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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 017 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 18 février 2021

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 17e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
    La séance d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 janvier 2021. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La webdiffusion affiche toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 octobre 2020, nous commençons aujourd'hui notre étude sur l'examen du régime d'assurance-emploi.
    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous allons commencer la discussion par les déclarations préliminaires de cinq minutes, puis nous passerons à la période de questions. Nous accueillons aujourd'hui les représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: M. Benoît Long, chef de la transformation; M. Andrew Brown, directeur général; et M. Michael MacPhee, directeur général.
    Je ne sais pas si c'est nécessaire, mais, pour les témoins, je vais fournir un peu d'information supplémentaire.
    Vous pouvez utiliser les services d'interprétation par vidéoconférence presque comme vous le feriez dans une séance du Comité en personne. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, le parquet, l'anglais ou le français. Je vous demanderais de parler lentement et clairement quand vous avez la parole et de désactiver votre micro quand ce n'est pas votre tour.
    Monsieur Long, vous avez la parole pour cinq minutes. Bienvenue au Comité.

[Français]

[Traduction]

    Les vieux systèmes du gouvernement du Canada qui assurent la prestation des programmes clés de soutien du revenu sont parmi les plus anciens systèmes de technologie de l'information qui sont encore utilisés à ce jour au Canada. Le système de l'Assurance-emploi a presque 50 ans, et celui du Régime de pensions du Canada a 20 ans. Le système du Programme de la sécurité de la vieillesse a près de 60 ans. Pour EDSC, l'âge et l'état de ces systèmes sont une source constante de préoccupation. Pour les gouvernements, le développement et l'entretien des systèmes de TI présentent un risque élevé, tout en ayant peu de visibilité publique. Les Canadiens ne s'intéressent pas aux avantages qu'offrent ces systèmes, du moins jusqu'à ce qu'il y ait un problème.
    Le rapport du Bureau du vérificateur général de 2010 donne une idée précise des risques que nous gérons chaque jour afin que plus de neuf millions de personnes puissent toucher les prestations dont elles ont besoin pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Grâce à des investissements budgétaires successifs, EDSC a réalisé certains progrès à l'égard de la dette technique, en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, et veille à ce que les paiements de prestation se poursuivent. Les coûts et les risques que nous devons assumer en continuant de prolonger la vie de ces vieux systèmes et d'ajouter des composantes sont considérables. Par exemple, à la suite de nouvelles politiques, il faut faire des mises à jour coûteuses qui, parfois, se heurtent à des obstacles technologiques importants ou impossibles à surmonter, compte tenu de l'état de ces systèmes qui viennent d'une autre époque.
    Certains systèmes sont tellement archaïques qu'ils utilisent un langage de programmation qui n'est même plus enseigné dans les universités et, à mesure que des personnes importantes prennent leur retraite, leurs connaissances se perdent peu à peu. Les décideurs ont, bien évidemment, toujours attaché de l'importance à l'optionalité dans le système d'assurance-emploi, et les gouvernements veulent toujours de l'optionalité pour ce genre de choses, puisque cela permet de cibler en particulier des groupes dans le besoin. Pour relever ce défi, il a donc fallu concevoir un enchevêtrement complexe de règles et de codes, au cours des cinq dernières décennies ou presque, et les gens qui sont capables de programmer ce genre de système fait sur mesure sont de plus en plus rares et difficiles à trouver.
    Vous vous rappelez peut-être que, l'année dernière, il y a eu de nombreux cas aux États-Unis où des États ne pouvaient plus reconfigurer leurs systèmes d'assurance-chômage, parce qu'ils étaient incapables de trouver du personnel qui sache faire ce travail. Ces vieux systèmes sont complexes, autant au chapitre de leur utilisation que de leur capacité de traitement, et cela entraîne un taux élevé de défaillances, d'erreurs, de non-paiements et de fraudes. Ils sont dispendieux et minent la confiance des citoyens envers nos systèmes. Ces systèmes n'ont jamais été conçus pour les besoins d'aujourd'hui, que ce soit les besoins des fonctionnaires du gouvernement ou ceux des Canadiens et des Canadiennes.
    Enfin, il peut être compliqué et déroutant de présenter des demandes de prestations en utilisant ces vieux systèmes. Le nombre de prestations non réclamées est élevé, en particulier du côté des pensions, et les gens qui ne reçoivent pas ces prestations sont pratiquement toujours les gens les plus vulnérables du pays, comme les personnes âgées à faible revenu, les Autochtones et les personnes handicapées.
    Bien sûr, nous avons un plan. Notre objectif est de donner suite à l'examen de la qualité des services de l'assurance-emploi réalisé il y a deux ou trois ans. Selon cet examen, un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes croient qu'ils attendent trop longtemps avant de recevoir les prestations dont ils ont besoin. À l'époque, le comité avait recommandé des améliorations au programme d'assurance-emploi, entre autres le remplacement des vieux systèmes technologiques désuets. En 2020, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le discours du Trône, des investissements générationnels pour la mise à niveau des systèmes de TI désuets, afin de moderniser les services gouvernementaux pour les Canadiens, des aînés aux jeunes et des personnes à la recherche d'emploi aux personnes handicapées.
    De plus, au cours des prochains mois, le système d'assurance-emploi deviendra le seul mécanisme de versement des prestations d'assurance-emploi, y compris pour les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi avant la pandémie. La pandémie a mis en évidence le fait que le Canada doit se doter d'un système d'assurance-emploi qui convienne au 21e siècle, y compris pour les travailleurs autonomes et les travailleurs de l'économie à la demande.
    Le remplacement de nos vieux systèmes ne doit plus être une option à l'étude. Il est crucial que nous poursuivions nos efforts pour que le gouvernement continue à fonctionner. Le gouvernement a retenu des leçons importantes sur ce qu'il doit faire ou ne pas faire. Sur la liste de choses à faire: éviter les approches de choc, surtout lorsque le revenu des gens est à risque, et adopter des techniques de gestion de projet agiles. Je veux dire par là que la meilleure façon de régler nos problèmes et de favoriser l'innovation, c'est d'adopter une méthode itérative, différentielle et progressive.
    Sur la liste — un peu plus longue — des choses à ne pas faire; laisser le gouvernement assumer tout le risque du développement des gros systèmes de TI. Le secteur privé dépense des milliards de dollars pour la production de systèmes commerciaux prêts à l'emploi. Partout dans le monde, les gouvernements s'associent au secteur privé afin de réduire les dépenses, les difficultés et l'incertitude liées à la conception et à la mise en œuvre de systèmes personnalisés. Il serait judicieux que le Canada continue à faire de même. Il ne faut jamais que la planification empêche l'application. Les grands systèmes de TI sont dispendieux et complexes; il faut beaucoup de temps pour les développer et il faut idéalement y intégrer de nombreuses mesures de contrôle. Les méthodes de gestion de projet traditionnelles ne seront peut-être pas suffisantes ou adéquates, pour notre époque, et, dans ce contexte, le gouvernement a adopté des pratiques exemplaires reconnues dans le monde entier.
    Enfin, nous avons lancé, après trois ans de préparation, la MVP, la modernisation du versement des prestations. Après une longue planification, nous sommes fins prêts pour la mise en œuvre au cours des prochains mois. C'est ce que nous visons. EDSC, en collaboration avec le Conseil du Trésor, a mis au point un programme de transformation essentiel à notre mission, qui nous aidera à remplir notre mandat et à réussir cet engagement historique.
    Nous allons avoir besoin d'une gouvernance sur mesure, d'une élaboration itérative et différentielle, des meilleurs talents que la fonction publique peut offrir et aussi des gens de l'étranger que nous recrutons pour nous aider.
    Nous allons développer la plateforme de MVP sur un certain nombre d'années, par volets — par phases, si vous préférez — et, à dire vrai, nous allons commencer cette année à jeter les bases du projet, dès que nous aurons reçu toutes les approbations. Pour la nouvelle fondation de la MVP, nous voulons des bases très agiles, assorties d'un ensemble de capacités qui permettront de traiter les nouvelles prestations à partir de cette plateforme, comme cela se fait dans le secteur privé.
    Nous achetons une technologie prête à l'emploi — c'est ce que nous visons —, qui est déjà utile et que de nombreuses administrations dans le monde utilisent déjà avec succès, y compris à l'échelon du gouvernement national. Nous voulons une technologie qui a été souvent mise à l'épreuve et utilisée pour des systèmes complexes de prestations, comme ceux que nous avons.
    Nous avons mis sur pied ce que nous appelons un « équisystème », c'est-à-dire un ensemble de fournisseurs qualifiés qui nous fourniront de l'aide. Ils représentent tous des organisations de renommée mondiale qui collaboreront et travailleront en partenariat avec nous afin de livrer le plus rapidement possible les meilleurs systèmes possible que le gouvernement peut mettre en place.
     Enfin, la plateforme de la MVP — je vais conclure là-dessus — va accélérer la prise en charge de bon nombre de prestations. Je crois que les ministres et sous-ministres, dans notre ministère, sont nombreux à vouloir que nous puissions réagir beaucoup plus rapidement aux politiques que les gouvernements veulent adopter et, de façon générale, commencer [Difficultés techniques]. C'est quelque chose que nous aimerions vraiment pouvoir faire, mais c'est très difficile et, pour être honnête, nos systèmes ne sont peut-être pas à la hauteur. Nous voulons pouvoir rectifier cela aussi rapidement que possible.
    Nous voulons à coup sûr personnaliser le système et l'adapter aux prestations et aux besoins des clients. Nous voulons des approches de conception numérique sur mesure, qui offrent des expériences omnicanaux et multicanaux, où les gens peuvent présenter une demande dans un canal et remplir une demande dans un autre. Évidemment, nous voulons que l'expérience client soit à la hauteur de ce que les gens attendraient dans le secteur privé.
    Je vais conclure là-dessus, monsieur le président. Mes deux collègues peuvent répondre à vos questions non seulement sur l'état actuel du régime d'assurance-emploi, mais aussi sur nos projets futurs. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

  (1540)  

    Merci, monsieur Long.
    Nous allons commencer la période de questions par le Parti conservateur.
    Madame Dancho, allez-y. Vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre exposé, monsieur Long. Nous vous sommes très reconnaissants de votre présence parmi nous aujourd'hui.
    Je me demandais si votre ministère songeait à prolonger la PCRE, compte tenu du grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui vont bientôt atteindre la limite de 26 semaines de prestations le mois prochain.
    Je vais renvoyer la question à M. Brown, si possible. Il est en charge des politiques.
    Merci de la question.
    Je m'appelle Andrew Brown, et je suis le directeur général, Politiques de l'assurance-emploi. Cela comprend les politiques liées à la Prestation canadienne de la relance économique.
    Je puis vous dire, pour l'instant, que nous surveillons de très près la façon dont ces prestations sont utilisées. Nous savons que, depuis la fin du mois de septembre, lorsque les gens sont passés de la PCU aux prestations d'assurance-emploi ordinaires et que d'autres ont commencé à recevoir la Prestation canadienne de la relance économique, ils avaient droit à un maximum de 26 semaines de prestations jusqu'à la fin de mars, au plus tôt, et nous continuons de surveiller l'utilisation.
    Songez-vous à la prolonger? Cela doit faire partie de vos modélisations.
    Nous essayons de déterminer le nombre de personnes qui approchent de la fin de leur période de prestations afin de pouvoir leur offrir d'autres options.
    Nous savons que le Congrès du travail du Canada a proposé ou demandé aujourd'hui de prolonger la PCU, alors je serais surprise que vous n'ayez pas déjà fait de modélisation là-dessus.
    Exactement, nous étudions les données et essayons de déterminer combien de personnes auront épuisé leurs prestations à la fin du mois de mars.
    Jusqu'ici, à combien se chiffrent les dépenses relatives aux trois Prestations canadiennes de la relance économique?
    Jusqu'ici, pour les trois prestations, plus de 1,7 million de Canadiens ont touché la Prestation canadienne de la relance économique, environ 300 000 ont touché la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et je crois qu'un peu plus — je n'ai pas les chiffres sous les yeux — ont touché la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
    Savez-vous combien cela a coûté? Quel a été le montant total des prestations?
    Je devrais pouvoir obtenir cette information d'ici quelques minutes. Je ne l'ai pas sous les yeux actuellement.
    Nous pourrons y revenir à la fin.
    Je sais que la PCU, comme l'a dit M. Long et d'autres personnes, ne provient pas du régime d'assurance-emploi, mais des recettes générales; c'est du financement déficitaire. Est-ce que ce sera la même chose pour la PCRE, ou est-ce que cette prestation proviendra du Compte d'assurance-emploi?
    La PCRE ne provient pas du Compte d'assurance-emploi, mais du Trésor public.
    J'ai les données, maintenant.

  (1545)  

    Génial.
    Pour ce qui est de la Prestation canadienne de la relance économique, le total est actuellement d'un peu moins de 10 milliards de dollars, soit 9,6 milliards de dollars jusqu'ici. Pour ce qui est de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, c'est 328 millions de dollars jusqu'ici et, pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, c'est 1,34 milliard de dollars jusqu'ici. Ce sont nos données les plus récentes.
    Merci. Je vous en suis reconnaissante.
    À propos des prestations d'assurance-emploi qui ont été versées jusqu'ici, savez-vous s'il y a eu une augmentation marquée des versements provenant du Compte d'assurance-emploi lui-même, excluant la PCU et la PCRE? Prévoyez-vous une augmentation des dépenses à ce chapitre en 2020 par rapport à 2019, et en 2021 également? Est-ce qu'il y aura une augmentation inhabituelle en 2020-2021?
    Par rapport à la normale, il y aura certainement une augmentation des dépenses du Compte des opérations de l'assurance-emploi, essentiellement à cause de deux facteurs. Premièrement, à cause de la situation économique, beaucoup de personnes ont perdu leur emploi...
    Bien sûr.
    C'est un facteur. Il y a aussi l'impact des mesures temporaires qui ont élargi l'accès et qui sont très généreuses... Je parle du taux de prestations minimum de 500 $ par semaine.
    En gros, nous estimons que cela représentera, pour une année, environ 10 milliards de dollars de plus.
    C'est tout de même énorme, 10 milliards de dollars de plus. Comme vous le savez, comme nous le savons tous les deux, les cotisations d'assurance-emploi sont gelées jusqu'en 2023; elles ne pourront pas augmenter avant. Avez-vous un modèle tenant compte de l'augmentation maximale?
    Croyez-vous que l'augmentation maximale des cotisations, qui est de 5 ¢ par année, sera nécessaire à partir de 2023 afin d'assurer l'équilibre du compte sur sept ans? Selon vos prévisions, est-ce que ce sera nécessaire?
    À l'heure actuelle, la difficulté, pour déterminer l'augmentation, c'est de prévoir comment la situation économique va évoluer, au cours des sept prochaines années. Il est clair qu'il y a une pression à la hausse, à cause de l'augmentation des prestations, qui pourrait entraîner une hausse des taux de cotisation.
    Je crois qu'il est très important de souligner que — comme cela a été fait pour la PCU, une autre dépense évidemment très importante — la PCRE ne proviendra pas du Compte des opérations de l'assurance-emploi.
    Oui, je suis sûre que ce serait trop, pour ce compte, et que c'est pour cette raison que cela n'a pas été fait de cette manière. Malgré tout, j'ai l'impression que, comme vous l'avez dit, on va aller chercher 10 milliards de dollars supplémentaires dans le Compte d'assurance-emploi, ce qui voudrait dire, j'imagine, qu'il y aura une très grande pression en 2023, dès que les cotisations ne seront plus gelées, pour assurer l'équilibre sur sept ans. Je ne crois pas me tromper en disant cela.
    Oui, vous avez raison. Normalement...
    Excusez-moi, mais j'aimerais vous demander si vous envisagez de modifier la loi par rapport à cet équilibre sur sept ans? C'est ma première question.
    Ensuite, ma deuxième et dernière question: envisagez-vous de modifier l'augmentation maximale de 5 ¢ seulement, à, disons, 10 ¢ ou 15 ¢? Avez-vous des modèles sur sept ans et pour l'augmentation annuelle maximale?
    Je peux vous affirmer que nous étudions l'impact possible des taux de cotisation. Pour ce qui est des politiques d'établissement des cotisations, il faudrait que le gouvernement propose des modifications législatives avant que nous puissions changer les paramètres, parce que présentement, le maximum de 5 ¢ d'augmentation d'année en année est établi par la loi.
    Est-ce que c'est quelque chose que vous étudiez, parce que, évidemment, nous sommes conscients qu'il y a une pression cette année et, comme vous l'avez dit, qu'il y en aura une l'année prochaine.
    Bien sûr, chaque fois que nous envisageons une modification stratégique, nous étudions l'impact que cela aurait sur les cotisations d'assurance-emploi.
    Merci, monsieur Brown. Merci, monsieur Long.
    Monsieur le président, je crois que mon temps est écoulé.
    Vous avez raison. Merci de le reconnaître.
    Monsieur Long, allez-y. Vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président. Je veux souhaiter bon après-midi à tous mes collègues.
    Merci, monsieur Long — beau nom de famille — de nous avoir présenté votre exposé cet après-midi.
    Je vais commencer par dire une évidence: les prestations d'assurance-emploi existent pour aider les gens qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ces prestations sont censées aider les Canadiens et les Canadiennes, et je crois que nous avons tous pu le constater directement et que nous sommes très reconnaissants que le programme d'assurance-emploi existe. Des millions de Canadiens et de Canadiennes ont eu besoin de ce programme pendant la pandémie. Je ne sais pas ce qui serait advenu du Canada sans ce programme.
    Monsieur Long, j'ai quelques questions à vous poser. En 2017-2018, 412 000 personnes ont touché des prestations de maladie de l'assurance-emploi, pour un total de 1,7 milliard de dollars. En moyenne, les prestations de maladie étaient versées pendant 10 semaines. Cependant, 36 % des prestataires ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi avant de pouvoir retourner au travail. L'un des engagements du gouvernement était de prolonger la période des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines.
    Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire au Comité combien de personnes cela aiderait si la durée des prestations était prolongée?

  (1550)  

    Merci, monsieur Long.
    Encore une fois, je vais renvoyer la question à mon collègue responsable des politiques.
    D'accord, sans problème.
    Merci de la question, monsieur Long.
    Comme vous l'avez dit, un peu plus de 400 000 personnes environ touchent, annuellement, des prestations de maladie de l'assurance-emploi, actuellement, et à peu près 35 ou 36 % d'entre elles les reçoivent pour la durée complète de 15 semaines. Le calcul est simple; on pourrait dire qu'il y a peut-être 120 000 personnes qui bénéficieraient d'une prolongation de 15 à 26 semaines.
    Il est important de souligner que, quand nous rajustons les prestations de maladie de l'assurance-emploi, il y a d'autres choses qui entrent en ligne de compte. Certains employeurs versent différents compléments pour les prestations de maladie, et d'autres participent à ce qu'on appelle le Programme de réduction du taux de cotisation. Dans le cadre de ce programme, les employeurs et les employés versent des cotisations d'assurance-emploi moins élevées, pourvu qu'il y ait un régime d'assurance-maladie qui réponde à certaines normes.
    Si la durée des prestations était prolongée, peut-être allons-nous fournir un certain soutien à ce groupe également. Nous allons devoir réaliser une modélisation plus détaillée avant de vous donner des chiffres précis.
    Merci.
    Je pose la question à qui veut répondre: avez-vous des recommandations à faire sur d'autres améliorations que nous pourrions apporter afin de combler l'écart entre les prestations de maladie de l'assurance-emploi et les prestations d'invalidité à long terme, comme le Programme de prestations d'invalidité du RPC? C'est une question qu'on entend souvent au bureau.
    Excellente question, encore. C'est encore une fois difficile de répondre, parce que, je dirais, les deux programmes ont... C'est vrai que, à première vue, on dirait que nous avons un programme à court terme et un programme à long terme, mais les deux ont des objectifs différents.
    Dans le cas de l'assurance-emploi, le but est de fournir temporairement un soutien du revenu aux gens qui devraient retourner au travail, peut-être même dans leur ancien emploi, alors que le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est axé sur les gens qui ont une invalidité grave et prolongée; essentiellement, les gens qui ne pensent pas pouvoir jamais retourner au travail.
    Je crois que je pourrais dire, pour le moment, que prolonger la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi pourrait certainement aider à combler l'écart, mais je crois que ce serait aussi important de réaliser une étude pour comprendre le groupe qu'on pourrait appeler le groupe du milieu, afin d'aider ces personnes et de fournir...
    Il y a beaucoup de personnes dans ce groupe du milieu, et c'est certainement l'une des considérations actuellement.
    J'aimerais passer au sujet des prestations pour proches aidants.
    Dans la déclaration préliminaire, il a été question des prestations d'assurance-emploi pour proches aidants, que notre gouvernement a introduites lors de la dernière législature, et du soutien qui est offert aux travailleurs admissibles qui ont besoin de s'absenter du travail pour prendre soin ou s'occuper d'un adulte ou d'un enfant qui est gravement malade ou blessé.
    Pouvez-vous dire au Comité quel impact ces prestations ont eu sur les familles, et quel a été le taux d'inscription?
    Je vais devoir vérifier si j'ai les données à propos du taux d'inscription aux nouvelles prestations pour proches aidants.
    Je dirais, avant tout, que ces modifications remontent à la fin de 2017, lorsqu'on a créé la nouvelle prestation pour proches aidants d'adultes et d'enfants. L'objectif était d'assouplir les critères — comment dire — relatifs à l'état de la personne qui a besoin d'un proche aidant, qui pourra recevoir des prestations. Avant cela, il n'y avait que les prestations d'assurance-emploi pour soignants, qui visaient — et qui visent encore aujourd'hui — seulement les aidants des personnes en fin de vie. Pour qu'une personne soit considérée comme étant en fin de vie, elle doit avoir un certificat médical d'un médecin indiquant un important risque de décès dans un délai de 26 semaines.
    Les critères sont moins élevés pour les maladies graves, et les gens peuvent demander des prestations pour pouvoir prendre soin d'une personne, disons après un grave accident de la route qui a laissé la personne très malade ou très blessée, sans qu'elle soit sur le point de mourir pour autant. Plus de gens ont demandé des prestations pour proches aidants depuis. Je vais devoir vous répondre plus tard pour vous donner des chiffres précis.

  (1555)  

    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Long et monsieur Brown.

[Français]

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie également les témoins d'être avec nous.
    Tout d'abord, je suis très heureuse que nous entreprenions cette importante étude sur la réforme de l'assurance-emploi.
    Le Bloc québécois milite depuis longtemps en faveur d'une réforme de notre régime d'assurance-emploi. Dans sa forme actuelle, ce régime ne suffit pas à la tâche. Il n'a fait l'objet d'aucune révision dans sa globalité depuis 15 ans. Au mieux, il couvre environ 40 % de travailleuses et de travailleurs.
    Nous avons pu constater les failles de ce régime pendant la crise liée la pandémie: près de 9 millions de travailleuses et de travailleurs se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi. Le régime ne pouvant pas suffire à la tâche, il a fallu mettre en place un ensemble de mesures d'urgence, comme la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et trois nouvelles prestations.
    Une réforme globale du régime nous apparaît essentielle, dans toutes ses ramifications: critères et périodes d'admissibilité, taux de prestations, et ainsi de suite. Il faut traiter toutes ces considérations comme un ensemble.
    Récemment, la ministre s'est vu confier le mandat de revoir et de moderniser le régime afin de l'adapter à la réalité du XXIe siècle. Notre étude sera donc entreprise dans le cadre de ce mandat. Beaucoup de groupes ont manifesté leur intérêt à venir témoigner afin de faire connaître leur vision quant à la réforme.
    Monsieur Brown, compte tenu du mandat incombant à la ministre et des questions que j'avais eu l'occasion de lui poser ici, au Comité, sur quels enjeux travaillez-vous exactement dans le contexte de cette réforme du régime?
    Je vous remercie de la question, madame Chabot.
    Il y a évidemment beaucoup de travail à faire. Nous sommes en train d'étudier tous les éléments qui revêtent de l'importance, à notre avis, pour les travailleuses et les travailleurs de partout au pays.
    Vous avez mentionné que seulement 40 % des travailleuses et des travailleurs étaient admissibles à des prestations d'assurance-emploi. Il est donc important de revoir les politiques d'accessibilité au régime.
    Dans le discours du Trône, le gouvernement a mentionné qu'il fallait penser non seulement aux salariés, mais aussi à celles et à ceux qui occupent des emplois différents, comme les travailleurs indépendants et ceux de l'économie des petits boulots. Nous souhaitons concevoir un régime qui répondra aux besoins de tous les citoyens du Canada.
    Dois-je comprendre que des travaux et des études sont en cours pour examiner l'ensemble de ces questions? Travaillez-vous plus précisément sur certaines d'entre elles?
    Nous examinons ce qu'il est possible de faire pour l'avenir. Toutefois, étant donné que la pandémie sévit encore, nous maintenant l'accent sur les programmes de soutien du revenu destinés aux travailleurs. Nous espérons qu'à l'automne ou l'année prochaine, nous serons en mesure d'aller de l'avant avec d'autres mesures de réforme du régime d'assurance-emploi.

  (1600)  

    Mon temps de parole étant presque écoulé, je vais terminer par un commentaire. Nous savons tous que l'ensemble des mesures temporaires qui ont été mises en place prendront fin le 26 septembre. À la fin du mois de mars, certains prestataires auront déjà épuisé la période de prestations de 26 semaines.
    Il faut s'attaquer à la réforme du régime dès maintenant pour qu'un nouveau régime soit en vigueur à la fin de septembre, et non pas le régime dans sa version actuelle.
    Vous avez raison. Nous savons que la fin du mois de mars et la fin du mois de septembre sont des jalons très importants de notre stratégie pour l'avenir et pour soutenir le gouvernement.
    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    La parole va maintenant à Mme Gazan. Vous avez six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    M. Brown, et certainement M. Long, pourra répondre à ma question. Vous pourrez peut-être répondre tous les deux.
    Nous savons qu'un grand nombre de personnes traversent une crise financière à cause de la pandémie. Beaucoup de gens, par exemple, sont sans-abri pour la première fois. Nous traversons une crise.
    Le bureau de la sénatrice Pate a publié un rapport dans lequel il est indiqué que « [le directeur parlementaire du budget] a estimé à 76 milliards de dollars […] la mise en place d'un [revenu minimum garanti] pendant une année typique. Dans le contexte de l'augmentation des taux de chômage résultant de la COVID-19, fournir la même forme de revenu minimum garanti pendant six mois pourrait coûter 47,5 milliards de dollars. » Nous savons — et les économistes l'ont certainement démontré — que les coûts réels seraient beaucoup plus faibles, grâce aux économies réalisées au fil du temps. Nous savons que les coûts initiaux seraient élevés, mais nous savons aussi que des économies sont possibles au fil du temps.
    Compte tenu des difficultés actuelles liées à l'assurance-emploi et de l'incertitude causée par la COVID-19, votre ministère envisage-t-il de mettre sur pied des programmes plus permanents de revenu minimum garanti, sachant que la pandémie semble vouloir perdurer et que les taux de chômage continuent d'augmenter?
    Merci de la question, madame Gazan.
    Vous avez soulevé des points très importants à propos d'un revenu minimum garanti ou d'autres façons dont nous pourrions fournir un soutien du revenu aux Canadiens et Canadiennes.
    De mon point de vue, et d'après ce que je peux dire dans le cadre de mes fonctions, nous avons étudié les possibilités dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Intrinsèquement, le but de ce programme est d'offrir un soutien du revenu aux gens qui travaillent dans une certaine capacité ou qui sont actuellement salariés. Nous devrions donc réfléchir à la façon de l'élargir à d'autres personnes. Bien sûr, il y a le fait que les gens payent des cotisations. Au-delà, je...
    Excusez-moi; j'ai posé la question parce que je sais que M. Long a souligné un certain nombre de problèmes administratifs très coûteux dans le programme d'assurance-emploi. Je voulais seulement savoir — et je le recommanderais, à dire vrai, parce que nous menons une étude — s'il ne faudrait pas chercher à savoir combien cela coûte de garder les gens dans un système qui ne fonctionne pas et envisager d'introduire un système plus inclusif qui permettrait de donner un accès élargi aux programmes de revenu minimum garanti.
    J'ai aussi une autre question. Je voulais discuter un peu des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs agricoles saisonniers qui versent des cotisations d'assurance-emploi. Puisqu'ils quittent le pays à la fin de leur emploi, ils ne peuvent pas bénéficier des programmes auxquels ils cotisent. Cela ne date pas d'hier.
    Pourquoi rien n'a changé? Prévoyez-vous de rectifier la situation?
    Je ne sais pas qui pourrait répondre à cette question.
    Je peux commencer. Merci de la question.
    D'abord, le programme d'assurance-emploi est censé, bien sûr, offrir une couverture universelle. Les travailleurs cotisent et, s'ils perdent leur emploi, par exemple, ils peuvent toucher des prestations. Dans le cas des travailleurs étrangers temporaires, ils ont droit aux prestations régulières d'assurance-emploi pendant qu'ils sont au Canada. Si une personne quitte le pays, cela veut dire que, à ce moment-là, elle n'est plus disponible et ne cherche pas d'emploi, alors elle ne serait pas admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, en d'autres mots, les prestations destinées aux gens qui perdent leur emploi.

  (1605)  

    Nous savons que ce genre de choses arrive. Nous savons que des gens viennent ici travailler, puis repartent. Ils fournissent des services essentiels pour le Canada, puis ils repartent, alors ils ne sont pas avantagés par ce programme. Ne voyez-vous pas là un problème?
    Je voulais savoir pourquoi rien n'a été fait à ce sujet. Des gens cotisent aux programmes, et nous savons qu'ils ne pourront pas en profiter. Je trouve que c'est problématique de demander aux gens de verser des cotisations à partir de ce qui est souvent un salaire inadéquat, alors qu'ils ne pourront même pas profiter des programmes. Prévoit-on changer cela?
    Encore une fois, je veux m'assurer que le Comité comprenne qu'il y a des travailleurs étrangers temporaires qui tirent parti de ces programmes. Dans le cadre d'un programme d'assurance-emploi, vous versez des cotisations, puis, si vous satisfaites aux conditions, vous recevez des prestations. Si vous ne perdez pas votre emploi, par exemple, vous ne recevrez pas vous non plus de prestation dans le cadre de ce programme.
    Ce sont les règles en place présentement. Si on faisait en sorte que les travailleurs étrangers temporaires n'aient pas à payer de cotisation, l'un des risques que cela suppose est qu'il serait alors moins coûteux pour les employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, au détriment des Canadiens ou des résidents permanents. Ce que je veux dire, essentiellement, c'est que nous devons examiner le sujet très rigoureusement avant de faire quoi que ce soit.
    D'accord. Je ne vais pas insister, mais, s'il y a une chose que la COVID a mise en évidence, ce sont les abus dont sont victimes les travailleurs temporaires et les travailleurs migrants. Ce problème existe depuis longtemps, et il n'a toujours pas été réglé.
    Je dirais que vos arguments touchent une partie du problème, et l'autre partie est le fait que les travailleurs étrangers et saisonniers sont exploités dans notre pays.
    Ma dernière question concerne...
    C'était votre dernière question, madame Gazan.
    J'ai un million d'autres questions, mais merci, monsieur le président.
    Vous aurez un autre tour.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Vis. Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos deux témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Rapidement, j'aimerais clarifier quelque chose. Vous avez dit que c'était un système d'une autre époque, essentiellement une antiquité. Quand a-t-on mis à niveau la technologie du système d'assurance-emploi pour la dernière fois?
    La technologie elle-même a été mise à jour de nombreuses fois au cours des 50 dernières années. Si j'étais archéologue, je dirais qu'on pourrait voir qu'il y a eu une mise à jour tous les 10 ans ou presque, à chaque nouvel investissement, mais cela a rendu le système terriblement complexe et difficile à utiliser, ce qui fait que, quand nous voulons apporter des modifications, nous devons effectuer des tests sur toutes les composantes des 50 dernières années. C'est un problème.
    Il n'y a pas eu de mise à niveau d'envergure.
    Ouf! Ça répond à ma question. Vous devriez entamer des négociations avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada ou alors produire une Minute du patrimoine. Une fois que le système aura été changé, il pourrait y avoir une Minute du patrimoine et, avec un peu de chance, nous n'aurons plus à rester en ligne si longtemps avant de pouvoir parler avec quelqu'un à propos de notre demande d'assurance-emploi. Je plaisante; j'ai bien aimé votre document préliminaire.
    En 2019, le vérificateur général a publié un rapport sur les centres d'appels en recommandant à EDSC de permettre aux gens qui appellent de parler plus facilement à des agents en chair et en os. EDSC était d'accord, mais a souligné que sa capacité, à l'époque, de gérer et d'accroître l'accès à un agent était limitée par la technologie existante, dont nous venons de parler, mais aussi par le financement.
    Est-ce que du financement a été débloqué pour améliorer le système?
    Avant tout, je voulais demander à M. MacPhee s'il voulait dire quelque chose. Il a longtemps été responsable de la capacité des centres d'appels, alors il sait beaucoup de choses à ce sujet.
    Le gouvernement a effectivement fait d'importants investissements dans la technologie ainsi qu'au niveau de la charge de travail et des soutiens fournis afin d'améliorer la situation. Bien sûr, la situation en 2020 est sans précédent, mais le gouvernement a bien pris des mesures et a alloué du financement.
    Le financement a-t-il été versé?
    Oui.
    Bien.
    La modernisation était prévue pour 2020. A-t-on reporté les choses à cause de la pandémie, ou a-t-on déjà commencé?
    Non. Dans mon exposé, je voulais aussi expliquer où nous en étions dans le programme de modernisation. Nous avons commencé. Bien sûr, nous avons dû réattribuer 25 % de nos ressources en réaction aux nouvelles urgences, mais nous avons été en mesure de mettre en place un nouveau système, même si ce n'est que temporaire. Nous l'avons utilisé pour deux nouvelles prestations l'année dernière, et c'est une très grande réussite pendant une pandémie. Nous sommes très fiers de cela, ainsi que du travail qui a été fait pour la PCU.

  (1610)  

    Il est clair que l'ancien plan de gestion des risques d'exploitation du ministère était tout à fait inadéquat face à une pandémie, puisqu'il aurait fallu que les principales prestations passent d'Emploi et Développement social Canada à l'Agence du revenu du Canada.
    Le plan de gestion des risques d'exploitation du ministère a-t-il été mis à jour, en prévision d'une future pandémie?
    Une partie du programme de modernisation vise à répondre aux nouveaux problèmes de continuité des activités. Je dirais que, ce que nous faisons aujourd'hui, entre autres, c'est évidemment d'imaginer un avenir différent, avec des systèmes nouveaux et améliorés.
    L'année dernière, lorsque nous devions nous occuper de la PCU et des exigences, le système était incapable de gérer beaucoup de modifications très rapidement, et le grand nombre de transactions qui nous attendait nous a rendus très nerveux. C'est pourquoi nous avons pris la décision de séparer cela en deux.
    Disons que le variant sud-africain de la COVID-19 se propage, que nous sommes forcés de fermer tout le pays à nouveau et que des millions de Canadiens et de Canadiennes ont encore une fois besoin de l'assurance-emploi. Le système serait-il capable de gérer tout cela aujourd'hui?
    Oui, il le pourrait.
    Merci. Cela me rassure.
    Dans votre exposé, vous avez dit faire confiance aux nouveaux processus de MVP et à la mise en œuvre graduelle. Pour la mise en œuvre, est-ce que ce sera fait région par région, ou prestation par prestation?
    Ce sera prestation par prestation, entre autres parce que d'autres pays ont essayé différentes approches, par exemple en utilisant les codes postaux, les zones géographiques ou les groupes de personnes. En ce qui nous concerne, le programme d'assurance-emploi est composé de sept prestations essentielles, et nous devons procéder une prestation à la fois, parce que nous aurons à utiliser l'ancien système et le nouveau système en même temps pendant sept ans. Il était trop compliqué, sur le plan technologique, de procéder autrement.
    Merci.
    Pour revenir à mes préoccupations au sujet des services téléphoniques et des interactions de premières lignes entre les Canadiens et Canadiennes et Service Canada, à cet égard, quand pouvons-nous nous attendre à des améliorations raisonnables du temps d'attente pour les Canadiens qui veulent parler en direct avec un agent quand ils téléphonent?
    C'est plus compliqué. Évidemment, nous avons augmenté la capacité grâce au financement supplémentaire, et cela nous a aidés à gérer certains des problèmes liés à la charge supplémentaire, parce qu'il va sans dire qu'il n'y a jamais eu autant de demandes et de prestataires. Je pense qu'il faudra encore attendre de nombreux mois avant de voir des résultats normaux, pourvu bien sûr qu'il n'y ait pas plusieurs autres nouvelles vagues de COVID.
    Merci, monsieur Vis.
    Merci, monsieur Long.
    La parole va à M. Dong, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Avant tout, je veux remercier les témoins de leur présence devant le Comité et d'avoir répondu à des questions très importantes.
    Merci beaucoup et, par votre entremise, je remercie aussi tous les fonctionnaires d'EDSC. Je comprends vos difficultés et les efforts que vous devez faire en conséquence, vu la situation extraordinaire que nous vivons. Je vous en remercie.
     Premièrement, au nom de mes électeurs de Don Valley-Nord, je vais me faire l'écho des préoccupations soulevées plus tôt. Il semble y avoir un long temps d'attente avant qu'on réponde aux gens qui téléphonent aux centres d'appels. Parfois, il suffit d'une petite correction quand les gens utilisent le système automatisé, alors toute amélioration que vous pourriez apporter serait vraiment la bienvenue. Je voulais seulement vous en faire part.
    J'aimerais d'abord discuter des prestations parentales et de maternité. Nous savons que le gouvernement a bonifié quelques aspects de ces prestations, premièrement en élargissant la couverture aux 12 semaines précédant la naissance pour les femmes enceintes et en permettant aux parents de choisir entre les prestations parentales habituelles et les prestations parentales prolongées de 18 mois et de partager les prestations parentales.
    Quel impact ces changements ont-ils eu sur les jeunes familles et les parents? Pouvez-vous nous faire part de vos observations, relativement aux commentaires que vous avez reçus sur ces programmes?
    Merci de la question, monsieur Dong.
    En ce qui concerne les modifications des prestations parentales et de maternité, je crois que vous avez vraiment visé juste. Les premières prestations ont été lancées en 2017, et les parents pouvaient choisir entre les prestations habituelles ou les prestations parentales prolongées. Cela leur donnait la possibilité, avec les prestations de maternité, de toucher les prestations pendant une plus longue période, jusqu'à 18 mois au lieu de 12.
    Nous avons constaté qu'environ 15 % des familles choisissent les prestations prolongées. Nous pouvons donc déduire que cela était préférable dans leurs circonstances, mais nous ne savons pas exactement pourquoi. Nous avons prévu de réaliser des évaluations afin de mieux comprendre pourquoi les familles choisissent cette option, mais nous croyons tout de même que, dans certaines provinces, cela les aide quant à certaines des responsabilités liées à la garde des enfants, et c'est peut-être pour cette raison que les familles choisissent la période plus longue.
    Je devrais cependant mentionner que nous avons reçu quelques commentaires négatifs sur un aspect, et c'est que les prestations sont moins élevées, bien évidemment, lorsque les gens choisissent la période plus longue de 18 mois. Certains se demandent si cela est suffisant, puisque les gens, dans les faits, reçoivent le même montant d'argent, mais sur une période plus longue.
    Deuxièmement, très rapidement, quelque chose au sujet des nouvelles prestations parentales partagées qui ont été lancées en 2019 et qui fournissent au deuxième parent cinq semaines supplémentaires de prestations. Dans la plupart des cas, nous observons que, c'est la tradition, on le sait, les femmes et les mères demandent la majorité des prestations parentales, ce qui veut donc dire que c'est souvent le père qui va demander cette autre prestation, et nous avons commencé à voir une augmentation des demandes de prestations parentales par les pères. Nous allons garder un œil là-dessus, parce que ce sera intéressant de voir au cours des années à venir si cela continue d'augmenter.

  (1615)  

    Avez-vous des conseils sur des façons d'améliorer ces programmes, parce que, selon certains rapports, il y aura une augmentation marquée des naissances au cours des prochaines années à cause de la COVID?
    Il y a des choses que nous devons surveiller. Nous prêtons attention à ce dont les universitaires parlent en ce qui concerne ces programmes, ainsi que les mesures de soutien aux familles et le maintien d’un lien avec le travail après cette période de congé. Ils ont souvent réclamé un taux de remplacement plus élevé dans ce domaine. L’autre chose qu’ils ont réclamée, c’est un accès plus facile aux prestations de maternité et aux prestations parentales.
    Une chose que l’on doit garder à l’esprit en ce moment, dans ce programme d’assurance-emploi temporaire que nous sommes en train de fignoler, c’est que les exigences relatives à l’accès sont beaucoup moins grandes en ce moment, et cela vise à aider les gens à accéder au programme. Comme on l’a dit plus tôt, ces mesures temporaires expireront à la fin septembre.
    Ce programme est très important en ce qui concerne l’égalité entre les sexes, alors continuez le bon travail.
    Merci.
    Merci, monsieur Dong.

[Français]

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Je vous remercie beaucoup.
    Au printemps dernier, au plus fort de la crise, l'honorable ministre Duclos, président du Conseil du Trésor, déclarait qu'on avait trop tardé à réformer le régime d'assurance-emploi. Nous avons aujourd'hui l'occasion de le faire. D'ailleurs, les travaux et les études sur ce sujet seront nombreux et vastes jusqu'en septembre.
    Monsieur Brown, y a-t-il actuellement des éléments particuliers auxquels vous réfléchissez ou sur lesquels vous travaillez afin de les améliorer?
    Toutes les questions d'ordre informatique et celles liées à l'innovation sont en jeu, mais je parle plutôt des questions relatives aux programmes actuels.

[Traduction]

    Encore une fois, merci de poser la question, madame Chabot.
    Je dirais que nous examinons un certain nombre de choses. Dans la lettre de mandat de notre ministre, il y a toute une liste d’engagements différents que le gouvernement a pris. Nous avons déjà entendu parler de la proposition visant à prolonger la prestation de maladie pour la faire passer de 15 à 26 semaines. Nous cherchons aussi des façons de faire progresser les autres éléments figurant dans cette lettre de mandat, des choses qui s’attaqueraient aux mesures de soutien offertes aux travailleurs saisonniers et des questions dont nous avons entendu parler concernant l’accès uniforme aux prestations. Comme je l’ai mentionné plus tôt, une des choses, c’est certainement cette proportion de 40 % et l’examen de l’accès au programme.
    Nous essayons de regarder les choses de façon très large. Bien sûr, c’est le gouvernement qui devra décider comment faire avancer les choses, mais je dirais que nous tentons vraiment de voir ce qui peut être mis en place en matière de soutien pour les travailleurs. Nous réfléchissons également au lien avec ce qu’on appelle souvent la deuxième partie du programme, c’est-à-dire les ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires.

  (1620)  

[Français]

    Ces ententes soutiennent donc la formation. Les autres mesures aident les travailleuses et les travailleurs à retourner au travail. Il y a donc non seulement l'aspect relatif au soutien du revenu, mais également celui touchant les mesures de soutien visant à faciliter le retour au travail.
    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    C’est maintenant au tour de Mme Gazan, s’il vous plaît, pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Ma prochaine question concerne les travailleurs à la demande. Nous savons que les travailleurs à la demande ont été saignés par la COVID. Je représente une circonscription où nous avons une communauté artistique très dynamique et talentueuse qui vient d’être saignée en raison de la COVID. Nous le savons, même durant la pandémie, et sachant que tout cela [Difficulté technique] a été laissé derrière, n'ayant même pas été inclus dans des programmes, et je sais qu'il y a eu quelques exceptions. Ce n'est pas suffisant. Je me demande si EDSC prendra des mesures pour élargir les prestations aux travailleurs à la demande.
    Merci aussi pour cette question, madame Gazan.
    Nous sommes assurément en train de regarder ce que l’on peut faire pour les travailleurs à la demande dans l’avenir. Cela fait partie de l’engagement visant à examiner l’assurance-emploi pour le XXIe siècle et à réfléchir à la façon de soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande. Précisément, nous tentons aussi de comprendre ce qui a fonctionné ou n'a pas fonctionné par rapport à la PCU et à la Prestation canadienne de la relance économique. Comme vous le savez, c’était vraiment la première fois que nous tentions de fournir du soutien à un groupe de travailleurs différent, des personnes qui ne reçoivent habituellement pas de chèque de paie régulier. C’est assurément un domaine difficile.
    Oui. Je le dis — mon temps est limité — parce que même si vous faites des recherches là-dessus, les gens ont besoin d’aide maintenant. Nous vivons une pandémie depuis un an. Nous avons eu un an pour examiner des programmes afin de nous assurer que les travailleurs à la demande ont ce dont ils ont besoin pour survivre. Ce n’est clairement pas ce qui se passe.
    Je suis très préoccupée par votre réponse, car nous avons besoin de mesures immédiates. Y a-t-il des plans concernant des mesures immédiates pour protéger les gens qui travaillent dans l’économie à la demande?
    Encore une fois, je peux parler des genres de mesures de soutien au revenu qui sont offertes. Un travailleur à la demande qui a atteint le seuil de revenu de 5 000 $ en 2019 ou en 2020 pourrait accéder à la Prestation canadienne de la relance économique. Pour ce qui est de savoir ce qu’il va se passer à mesure qu’ils continuent de travailler, ce n’est pas un aspect sur lequel je peux me prononcer.
    J’ajouterai que c’est aussi préoccupant, parce qu’il y a eu toutes sortes de questions concernant ce que signifiaient ces 5 000 $ et le fait de savoir qui était admissible ou non. Je suis heureuse que le gouvernement assouplisse maintenant les règles pour ce qui est du remboursement de cette prestation, mais dans l’avenir, à quoi cela ressemblera-t-il? Tout cela a été très peu clair. Je sais que cela a causé beaucoup de stress pour un grand nombre de gens dans ma circonscription.
    Merci, madame Gazan.
    Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Je partage certaines des préoccupations de la députée Gazan, parce que la vie des gens est en jeu ici. Ces gens cherchent à obtenir les prestations de l’assurance-emploi qu’ils ont gagnées et payées. Je m’inquiète un peu de la direction que nous prenons, c’est-à-dire que nous faisons une autre étude sur la question ou que nous travaillons sur une étude sans consulter la dernière grande étude sur l’assurance-emploi de la 42e législature, publiée en juin 2016 et intitulée « Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au programme ». C'est l'étude dont j'aimerais parler.
    La recommandation un — je crois que cela tombe à point que nous parlions de la première recommandation, qui sera importante durant une pandémie — est la suivante:
Le Comité recommande au gouvernement fédéral d’examiner le critère d’admissibilité « motifs de cessation d’emploi valables » afin que les prestataires d’assurance-emploi qui trouvent un nouvel emploi pendant une période de prestations puissent encore avoir accès à leurs prestations si ce nouvel emploi ne leur convient pas.
    Dans le contexte, je m’inquiète des familles et des personnes qui ont peut-être perdu un emploi, malheureusement, en raison des restrictions existantes, ou qui réclament l’assurance-emploi, trouvent un autre emploi, mais perdent leur travail quand un autre confinement survient peut-être dans leur province. J’aimerais qu’on fasse le point sur la recommandation un de ce rapport.
    Le programme d’assurance-emploi a-t-il fait preuve de plus de souplesse afin que ces travailleurs ne passent pas entre les mailles du filet?

  (1625)  

    Depuis le dernier rapport, quelques modifications ont été apportées en ce qui concerne les critères relatifs à la recherche d’emploi pendant que les gens recevaient l’assurance-emploi. Il s’agissait en fait de revenir à un ensemble de règles précédent qui s’appliquaient avant certaines mesures qui ont été prises en 2013, souvent appelées « Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles ». Certaines modifications ont été apportées.
    En ce qui concerne cette exigence précise d’apporter les modifications à ce qu’on considère comme des motifs valides de cessation d’emploi, cela n’a pas changé. Il est vrai que, dans le cadre d’une mise à pied, disons, si une personne touche des prestations ordinaires d’assurance-emploi, puis trouve un nouvel emploi, accepte ce nouvel emploi puis le quitte, elle ne serait plus admissible aux prestations d’assurance-emploi. Je crois que c’est le genre de situation que cela soulève. Si cette personne est mise à pied, elle demeure admissible au programme. C’est un genre de situation différente. Un motif valable de cessation d’emploi se rapporte toujours à la façon dont les gens quittent cet emploi, donc...
    Ce n’est pas votre faute, mais cela fait cinq ans. On n’a pas donné suite à la recommandation un issue de ce rapport. Nous nous retrouvons maintenant en pandémie. Au fil des ans, on a demandé au ministre libéral pourquoi cette recommandation n’avait pas été suivie. Il y a des gens qui passent entre les mailles du filet parce que la recommandation d’une étude n’a pas été appliquée. Je suis un peu déçu de cela, mais encore une fois, ce n’est pas votre faute en tant que tel; cela tient davantage, je crois, à la politique énoncée par le gouvernement.
    Pour changer un peu de sujet par rapport aux gens qu’on a oubliés et aux familles qui ont éprouvé des difficultés durant la pandémie, après la première ruée, en mars, de gens qui ont présenté une demande d’assurance-emploi, je crois savoir que le gouvernement a déployé quelque 3 000 employés de Service Canada pour aider à répondre au volume d’appels. Pour citer un article de la CBC du 7 mai, cela n’a clairement pas été suffisant.
    Est-ce parce qu’on n’a simplement pas affecté suffisamment de ressources ou que des limites techniques ont empêché Service Canada d’affecter suffisamment d’employés?
    Je peux commencer, puis peut-être que Michael peut intervenir.
    D’abord, je dirais que le ministère a répondu avec une vitesse extraordinaire. Nous avions quelques centaines de personnes qui pouvaient travailler à distance durant la première semaine de la pandémie. Après environ six semaines, nous avions 28 000 employés travaillant en ligne depuis la maison. Je crois que ce que vous voyez, c’est un ministère qui a été rapidement en mesure de déployer une technologie et de l’équipement à l’intention de ses employés. Nous avons été très rapides pour faire adopter ce mode de travail rapidement à 3 000 personnes. Nous ne l’avions jamais fait auparavant.
    Bien sûr, ce n’est pas suffisant, mais c’est vraiment en raison de la demande historique et de la vague qui a frappé le ministère. Nous ne croyons pas que nous aurions pu faire quoi que ce soit de plus... que ce que nous avons en réalité accompli.
    La difficulté, c’est comment maintenir ce rythme. Nous avons des gens qui travaillent de la maison dans chaque région du pays. Dans le contexte des centres d’appels, nous devons former des gens. Ils doivent être en mesure de répondre à des questions. Les gens seraient absolument exaspérés si les personnes qu’ils appelaient ne pouvaient pas répondre à leurs questions. Tout le monde n’est pas agent d’assurance-emploi ou agent des pensions. Je ne veux pas dire que nous en avons fait assez. Assurément, nous avons fait de notre mieux et nous avons aussi agi très rapidement.
    La technologie en soi a été déployée de façon relativement rapide parce que des investissements dans cette technologie particulière avaient été faits un ou deux ans plus tôt. Sans la technologie et la téléphonie modernes, nous aurions été complètement incapables de réagir à la pandémie.
    Merci, messieurs Long et Tochor.
    Enfin, nous allons passer à M. Turnbull, s’il vous plaît, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d’être ici. Je veux me faire l’écho des commentaires de mon collègue, M. Dong, pour vous remercier de votre travail acharné. Je suis vraiment reconnaissant de tout le travail que vous devez faire à un moment où les Canadiens ont vraiment besoin de vous, donc je vous en remercie.
    J’aimerais revenir à la conversation au sujet des travailleurs à la demande et des travailleurs autonomes. Ces personnes ont assurément du mal à accéder à l’assurance-emploi. J’aimerais vous poser une question très ouverte. Selon ce que je comprends, les travailleurs autonomes ne paient pas de primes d’assurance-emploi, à moins qu’ils choisissent d’adhérer au programme d’assurance-emploi. C’est exact, monsieur Long?

  (1630)  

    Je vais intervenir ici, monsieur Long.
    En ce qui concerne les travailleurs autonomes, ils peuvent choisir d’adhérer au programme d’assurance-emploi afin d’obtenir l’accès à des prestations spéciales, mais pas à des prestations liées à la perte d’emploi. Ils ne sont pas admissibles à ces prestations.
    Pour ce qui est de choisir d’obtenir l’accès à des prestations spéciales, comme les prestations de maternité, parentales et de maladie, c’est une très petite proportion des travailleurs qui le fait. Environ 25 000 travailleurs autonomes y ont adhéré sur peut-être deux à trois millions de travailleurs autonomes dans l’ensemble du pays. Ce que nous avons vu, c’est que, s’ils ont le choix, les gens préfèrent ne pas contribuer à ce régime d’assurance, et ce, pour un certain nombre de raisons.
    Incidemment, les personnes du groupe qui ont tendance à adhérer au programme sont de jeunes femmes, et elles le font parce que c’est le seul moyen qui leur permet d’obtenir l’accès à des prestations de maternité et à des prestations parentales.
    Merci.
    Je reconnais qu’il y a probablement beaucoup de défis. Quels obstacles devriez-vous surmonter pour assurer la pleine transition vers un système où les travailleurs à la demande et les travailleurs autonomes bénéficient d’un accès complet au régime de prestations d’assurance-emploi?
    Je pense que vous devez d'abord vous demander si c'est quelque chose de volontaire ou d'obligatoire. Si vous pensez aux travailleurs occupés, ils n'ont pas le choix. Ils doivent cotiser.
    La deuxième chose, c'est vraiment de réfléchir à la façon dont vous pourriez évaluer leurs revenus. Un travailleur rémunéré reçoit un chèque de paie régulier, aux semaines ou aux deux semaines. On a un registre clair de ce qu'il reçoit. Le problème, c'est que ce n'est peut-être pas le cas avec les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande. Le moment où ils touchent un revenu peut aussi varier. Parfois, ils pourraient travailler sans relâche, et ne recevoir qu'un seul chèque de paie — je crois que je devrais dire « revenu » — une fois par mois ou une fois tous les quatre mois, disons.
    Pensez par exemple à un courtier immobilier. Si vous faites un certain nombre de ventes, vous pourriez recevoir un assez gros revenu d'un seul coup. Si vous n'en faites pas, vous pourriez devoir attendre plusieurs mois entre les revenus. Il y a une grande variation entre les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande. C'est à cela que tient une partie du défi.
    Merci pour cette réponse.
    J'aimerais parler du projet pilote saisonnier de l'assurance-emploi et vous poser une question à ce sujet également.
    Quel était l'objectif de ce projet pilote et comment aide-t-il à combler le fameux trou noir, lorsque les prestations des travailleurs saisonniers sont écoulées avant qu'ils retournent au travail?
    Comme les gens le savent probablement, le trou noir renvoie, comme vous venez de le dire, au cas des personnes qui occupent un emploi saisonnier et sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi, mais dont les prestations sont écoulées avant le retour de l'emploi saisonnier. Je crois que les taux de chômage assez faibles que nous avons connus pendant un certain nombre d'années ont exacerbé ce problème, parce que durant des périodes de faible taux de chômage, le nombre de semaines de prestations admissibles est aussi inférieur.
    Le but du projet pilote était vraiment de mettre à l'essai un nouveau moyen de cibler des mesures de soutien supplémentaires visant les travailleurs saisonniers, et les cibles étaient doubles. La première, c'était que les régions ayant une plus forte proportion de travailleurs saisonniers, ainsi que celles ayant un taux de chômage supérieur dans l'ensemble du pays... ces deux éléments ont aidé à recenser les 13 régions pour le projet pilote. La deuxième, c'est que nous expérimentions la façon de définir les travailleurs saisonniers et examinions leurs habitudes d'emploi au cours des cinq dernières années afin de déterminer qui semblait présenter des demandes saisonnières au titre de l'assurance-emploi, de sorte qu'ils répondent à notre définition.
    Ce sont les choses que nous voulions évaluer pour ce qui est de la capacité de mieux cibler les travailleurs que n'ont permis de le faire certains des projets pilotes que nous avons eus dans le passé.
    Merci, monsieur Turnbull.
    Mesdames et messieurs, cela met fin à deux séries de questions. Nous devons nous occuper de quelques affaires du Comité, et quelque chose nous a été renvoyé, mais avant de laisser partir les témoins, je vais exercer la prérogative du président et poser une question, probablement à M. Brown.
    Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, où se trouvent deux des 62 zones de l'assurance-emploi au Canada. Quel est le processus d'examen et de révision de ces zones de l'assurance-emploi et cela comprend-il la rétroaction du public?

  (1635)  

    Il est possible d'obtenir une certaine rétroaction du public dès qu'un changement est apporté, parce que les règlements doivent être publiés avant que les zones puissent être changées. Toutefois, le processus d'examen des zones ou des limites de l'assurance-emploi est en fait régi par la Commission de l'assurance-emploi.
    Le dernier examen a été achevé à la fin de 2018. Aucun changement n'a été mis de l'avant après cette date. Un nouvel examen a été lancé. Nous devons examiner ces limites tous les cinq ans, en partie parce que, bien sûr, elles servent à administrer le programme. Une fois que les résultats sont présentés à la Commission, elle peut décider ou non de présenter des recommandations au ministre en ce qui concerne les changements des limites.
    Lorsque nous examinons ces limites, nous regardons si chacune des régions est aussi homogène que possible en ce qui concerne les conditions du marché du travail et le taux de chômage. Ce sont les deux choses que nous regardons principalement, et nous tentons de trouver les limites qui permettent de cerner les zones du marché du travail les plus uniformes possible, gardant également à l'esprit que nous devons pouvoir les administrer, alors nous ne voulons probablement pas créer trop de zones différentes.
    En ce moment, nous avons 62 régions. Un examen est en place. Toute proposition visant à apporter des changements ferait l'objet d'un processus d'examen réglementaire du public.
    Merci beaucoup, messieurs Brown, Long et MacPhee. Vous avez préparé le terrain pour le début de notre étude de façon très exhaustive. Nous sommes très reconnaissants de ce que vous faites au quotidien et de votre présence ici cet après-midi. Merci beaucoup. Vous êtes invités à rester, mais vous êtes libres de partir.
    Mesdames et messieurs, je vous prie de patienter. Nous avons quelques détails à régler en ce qui concerne les affaires du Comité.
    Merci.
    Merci.
    Il y a probablement cinq éléments auxquels nous pourrons nous attaquer, je l'espère. Premièrement, vous aurez reçu un communiqué de presse concernant l'étude que vous devez approuver pour que nous puissions l'envoyer. Deuxièmement, quelques budgets doivent être approuvés. Troisièmement, une affaire nous a été renvoyée par la Chambre, le projet de loi d'initiative parlementaire C-220. Nous devons en parler. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) nous a aussi été présenté. Voilà les choses que j'aimerais que nous réglions.
    Nous pouvons peut-être commencer par le communiqué de presse. J'imagine que vous avez vu la publication provisoire. Pour vous donner un peu de contexte, mesdames et messieurs, le fait que nous fassions un examen du système d'assurance-emploi a suscité un certain intérêt de la part de divers groupes. On a communiqué avec la greffière du Comité. Nous nous sommes dit que ce serait une bonne idée de faire une déclaration publique pour communiquer des renseignements. Si des gens souhaitent proposer des mémoires, comme vous pouvez le voir sur le communiqué de presse, il y a une invitation publique claire pour le faire.
    Avez-vous des réflexions ou des commentaires concernant le communiqué de presse? Êtes-vous à l'aise avec le fait que nous fassions cela? C'est généralement quelque chose que nous faisons à la fin d'une étude plutôt qu'au début.
    La parole est à vous. Veuillez utiliser la fonction de la « main levée ».

[Français]

    Madame Chabot, vous avez la parole.

  (1640)  

    Je vous remercie, monsieur le président.
    J'ai pris connaissance du communiqué, et je trouve que c'est une bonne idée. Cela annonce la tenue des travaux et suscite de l'intérêt, comme vous l'avez dit.
    Nous avions une liste de témoins à acheminer, et je pense que tout le monde l'a fait dans les délais prescrits. Toutefois, d'autres personnes voudront peut-être se manifester et nous faire parvenir un mémoire, et c'est bien de leur en donner l'occasion.
    Je vous remercie, madame Chabot.
    Y a-t-il d'autres commentaires?

[Traduction]

    Monsieur Vaughan, allez-y.
    En examinant les mémoires des témoins au sein de notre propre caucus... c'est un sujet large vu la façon dont l'emploi a évolué, mais le système n'a clairement pas changé, pas plus que le système informatique. Il y a deux difficultés. L'assurance-emploi a été établie en fonction d'une structure d'emploi datant d'il y a une génération, et le programme n'a pas évolué en fonction des changements des habitudes de travail. Vous pouvez en entendre parler à mesure que chacun d'entre nous décrit la présence régionale de l'emploi dans nos circonscriptions. Pour moi, ce sont les travailleurs techniques et les emplois fortement rémunérés, mais tout tient à des contrats qui disparaissent lorsque vous avez un accident de vélo. Je crois que nous devons ratisser large, pas nécessairement pour les témoins — je crois que c'est là que nous devons préciser les choses — en ce qui concerne les renseignements qui sont communiqués. Ce serait utile.
    Toutefois, j'aimerais insister sur le fait que la législature précédente a réalisé la même étude de façon générale. Je crois que Mme Chabot a tenté de définir un peu la portée afin d'englober les travailleurs saisonniers, en particulier, mais aussi certaines des difficultés qui sont uniques à une dynamique particulière fondée sur les ressources plutôt que de se concentrer uniquement sur les nouveaux modèles de travail. Je crois que nous devons ratisser large. Cela veut dire que nous aurons beaucoup de lecture à faire. Puisque nous avons quelques réunions pour passer au crible ces rapports, je vous dirais de faire sortir le rapport et peut-être d'attendre avant de définir la liste de témoins jusqu'à ce que nous sachions exactement quelle direction nous voulons prendre.
    Merci, monsieur Vaughan.
    Madame Gazan, allez-y s'il vous plaît.
    J'ai quelques points, monsieur le président.
    M. Long a parlé de la technologie archaïque du régime de l'assurance-emploi, mais il a aussi mentionné la SV, d'autres régimes de revenu garanti. Je sais que j'insiste sur ce point, mais je crois que si nous passons en revue les programmes de revenu, et certainement les programmes de revenu pour l'économie à la demande — nous savons qu'ils ont vraiment été touchés durant la COVID — j'espère que le Comité songera à accueillir au moins un témoin qui peut présenter un témoignage sur le revenu de base garanti. C'est un concept qui est accepté dans l'ensemble des partis. Je crois qu'il mérite une certaine attention et je crois aussi qu'il est particulièrement populaire auprès des Canadiens, y compris 60 % des Albertains.
    J'espère que nous consacrerons du temps à l'examiner. Je pense que la pandémie durera une autre année. Beaucoup de gens ne recevront plus de prestations d'assurance-emploi. Comment allons-nous aider les Canadiens? Je crois que c'est une discussion essentielle.
    Mesdames et messieurs, je veux revenir à la question que nous pourrons régler, je l'espère, et c'est celle de savoir si l'on doit diffuser ce communiqué de presse sous sa forme actuelle, ne pas le diffuser ou le modifier. Pouvons-nous nous concentrer sur le communiqué de presse?
    Lorsqu'il sera temps de parler de la portée de l'étude, nous pourrons traiter de la question, mais pourrions-nous simplement régler le cas du communiqué de presse pour le moment?

[Français]

    Madame Chabot, est-ce que c'était le point que vous vouliez soulever?
    Malgré le respect que je dois à ma collègue Mme Gazan, je dirais, au risque de me répéter, que ce sont deux choses différentes, à mon avis.
    Je comprends ce qu'elle veut dire. Cependant, lamotion traite de la réforme de l'assurance-emploi. Nous voulons nous outiller le mieux possible, que ce soit en recevant des témoins — et chaque parti peut inviter ceux qu'il souhaite entendre — ou des mémoires. Je suis d'accord avec M. Vaughan pour dire que cela nous sera utile, étant donné que le sujet est vaste.

[Traduction]

    Madame Dancho.
    Merci, monsieur le président.
    Les conservateurs ne voient aucun problème avec le fait d'envoyer le communiqué de presse.
    Je tiens juste à confirmer que la réunion est publique et non pas à huis clos.

  (1645)  

    C'est bien le cas. Il n'y avait aucune motion pour passer à huis clos. Nous sommes en séance publique.
    C'est une séance publique. D'accord. Je voulais juste le confirmer. Merci.
    Y a-t-il d'autres interventions en ce qui concerne le communiqué de presse? Avons-nous le consensus pour publier le communiqué de presse dans sa forme actuelle?
    Je vois des pouces en l'air partout. Nous allons donc juger qu'il est adopté par consensus.
    Par rapport au deuxième élément, vous aurez reçu deux budgets d'études préparés par la greffière et distribués à des fins d'approbation. L'un porte sur l'étude que nous avons actuellement entreprise. C'est un budget d'études de 3 750 $. Occupons-nous d'abord de celui-là. Comme vous le savez, mesdames et messieurs, cela concerne principalement la fourniture de casques d'écoute et d'autres articles, parce que personne ne voyage ces jours-ci. Vous pouvez vous prononcer par rapport à l'approbation du budget de 3 750 $ pour l'étude du programme d'assurance-emploi. Y a-t-il des interventions, des questions ou des commentaires?
    Pouvons-nous considérer le budget de cette étude comme approuvé par consensus? Je vois un consensus. Il est adopté.
    Vous avez devant vous un deuxième budget concernant l'étude sur l'Initiative pour la création rapide de logements. C'est le même scénario. Y a-t-il des interventions, des questions ou des commentaires concernant le budget de 2 500 $ pour l'examen de l'Initiative pour la création rapide de logements?
    Allez-y, s'il vous plaît, madame Falk.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une question. Vous avez dit que la plupart des coûts sont destinés aux casques d'écoute. Cela veut-il dire que des casques d'écoute sont envoyés aux témoins? Si oui, comment se fait-il qu'ils ne les utilisent pas durant les réunions d'un comité et que nous avons des problèmes d'interprétation?
    Je vais essayer de répondre à votre question, madame Falk, puis je vais céder la parole à la greffière, qui pourra ajouter quelque chose si je n'ai pas répondu de façon détaillée.
    Selon ce que je comprends, une partie des problèmes que nous éprouvons par rapport au fait de fournir des casques d'écoute aux témoins concerne le moment du préavis que nous leur donnons avant d'expédier un casque d'écoute. Il peut parfois être remis aux témoins. Parfois, le problème tient simplement à la logistique associée au fait de ne pas donner un préavis suffisant pour rendre cela possible.
    Madame la greffière, voulez-vous corriger ou compléter ce que je viens de dire?
    Votre réponse était parfaite.
    C'est vraiment une question de transport des casques d'écoute. Cela prend environ trois jours. Pour des endroits comme Iqaluit, il faut compter jusqu'à huit jours ouvrables. Ce sont des jours ouvrables. Il est essentiel de planifier à l'avance les invitations et d'organiser la confirmation afin de pouvoir envoyer les casques d'écoute le plus rapidement possible.
    C'est parfait. Merci.
    Je veux juste m'assurer que nous sommes efficaces et efficients avec l'argent des contribuables. Je vous remercie.
    Merci, madame Falk.
    Y a-t-il d'autres discussions, commentaires ou questions concernant l'approbation du budget de l'étude sur l'Initiative pour la création rapide de logements? Pouvons-nous approuver le budget par consensus ou devons-nous procéder à un vote? Je crois avoir un consensus dans la salle, de sorte que le budget est adopté.
     Le troisième point, chers collègues, est que, comme vous le savez peut-être, le projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), a été renvoyé au Comité par la Chambre hier, je crois. Il nous appartient maintenant d'examiner ce projet de loi d'initiative parlementaire et d'en faire rapport à la Chambre. Je sais qu'il y a eu des discussions entre les partis et le parrain du projet de loi, M. Jeneroux, qui, si je comprends bien, est disponible pour rencontrer le Comité jeudi.
    Je vous invite à nous faire part de vos réflexions sur le calendrier, sur le temps que vous pensez qu'il nous faudra et sur tout autre commentaire que vous pourriez avoir sur la manière dont nous réglerons cette question qui nous a été soumise par la Chambre.
    Je donne la parole à M. Housefather.

  (1650)  

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'ai effectivement discuté avec M. Jeneroux, y compris aujourd'hui. Nous proposons tous deux de couvrir le projet de loi en une heure. Je veux dire une heure de témoignage de M. Jeneroux et une heure d'étude article par article ensuite, afin que le tout soit achevé en une seule réunion.
     Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, M. Jeneroux est prêt à comparaître devant le Comité dès jeudi prochain. Bien sûr, il respectera la date à laquelle le Comité souhaite qu'il soit présent, mais étant donné la situation et le désir de renvoyer le projet de loi à la Chambre le plus rapidement possible, je pense qu'il serait idéal que nous puissions tenir cette réunion jeudi prochain. Je pense qu'il y aura des amendements que tous les membres du Comité et tous les partis accepteront.
    J'espère, monsieur le président, que vous et le Comité serez d'accord.
    Merci, monsieur Housefather.
    Madame Chabot, allez-y.

[Français]

    J'avais une question, à laquelle M. Housefather a répondu. Effectivement, je pense que nous ne devrions pas trop tarder à donner suite à ce projet de loi, qui est quand même assez simple quant au principe sur lequel il se fonde. Alors, si nous pouvons l'étudier au cours d'une séance de deux heures, selon les disponibilités du porteur de ce projet, cela m'intéresserait.

[Traduction]

    Je vous remercie.
    Monsieur Vis, vous avez la parole.
    Je crois que nous devrions réserver au moins un peu de temps pour quelques témoins au moment d'étudier le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Jeneroux. Peut-être que M. Housefather pourrait également nous éclairer sur les amendements favorables apportés au projet de loi.
    Merci, monsieur Vis.
    Y a-t-il d'autres interventions?
    Monsieur Housefather, voulez-vous répondre?
    Je serais heureux de répondre.
     Concernant les questions posées par M. Vis... M. Jeneroux lui-même a demandé que ce soit une seule réunion. Vous pouvez le consulter, mais j'ai déjà eu cette conversation avec lui. Il veut en finir le plus vite possible avec le projet de loi et le renvoyer à la Chambre. Certes, s'il a des témoins qu'il veut faire comparaître avec lui dans l'heure qui lui est impartie, il peut toujours les amener, si le Comité est d'accord.
     Ensuite, nous avons examiné les amendements et il s'agit essentiellement d'un amendement qui ferait passer le congé de deuil de cinq jours à dix jours. Il s'appliquerait également aux aidants. Dans le projet de loi initial de M. Jeneroux, les différents aidants, selon l'étape à laquelle ils se trouvaient dans leur période de soins, auraient jusqu'à trois semaines de congé de deuil ou aucun congé, selon l'étape à laquelle ils se trouvaient dans le processus. Nous allons maintenant proposer au Comité — et nous nous sommes tous les deux mis d'accord — que ce soit 10 jours de congé de deuil pour tout le monde. Actuellement, il s'agit de cinq jours de congé de deuil pour les membres de la famille immédiate. Le congé serait prolongé à 10 jours et il engloberait également les aidants. Ils bénéficieraient eux aussi de 10 jours de congé de deuil.
    Il s'agit d'un amendement assez simple au projet de loi. C'est le seul amendement de fond.
    Encore une fois, dès que M. Jeneroux et moi l'aurons soumis comme il se doit à la greffière, nous en enverrons des copies à tous et nous en discuterons avec tout le monde au cours de la semaine prochaine.
    Merci, monsieur Housefather.
    Madame Dancho, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Housefather, de vos commentaires. Nous sommes en grande partie d'accord, et j'ai hâte de discuter de votre amendement au cours de la réunion.
    Je n'ai que deux commentaires, monsieur le président.
    Je pense que nous devrions fixer un délai pour la présentation des amendements, au cas où d'autres partis d'opposition seraient également intéressés à modifier le projet de loi. Je propose que ce soit lundi, ou mardi au plus tard, afin de laisser aux partis suffisamment de temps pour les voir et en parler, de façon que la journée de jeudi se passe en douceur. Je suis d'accord pour que la date soit fixée à jeudi, et je suis heureuse que M. Jeneroux fasse venir des témoins.
     Toutefois, je souhaite savoir si les autres partis d'opposition ou le Parti libéral sont intéressés à faire venir des témoins. Si tel est le cas, nous devrions probablement discuter de ce que nous pensons être un nombre approprié, surtout si nous n'avons que deux heures pour tout faire. Nous sommes heureux d'accueillir M. Jeneroux et un témoin conservateur en plus. Je crois que c'est ainsi que cela fonctionne. Comme il s'agit de son projet de loi d'initiative parlementaire, il viendra et nous pourrons alors proposer un témoin, donc techniquement nous accueillerions deux témoins.
    Je me demande si d'autres partis sont intéressés à entendre des témoins, et si c'est le cas, nous devrons peut-être en faire venir quatre en plus de M. Jeneroux en une heure. Je veux juste m'assurer que nous sommes conscients que nous pourrions manquer de temps, si c'est le cas.

  (1655)  

    Merci, madame Dancho.
    Monsieur Housefather, vouliez-vous réagir à cette question, ou y a-t-il d'autres interventions?
    Je dirais seulement que puisque nous sommes tous d'accord en général avec le principe du projet de loi — je ne peux pas parler au nom de tout le monde — je ne vois pas la nécessité de faire venir d'autres témoins. De nombreux groupes partout au pays soutiennent le projet de loi, et je suppose que M. Jeneroux apportera des lettres d'appui, comme il l'a fait à la Chambre des communes.
    Encore une fois, je m'en remets à la volonté du Comité. Du moins, de mon point de vue, je ne vois pas la nécessité de faire venir des témoins supplémentaires.
    Madame Chabot, vous avez la parole.

[Français]

    J'abonde dans le sens de M. Housefather. M. Jeneroux a porté ce projet de loi à la Chambre, et chacun des partis a pu se prononcer là-dessus. Tous se sont montrés favorables. Je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin de beaucoup de témoins. Si un amendement était proposé dans les délais prescrits, je laisserais à M. Jeneroux le soin de décider s'il veut être accompagné par un témoin, mais du côté du Bloc québécois, nous ne proposerons pas de témoins pour cette étude.

[Traduction]

    Merci, madame Chabot.
    Chers collègues, je pense que nous avons un consensus.
     Je vais proposer, en suivant la recommandation de Mme Dancho, que tout amendement qu'un membre du Comité souhaite faire examiner soit soumis à la greffière au plus tard lundi à 17 heures, heure de l'Est; que le Comité examine le projet de loi C-220 dans une semaine, le jeudi 25 février; que le premier témoin soit le parrain du projet de loi et qu'il puisse amener tout témoin qu'il souhaite; et à la fin du témoignage, qui devrait normalement durer une heure, que nous passions à l'étude article par article.
    Je pense que cela nous donne également la possibilité d'ajouter des témoins, si tel est le souhait du parrain ou du Comité, mais que nous commencions par M. Jeneroux et que nous entendions tous les témoins, qui, semble-t-il, seront juste lui et un autre, avant de passer à l'étude article par article.
    Est-ce acceptable, et si c'est le cas, devons-nous mettre cela sous la forme d'une motion à débattre et à mettre aux voix? C'est ce que je propose, selon ce que j'ai entendu jusqu'à présent.
    Je vois quelques pouces en l'air. Y a-t-il une discussion à ce sujet? Sinon, pouvons-nous considérer que nous avons un consensus?
    Madame Dancho, allez-y.
    Monsieur le président, je sais que vous avez mentionné que la liste des témoins est due lundi, mais je veux confirmer que les amendements, s'il y en a, sont dus lundi également.
    Je voulais dire « amendements » pour lundi, et...
    Très bien.
    ... que M. Jeneroux puisse amener un témoin avec lui lundi et, s'il y a des suggestions concernant d'autres témoins, que nous épuisions la liste des témoins avant de passer à l'étude article par article, mais je prévois qu'il n'y aura pas de liste de témoins à épuiser. Je voulais laisser une certaine souplesse au cas où c'est ce que les gens veulent d'ici là.
    Avons-nous un consensus pour procéder de cette manière? Je pense que nous avons réglé cette question. Je vous remercie.
    Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été renvoyé au Comité pour le dernier exercice financier. Il a été renvoyé le mardi 16 février. Le Comité souhaite-t-il examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C)? Comme vous le savez, il y a une date fixée pour son adoption, qui est, je crois à la fin mars, en fonction de la date de la dernière journée de l'opposition. La parole est à vous. Le Comité souhaite-t-il examiner et adopter le Budget supplémentaire de dépenses (C), et si tel est le cas, qui souhaitez-vous entendre à ce sujet?
    Madame Chabot, vous avez la parole.

  (1700)  

[Français]

     J'aurais répondu négativement, mais il me semblait avoir lu que la période s'étendait jusqu'en avril. Je peux toutefois me tromper. Je vais faire mes recherches. Je ne voudrais pas que cela entrave le calendrier de nos travaux en cours.
    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    Madame Dancho, allez-y.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Sauf votre respect, je vais devoir être en profond désaccord avec ma collègue du Bloc. Je crois que, compte tenu de la pandémie, il est extrêmement important que les ministres comparaissent devant ce comité très important pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses afin de faire part au Comité de certains des défis qu'ils ont dû relever et de répondre à nos questions en conséquence. En fait, je pense qu'il est essentiel que les quatre ministres se joignent à nous pour cela.
    Je suis ouverte à la discussion pour ce qui est du temps qui devrait être alloué à chacun, mais étant donné les circonstances extraordinaires dans lesquelles nous nous trouvons, je pense qu'il est très important que les quatre ministres se présentent devant le Comité.
    Merci, madame Dancho.
    Je ne sais pas si le Budget supplémentaire des dépenses touche aux responsabilités de chacun des quatre ministres, mais je comprends tout à fait votre point de vue. Y a-t-il d'autres interventions?
    Monsieur Vaughan, allez-y.
    Pourquoi n'envoyons-nous pas le budget des dépenses et la demande d'examen au sous-comité pour établir un calendrier? La dernière fois, nous avons dû trouver qui devait comparaître avec qui. De nombreux ministères relèvent du Comité. Afin de déterminer la priorité ou la structure du Comité, nous devrions peut-être renvoyer la question au sous-comité pour qu'il travaille sur le calendrier et qu'il le soumette à l'ensemble du Comité pour en discuter.
    Chaque direction qui a été exprimée présente des avantages et des inconvénients et du travail nous attend. Je sais que Mme Chabot attend depuis longtemps la réalisation de cette étude sur l'assurance-emploi, et je comprends sa frustration. Au moment même où nous commençons l'étude, tout le reste remplit l'ordre du jour, et cela ne semble pas juste.
    Madame Dancho,vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je comprends et je respecte les propos de mon collègue, M. Vaughan, mais j'estime que si nous renvoyons la question au sous-comité, cela ne fera qu'empiéter sur notre prochaine réunion du Comité et grugera encore plus le temps que nous souhaitons consacrer à l'étude de l'assurance-emploi, alors il vaut probablement mieux que nous réglions cette question aujourd'hui.
    Habituellement, nous nous rencontrons en dehors du Comité afin que celui-ci ne perde pas de temps de réunion. Nous établissons quels doivent être les compromis afin de ne pas consacrer une séance à discuter comme nous le faisons présentement. Plutôt, nous le faisons en dehors et nous résolvons les problèmes afin que tout le monde soit satisfait. En fait, cela nous fait gagner du temps dans le processus.
    En dehors des séances...? D'accord.
    Monsieur le président, si je peux me permettre, étant donné les contraintes de temps que nous avons, je sais que les ministres sont très occupés, et qu'il est difficile de les rencontrer. Mais ils se présentent, et c'est très bien qu'ils le fassent; il est difficile de faire comparaître un ministre, alors imaginez quatre, donc je pense qu'il est important que nous abordions le sujet. Il nous reste un peu de temps, approximativement une demi-heure. Il est sans doute préférable de le faire maintenant, pendant que nous avons le temps d'établir ce que pensent les représentants de chaque parti et ce qu'ils espèrent obtenir des ministres.
    Merci.

[Français]

     Madame Chabot, vous avez la parole.
    C'est une très bonne idée d'en discuter en sous-comité. Nous pourrons prendre le temps d'examiner l'étude. Nous avons fait tous les efforts voulus pour les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B). D'ailleurs, nous avons déjà rencontré les ministres. Est-ce que cela concerne tous les ministres? Les ministres devraient-ils être présents? Je pense qu'il faut étudier cette question de façon appropriée, compte tenu du fait que nous avons déjà eu l'occasion d'interroger les ministres à ce comité au sujet de certains aspects. Il faudrait voir la portée du budget supplémentaire des dépenses (C).

[Traduction]

    Madame Gazan, allez-y.
    Je voulais dire que j'appuie, certes les recommandations de Mme Dancho, qui voudrait pouvoir inviter les ministres ici dans le but de les interroger. Je suis aussi d'accord avec M. Vaughan en ce qui concerne le calendrier. Tout va très vite dans un sous-comité qui ne se réunit pas ici, et nous pouvons échanger avec des personnes de notre parti, même si cela est facile pour moi, car je suis la seule à représenter le NPD. Je pense que si nous pouvons informer le représentant qui siège au sous-comité la planification serait plus rapide, et nous ne perdrions pas de temps de réunion.

  (1705)  

    Merci, madame Gazan.
    Y a-t-il d'autres interventions?
    Chers collègues, il est assez clair que nous n'avons pas de consensus, et deux questions se posent. Je pense que, sauf si quelqu'un a une meilleure idée, nous allons probablement devoir voter. La première question — et je vais avoir besoin d'une motion à ce sujet — est de savoir si le Comité effectuera un examen du Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous devons décider. Si la réponse est oui, alors la deuxième question est de savoir si la planification de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) sera renvoyée au sous-comité.
    Si je peux me permettre, je demande une motion afin que le Comité fasse l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C), et s'occupe de la convocation des témoins. Est-ce que quelqu'un peut présenter la motion pour moi? Merci, madame Gazan.
    Est-ce que quelqu'un aimerait discuter de la motion?
    Serait-il possible de présenter une motion dans le but de tout renvoyer au sous-comité, et que celui-ci nous revienne avec un calendrier proposé qui comprend ce sur quoi nous devons nous prononcer, plutôt que de dire oui?
    Je ne pense pas que nous allons dire non. C'est une façon de dire: revenons sur le sujet lorsque nous comprendrons l'intégralité des effets, et ce qui sera prévu. À titre de secrétaires parlementaires, nous pouvons essayer de connaître l'agenda des ministres, et tenir une conversation en dehors des réunions pour voir quand cela peut se faire compte tenu de l'étude sur la réforme de l'assurance-emploi, de l'étude sur le numéro de référence, et du projet de loi qui nous a été renvoyé par la Chambre. Il faudrait juste établir un plan d'action sensé, qui tient compte des choses comme les pauses parlementaires qui s'en viennent, les semaines passées dans les circonscriptions en mars, et ainsi de suite.
    Mettons cette question de côté, et ne répondons pas par l'affirmative ou la négative, parce que je ne crois pas qu'il s'agisse de la réponse à donner à l'une ou l'autre des questions. Laissons le sous-comité en discuter et laissons-le nous revenir avec un plan de travail qui nous indique à quoi ressemblent les quelques semaines à venir, et qui inclut les préoccupations légitimes soulevées par les députés qui souhaitent discuter avec certains ministres et représentants officiels.
    Si j'ai bien compris l'intervention de Mme Chabot, nous ne devrions pas nous pencher là-dessus. C'est ce que j'ai compris, et j'ai l'impression que nous devons laisser la question de côté pour passer à la deuxième étape. Elle est inscrite sur la liste, ici. Peut-être qu'elle pense autre chose.
    Madame Dancho, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Je comprends ce que M. Vaughan a dit, et je suis d'accord, pour l'essentiel, avec lui, mais je suis un peu confuse. Je sais que Mme Chabot veut continuer son étude, et qu'elle est préoccupée par le nombre de jours qui restent. Cela, je le comprends, puisque cette situation m'est déjà arrivée. Je ne suis pas sûre de comprendre. J'ai l'impression que le reste du Comité est ouvert à l'idée d'inviter les quatre ministres pour le Budget supplémentaire des dépenses? Est-ce que c'est bien le cas?
    Est-ce que les députés du Parti libéral du Comité ne veulent pas que les ministres soient invités pour parler du Budget supplémentaire des dépenses? Est-ce que c'est cela? Je ne suis pas sûre de comprendre.
    Nous avons trois choses à régler. Nous devons juste connaître l'ordre dans lequel les aborder pour comprendre l'incidence qu'elles pourraient avoir sur l'étude sur la réforme de l'assurance-emploi, et il faut aussi terminer notre propre étude et l'envoyer au ministre. Nous avons deux tâches devant nous.
    Le Budget supplémentaire des dépenses nous empêche de les effectuer, et je suis d'avis que nous devrions trouver la meilleure façon de les planifier tous ensemble, et tenir compte du moment où les ministres sont disponibles ou non. Cela nous aide de créer un calendrier cohérent qui inclut tout ce dont nous parlons, y compris — et c'est capital — ce que Mme Chabot a dit. Elle a attendu presque une année entière pour commencer cette étude, et il semble injuste qu'au moment où nous l'amorçons, nous invitions quatre ministres à se présenter à quatre de nos rencontres. Cela torpille notre calendrier jusqu'au mois de juillet.
    C'est ce qui se passe. Je pense que c'est le cas pour tous les comités présentement, pas juste le nôtre, comme vous le savez.
    Au lieu de dire oui ou non ce soir, renvoyons l'affaire au sous-comité. Laissons-le nous revenir avec un calendrier avec lequel nous pouvons tous travailler, et qui répond à nos attentes, sans mettre Mme Chabot dans...

  (1710)  

    D'accord, monsieur Vaughan.
    Monsieur le président, si je peux me le permettre, je n'ai jamais vu un sous-comité influer sur l'agenda d'un ministre, donc vous engagez-vous à informer le sous-comité de leur disponibilité?
    Je vais faire de mon mieux pour voir où cela peut s'inscrire dans le calendrier... Nous essaierons de comprendre ce qu'il en est, de voir à quoi il pourrait ressembler, afin que vous obteniez les résultats que vous escomptez, et que les ministres puissent comparaître dans les meilleurs délais, tout en gardant à l'esprit le fait que Mme Chabot a attendu littéralement un an pour commencer son étude... Nous allons en tenir compte.
    Je vais seulement terminer. Je sais que beaucoup de députés de l'opposition, et notre parti aussi, ont attendu longtemps pour parler aux ministres. Je sais que c'est aussi important pour eux.
    Madame Chabot, vous avez la parole.

[Français]

    J'aimerais invoquer le Règlement. Même si la discussion est bien intéressante, cela ressemble plutôt à un dialogue.
    J'ai répondu par la négative. Je dois dire que je suis préoccupée au sujet du calendrier des travaux. Si nous n'avions jamais fait l'exercice d'examiner un budget supplémentaire des dépenses — ce que nous avons fait à deux reprises —, je serais inquiète.
    D'abord, nous avons reçu le mandat de mener l'étude. Je suis désolée, mais je n'ai pas lu tout le courriel et je ne sais pas quel est le délai dont nous disposons ni quel ministre est visé par ces questions.
    Je me suis rangée à l'avis pertinent de notre collègue M. Brown. Je suis ouverte à l'idée de recevoir des suggestions et d'examiner la question en sous-comité afin de déterminer de quelle façon nous pouvons insérer l'étude dans notre calendrier des travaux. Je rappelle que nous avons tous adopté cette étude comme priorité et que ce n'est pas le fruit du hasard.
    Si nous avions encore deux ans pour mener une étude, ce serait différent. Notre étude sur la réforme s'inscrit aussi dans le contexte où, si nous n'avons pas le temps de nous y pencher, il y aura une période de flottement entre la fin des prestations temporaires et l'assurance-emploi en septembre. Nous devons conjuguer les deux enjeux.
    À priori, je ne voyais pas que nous avions dérogé du calendrier. Toutefois, s'il y a consensus, je suis prête à accepter de transférer toute la question en sous-comité et de laisser ce dernier faire une proposition au Comité par la suite. À ce moment-là, je pourrai dire si je suis d'accord ou pas.
    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    Madame Gazan, c'est à vous.
    Est-ce que je peux proposer ceci...? Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord ici. Premièrement, je propose que nous invitions le ministre afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses. Le deuxième vote concernait le fait que la planification aurait lieu durant une rencontre du sous-comité. Je ne pense pas que cela interfère avec le but de Mme Chabot, qui est d'amorcer l'étude, si la planification du calendrier se fait au sous-comité, et que nous nous entendons pour dire que les ministres comparaîtront ici pour l'examen du Budget supplémentaire des dépenses.
    Merci, madame Gazan.
    Dois-je comprendre qu'il n'est pas nécessaire de procéder avec la première motion? Vous la retirez, et vous en présentez une deuxième dans le but de renvoyer la question au Comité pour qu'il établisse un calendrier?
    Non, ce que je dis, c'est ceci: est-ce qu'on peut voter à ce sujet? Je pense qu'il y a un certain degré d'accord, ou peut-être que quelque chose m'échappe.
    Non. Je pense que nous essayons d'en venir à la même chose de deux façons différentes.
    Je suis d'accord avec vous: il semble que nous nous soyons entendus sur le fait que nous allons devoir examiner le Budget supplémentaire des dépenses. Puisque c'est le cas, je vous suggérerais de retirer la motion qui vise à déterminer si nous allons l'étudier — je crois que nous sommes tous d'accord — et passons à la question de déterminer si le sous-comité aura un rôle à jouer dans l'établissement du calendrier.
    Êtes-vous tous d'accord?
    Je suis parfaitement d'accord. Je vais retirer ma motion. Merci.
    (La motion est retirée.)
    Très bien. Merci.
    Monsieur Vis, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Peut-être que madame la greffière peut nous éclairer au sujet de la motion qui a été précédemment adoptée par le Comité concernant la comparution des ministres à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses. Je pense que cette motion tient toujours, n'est-ce pas?
    Ensuite, vous m'avez tous entendu réprimander des personnes au sujet de la responsabilité constitutionnelle qui nous incombe à tous, soit d'examiner la façon dont le gouvernement dépense l'argent aussi, mais je ne vais pas vous édifier à ce sujet aujourd'hui.

  (1715)  

    Non, nous nous en souvenons bien. Merci.
    Madame la greffière, y a-t-il eu une motion globale concernant l'examen du Budget supplémentaire des dépenses à laquelle, je crois, faisait référence M. Vis, peut-être quelque chose que nous avons fait d'entrée de jeu?
    Je regarde. Je vais vous revenir après la réunion, et en discuter avec les députés. Je l'ai devant moi à l'instant, si vous voulez bien me donner un moment.
    Elle émanait de Mme Kusie.
    Le Comité a, en fait, adopté le précédent calendrier avant la clôture de la session. Puis il y a eu quelques discussions durant notre première réunion, au retour, à l'égard du calendrier du Comité. Nous pensions avoir l'occasion d'étudier de nouvelles questions, mais nous avons passé à autre chose.
    Cela dit, j'ai vraiment hâte que nous nous penchions sur l'étude sur l'assurance-emploi qui est devant nous aujourd'hui et sur le Budget supplémentaire des dépenses.
    Puisque je ne vois pas d'autres mains levées, je pense que nous avons réussi à nous entendre sur le fait que nous allons procéder à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C). Reste à savoir si nous renvoyons les questions concernant la disponibilité des témoins, l'établissement du calendrier et la répartition du temps consacré à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) au sous-comité.
    Là est la question. Je vais dire que la motion a été proposée par Mme Gazan. Y a-t-il davantage de commentaires concernant la motion?
    Madame Dancho, allez-y,
    Je voudrais juste clarifier les choses. Pouvez-vous répéter la motion? Je suis désolée, je ne l'ai pas écrite.
    Elle concerne le fait que le Comité procède à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C); et que la répartition du temps consacré aux ministres et aux représentants officiels qui vont comparaître soit confiée au sous-comité pour qu'il nous revienne aux fins d'approbation
    Mme Raquel Dancho: Merci.
    Le président: Madame Falk, allez-y s'il vous plaît.
    Pourrait-on ajouter une date limite à laquelle le sous-comité devra faire un rapport au Comité?
    Que suggérez-vous?
    C'est une bonne question. Je ne siège pas au sous-comité, donc je ne suis pas sûre de la fréquence à laquelle il se réunit, ou est-ce seulement lorsque le président le décide?
    Oui, c'est au besoin.
    Que pensez-vous d'une rencontre à la fin de la semaine prochaine?
    Est-ce que le sous-comité serait disponible après la réunion de notre comité mardi? Je suis d'avis que nous devrions régler cela le plus rapidement possible, car si nous devons coordonner les choses avec quatre ministres avant la fin du mois de mars, cela va être...
    Comme M. Vaughan l'a fait remarquer, ce sera la semaine de relâche, donc il est préférable de le faire rapidement. Je le ferais aujourd'hui si tout le monde était disponible, mais je présume que ce n'est pas le cas.
    Je peux seulement parler pour moi-même. En ce qui me concerne, nous allons essayer de le faire le plus rapidement possible. Je vais faire en sorte d'être disponible après la rencontre mardi.
    Je suis aussi disponible mardi après la réunion.
    D'accord. Ça semble prometteur.
    Madame Chabot, allez-y.

[Français]

    Si c'est possible de le faire mardi, je serai disponible aussi.
    Il faut juste tenir compte du fait que, parfois, nos réunions n'ont pas lieu à l'heure prévue en raison de votes à la Chambre.
    Je serai disponible après la réunion, qui aura idéalement lieu le plus tôt possible. Je le serai aussi pendant la semaine où il n'y aura pas de travaux parlementaires, si la tenue d'une réunion ne représente pas une difficulté pour l'équipe de soutien.
     Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    Madame Gazan, je pensais avoir vu votre main levée. Aviez-vous une intervention à faire?
    Non, monsieur le président. Je suis simplement préoccupée parce que je suis disponible, mais je ne sais pas quelles demandes vont atterrir sur mon bureau...
    Très bien.
    ... et ce qui a été convenu. Je me demande s'il est possible de réserver provisoirement la date, mais de l'envoyer à nos bureaux afin que nos équipes mettent le tout à l'agenda. Je ne sais pas ce qui m'attend, donc je crains de m'engager.

  (1720)  

    Absolument. Nous devrons peut-être aussi composer avec les ressources de la Chambre des communes, mais il est clair que nous allons essayer de nous rencontrer après la réunion de mardi.
    Merci.
    Merci de la suggestion, madame Dancho.
    Donc, sommes-nous tous d'accord avec la façon de procéder? Le sous-comité essaiera d'effectuer son travail rapidement, idéalement dès mardi. Sommes-nous tous d'accord avec cela ou devons-nous mettre la question aux voix? Je ne pense pas qu'un vote soit nécessaire. Je pense que nous en avons discuté en détail. Nous allons procéder ainsi.
    En ce qui concerne notre calendrier, mesdames et messieurs, mardi prochain, soit le 23, nous aurons une deuxième rencontre au sujet de l'étude sur la réforme de l'assurance-emploi. Des témoins de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada formeront le premier groupe de témoins. Le deuxième sera constitué de représentants de l'Institut C.D. Howe. Le jeudi 25, nous commencerons l'examen du projet de loi C-220. La semaine suivante, nous la passons dans les circonscriptions, et une fois le travail effectué par le sous-comité, nous saurons ce qui nous attend à notre retour. Voilà ce qui s'en vient.
    Y a-t-il autre chose qui doit être discuté avant la fin de la réunion? Ou est-ce que la séance peut être levée? Je pense que c'est le cas.

[Français]

    Madame Chabot, vous avez la parole.
    Je suis désolée. Je ne voudrais pas trop prolonger la réunion, mais j'ai une question à poser.
    Chaque parti avait jusqu'au 9 février pour envoyer sa liste de témoins en vue de l'étude sur la réforme du régime d'assurance-emploi. Je sais que, dans votre calendrier, ce n'est pas ce qui a été retenu. Ily a encore des témoins experts qui se demandent s'ils seront appelés. J'imagine que notre parti n'est pas le seul à avoir présenté une liste de témoins, mais je voulais savoir ce qui a motivé ce choix.
    Je vais demander l'aide de la greffière. Cependant, je peux vous dire que vous avez raison: tous les partis ont présenté leur liste de témoins. Normalement, ceux-ci sont alloués à chaque parti selon les priorités qui ont été établies.
    Cela étant dit, je vais inviter la greffière à donner d'autres précisions.
    À ce jour, nous avons regroupé les noms des témoins proposés par tous les partis. Nous avons donc une liste de tous les témoins. Lorsque le sous-comité tiendra une rencontre, nous pourrons au moins discuter des dates des prochaines réunions. Cela va nous aider à organiser les rencontres. Nous pourrons alors téléphoner aux témoins et les inviter.
    Je vous remercie.
    Si j'ai bien compris, nous pourrons discuter de cela lors de la prochaine rencontre du sous-comité, lorsque nous aurons le calendrier.
    Il faut au moins établir le calendrier. Cela peut nous aider à organiser la comparution des témoins.
    Pourrait-on nous fournir la liste des témoins? Allons-nous la recevoir?
    Si tous les membres du Comité le souhaitent, je peux leur envoyer la liste.
    Je vous remercie beaucoup.
    Je vous remercie, madame Chabot.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres interventions? Y a-t-il d'autres affaires qui doivent être abordées avant la fin cette réunion?
    Sommes-nous tous d'accord pour que la séance soit levée? Je pense que c'est le cas.
    Bonne fin de semaine, et on se voit mardi. Merci.
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