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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le mardi 9 mars 2021, 11 h 11 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

Chambre des communes
• Émilie Thivierge, greffière législative
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6250 $, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié pour inclure le texte suivant en tant que recommandation supplémentaire :

Que, relativement à l'étude du Comité sur l'objet du projet de loi C-15, les parties soient autorisées à apporter des ajustements au placement de leurs propres témoins dans les listes des groupes et des suppléants du projet de plan de travail.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté comme suit :

1. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les analystes, en consultation avec le président et la greffière et s’aidant des listes soumises par les partis, préparent un plan de travail provisoire pour sept réunions et que, si ce plan de travail est adopté, qu’il s’applique aussi si le projet de loi est bel et bien renvoyé au Comité.

2. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est bel et bien renvoyé au Comité, l’étude article par article du projet de loi se déroule le 22 avril 2021, et que les amendements soient soumis à la greffière du comité dans les deux langues officielles au plus tard à midi le 20 avril 2021.

3. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est bel et bien renvoyé au Comité, la greffière du Comité écrive immédiatement à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’informer de l’étude de la teneur du projet de loi par le Comité et l’invite à préparer et à soumettre des amendements, le cas échéant, que le Comité examinera pendant l’étude article par article du projet de loi.

4. Que des mémoires d’au plus 2 000 mots et concernant l’étude du Comité sur la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est bel et bien renvoyé au Comité, soient acceptés jusqu’à 23 h 59 le 8 avril 2021.

5. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et si le projet de loi est bel et bien renvoyé au Comité, les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué annonçant l’étude et invitant les Canadiens à faire part de leurs recommandations, et que ce communiqué soit diffusé sur le site Web et les comptes de réseaux sociaux du Comité.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

Fresh Market Foods
• Todd Nadon, propriétaire et gérant
FJJ Growtec
• Frank Suraci, président et directeur général
Arctic Buying Company Inc. Kivalliq
• Tara Tootoo Fotheringham, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 novembre 2020, le Comité reprend son étude de la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord.

Todd Nadon, Frank Suraci et Tara Tootoo Fotheringham font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue