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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 14
Le jeudi 3 décembre 2020, 11 h 4 à 13 h 18
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Erika Muse
• Timothy Keslick, interprète ASL-anglais
• Travis Salway, professeur adjoint, Faculté des sciences de la santé, Simon Fraser University
• Emmanuel Sanchez
2 Spirits in Motion
• Jack Saddleback, vice-président
Adrienne Smith Law
• Adrienne Smith, avocat
Association for Reformed Political Action Canada
• André Schutten, conseiller juridique et directeur du droit et des politiques
• Jose Ruba, conseiller
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 octobre 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Erika Muse, Jack Saddleback, André Schutten et Jose Ruba font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Timothy Keslick, Travis Salway, Emmanuel Sanchez et Adrienne Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard