais également de ce qui s'est passé au cours des deux ou trois derniers mois. Il nous faut obtenir des réponses sur le processus d'approvisionnement des tests rapides, l'état des vaccins et la décision d'annuler le système d'alerte rapide. Notre comité a plusieurs questions à examiner, et la santé mentale est assurément l'une d'elles, mais je pense qu'il faut le faire dans une optique plus générale. J'appuie certes la motion proposée, mais il faut que l'étude soit réalisée dans le contexte d'une motion de plus vaste portée et dans une perspective plus large.
    L'autre chose que je dirais, monsieur le président, concerne votre idée de reporter cela à une réunion distincte. Je ne suis pas d'accord avec vous. Notre comité a perdu près de deux mois, et nous sommes au beau milieu de ce que j'appellerais non pas une deuxième vague, mais bien un tsunami. Il y a des choses que notre comité doit examiner en ce qui concerne son rôle et l'examen de la réponse du gouvernement.
    Je sais que certains membres du Comité souhaitent examiner une motion peut-être plus générale. Cela dit, je propose que le débat sur la motion soit ajourné.

  (1340)  

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement du débat. Je crois que cela ne peut être débattu. Je demande donc au greffier de tenir un vote.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Concernant le déroulement des travaux du Comité, nous avons voté en suivant un ordre inhabituel. En général, ce sont les députés du gouvernement qui votent en premier, et ils sont suivis des députés de l'opposition officielle, du Bloc et du NPD. C'est seulement que j'ai trouvé étrange l'ordre qui a été suivi pour le vote et, à mon avis, c'est une question que nous devrions régler en prévision des prochains votes.
    Merci, monsieur Davies.
    Je crois que l'ordre qui est suivi est laissé à la discrétion du greffier, mais si le greffier souhaite intervenir là-dessus, il peut le faire. Nous pouvons certainement considérer cela comme un sujet à examiner plus tard.
    Je m'adapterai à ce que voudra le Comité. Honnêtement, je n'y vois pas d'inconvénient. J'en suis désolé.
    C'est maintenant au tour de Mme Rempel Garner.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je propose:
Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité permanent de la santé entreprenne une étude de la situation d’urgence à laquelle sont confrontés les Canadiens durant la deuxième vague de la pandémie de COVID-19; que cette étude évalue, examine et étudie toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris les suivantes:
a) les approbations de tests rapides et à domicile, le processus et le calendrier d'approvisionnement, et le protocole de distribution;
b) le processus d’approbation et de développement d’un vaccin, son calendrier d’approvisionnement et les protocoles pour sa distribution;
c) les directives en matière de santé publique et les données qui sont utilisées pour les informer afin de faire la lumière sur son efficacité;
d) les protocoles actuels, en matière de COVID-19, des établissements de soins de longue durée de compétence uniquement fédérale;
e) la disponibilité de thérapies et de dispositifs de traitement pour les Canadiens ayant été testés positifs à la COVID-19;
f) le Réseau mondial d’information en matière de santé publique (RMISP);
g) les progrès réalisés par le gouvernement dans l’évaluation des tests rapides effectués avant, ou suite à l’arrivée des voyageurs;
h) la disponibilité de congés de maladie payés pour les personnes devant être mises en quarantaine ou en isolement volontaire;
j) l’adéquation des paiements de transfert aux provinces en matière de santé en lien avec la pandémie de COVID-19;
k) l’impact de l’utilisation par le gouvernement des conseils de l’OMS au début de 2020, de la décision de retarder la fermeture des frontières et du retard dans la recommandation du port du masque sur la propagation de la COVID-19 au Canada;
l) la stratégie de communication de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la COVID-19;
m) le développement, l’efficacité et l’utilisation des données liés à l’application Alerte COVID du gouvernement fédéral;
n) les impacts du COVID-19 sur la santé mentale;
o) le niveau de préparation du Canada pour faire face à une autre pandémie;
p) la disponibilité des EPI au Canada et un examen de la réserve d’urgence d’équipement de protection individuelle du Canada entre 2015 et aujourd’hui;
q) le protocole de retraçage des contacts du gouvernement, y compris les options envisagées, la technologie, les délais et les ressource et;
r) la considération et la décision du gouvernement de ne pas invoquer la Loi fédérale sur les mesures d’urgences;
que cette étude commence au plus tard le 20 octobre 2020, que le Comité dépose ses résultats à la Chambre une fois complétés, que le gouvernement fournisse une réponse à ces résultats dans un délai de 30 jours, et que les preuves et la documentation reçues par le Comité au cours de son étude de la réponse canadienne à l'épidémie du coronavirus commencée au cours de la 1re session de la 43e législature soient prises en considération par le Comité dans la présente étude.
2. Qu’afin de pouvoir pleinement étudier cette situation d’urgence;
(a) un ordre du Comité soit émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Cabinet de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, concernant les options, les plans et les préparatifs du Réseau mondial d’intégration des services de santé publique, depuis le 1er janvier 2018, pourvu que ces documents, organisés par ministères, soient remis au greffier du comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion;
(b) un ordre du Comité établit un compte rendu de toutes les communications entre le gouvernement et l’Organisation mondiale de la santé concernant les options, les plans ou les préparatifs pour toute opération future ou l’absence d’opération, du Réseau mondial d’intégration de la santé publique, depuis le 1er janvier 2018, pourvu que ces documents, organisés par ministère, soient remis au greffier du comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion;
(c) un ordre du comité est émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du bureau de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada, concernant les plans, les préparatifs, l’approbation et l’achat de produits de dépistage, incluant les tests, les réactifs, les écouvillons, le matériel de laboratoire et tout autre matériel lié aux tests et aux applications de tests utilisés dans le diagnostic de la COVID-19, depuis le 19 mars 2020, à condition que ces documents, organisés par ministère, soient fournis au greffier du Comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion;
(d) un ordre du Comité est émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du bureau de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de santé publique du Canada concernant les plans, la préparation et l’achat d’équipement de protection individuelle, y compris les blouses, gants, masques, respirateurs, visières et écrans faciaux depuis le 19 mars 2020, à condition que ces documents, organisés par ministère, soient remis au greffier du Comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion;

  (1345)  

(e) un ordre du Comité soit émis pour tous les mémorandums, courriels, documents, notes et autres dossiers, y compris la correspondance avec les entreprises et sociétés contractantes, provenant du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du bureau du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et du bureau du ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie concernant les plans, les préparatifs, les désignations en vertu de l’article 1.3 et l’achat de ventilateurs depuis le 19 mars 2020, pourvu que ces documents, classés par ministère, soient remis au greffier du comité dans les trente jours suivant l’adoption de la présente motion; et
(f) que, pour se protéger contre la divulgation prématurée de questions de sécurité nationale ou de renseignements sur la vie privée, contenus dans les documents fournis au greffier avant la divulgation des documents par le greffier du comité, toute censure éventuelle soit entreprise par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, à condition que le processus de censure commence le jour suivant la remise des documents au greffier du Comité, et ne doit pas durer plus de sept jours, à moins qu’une prolongation ne soit accordée par un vote unanime du comité, et (i) que la censure soit limitée à la protection des sources et des méthodes de sécurité nationale ou des informations sur la vie privée à l’exclusion de toute autre raison, et (ii) qu'en cas de demande de prolongation, la demande soit accompagnée de la communication de tous les documents ayant déjà été censurés et (iii) qu’en cas de demandes de prolongation multiples, tous les documents dont la censure a été achevée depuis la dernière demande de prolongation doivent accompagner toute demande de prolongation supplémentaire et (iv) qu’aucune demande de prolongation ne peut dépasser sept jours et que toutes les prolongations ne soient accordées qu’à l’unanimité par les membres du Comité;
g) sept jours après que tous les documents ont été fournis au greffier du comité ou que les délais de production se sont écoulés, selon le cas, et que le processus de censure mentionné au sous-alinéa b)(ii) est terminé, inviter la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à comparaître chacun séparément devant le comité pendant au moins trois heures, à condition que pour chacun de ceux qui n'acceptent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, cette invitation pendant la durée prescrite, le président soit chargé de faire rapport à la Chambre d'une recommandation tendant à ce que ce comité soit habilité à ordonner leur apparition en temps et lieu.
    Monsieur le président, vous, les membres du Comité et le greffier devriez avoir reçu le texte intégral de cette motion dans les deux langues officielles.
    Je me rends compte que c'est une longue motion. Toutefois, le Comité est inactif depuis un certain temps, et nous sommes maintenant au beau milieu de l'un des plus grands défis en matière de santé publique auxquels notre pays a eu à faire face. Notre comité a déjà discuté d'un grand nombre des documents pour lesquels je propose une ordonnance de production, mais leur production a été retardée en raison de la prorogation.
    Je crois qu'il est très important que notre comité reprenne les travaux, peu importe les circonstances. À l'exception de M. Fisher, aucune autre personne présente n'a été nommée par le gouvernement, et notre travail consiste donc à obliger le gouvernement à rendre des comptes au-delà de toute considération partisane, afin de veiller à ce que le gouvernement serve au mieux les Canadiens avec la meilleure réponse possible à la pandémie de COVID-19.
    J'exhorte donc les membres du Comité à appuyer cette motion. Elle nous permettra de nous mettre au travail immédiatement.
    De plus, nous ne devrions pas retarder la production de ces documents. En effet, nous avons été en prorogation pendant un certain temps et nous aurons une relâche parlementaire la semaine prochaine. Si nous adoptons cette motion aujourd'hui, cela permettra aux personnes qui participent à la production de ces documents — et qui devraient déjà avoir commencé ce travail, en raison de la séance de la législature précédente — de terminer ce travail rapidement, afin de nous permettre d'examiner ces renseignements aussi rapidement que possible.
    Si on fait valoir aujourd'hui que nous n'aurons pas suffisamment de temps pour examiner ces documents, il faut rappeler qu'il n'y aura rien de nouveau dans ce cas-ci. En effet, toutes ces questions ont déjà été soulevées pendant les périodes de questions et au cours de séances précédentes de notre comité. Toutefois, nous sommes maintenant dans la deuxième vague, et les résultats de la réponse du gouvernement sont visibles, c'est-à-dire qu'il y a une augmentation des cas ainsi qu'un autre ralentissement économique dans certaines régions du pays, et c'est inquiétant.
    J'aimerais que cette motion soit adoptée aujourd'hui. J'ai aussi tenté d'inclure l'élément sur la santé mentale qui a été soulevé par mon collègue. Je pense que c'est un élément important, mais qu'il faut l'examiner dans un contexte élargi, et j'aimerais donc que nous nous mettions au travail. J'aimerais que tous les membres de notre comité abordent cette tâche dans le cadre de leurs obligations à titre de député, et non en fonction d'une affiliation politique ou d'une autre qui pourrait être favorisée par le centre de leur parti. Nous devons faire ce travail, et nous devons le faire correctement. Je n'accepterai aucun retard à cet égard. Je n'accepterai aucun argument selon lequel nous devons attendre pour une raison ou une autre.
    Vous êtes saisis de la motion, et j'espère certainement que nous pourrons l'adopter.

  (1350)  

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
    Oui, madame Sidhu, vous avez la parole.
    Monsieur le président, on ne m'a pas donné la parole. J'avais levé la main sur Zoom et je l'avais aussi levée physiquement, mais on ne m'a pas donné la parole.
    J'aimerais présenter ma motion. J'avais levé la main avant Mme Rempel Garner.
    J'invoque le Règlement sur ce rappel au Règlement, monsieur le président.
    Je vous remercie.
    Merci, madame Sidhu. Je suis désolé, madame Sidhu. J'ai fait une erreur, et j'ai donné la parole à Mme Rempel Garner. Je crois que cela doit être reconnu, mais je m'excuse. Je dois suivre les interventions beaucoup mieux que je ne l'ai fait jusqu'ici.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement...
    Mais monsieur le président...
    J'aimerais apporter des éclaircissements, monsieur le président. Lorsque le procès-verbal de cette réunion sera publié, j'aimerais attirer l'attention de Mme Sidhu sur le fait qu'après que vous ayez reconnu M. Van Bynen, je crois, avant la lecture des motions, j'ai dit que puisque vous dressiez une liste d'intervenants, j'aimerais prendre la parole en premier. Vous m'avez reconnue là-dessus. Dans le cadre de la procédure, vous avez inscrit mon nom en deuxième place sur la liste des intervenants.
    Je vous remercie.
    Monsieur le président, puis-je prendre la parole?
    Monsieur le président, si vous pouviez vérifier sur Zoom...
    Veuillez attendre une seconde.
    Madame Rempel, je vous ai attribué la deuxième intervention pour répondre à M. Van Bynen. De plus, je vous ai donné la parole plus tard pour présenter votre motion. C'était mon erreur.
    Madame Sidhu, vous avez la parole, car vous avez quelque chose à ajouter.
    Monsieur le président, j'ai le droit de présenter ma motion si j'ai levé la main avant Mme Rempel Garner sur Zoom.
    Malheureusement, j'ai déjà donné la parole à Mme Rempel Garner. C'était mon erreur et je m'en excuse.
    Toutefois, la motion de Mme Rempel Garner est énorme. Je crois qu'elle contient des éléments qui entrent visiblement dans le cadre de notre mandat, mais je ne crois pas qu'il soit approprié que je déclare la motion recevable avant de la lire et de l'examiner au complet. Je demande donc le report de cette décision.
    Je ne suis pas...

  (1355)  

    Monsieur le président...
    Je suis désolé.
    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.
    Monsieur le président, déclarez-vous cette motion irrecevable?
    Je demande qu'on m'accorde du temps pour analyser la motion et déterminer si elle est recevable.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car je ne vous accorde pas ce temps. Le Comité est saisi de la motion et elle est recevable. Déclarez-vous la motion recevable?
    Monsieur le président, mon rappel au Règlement — et cela revient au commentaire de Mme Sidhu, si ma mémoire est bonne, et je crois que le compte rendu le confirmera — concerne le fait que vous avez permis à Mme Rempel Garner de répondre à ma motion, mais vous ne vous êtes pas engagé à lui permettre de présenter une motion.
    Je crois que si c'est ce qui s'est passé — et le compte rendu le confirmera —, nous devrions être saisis de la motion de Mme Sidhu avant d'être saisis de la motion de Mme Rempel Garner.
    Pour répondre à ce rappel au Règlement, monsieur le président, O'Brien et Bosc n'appuient pas cette analyse. Vous m'avez donné la parole, ma motion est recevable et le Comité en est saisi. Je crois que ma motion devrait maintenant faire l'objet d'un débat, conformément au Règlement, que j'ai en main ici.
    Nous avons...
    Monsieur le président, pouvons-nous demander au greffier? Si j'ai levé la main sur Zoom, je pense que j'ai le droit de présenter ma motion. Cette motion est très importante pour moi.
    Je pense que le problème, c'est que j'ai fait une erreur. En effet, j'ai donné la parole à Mme Rempel Garner, mais j'aurais dû vous la donner. J'ai fait une erreur, mais elle a eu la parole.
    Je vais me concentrer sur le groupe de participants et vérifier les mains qui sont levées.
    Monsieur Kelloway, vous avez levé la main.
    Monsieur le président, j'allais notamment suggérer de demander l'avis du greffier.
    Je comprends que nous sommes saisis de la motion de Mme Rempel Garner, mais je dois être en mesure d'analyser, ligne par ligne, toutes les questions sur lesquelles je vais voter pour mes électeurs — et pour tous les électeurs du Canada —, afin de veiller à bien comprendre les questions sur lesquelles je vote. Je dois examiner chaque syllabe de cette motion. Je souhaite donc demander le report de cette question, mais je vais respecter votre avis, ainsi que celui du greffier et d'autres intervenants dans ce débat.
    Je vous remercie, monsieur Kelloway.
    Madame Sidhu, je vois que vous avez levé la main dans le groupe des participants.
    Monsieur le président, pouvez-vous examiner le règlement pour les réunions virtuelles? Pouvez-vous demander l'avis du greffier?
    Cette motion est très importante pour moi. Je tiens vraiment à la présenter.
    Merci, madame Sidhu.
    Notre greffier a-t-il une observation à faire.
    Oui.
    La présidence a accordé la parole à Mme Rempel Garner. Alors...
    Pouvons-nous seulement avoir une petite discussion au téléphone, monsieur le président, simplement pour nous assurer de...? Pouvons-nous suspendre les travaux pendant, par exemple, deux minutes?
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que le greffier puisse demander de suspendre la séance. Vous seul pouvez le faire.
    Je voudrais de toute manière lui parler, pour découvrir les faits. Je suspends les travaux pendant quelques minutes.
    Merci.

  (1355)  


  (1400)  

    Merci à tous. Reprenons.
    En fait, je n'ai pas vu le texte de cette motion. Elle vient tout juste de nous parvenir. Je ne serais pas avisé de rendre une décision sur cet ordre sans avoir tout à fait pu l'analyser. L'examen de cette motion pose une grande difficulté à tous nos membres, des deux côtés de la Chambre. Un texte si long mérite une évaluation et une analyse convenables.
    Encore une fois, je voudrais reporter la décision jusqu'au moment où j'aurai eu la chance de l'examiner.
    J'invoque le Règlement. Monsieur le président, ça vous est impossible.
    Le président: Dans ce cas-là...
    L'hon. Michelle Rempel Garner: Non mais, vous pouvez demander, mais après une longue prorogation, nous pouvons prendre tout le temps nécessaire, aujourd'hui, pour la lire, pendant que nous siégeons ici. Nous avons du temps prévu. Nous disposons d'une deuxième heure complète. Je sais que j'en lis plus en moins de temps que ça.
    La motion est recevable, elle est sur le tapis. Nous pouvons en débattre maintenant, si on le souhaite, mais elle est recevable, et nous devrions proposer d'en débattre.
    Eh bien, en ce qui concerne la recevabilité, la décision en revient à la présidence. Mais...
    Pour nous éclairer, monsieur le président, décidez-vous que la motion est recevable ou qu'elle ne l'est pas?
    Je préférerais ne pas le faire maintenant, parce que je n'ai pas vraiment eu la chance de m'en imprégner, ni les autres membres du Comité, sinon peut-être vous. Mais...
    Monsieur le président...
    Poursuivez, monsieur Kelloway.
    Je suppose que c'est un appel au Règlement. Je propose d'ajourner ce débat. Je pense qu'il est essentiel que nous ayons le temps, plus qu'une heure. Ce n'est pas un jeu télévisé, avec un délai à respecter.
    Pour ajourner le débat, vous devez proposer une motion à cette fin, et ne rien dire ensuite. Proposez-vous l'ajournement du débat?
    Oui.
    On vient de proposer l'ajournement du débat.
    Je demande un vote par appel nominal.
    Absolument.
    Monsieur le greffier, voudriez-vous vous en occuper?
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que M. Kelloway a proposé cette motion sur un rappel du Règlement, ce qui ne se fait pas. Puis-je seulement, avec le concours du greffier...
    Je crois qu'on ne peut pas proposer une motion de fond tout de suite après avoir invoqué le Règlement. Je demande...
    Le greffier pourrait-il m'expliquer ce qui vient de se passer?
    S'il vous plaît, faites.
    En fait, je ne lui ai pas accordé la parole parce qu'il avait invoqué le Règlement, mais il a bien parlé de rappel au Règlement...
    M. Kelloway: Oui.
    Le président: ... mais ce n'est pas pour cette raison que je lui ai accordé la parole, même s'il a dit invoquer le Règlement. Mettons donc la motion aux voix.
    Poursuivez, monsieur le greffier.
    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: La motion pour ajourner le débat n'est pas adoptée. Poursuivons donc.
    Pour le moment, je juge la motion irrecevable...

  (1405)  

    Monsieur le président...
    Madame, vous m'interrompez.
    Je juge pour le moment la motion irrecevable, en attendant la possibilité de l'étudier...
    Monsieur le président...
    ... et de l'analyser.
    Une voix: Elle est juste là.
    Le président: Allez-y, madame Rempel.
    Merci, monsieur le président.
    Je conteste votre décision.
    Merci.
    Monsieur le greffier, la motion vise à appuyer la décision de la présidence.
    Pouvons-nous procéder par appel nominal, s'il vous plaît?
    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
    La décision de la présidence est cassée. La motion semble donc recevable.
    Monsieur Davies, allez-y.
    Merci. C'est sur la motion. Je dirai d'abord que, pendant les 12 années que j'ai été député, je n'ai jamais entendu personne invoquer le Règlement après quelqu'un à qui on avait accordé le droit de parole. Notre comité doit maintenir les règles et respecter la marche à suivre. Quand le président accorde à quelqu'un la parole, nous ne pouvons pas ensuite nous plaindre de ne pas l'avoir reçue.
    Ensuite, je suis très heureux que notre comité ait jugé bon de contrer votre tentative de déclarer irrecevable une motion proposée selon les règles. Vous savez, une motion peut déplaire, mais ce n'est pas une raison pour en empêcher la discussion. C'est notre première séance, et nous discutons ensemble des travaux de notre comité. Chacun de nous a absolument le droit de proposer la motion qu'il veut — courte, longue, simple, complexe —, comme bon lui semble. La complexité n'est pas un critère d'irrecevabilité.
    Quant à la motion même, je suis franchement étonné qu'un membre de notre comité — notamment les libéraux, qui, avec moi, ont siégé huit mois ou, plutôt, en réalité sept pour étudier la COVID — y trouveraient quoi que ce soit de complexe ou de difficile. En fait, elle atteint deux ou trois résultats très importants: l'adoption de tous les témoignages entendus pendant la session antérieure et la poursuite de notre examen global extrêmement important de la question de la COVID-19. Il n'y a là rien d'étonnant ni de complexe, ni de perturbateur ni de controversé.
    Je tiens à dire, comme ma collègue Rempel Garner, que nous affrontons la plus grande crise de santé publique en un siècle et que, tout en affirmant mon respect absolu de la motion soulevée par M. Van Bynen pour signaler aussi la santé mentale à l'attention du Comité, notre pays, malgré l'importance vitale de cette question, a aussi d'autres chats à fouetter.
    Au milieu d'une deuxième vague, que certains prétendraient même être la prolongation de la première, les deux grandes provinces, l'Ontario et le Québec, sont en cote d'alerte rouge, avec un millier de cas de COVID au Québec et presque autant, je crois, en Ontario. En ce moment même, nous frisons les niveaux de pandémie de mars ou avril.
    En cela, bien sûr, le rôle de notre comité est capital. Notre travail, évaluer l'efficacité de la réponse fédérale, est avant tout de protéger les Canadiens. C'est ce que nous faisons, sans parti pris, avec tous le même objectif. Non seulement demandons-nous des comptes au gouvernement, mais, en plus, nous voulons produire des renseignements qui lui permettront de fournir les meilleurs soins de santé, et les meilleures mesures de sécurité et de protection possible aux Canadiens.
    Pendant la dernière session, dans notre lutte anti-COVID-19, nous avons dû improviser. En mars et avril, tout était nouveau, inconnu, inédit. En mars, je m'en souviens, le ministre de la Santé a minimisé le danger de la maladie; le médecin-chef, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada a affirmé que non seulement les masques n'étaient pas utiles, ils étaient même nuisibles; la Dre Theresa Tam nous a dit qu'il n'existait pas de preuve réelle de transmission communautaire ni de transmission asymptomatique. On pourrait prétendre que, à l'époque, toutes ces erreurs étaient pardonnables. Nous sommes en octobre. Nous sommes très instruits. La crise risque, si vous écoutez bien les responsables de la santé publique au Canada, de virer à la catastrophe.
    Voilà pourquoi, à mon avis, il incombe à notre comité de mener une étude d'envergure, qui n'exclura aucun sujet. La motion que nous avons sous les yeux énumère un certain nombre de questions qu'il importe au plus haut degré à notre comité d'étudier, comme celle de la mise au point d'un vaccin. Ça, le plus tôt possible, puis la distribution du vaccin, voilà bien ce qu'espèrent les Canadiens pour remettre notre économie sur les rails et nous occuper de la santé publique.

  (1410)  

    Il faut faire le point, mais pas en officine ni en secret. Il faut que tous les Canadiens... Notre comité a le droit de déterrer toute l'information qui existe sur le sujet, parce que c'est le premier sujet d'inquiétude que partagent tous les Canadiens pour la santé publique.
    Je veux savoir pourquoi le système d'alerte rapide, le Réseau mondial d'information sur la santé publique, a été supprimé. Pas nécessairement pour faire rendre des comptes aux responsables, bien que ce soit capital de le faire, mais pour savoir si ce réseau a été réactivé. Sinon, pourquoi? Qui l'a décidé?
    Sur la suffisance des paiements de transfert en matière de santé, une priorité très importante de mon collègue du Bloc, il est crucial de déterminer si nos provinces et nos territoires disposent des ressources nécessaires.
    Sur notre degré de préparation à la reprise de la pandémie, nous savons — soyons honnêtes — que la pandémie a pris complètement au dépourvu le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé dans leurs préparatifs. Notre pays a manqué d'équipement de protection individuelle.
    À la veille, peut-être, d'une deuxième vague, plus haute, il est sûr que tous les membres de notre comité veulent faire tout ce qu'ils peuvent pour déterminer notre degré actuel de préparation.
    Voilà les questions visées par la motion. Autant la motion de M. Van Bynen est absolument incontournable — je remarque qu'elle concerne la question très importante de la santé mentale —, autant, vu tout ce que je viens de dire, nous agirions avec une irresponsabilité flagrante, au mépris de notre devoir, si nous nous limitions à cette seule question.
    Je tiens à conclure par un mot sur la censure des renseignements. Le premier ministre Trudeau, dans une déclaration fameuse, a promis que son gouvernement serait transparent par défaut. Quand notre comité a réclamé des renseignements — en limitant le nombre de critères de censure dans sa motion — le gouvernement n'en a pas tenu compte. Le ministère a censuré l'information en invoquant 15 motifs, ceux qu'énumère la Loi sur l'accès à l'information, et en faisant fi de ceux, moins nombreux, que nous avions précisés.
    D'après moi, c'était outrager le Parlement. Ce sera la dernière fois. La motion demande que les documents à livrer à notre comité ne soient censurés que pour des motifs de sécurité nationale et pour la protection de renseignements personnels, comme il se doit. Pour faire le travail pour lequel ses membres ont été élus, notre comité a le droit et la capacité, au nom des Canadiens, d'obtenir des documents qui ne travestissent pas la vérité,
    Les comités ne sont pas des entraves pour le gouvernement, ni des inconvénients qu'il doit gérer. Leur rôle dans le processus parlementaire est essentiel. C'est en partie de servir de deuxième paire d'yeux et d'informateur. Ils sont donc utiles à un gouvernement prudent. Ils sont paralysés si le gouvernement censure l'information qu'il leur communique.
    Je tiens à signaler dès maintenant que si la motion est adoptée, l'information qu'on nous communiquera fera bien mieux de ne pas être plus censurée que ne le précise la motion, sinon, nous y verrons une manifestation évidente de mépris prémédité.
    Chaque membre de notre comité a l'obligation indépendante d'obtenir l'information dont nous avons besoin pour notre travail. Je ne peux imaginer que quiconque, même du côté ministériel — à moins qu'il ne fasse que suivre les ordres du gouvernement — voudrait cacher des choses à notre comité.
    Pour toutes ces raisons, j'appuie amplement cette motion. Je tiens à poursuivre le travail très essentiel de notre comité pour examiner la question la plus importante de santé publique qui se pose dans notre pays.
    Sur la santé publique, des milliers de questions se posent et beaucoup sont d'une importance extrême. Nous savons tous de quoi il s'agit. Chacun des membres de notre comité a des priorités, mais il est certain que nous pouvons tous nous entendre sur, bien au-dessus de toutes ces questions, l'existence d'une pandémie qui paralyse notre économie, tue nos personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée et menace la santé de tous les Canadiens.
    J'invite vivement mes collègues à voter pour cette motion tout à fait régulière, qui, je le répète, n'a rien de complexe.

  (1415)  

     J'ose espérer que nous accepterons à l'unanimité de faire passer la santé des Canadiens avant les intérêts partisans et de lancer l'étude au plus vite.
    Je vous remercie, monsieur Davies.
    Nous allons maintenant écouter M. Kelloway.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Davies, je vous remercie de vos remarques.
    Pratiquement tout ce qui a été dit aujourd'hui a une incidence profonde sur les Canadiens. La pandémie a causé des ravages chez les gens, au sein des collectivités et dans les secteurs d'activité. Elle a touché pratiquement toutes les facettes de la vie, voire la totalité d'entre elles.
    Lorsque j'ai songé au vote sur la motion, j'ai regardé le courriel que j'ai reçu. Je crois que la motion m'est parvenue à 14 h 52, heure de l'Atlantique. Il est maintenant 15 h 18. C'est une question très sérieuse pour tous les parlementaires. Pour qu'une personne s'approprie la question, ou affirme que c'est peut-être moins important aux yeux d'un groupe ou d'un parti… Nous sommes tous dans le même bateau.
    Ce que je propose, c'est que nous prenions un peu de temps pour lire la motion qui a été proposée. Il est vrai que notre comité était parmi les rares qui se sont réunis pendant la COVID. Nous avons interrogé une foule de témoins, des gens importants qui sont touchés par la pandémie, et d'autres qui sont sur le terrain pour répondre aux besoins des personnes qui en subissent les répercussions. Je pense cependant que si nous prenons un moment pour examiner la motion et agir avec la diligence raisonnable dont il est important que nous fassions preuve en tant que parlementaires, nous rendrons un grand service à la population canadienne.
    Tout ce que je demande, c'est de pouvoir étudier attentivement la motion. Je pense que c'est ce que les Canadiens attendent de nous, et qu'ils ne s'attendent à rien de moins.
    Merci, monsieur Kelloway.

[Français]

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Avant de parler de la motion, je voudrais souligner un point: il va falloir s'organiser pour bien voir et bien gérer les mains levées qui apparaissent sur le tableau. Pour ma part, j'ai levé la main il y a longtemps. À ce moment-là, nous n'étions pas nombreux: il y avait M. Van Bynen, M. Davies et Mme Rempel Garner. Je peux bien attendre que vous me donniez la parole, je ne veux pas prolonger les débats, mais il faudra mieux gérer les tours de parole, monsieur le président. À un moment donné, j'allumais et j'éteignais la fonction « main levée » parce que je voulais signaler qu'il n'y avait plus d'interprétation. Je ne veux pas vivre cette situation pendant les six prochains mois. Quand il y a un problème d'interprétation, nous devons nous arrêter. Il faut que quelqu'un vous avertisse et que nous arrêtions tout, par respect pour les interprètes et pour le francophone que je suis. Cela étant dit, une chance que j'avais reçu la proposition.
    Je ne vais pas parler trop longuement. En bref, j'adhère à l'ensemble des propos de M. Davies. Je veux simplement parler du bien-fondé de cette motion. Nous avons travaillé d'arrache-pied pendant cinq mois et il ne faut pas mettre tout cela à la poubelle. Pendant la plus grande crise sanitaire qu'a connue la planète, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement. C’est sa décision. Par contre, il n'est pas vrai qu'on va mettre de côté ces cinq mois où nous avons travaillé d'arrache-pied.
    À mes yeux, le bien-fondé de cette motion réside dans la continuité: ce qui a déjà été accompli va faire partie de ce qu'il faut encore étudier. La motion a aussi l'avantage de comporter une vision globale. Après le début de nos travaux, il y a cinq mois, les questions problématiques, les têtes de chapitre se sont ajoutées de semaine en semaine. Ma première réaction a été de constater que nous avons un plan de travail vraiment costaud. Nous nous mettons du pain sur la planche, mais les citoyens et les citoyennes méritent que nous le fassions.
    C'est l’avantage que je vois à cette motion, qui couvre effectivement l'ensemble des enjeux. C'est pour cette raison que je l'appuie.
    Je vais m'arrêter ici.

  (1420)  

    Merci, monsieur Thériault.

[Traduction]

     Le greffier m'informe que la prochaine intervenante est Mme Vecchio.
    Allez-y, madame.
    Je constate que nous allons peut-être dépasser légèrement 15 heures. Je veux simplement m'assurer que nous n'allons pas suspendre ou ajourner nos travaux à 15 heures, et que nous allons poursuivre la discussion.
     Je sais que bien des personnes semblent avoir des raisons de ne pas appuyer la motion, mais en tant que députée de l'Ontario, où nous sommes témoins des choses horribles qui se passent...

[Français]

    Monsieur le président, il n'y a pas d'interprétation.

[Traduction]

    Veuillez m'excuser, madame Vecchio, mais nous avons un problème d'interprétation.
    D'accord. Je vais m'arrêter ici. Merci.
    Monsieur Thériault, entendez-vous maintenant l'interprétation?

[Français]

    Le problème serait lié au fait que Mme Vecchio n'a pas de micro et que les interprètes ne peuvent pas interpréter ses propos.
    Je m'excuse, madame Vecchio, mais je ne veux pas commencer les travaux du Comité en étant marginalisé.
    Merci.

[Traduction]

    Je n'ai pas de casque d'écoute. C'est ma faute. Je peux remettre le parquet. Ce n'est pas un problème.
     Merci, madame Vecchio.
    Monsieur Thériault, Mme Vecchio disait que nous pouvons dépasser le début de l'heure et qu'elle ne veut pas suspendre ou ajourner la séance à ce moment.
    Nous allons maintenant écouter Mme Rempel Garner.
    Je n'ai rien à ajouter pour le moment.
    Bien. Si je reviens à la fenêtre des participants, je vois que le Dr  Powlowski est le prochain intervenant.
    En effet, vous vous trompez toujours, monsieur McKinnon.
    C'est plutôt désolant pour les libéraux ici. Les décisions semblent déjà être prises.
     Les membres de l'opposition seront peut-être surpris d'apprendre que je ne suis pas en désaccord avec bien des choses qui ont été dites. Je conviens tout à fait que la COVID-19 est la préoccupation première des Canadiens en ce moment. C'est une priorité. En fait, j'aime bien ce que Mme Rempel Garner a dit quant à la nécessité de se mettre au travail à ce chapitre. Pendant les longues années où j'ai été urgentologue, lorsque nous disions que nous devions faire une chose sur-le-champ, il s'agissait de secondes ou de minutes. Nous ne pouvions pas prendre des semaines ou des mois pour répondre aux questions.
    Étant donné l'ampleur de la crise, je conviens que nous devons nous mettre au travail. La motion elle-même présente une très longue liste de choses que nous devrions examiner. Je la trouve plutôt exhaustive, en ce sens qu'elle englobe à peu près tous les problèmes ayant trait à la COVID. Je suis d'accord sur tous ces points. J'ai cependant quelques réserves.
     D'une part, vous proposez une liste exceptionnellement longue de choses. J'ignore si vous aviez un paragraphe z) pour toutes les autres questions liées à la COVID qui n'y sont pas incluses, car je ne suis pas certain que la liste soit complète. Si nous acceptons la motion, cela signifie que nous approuvons cette liste exhaustive; or, je doute qu'elle soit complète. Je pense qu'elle pourrait comprendre d'autres éléments.
    Je pense que c'est une situation en constante évolution. Au fil du temps, il se peut que des choses auxquelles nous n'avions pas vraiment songé deviennent prioritaires. Par exemple, j'ignore si la crainte que la COVID-19 apparaisse dans des collectivités autochtones isolées figure sur la liste. C'est certainement une grande préoccupation. L'influenza a vraiment eu des conséquences dévastatrices dans ces milieux. Je ne sais toutefois pas si ce volet se trouve sur la liste. Si nous passons au vote et que nous nous prononçons pour la motion, qu'adviendra-t-il de ces gens? Nous n'allons pas nous en occuper puisqu'ils ne sont pas sur la liste? Voilà qui me semble insensé.
    D'autre part, aucune priorité n'a été établie. Je suis tout à fait d'accord pour que nos travaux ciblent la COVID. C'est le principal problème du Canada; c'est même le deuxième en importance au Canada, et aussi le troisième. En réponse à bon nombre des personnes qui ont pris la parole, je pense en effet que le Comité de la santé peut jouer un rôle constructif dans la résolution du problème, et aussi servir de tribune pour soulever des idées à examiner. Nous devons établir un ordre de priorité parmi les dossiers relatifs à la COVID que nous allons étudier. Même si la liste fixe l'ordre du jour, elle n'établit pas de priorité pour nos travaux.
     Ce sont deux problèmes fondamentaux que pose la liste. À la session précédente, je pense que nous avons assez bien réussi à travailler ensemble. Nous décidions ensemble des volets que nous voulions étudier. Nous avons convoqué les témoins ensemble. D'une certaine manière, je pense que nous avons transcendé la petite politique pour nous concentrer sur la question. Nous devrions continuer sur cette voie. Je ne sais pas trop. Nous semblons faire un peu de petite politique, dans la mesure où nous permettons à un parti, le Parti conservateur, d'établir le programme et d'ouvrir la voie, après quoi nous nous contentons de le suivre.
    Dans la motion, vous demandez en plus un tas de documents non censurés. Je ne suis peut-être qu'un médecin stupide dont l'esprit n'est pas aussi complexe que le vôtre, mais la motion était très longue. À la fin, sans dire que je sombrais dans le sommeil, je commençais à perdre le fil de tous les éléments qui se trouvent dans la motion. Je ne suis pas certain de savoir ce qui a été dit à propos de la censure, mais c'est évidemment une question importante.
     Je pense que pratiquement tout le monde convient qu'il faut probablement censurer certaines parties, notamment les renseignements personnels. Si des noms apparaissent sur les documents, nous pouvons probablement tous convenir de ne pas divulguer ce genre d'information. Il y a peut-être des éléments qui ont trait à la sécurité nationale. Vous avez tout jeté dans une sorte de motion omnibus.

  (1425)  

     Il y a beaucoup d'éléments intéressants dans la motion. Vous avez bel et bien énoncé un grand nombre de mesures importantes relatives à la COVID, mais vous y avez ajouté d'autres volets qui posent problème. Je ne trouve pas que la question de la censure est limpide, et je doute que nous puissions facilement parvenir à un accord là-dessus.
    Je pense que nous devons décider collectivement de nous occuper de la COVID. Mais pour ce qui est des questions connexes que nous voulons aborder, des réunions que nous voulons tenir et des documents que nous allons demander, ces éléments doivent être traités distinctement plutôt que d'être inclus dans une motion omnibus.
     Je vous remercie.

  (1430)  

    Merci, docteur Powlowski.
     Je crois que nous allons maintenant écouter M. d'Entremont. Allez-y, je vous prie.
     Merci beaucoup.
    J'ai avant tout un petit rappel au Règlement. Plusieurs mains sont levées. Je sais que certaines personnes ont pris la parole, et d'autres non. Je veux juste savoir si c'est le greffier ou l'équipe des TI qui doivent retirer les noms de la liste, ou s'il nous incombe à nous, les membres du Comité, de le faire une fois que nous avons parlé.
    C'est une bonne question. En fait, j'en discute justement avec le greffier. J'espère que nous pourrons utiliser le volet des participants et les mains qui s'y trouvent pour gérer notre liste d'intervenants. Si vous avez pris la parole et que votre main n'est pas retirée de la liste des intervenants, veuillez l'enlever. Je pense toutefois que c'est aux membres de l'Administration et au personnel de le faire. Le greffier me confirme que c'est le cas.
    Poursuivez, s'il vous plaît.
    Très bien.
     Je voulais simplement appuyer la motion dans sa forme actuelle. Pendant que M. Davies et le Dr Powlowski parlaient, j'ai eu l'occasion de la lire à quelques reprises, même le passage dont le Dr Powlowski a fait mention entourant les informations sur la vie privée. L'alinéa f) énonce clairement cette question dans la motion dont nous sommes saisis.
     Ce n'est pas pour rien que certains éléments se trouvent ici. En tant que nouveau membre du Comité, j'ai porté attention aux travaux antérieurs. Je pense que c'est une excellente façon de ramener des informations qui auraient déjà dû être compilées par le Comité de la santé lors de la session précédente, puis de les examiner tandis que nous nous attaquons au principal problème qui frappe le Canada aujourd'hui, à savoir la COVID. Quel volet de la COVID voulons-nous cibler? Je pense qu'ils sont tous aussi importants les uns que les autres. La motion établit en quelque sorte l'ordre des priorités qui permet de comprendre que nous sommes devant une situation sanitaire fort complexe. Rien dans la motion ne devrait surprendre les anciens membres du Comité, ni même les nouveaux.
     Voici la chose qui me dérange un peu lorsque vous soulevez ces points. Le premier ministre utilise l'expression, et d'autres membres du Cabinet aussi. Nous entendons continuellement dire que nous faisons tous partie d'Équipe Canada. Nous devrions travailler ensemble sur les dossiers qui sont importants pour les Canadiens, et je suis d'accord. Je conviens que nous devrions tous faire partie d'Équipe Canada et veiller à ce que nos électeurs reçoivent les services dont ils ont besoin pour surmonter la crise, mais en tant que membre de l'opposition, je peux vous assurer que je n'ai pas l'impression de faire partie de cette équipe. C'est Équipe libérale, pas Équipe Canada. Je demande des renseignements. Nous essayons constamment d'obtenir de l'information, mais nous continuons à nous heurter à des écueils. Nous rencontrons des problèmes. Nous n'obtenons pas ce dont nous avons besoin.
    Je pense que la motion tente de remettre certaines choses sur la bonne voie. Nous saurons ainsi où en est le gouvernement, d'où il vient et où il s'en va, pour que nous puissions tous faire encore partie de cette prétendue Équipe Canada.
    Le dernier point que je veux soulever est le suivant. Je sais que M. Van Bynen voulait mettre de l'avant la question de la santé mentale, que nous trouvons tous très importante. Bien sûr, la motion englobe l'examen des répercussions de la COVID-19 sur la santé mentale. Il y a déjà une reconnaissance de ce que tous les membres du Comité recherchent.
     C'étaient mes petites observations d'aujourd'hui.
    Merci, monsieur d'Entremont. Ai-je raisonnablement bien prononcé votre nom?
    Vous l'avez bien dit: d'Entremont. Vous avez employé le meilleur mot français que vous pourriez utiliser ici.
    Merci.
    C'est maintenant au tour de M. Fisher. Allez-y, je vous prie.

  (1435)  

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous salue de la Nouvelle-Écosse, où je suis en auto-isolement dans le sous-sol d'un ami avec mon Surface Pro pour lire mes courriels. J'utilise Zoom à partir de mon Surface Pro.
    Je n'ai pas lu la motion. Je crois que le Dr Powlowski a parlé d'une motion omnibus. Elle contient vraiment beaucoup d'éléments.
    Puisque nous parlons de transparence, je pense qu'il serait raisonnable de pouvoir l'examiner. Je ne l'ai pas vue sur papier. J'essaie donc d'y jeter un rapide coup d'œil en quittant l'écran des yeux une minute.
    Monsieur le président, M. Kelloway a dit plus tôt vouloir scinder la motion et la lire pour en connaître la teneur exacte. Il y a peut-être des modifications à y apporter. Le Comité adoptera peut-être une version modifiée. Or, je ne peux même pas envisager d'amendement maintenant puisque je n'ai pas vu le texte sur papier. J'aimerais profiter du congé de l'Action de grâces… D'ailleurs, je ne célébrerai pas avec ma famille en raison de mon isolement.
    J'aimerais beaucoup regarder la motion de plus près pour voir ce qu'elle contient. J'ai aussi quelques inquiétudes à propos de M. Thériault. J'ignore ce qu'il a reçu, mais le courriel m'est arrivé à 14 h 52, heure de la Nouvelle-Écosse.
    Si c'était une toute petite motion que nous avions reçue à 14 h 52, je pense qu'il serait assez raisonnable d'en discuter. Nous pourrions y jeter un coup d'œil et décider de proposer des amendements. Or, cette motion est trop volumineuse pour même envisager de proposer des modifications le vendredi après-midi précédant une longue fin de semaine. En plus, je devrais essentiellement éteindre mon écran Zoom pour faire défiler la motion omnibus.
    Je regarde les photos de tout le monde ici — peut-être que personne ne se soucie d'avoir pris connaissance de la motion… Je présume que tout le monde l'a reçue au même moment. Je sais que Don Davies lit très vite — bon sang, il avait vraiment une bonne idée du contenu —, mais je n'ai tout simplement pas l'impression d'en connaître la teneur. Je demande donc d'avoir droit à la transparence dont nous parlons ainsi qu'à un traitement raisonnable. Donnez-nous l'occasion d'examiner la motion et peut-être de proposer des amendements. La prochaine fois que nous nous réunirons, nous pourrons en discuter et trouver une formule qui convient à tout le monde.
    Voilà ce que je pense de cette motion d'envergure.
    Monsieur le président, j'aimerais avoir la fin de semaine pour examiner la motion.
    Merci, monsieur Fisher.
    Nous allons maintenant écouter Mme Sidhu. Allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis d'accord avec M. Davies. Nous traversons la pire crise sanitaire du Canada. J'en ai vu les répercussions, y compris dans ma propre circonscription. Le rapport des Forces canadiennes sur les établissements de soins de longue durée portait entre autres sur un établissement dans ma circonscription. Ces questions sont extrêmement importantes. Nous devons analyser ces choses correctement. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été saisi d'une longue motion similaire, et il a dû prendre le temps de l'analyser comme il se doit. Comme l'a dit M. Fisher, c'est long. Je sais que nous devons l'analyser correctement au cours des trois prochains jours avant de nous prononcer.
    Au Comité, nous voulons tous faire du bon travail pour nos concitoyens et pour le pays. Nous devons être raisonnables et collaborer. Je pense qu'il est raisonnable de prendre du temps pour passer en revue cette très longue motion. Comme l'a mentionné M. Davies, nous avons travaillé sept mois pendant la COVID. Nous avons fait beaucoup de bon travail. Nous avons entendu beaucoup de témoins venant de nombreuses régions du pays.
    J'aimerais aussi parler de l'importance de la motion de mon collègue, M. Van Bynen. C'est très important. Il est important de circonscrire la discussion sur la COVID-19 en étudiant ce qu'il propose, et de s'en tenir à ce qui concerne la pandémie. La santé mentale de nombreux Canadiens en souffre. L'incidence de la COVID-19 sur la santé mentale est réelle.
    C'est d'actualité, et la situation ne fait qu'empirer à cause de la COVID-19. J'étais à mon conseil jeunesse hier, et on m'a raconté des histoires horribles. C'est pourquoi c'est également si important, car on redit aux gens de différentes régions du pays de rester à la maison. Je viens de Peel, et le nombre de cas là-bas augmente. Nous devons établir les priorités. Puis-je mentionner l'Association canadienne pour la santé mentale, l'ACSM, et sa cheffe de la direction, Mme Margaret Eaton, qui a également témoigné devant le comité de la santé? Les députés sont au courant. Il y a eu des réunions sur la santé mentale pendant la pandémie de COVID-19. Elle a dit que nous traversons deux pandémies: la COVID-19, évidemment, et ses répercussions sur la santé mentale.
    Elle a également dit que nous ne faisons que commencer à comprendre l'incidence de cette pandémie sur la santé mentale des Canadiens.
    L'ACSM a fait une étude et constaté que les Canadiens se sentent plus isolés que jamais. Selon l'ACSM, 47 % des gens se sentent plus seuls qu'avant. M. Thériault a dit plus tôt que nous examinons de nombreuses questions liées à la COVID-19. Je pense qu'il est important de mettre l'accent sur un aspect et de passer ensuite au suivant.
    Je comprends ce que mon collègue a dit sur l'importance de faire partie de l'équipe Canada. Je suis d'accord. Nous devons travailler ensemble, et c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens. Ce n'est pas exactement du travail d'équipe lorsqu'on présente une motion extrêmement longue pendant une réunion et qu'on ne donne pas aux députés le temps de l'examiner.
    Je n'ai pas eu le temps d'évaluer correctement la motion, mais c'est ce que je veux faire. Il y a beaucoup de contenu, et nous avons donc besoin d'une période de temps raisonnable pour l'examiner. Je pense que mes autres collègues sont d'accord. Je veux savoir comment nous pouvons accorder la priorité à des questions essentielles pour la santé des Canadiens. Je veux savoir qui a décidé de la façon de soutenir les provinces dans la prestation de soins de santé mentale de longue durée. C'est très important.
    Dans ma circonscription, le nombre de cas augmente. Les soins de longue durée posent problème. La santé mentale pose problème. Ce n'est pas le moment de faire de la politique. Il faut juste accorder la priorité à la santé des Canadiens et mettre l'accent là-dessus. Je crois sincèrement que nous ne sommes pas prêts pour examiner correctement cette question, et il nous faut pour cela du temps. Accordons la priorité aux questions une à la fois. Je peux dire que plus de 80 % de tous les décès liés à la COVID ont eu lieu dans les établissements de soins de longue durée.
    Cette question me tient vraiment à cœur. Je sais que beaucoup de mes collègues sont d'accord. Je sais aussi qu'une des solutions, je pense, consiste à donner la priorité à une question à la fois. Il est extrêmement important que notre comité étudie la façon dont le gouvernement fédéral peut travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour éviter que la situation observée dans nos établissements de soins de longue durée lors de la première vague se reproduise lorsque nous arriverons à la deuxième vague. C'est très important.
    Est-ce plus important que les questions soulevées par tous nos collègues? Il est difficile de se prononcer. Aurons-nous une deuxième occasion de le faire? Je vous demande donc tous ce qui explique cet empressement.

  (1440)  

    Établissons nos priorités et un ordre de priorité. J'espère que nous le comprendrons tous, et que nous pourrons ensuite étudier correctement cette question, qui est plus importante pour les Canadiens.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Sidhu.
    Nous passons maintenant à M. Davies.
    Merci.
    Je pense qu'on a soulevé d'excellentes préoccupations. Le Dr Powlowski a soulevé deux ou trois excellents points, et s'il regarde la motion, je pense qu'il constatera qu'elle tient parfaitement compte de toutes ses préoccupations. Je m'en réjouis.
    Par exemple, à propos de l'étude qui serait limitée, la motion dit explicitement « que cette étude évalue, examine et étudie toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris les suivantes ». Entre autres choses, il craignait que la motion soit trop restrictive. Elle se prête à tout.
    Deuxièmement, il s'est dit préoccupé par la censure en ce qui a trait à la sécurité nationale ou à la vie privée. Ces deux critères sont explicitement présentés dans la motion comme des motifs de censure, ce qui donne donc suite à cette préoccupation.
    La troisième préoccupation portait sur l'établissement des priorités. Il craignait qu'il n'y en ait pas. Rappelons-nous ce que nous avons étudié au cours de la dernière session. Nous avons étudié la réponse du gouvernement à la COVID. C'est le sujet qu'on nous a donné. On n'a pas plus établi de priorités. Bien entendu, la motion précise en fait beaucoup plus les priorités que tout ce que j'ai vu.
    De toute façon, je pense qu'il nous revient d'établir les priorités que nous voulons. Rien dans cette motion ne dit que nous devons étudier quelque chose dans un ordre donné. Je propose qu'une fois la motion adoptée, si le Comité y consent, nous prenions le temps de faire ce que nous avons fait la dernière fois. Nous divisons la question en thèmes. Nous commençons à réunir des témoins. Nous nous retroussons les manches et nous nous attelons à la tâche.
    Je ne vois pas en quoi l'établissement de priorités est problématique. De plus, lorsqu'on passe en revue les points énumérés comme des questions à étudier, je crois qu'on voit plutôt rapidement lesquels pourraient être plus urgents que les autres.
    Je tenais juste aussi à dire que je ne vois pas de politique mesquine à cet égard. On ne se ligue contre personne. La motion est appuyée par la majorité des membres du Comité et la majorité des partis, même si ce n'est peut-être pas la motion que le Parti libéral veut étudier.
    Je me permets de vous rappeler que les libéraux ont présenté leur propre motion au Comité. Ils voulaient étudier les répercussions de la COVID sur la santé mentale, ce qui, je le répète, est louable. Cette motion ne fait que dire que nous voulons étudier bien d'autres questions. Encore une fois, je dois en quelque sorte rejeter gentiment, mais catégoriquement l'idée que c'est complexe.
    Cela revient tout juste à dire que notre comité veut continuer d'étudier la COVID-19. Elle énumère tout simplement un certain nombre de questions précises sur lesquelles nous voulons nous pencher. Le Comité, en octobre 2020, est beaucoup mieux placé pour les cerner. Nous ne pouvions pas le faire en février lorsque nous avons reçu la motion de la Chambre. Nous ne savions même pas quoi étudier. Il était juste question de tout examiner dans la réponse du gouvernement à la COVID, ce que nous avons très bien fait.
    Je crois que c'est tout ce que je voulais mentionner. Je pense que nous devrions aller de l'avant et adopter la motion. Nous pourrions peut-être ensuite, à notre prochaine réunion, établir l'ordre de priorité, commencer le processus de sélection des témoins et faire le travail que les Canadiens veulent que nous fassions, et que nous voulons tous selon moi faire au Comité.

  (1445)  

    Merci, monsieur Davies.
    Nous passons maintenant à M. Van Bynen. Monsieur Van Bynen, allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Nous voyons beaucoup de données empiriques sur la deuxième pandémie et le risque accru pour certaines personnes d'être aux prises avec la dépression, une détresse psychologique, la toxicomanie et le trouble de stress post-traumatique. Je comprends très bien pourquoi mon collègue, M. Davies, parle de l'urgence de la situation avec autant d'ardeur.
    Je crains notamment que nos efforts ne soient pas assez ciblés. Avoir un grand nombre de priorités revient à ne pas en avoir. Il y a un nombre considérable de demandes, et pour être franc, si nous parlons de transparence, je pense que la transparence est l'obligation de donner à d'autres l'occasion de lire ce qui est proposé, assez de temps pour l'examiner. Je ne pense pas que c'est le cas pour cette motion. Je n'ai pas pu en faire une lecture exhaustive.
    Je pense, par souci de transparence et d'ouverture, que nous devrions tous avoir l'occasion d'examiner la motion et de nous faire une idée de ses répercussions. Dans le cas de certains documents produits ou demandés, nous en avons beaucoup discuté au Comité. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons tenu 34 réunions, entendu 171 témoins et reçu 51 mémoires, et nous ne savons toujours pas ce que cela a donné, ce que nous devrions examiner à l'avenir. Nous avons déjà investi beaucoup de temps et nous n'avons pas entendu les recommandations ou l'analyse au moment d'aller de l'avant.
    L'étude que je propose nous permettrait de mieux comprendre la situation actuelle relativement à la santé mentale et à son incidence à cet égard. Elle nous permettrait d'avoir une stratégie plus éclairée par rapport à la santé mentale et au bien-être à mesure que nous progressons.
    Nous avons dépensé beaucoup d'argent pour nous attaquer aux premières étapes en matière de santé mentale, et je pense qu'il est important pour nous de comprendre à quel point ces questions permettent d'être efficace. Grâce à cette étude, nous pourrions comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens.
    Dans cette motion, je ne vois aucun endroit où il est écrit que nous voulons nous pencher sur les groupes à haut risque comme les Autochtones, les Canadiens appartenant à une minorité raciale et les populations vulnérables, et je pense qu'il est important d'examiner les répercussions socio-économiques qui nous obligeraient à créer différents programmes. Une motion de portée générale comme celle dont nous sommes maintenant saisis nous enlève l'occasion de mettre l'accent sur des questions auxquelles nous devons rapidement accorder de l'attention.
    Si je me souviens bien, un témoin a dit que si nous avions mis l'accent sur ce qui se trouvait dans la courbe plutôt que sur la courbe proprement dite, nous aurions pu obtenir de meilleurs résultats. Il n'en est aucunement fait mention dans la motion.
    Ce que je crains, c'est qu'en adoptant un mandat aussi vaste, nous ne soyons plus en mesure de mettre l'accent sur les questions prioritaires, et je pense que nous devons examiner cela de près. Quand je parle d'« examiner cela de près », je vous prie de nous accorder une semaine pour lire le document, afin d'examiner tous les aspects, les répercussions.
    Pour ce qui est du document que j'ai proposé, s'il était nécessaire de le renvoyer, j'étais parfaitement disposé à faire preuve de transparence à cet égard et à donner à d'autres l'occasion de l'examiner à fond. Ce n'est pas ce qui se produit actuellement, et il est un peu décevant que la proposition concernant ce que je considère comme la deuxième pandémie, alors qu'il n'y a pas de vaccin, ait été rejetée de manière aussi cavalière, et qu'elle soit maintenant dissimulée dans deux pages de documents à petite police de caractères. Je pense que c'est totalement injuste pour les gens qui souffrent à un moment très critique.
    Je demande qu'on nous donne l'occasion de l'examiner de manière plus approfondie. Je sais qu'on peut exposer en long et en large les règles, la réglementation, et c'est bien; je crois qu'elles sont là pour une raison. Respectons le souhait de tout le monde pour prendre une décision réfléchie, pour faire une analyse approfondie et pour parvenir à un consensus, ce qui est possible selon moi en ayant un débat plus approfondi et l'occasion d'examiner le document.
    Une fois de plus, avoir un grand nombre de priorités revient à ne pas en avoir, et l'approche est trop improvisée à mon goût pour que j'en sois satisfait. Je suis prêt à l'examiner de manière plus approfondie si on est disposé à me donner l'occasion de le faire.

  (1450)  

    Je sais que ce document tient compte d'un certain nombre de choses qui ont fait l'objet ici d'une discussion animée, et nous sommes parvenus à un consensus. Pourquoi nous empressons-nous maintenant d'aller de l'avant sans fournir la transparence que procure un examen en bonne et due forme?
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Van Bynen.
    Je donne maintenant la parole au Dr Powlowski, s'il vous plaît. Je vais l'avoir un jour.
    Oui. Ne vous en faites pas. Vous aurez une autre...
    Je suis désolé; j'ai sauté M. Fisher. Monsieur Fisher, allez-y.
    Nous aurions pu entendre le Dr Powlowski.
    Je présente mes excuses à M. Van Bynen. Je faisais de mon mieux pour passer la motion en revue pendant qu'il s'exprimait. J'y jette maintenant un coup d'œil, et je vois qu'elle demande aux responsables de la santé publique d'essentiellement arrêter de faire ce qu'ils font pour protéger les Canadiens et pour plutôt parcourir des courriels et des documents.
    Bon sang, je dois vous dire que ces professionnels de la santé, ces responsables de la santé publique travaillent fort jour et nuit. Comme on l'a mentionné à maintes reprises, nous constatons une résurgence. Certaines personnes parlent d'une deuxième vague; je parle d'une résurgence. Des responsables de la santé publique travaillent avec des provinces, avec le Québec et l'Ontario, pour faire en sorte de protéger les gens.
    Je m'attendrais à ce que certains de ces documents permettent aussi de faire du rattrapage en ce qui concerne la correspondance avec les provinces. Je pense au besoin de respecter notre relation avec les provinces et les territoires. M. Thériault en parle tout le temps à la Chambre, à propos du respect du partage des compétences.
    Je répète que les responsables de la santé publique travaillent jour et nuit, surtout depuis la résurgence. Je pense, comme je l'ai dit à ma dernière intervention, qu'il est très important que nous soyons transparents, et je sais qu'il est très important que les Canadiens comprennent comment les responsables travaillent pour les protéger. Je ne laisse pas entendre que nous ne pourrions pas en arriver là.
    Je veux juste faire en sorte que les Canadiens ont accès à de l'information exacte et fiable de la part des experts en santé publique. Ces experts méritent, à ce stade-ci de la résurgence ou de la deuxième vague, de pouvoir mettre l'accent sur le travail à accomplir.
    Je répète que l'Ontario fait face à une deuxième vague. D'autres provinces observent des hausses du nombre de cas. M. d'Entremont, M. Kelloway et moi avons la chance de bénéficier de la protection de la bulle de l'Atlantique. Nous commençons toutefois à voir des cas apparaître à Moncton dans un établissement de soins de longue durée, et je sais que Mme Sidhu avait l'intention de présenter une motion sur les soins de longue durée, je crois. Je n'en ai pas vu.
    Pour revenir à la motion dont nous sommes saisis, elle semble aller dans tous les sens. Notre étude précédente sur la COVID n'était pas assez précise; c'était le contraire de cette motion omnibus. Elle portait, à strictement parler, sur tous les aspects de la COVID. Lorsque M. Van Bynen a parlé de sa motion, elle était toutefois précise dans un domaine où toutes les choses qui... Dans tous les témoignages que nous avons entendus, il a très peu été question de la santé mentale pendant la pandémie de COVID-19, que M. Van Bynen, je crois — je tentais de faire de mon mieux pour écouter ce que vous disiez —, a qualifié de pandémie au sein de la pandémie, ou de deuxième pandémie. On a donné l'exemple d'une ligne d'écoute d'urgence pour les gens en détresse psychologique en Nouvelle-Écosse qui recevait 25 appels par jour avant la COVID et qui en reçoit maintenant 750.
    C'est sans aucun doute une chose qui doit être faite, et il en est peut-être question dans cette motion. Je répète que je n'ai pas pu faire une lecture approfondie de la motion. Elle comporte fort probablement un passage sur la santé mentale, mais encore une fois, avec ma tablette Surface Pro sous les yeux et mon iPhone à la main, je n'ai pas pu l'examiner en profondeur.
    Je suis parfaitement d'accord: le Comité doit mettre l'accent sur la COVID-19. J'aurais toutefois été très favorable à ce que nous nous concentrions sur la santé mentale. Dans ma communauté et dans notre bureau de circonscription, cela fait partie des questions sur lesquelles nous nous concentrons. Nous avons tenu de nombreuses assemblées publiques dans notre circonscription, et la participation a toujours été très bonne. Ce que nous avons constaté avant la COVID, c'est que nous avons un ensemble disparate de services de santé mentale d'un bout à l'autre du pays. C'est une des choses auxquelles nous devrions tous nous attaquer à la Chambre des communes: comment pouvons-nous aider les provinces et les territoires qui sont responsables de la prestation de la plupart de ces services? Comment pouvons-nous leur prêter main-forte? Nous ne voulons pas empiéter sur leur champ de compétence, mais nous voulons être là pour les aider par rapport à tout ce qui touche la COVID.
    Si nous voulons vraiment être là pour prêter main-forte par rapport à tout ce qui touche la COVID, nous devons être des partenaires sérieux des provinces et des territoires. Nous devons être des partenaires sérieux du Québec et de l'Ontario dans la lutte contre la COVID et contre la pandémie dans la pandémie, soit les troubles de santé mentale.

  (1455)  

    Encore une fois, je chercherais à examiner en profondeur cette motion qui, quand on s'y arrête, semble comporter beaucoup de bonnes choses. Je crois que le Comité pourrait travailler à cela, dans une grande mesure comme nous l'avons fait à la dernière session, quand nous avons très bien travaillé ensemble à chercher une solution. Nous avons très souvent eu le soutien unanime aux suggestions des membres sur les études à entreprendre et sur notre orientation, en particulier concernant la COVID.
    Monsieur le président, en tant que député, je demanderais que nous puissions examiner cela en profondeur au cours de la fin de semaine de l'Action de grâces, ce qui nous permettrait peut-être ensuite de suggérer des amendements. C'est ce que je demande pour les membres du Comité: l'occasion de faire cela au cours de la fin de semaine.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Fisher.
    C'est maintenant au tour du Dr Powlowski.
    Je suis ravi que, pour faire changement, vous m'appeliez comme il se doit Dr Powlowski.
    Sauf le respect que je dois à M. Davies, je crois qu'il s'agit d'une motion complexe. Par exemple, il a souligné avec raison qu'il est précisé dans le préambule qu'on souhaite que l'étude « étudie toutes les questions pertinentes à cette situation ». C'est le genre de détail auquel il faut consacrer beaucoup de temps, et qu'il faut lire et relire. Il faut se demander s'il s'agit d'une liste inclusive. Est-ce le cas? Non, en fait.
    Cependant, ayant consacré un peu de temps à rédiger des mesures législatives sur la santé, je me dis qu'on aurait supposé que, pour dresser une liste, il faut y inclure les enjeux prioritaires. Oui, vous pouvez ajouter d'autres enjeux, mais vous avez décidé de cerner ce que vous estimez être les enjeux principaux, et je crois que vous en avez oublié. Vous avez oublié certains des enjeux importants. Par exemple, il n'y a rien ici au sujet de la réponse mondiale à la pandémie. Elle touche le monde entier. Je crois, sur le plan éthique, qu'il nous appartient de nous pencher sur ce qui se passe dans d'autres pays et de nous interroger sur notre rôle en tant que Canadiens pour trouver des solutions aux difficultés que vivent les gens d'autres pays. Comme au Canada — et c'est encore pire dans les pays pauvres —, ce sont le plus souvent les personnes les plus pauvres qui en souffrent. Rien dans cette liste ne donne à croire que cela fait partie de nos préoccupations, et rien n'indique que nous devrions examiner la réponse mondiale actuelle en matière de santé et ce qui se fera à l'avenir pour empêcher qu'une telle chose se produise à nouveau.
    Le Règlement sanitaire international donne à l'Organisation mondiale de la Santé le pouvoir de publier des recommandations en réponse à une épidémie ou à une urgence de santé publique de portée internationale. Il faut manifestement réviser cela. Il serait possible de faire quelque chose pour améliorer l'efficacité de ces dispositions. Par exemple, le Règlement sanitaire international pourrait comporter une disposition donnant à l'OMS le pouvoir de déléguer rapidement dans un pays des observateurs indépendants chargés de déterminer si quelque chose se développe. Ce n'est pas dans votre liste non plus.
    Les communautés autochtones représentent une grande préoccupation, comme je l'ai dit précédemment. Qu'est-ce qui arrive si la COVID s'introduit dans les communautés autochtones? Ce n'est pas sur votre liste. Il y a la perturbation du système de soins de santé et les préjudices que les gens subissent parce qu'ils ne veulent pas aller à l'hôpital à cause de la COVID. Les gens n'y vont pas alors qu'ils ont une crise cardiaque. Les examens nécessaires pour détecter et traiter le cancer ne se font pas. C'est un thème majeur et une préoccupation majeure. Ce n'est pas sur votre liste. Les écoles et les garderies sont manifestement une préoccupation majeure depuis un mois, maintenant que les écoles ont rouvert. Ce n'est pas sur votre liste.
    Vous avez choisi de dresser une liste comportant ce qui semble être vos priorités. Pourquoi ne travaillons-nous pas ensemble à déterminer nos priorités, plutôt que de vous laisser nous imposer une liste de ce que vous jugez prioritaire? Je crois qu'il faudrait repenser certaines de vos priorités. Vous parlez en tout premier lieu des tests. Je dois me pencher sur le libellé, parce qu'encore là, je crois que vous êtes un peu à côté de la plaque. Vous dites: « les approbations de tests rapides et à domicile, le processus et le calendrier d'approvisionnement, et le protocole de distribution ». Vous ne regardez même pas les données scientifiques, l'aspect de la santé publique des tests, les motifs qui justifient les tests, et la mesure dans laquelle vous pouvez vous fier à un test. Ce sont des aspects fondamentaux. C'est ce qu'un médecin fait. Il décide du moment de faire un test et de ce qu'il va faire avec ce test. C'est plutôt complexe. C'est la valeur prédictive négative de tests qu'on examine. Il faut du temps pour expliquer cela. Quand vous parlez de tests rapides, vous devez tenir compte de la valeur prédictive négative et de la valeur prédictive positive, et c'est complexe. Cela dépend de l'incidence de la maladie dans la population. Vous sautez simplement à la conclusion que nous voulons faire des tests rapides. Je pense que c'est un peu plus complexe que cela.
    Je crois que vous avez décidé, sans les libéraux, qu'il s'agit des choses que nous devrions examiner, et je crois que vous êtes un peu à côté de la plaque.

  (1500)  

    C'est la première chose, et on ne cherche certainement pas à établir l'ordre de priorité de ce que nous allons faire. Si nous devions tenir une réunion pour chacun de ces éléments, je ne pense même pas que nous aurions le temps de tout faire avant Noël.
    La deuxième chose, qui est très préoccupante, est l'obtention des documents. Comme l'a dit M. Fisher, nous devrions certainement tous nous préoccuper des incidences possibles sur nos relations avec les provinces. De toute évidence, les provinces jouent le rôle prépondérant en matière de santé. La Constitution leur attribue la compétence en matière de soins de santé. Une grande partie de nos mesures d'intervention dans le contexte de la pandémie ont été prises de concert avec les provinces. Il est absolument fondamental d'entretenir de bons rapports avec les provinces. Si vous demandez d'avoir tous les courriels et toutes les communications, j'ai tendance à croire qu'il y aurait inévitablement des risques pour nos relations avec les provinces. Il me semble que ce n'est pas vraiment une idée judicieuse, en ce moment, alors que nos relations avec les provinces sont si importantes.
    Merci.

  (1505)  

    Merci, docteur Powlowski. C'est maintenant au tour de M. Kelloway.
    La parole est à vous, monsieur Kelloway.
    Merci, monsieur le président.
    Pour conclure en quelque sorte ce que M. Powlowski a dit, je me demande si les membres du Comité seraient disposés à laisser un peu de temps aux libéraux — je dis bien un peu de temps — pour examiner la motion. Je ne sais pas si cette motion est bonne ou mauvaise, ou ni l'un ni l'autre, mais je veux faire partie de la solution. Je veux être en mesure d'en discuter.
    Je peux certainement désactiver mon microphone et lire maintenant la motion, mais je ne pense pas que les gens qui nous ont élus à l'échelle du pays l'ont fait pour notre capacité de faire de la lecture rapide. Ils l'ont fait pour que nous réfléchissions à ce que nous lisons et pour que nous pensions à ce que nous pouvons y ajouter — à notre possible contribution. C'est le type d'approche « Équipe Canada ». Il s'agit de prévoir du temps pour que nous puissions le faire, et ce n'est pas pour démolir la motion, mais bien pour en améliorer la qualité, pour y contribuer, au profit de tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Je me demande si nous pouvons discuter de cela ici.
    Merci.
    Merci, monsieur Kelloway. C'est maintenant au tour de M. Van Bynen.
    Vous avez la parole, monsieur Van Bynen.
    Merci, monsieur le président.
    Selon la Dre Mah, professeure agrégée de psychiatrie à l'Université de Toronto, « la santé mentale des aînés est un enjeu d'une très grande pertinence en ce moment ». Elle a également déclaré:
Nous savons que pendant l'épidémie de SRAS, en 2003, on a constaté une augmentation des problèmes psychiatriques chez les aînés se trouvant dans les secteurs où il y avait d'importantes éclosions du virus. Aujourd'hui, un tiers des personnes de moins de 65 ans souffrent de dépression et ressentent un niveau de stress élevé, même si elles n'ont pas été infectées ou exposées à la COVID-19. Les nombres pourraient être encore plus élevés chez les adultes plus âgés, qui sont plus vulnérables…
    Je vais également citer la professeure adjointe, à l'Université de Victoria, qui a dit:
Cependant, la pandémie de COVID-19 présente des caractéristiques uniques. La facilité de transmission de ce virus par rapport à d'autres virus a exigé, dans certaines régions, une intervention beaucoup plus vaste des services de santé publique, par exemple le confinement de certaines villes et la fermeture généralisée d'entreprises et d'écoles.
    Je ne crois pas que nous nous attaquions aux enjeux mondiaux, comme l'a mentionné le Dr Powlowski.
    Selon l'Association canadienne pour la santé mentale:
La pandémie porte un coup dur à la santé mentale des Canadiens, comme en témoignent l'explosion des taux d'anxiété et de dépression, l'augmentation de la consommation d'alcool et de drogue, et la difficulté d'accès aux soutiens importants, selon un sondage réalisé récemment par Recherche en santé mentale Canada.
    Ce sondage ne remonte qu'à avril 2020.
    Plus de la moitié des Canadiens estiment que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient en faire plus pour subvenir aux besoins en santé mentale des Canadiens. À cela s'ajoute la déclaration de l'Organisation des Nations unies, selon laquelle une bonne santé mentale est essentielle au bon fonctionnement de la société quand tout va pour le mieux, et qu'il faut donc qu'elle soit à l'avant-plan des mesures prises par tous les pays pour se remettre de la pandémie de COVID-19. Cette crise a gravement affecté la santé mentale et le bien-être de sociétés entières, et il faut s'occuper de toute urgence de cet enjeu prioritaire.
    Quand je vois que cela fait l'objet d'un seul point et de deux recommandations en petits caractères, cela me donne à croire que nous ratons une occasion. Je sais qu'on nous a beaucoup blâmés de ne pas en avoir fait plus, et plus rapidement, quand nous nous sommes mobilisés pour réagir à la pandémie que nous connaissons maintenant.
    Voici où je veux en venir. Nous avons maintenant l'occasion de prendre de l'avance sur ce que j'appelle la deuxième pandémie. Nous serons à blâmer si nous n'agissons pas comme il convient de le faire au moment où nous le pouvons. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai présenté ma propre motion.
    Le temps est venu pour nous de concentrer nos efforts sur la gestion de l'enjeu que nous avons, et certaines de ces recommandations vont être utiles. Je ne sais pas vraiment si la production de documents représente un véritable pas en avant, mais nous pouvons y travailler. Il est temps pour nous d'être proactifs et de nous occuper de ce qui nous attend. En matière de santé mentale, ce qui nous attend m'inquiète profondément. J'en ai vu les effets sur les membres de ma collectivité.
    Un vaccin ne résoudra pas la pandémie que nous vivons. La situation exige que nous nous mettions rapidement à bien y réfléchir, et un vague énoncé parmi tant d'autres ne rend pas justice aux personnes qui souffrent de cette pandémie de troubles mentaux.

  (1510)  

    La parole est maintenant à Mme Sidhu.
    Merci, monsieur le président.
    Comme mon collègue l'a dit précédemment, qu'est-ce que cette motion comporte? Oui, les tests sont importants, et je n'ai pas eu la chance de tout lire, mais qu'est-ce qu'elle comporte? C'est la raison pour laquelle j'ai dit, concernant le dernier énoncé, que nous devons établir nos priorités.
    Monsieur Fisher a mentionné quelque chose de très important, et c'est que les responsables de la santé publique vont devoir travailler à produire les documents, en réponse à cette motion, alors que les nombres de cas augmentent au Québec et en Ontario. En plus, durant la fin de semaine, les gens vont se réunir pour l'Action de grâces, et nous pourrions voir les nombres de cas grimper. Aujourd'hui, nous avons plus de 900 cas en Ontario, et au Québec, on compte plus de 1 000 cas par jour. Aujourd'hui, l'Ontario a enregistré de loin son plus grand nombre de cas en une journée. Dans ma circonscription, les nombres augmentent également.
    La fin de semaine de l'Action de grâces risque d'exacerber la propagation du virus. C'est ce que les gens disent. C'est ce qui inquiète nos responsables de la santé publique. Nous devons prendre le temps de faire une analyse convenable et d'écouter les responsables de la santé publique, et nous devons, avec cette motion, veiller à ne pas surcharger les responsables de la santé publique dont le travail est d'assurer la sécurité de nos circonscriptions. Nous devons être conscients de cela. Il y a une quantité importante de renseignements personnels à protéger.
    Je dois ajouter que les détails opérationnels et les mesures prises par d'autres ordres de gouvernement pourraient subir les effets de cette augmentation; il est important de les consulter préalablement aussi. Le matériel qui ne comporte pas cette information peut être diffusé, au besoin, mais nous devons également porter attention aux questions de protection de la vie privée. Les valeureux fonctionnaires qui exécutent le travail essentiel requis pour aider les Canadiens et pour assurer la sécurité de la population seraient forcés de rediriger leurs efforts pour répondre à ces demandes. Nos équipes et nos services communiquent régulièrement avec les provinces et territoires. Ils sont inclus dans toutes nos communications.
    C'est le moment de nous concentrer sur la santé des Canadiens. C'est ce qui importe le plus. Rendre certains de ces documents publics en ce moment pourrait représenter un risque pour les Canadiens alors que nous essayons de résoudre les problèmes.
    Monsieur le président, il faut que nous éclairions les discussions, que nous entendions des témoins et que nous menions une étude convenable pour veiller à ce que des Canadiens ne soient pas oubliés. C'est une étude urgente et importante qui nous permettra de vraiment changer les choses.
    Avec l'adoption de la motion de M. Van Bynen, l'amorce immédiate de cette étude serait garantie. Je ne saurais trop insister là-dessus. Quand je rencontre mon conseil jeunesse, mes électeurs et les intervenants, ce que j'entends, c'est que la pandémie révèle à quel point notre système de santé mentale est déjà malade, et à quel point nous devons nous concentrer là-dessus. Nous devons investir dans des programmes et des services communautaires de santé mentale, en particulier pour nos aînés qui sont isolés. Nous devons apporter des améliorations à cela. Nous devons améliorer notre plan national de prévention du suicide. Il s'agit d'aspects très importants, avec les soins de longue durée et bien d'autres choses.
    C'est la raison pour laquelle il nous faut du temps pour lire ceci, pour établir les priorités de l'étude et pour dire ce que cela comporte. Nous devons inclure cela également.

  (1515)  

    Merci, madame Sidhu.
    Nous revenons à M. Kelloway. C'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    C'est une excellente discussion que nous avons ici, des deux côtés de l'allée.
    J'aimerais revenir à la question du temps prévu. Je sais que la semaine prochaine est consacrée aux circonscriptions, mais si nous avions la fin de semaine pour examiner la motion — je ne connais pas la procédure à cet égard, monsieur le président, monsieur le greffier —, nous pourrions en discuter pleinement, afin de voir ce qu'il faut pour aller de l'avant, peu importe la façon… Je me demande si les députés d'en face sont ouverts à cela — à ce que nous ayons la fin de semaine pour le faire. Serait-il alors possible de tenir la réunion pendant la semaine consacrée aux circonscriptions, ce qui nous donnerait le temps de simplement assimiler ce qui a été présenté dans la dernière demi-heure?
    Merci, monsieur Kelloway.
    Nous passons maintenant à M. Fisher.
    Merci, monsieur le président.
    Je viens de remarquer que nous avons aussi des avis de motion de M. Barlow et de M. Thériault, mais que c'est écrit trop petit pour pouvoir les lire.
    Nous avons commencé cette réunion en mettant fin au débat sur la motion de M. Van Bynen. Nous n'avons pas eu l'occasion d'entendre la motion de Mme Sidhu. Je ne peux pas lire celle-ci parce que c'est écrit trop petit, mais cela pourrait être une motion très importante. Je ne sais pas si d'autres membres du Comité ont vu la motion de M. Thériault.
    J'invoque le Règlement.
    Il ne peut pas commencer à parler d'autres motions.
    Est-ce en anglais et en français, monsieur le président?
    Je vous remercie du rappel au Règlement.
    C'est le temps de parole de M. Fisher. Il peut l'utiliser à sa guise.
    Le député a raison sur ce point, en fait. Voici ce que j'en pense. Il s'agit de notre première réunion, et c'est ce que nous avons toujours fait, qu'il s'agisse d'une discussion ouverte — ou de réunions d'affaires, comme vous les avez appelées —, ou que nous discutions en comité des motions que nous souhaitons adopter.
    Encore une fois, je m'excuse d'être incapable de lire ces petits caractères sur mon iPad, mais la motion de M. Thériault est peut-être extrêmement importante pour lui, et peut-être aussi pour le reste du Comité. Je l'ignore. Encore une fois, monsieur le président, vous appelez cela une réunion d'affaires, qui consiste à nous réunir en comité pour déterminer ce qui est le plus important. De quoi voulons-nous parler? Quelle motion, et comment pourrions-nous nous mettre d'accord sur une éventuelle motion? Devons-nous la modifier? Devons-nous l'adopter telle quelle?
    On a beaucoup parlé de transparence, par rapport à une motion de deux pages qu'on ne peut pas vraiment assimiler alors que nous sommes assis ici, en réunion virtuelle, à écouter les commentaires de tous les autres participants. J'aimerais pouvoir lire la motion de M. Thériault ici. Je suis navré qu'elle soit en si petits caractères. J'aimerais examiner les motions de M. Barlow et de M. Thériault — et Mme Vecchio a raison —, étant donné qu'elles portent sur ce que nous décidons de faire pour notre première réunion.
    Je crois qu'il y avait aussi, à la fin, avant la prorogation, une motion visant la poursuite de certains de nos travaux. Elle visait une possible reprise ou sauvegarde de certains de nos travaux antérieurs. Toutes les options devraient être sur la table. Toutefois, toutes les options sont exclues aujourd'hui parce que nous ne nous rendrons pas jusqu'à l'étude de M. Thériault ni à celle de M. Barlow, en supposant qu'il s'agisse d'études. Nous ne nous rendrons pas à ce que je considère vraiment comme une étude très importante, celle de M. Van Bynen. Nous ne discuterons pas d'une étude très importante qui revêt une grande importance pour Mme Sidhu.
    J'aimerais que nous poursuivions la discussion sur cette motion à notre prochaine réunion et que nous ayons le temps de l'assimiler, d'en discuter et de réfléchir aux façons de la modifier, ce qui nous permettra peut-être d'en arriver à un commun accord. Je pense qu'il est utile d'avoir une réunion ou une discussion sur les priorités et sur la motion qui a l'appui du Comité. Cela pourrait très bien être la motion de Mme Rempel Garner. Après avoir lu la motion de M. Thériault, en fin de semaine, on pourrait en arriver à la conclusion qu'elle est pertinente et qu'il convient de l'examiner en premier. Encore une fois, cette option ne nous est pas offerte, étant donné la discussion d'aujourd'hui.
    Il convient d'examiner la question de façon beaucoup plus approfondie. Ce serait très utile, sans aucun doute, pour ce député.

  (1520)  

    Merci, monsieur Fisher.

[Français]

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je ne sais pas s'il s'agit d'une question de procédure, mais j'aimerais comprendre comment nous allons fonctionner à l'avenir. Lorsqu'il y a convocation du Comité, allons-nous prolonger indûment la réunion du Comité parce que les libéraux ne sont pas d'accord sur ce qu'il y a sur la table, ou allons-nous respecter l'avis de convocation du Comité? Nous commençons vraiment du mauvais pied.
    Je suis un bourreau de travail, je ne compte pas mes heures, mais mon agenda est organisé. Tout le monde a un agenda organisé qui est important. Le temps est important pour tout le monde, de façon égale. Or, actuellement, nous avons dépassé de 22 minutes le temps prévu. Vous n'avez rien dit, vous n'avez rien repris, vous n'avez pas souligné le fait. Je suis un peu déçu de la façon dont on aligne les travaux aujourd'hui.
    Dans mon cas, c'est clair: à 15 h 30, je ne suis plus disponible. De toute évidence, nous allons pouvoir continuer de déposer des motions. Je ne suis pas très inquiet pour ma motion, je sais que j'aurai une autre occasion de la déposer. Je sais également qu'il y a cette échéance importante du 1er janvier.
    Monsieur le président, dites-nous comment vous voulez fonctionner, parce que cela ne fonctionne pas pour moi. Quand une convocation vient du bureau du greffier, j'estime qu'elle doit être respectée. Alors, je vous pose la question, monsieur le président. Comment voulez-vous fonctionner? Est-ce que nous allons dépasser le temps prévu chaque fois que les libéraux ne seront pas d'accord?

[Traduction]

    La décision de lever la séance ou non relève du Comité. Nous ne sommes pas nécessairement obligés de nous en tenir aux deux heures prévues. Les membres se disputent depuis un certain temps déjà. Donc, monsieur Thériault, si vous souhaitez proposer une motion visant l'ajournement de la séance ou du débat, vous êtes libre de le faire. Souhaitez-vous présenter une motion en ce sens?

[Français]

    Ce que je veux, monsieur le président, c'est que vous respectiez les convocations du bureau du greffier. Lorsque arrive l'heure prévue pour la fin de la réunion, je veux que vous souleviez au moins ce fait et que vous demandiez s'il est possible de prolonger la réunion. Cela fait un bout de temps que nous aurions dû décider si la réunion devait se prolonger et, le cas échéant, de combien de temps, plutôt que de continuer à entendre les collègues. Je veux bien les entendre encore, mais il ne faut pas oublier que nous avons des horaires et des agendas à respecter.
    C'est là-dessus que je voulais vous entendre. Vous me renvoyez la balle en disant que je pourrais proposer une motion d'ajournement. Je le comprends très bien, mais n'est-il pas de votre responsabilité de soulever la question quand le temps prévu pour la réunion est écoulé?

  (1525)  

[Traduction]

    Nous avons déjà l'intervention de Mme Vecchio. Ils ne veulent pas arrêter exactement à l'heure prévue et je n'ai pas le pouvoir de lever la séance de manière arbitraire. La décision appartient au Comité. Nous pouvons poursuivre ce débat aussi longtemps que nous le voulons, ou nous pouvons examiner une motion d'ajournement. C'est au Comité d'en décider.
    Nous passons maintenant à Mme Sidhu.
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends la frustration de M. Thériault. Je comprends tout à fait les propos de M. Fisher sur la nécessité d'examiner cela de façon plus approfondie.
    J'aimerais prendre une minute pour souligner l'importance et la pertinence de prendre le temps de réfléchir à cette motion. Je pense que l'opposition conviendra qu'au lieu d'adopter la motion à la hâte, il est important de prendre le temps d'en examiner adéquatement chacun des aspects, parce que c'est très important pour les Canadiens.
    Comme l'a dit mon collègue, M. Marcus Powlowski, nous devons examiner ce qu'elle englobe et ce qu'elle ne comprend pas. Voilà pourquoi nous avons besoin de temps pour l'étudier, puis déterminer ensemble ce qui est le plus important pour les Canadiens. Discutons de cela, mais de manière approfondie. Les Canadiens méritent ce que le Comité a de mieux à offrir, surtout en ces temps difficiles. Cela ne veut pas dire qu'il faut se précipiter avec une motion omnibus indigeste. Nous n'avons pas le temps de la lire.
    C'est une motion colossale qui ne contient qu'une brève mention des impacts de la COVID-19 sur la santé mentale. Plus de 9 500 Canadiens sont morts tragiquement de la COVID-19, et le nombre de cas augmente tous les jours, alors que le Canada entre dans une deuxième vague. Comme je l'ai déjà dit, nous devons éclairer la discussion, entendre des témoins et faire une étude digne de ce nom pour donner une orientation claire, afin que les Canadiens ne passent pas entre les mailles du filet.
    La motion de mon collègue M. Van Bynen est aussi très importante. Comme je l'ai dit plus tôt, elle est très importante, car comme nous le savons, les gens sont deux fois plus susceptibles d'affirmer que leur santé mentale s'est détériorée en ces temps difficiles. Ils sont cinq fois plus susceptibles de se sentir déprimés, trois fois plus susceptibles d'avoir des difficultés à composer avec la situation, quatre fois plus susceptibles d'avoir eu des pensées suicidaires et quatre fois plus susceptibles d'avoir tenté de se faire du mal.
    La motion, que je n'ai pas eu l'occasion de présenter, mentionne aussi les soins de longue durée. Cette motion vise à nous permettre d'étudier les soins de longue durée, un sujet très important dans ma circonscription. Nous devons examiner les choses, en profondeur. S'il acceptait d'étudier les impacts de la COVID-19 sur les soins de longue durée, notre comité pourrait représenter une première étape pour corriger les erreurs de notre gouvernement, qui a ignoré les enjeux des soins de longue durée pendant bien trop longtemps.
    Les catégories de personnes qui ont besoin de soins de longue durée ne changent pas; 62 % des résidents sont atteints d'une forme de la maladie d'Alzheimer et 90 % des résidents de soins de longue durée en Ontario ont une déficience cognitive quelconque. En outre, alors que les gens séjournaient auparavant entre un et deux ans dans ces établissements, la durée moyenne de séjour est maintenant de six mois. Les besoins des résidents des établissements de soins de longue durée évoluent. C'est un autre aspect important.
    Pour résumer, d'importantes questions sont en jeu. Nous devons prendre le temps d'analyser la motion. Nous devons nous assurer que le Comité utilise temps et ressources à bon escient. Nous avons besoin de temps pour faire un examen approfondi. Comme mon collègue l'a indiqué, nous devons savoir ce qui ne figure pas dans cette motion. Nous devons accorder la priorité à ce qui importe aux Canadiens.
    Je sais que nous avons besoin de temps. Je comprends la frustration de mon ami, M. Thériault. Voilà pourquoi nous avons besoin de temps pour approfondir la question, et j'invite tous les députés à convenir que nous devons nous pencher là-dessus.
    Merci, madame Sidhu.
    Nous passons maintenant à M. Kelloway.
    Merci, monsieur le président.
    Je propose de lever la séance.
    Merci, monsieur Kelloway.
    Nous sommes saisis d'une motion portant ajournement de la séance.
    Le Comité souhaite-t-il lever la séance? Quelqu'un est contre?

  (1530)  

    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
    Nous passons au vote par appel nominal.
    Je précise que la motion ne vise pas à ajourner le débat, mais à lever la séance.
    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
    Le président: La séance est levée.
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