INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

43^e législature, 2^e session

Réunion 29

Le mercredi 7 avril 2021, 14 h 33 à 16 h 29

Pièce 315, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Webdiffusion

Présidence

Sherry Romanado, présidente (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Sébastien Lemire

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Vance Badawey remplace Helena Jaczek (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Témoins

Bureau de la concurrence

• Matthew Boswell, commissaire à la concurrence

• Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence

• Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction générale de la promotion de la concurrence

Ministère de l'Industrie

• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications

• Adam Scott, directeur général, Direction générale de la politique des licences du spectre

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications

• Ian Scott, président et dirigeant principal

• Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 19 mars 2021, le Comité entreprend son étude de l'acquisition proposée de Shaw par Rogers.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson