Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 250 $, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit adopté.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 4 mars 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les analystes, en consultation avec le président et le greffier et s’aidant des listes soumises par les partis, préparent un plan de travail provisoire pour sept réunions et que, si ce plan de travail est adopté, qu’il s’applique aussi si le projet de loi est renvoyé au Comité.

2. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est renvoyé au Comité, l’étude article par article du projet de loi se déroule le jeudi 22 avril 2021, et que les amendements soient soumis au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à midi le mardi 20 avril 2021.

3. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est renvoyé au Comité, le greffier du Comité écrive immédiatement à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’informer de l’étude de l'objet du projet de loi par le Comité et l’invite à préparer et à soumettre des amendements, le cas échéant, que le Comité examinera pendant l’étude article par article du projet de loi.

4. Que des mémoires d’au plus 2 000 mots et concernant l’étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est renvoyé au Comité, soient acceptés jusqu’à 23 h 59 le jeudi 8 avril 2021.

5. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est renvoyé au Comité, les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué annonçant l’étude et invitant les Canadiens à faire part de leurs recommandations, et que ce communiqué soit diffusé sur le site Web et les comptes de réseaux sociaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, les parties soient autorisées à apporter des ajustements au placement de leurs propres témoins dans les listes des groupes et des suppléants du projet de plan de travail.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend en public.

Todd Nadon, Frank Suraci et Tara Tootoo Fotheringham font des déclarations et répondent aux questions.