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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 6
Le mardi 10 novembre 2020, 11 h 1 à 13 h 44
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• Julie Campbell, infirmière praticienne, Service provincial de coordination des soins
• Ken Berger, avocat
• Roger Foley
• Catherine Frazee, professeure émérite, École d'étude sur la condition des personnes handicapées, Ryerson University
• Dr Ewan C. Goligher, professeur adjoint, Division interministérielle de médecine des soins intensifs, University of Toronto
Association for Reformed Political Action Canada
• John Sikkema, conseiller juridique
• André Schutten, conseiller juridique et directeur du droit et des politiques
Inclusion Canada
• Krista Carr, vice-présidente à la direction
Conseil des Canadiens avec déficiences
• Heidi Janz, présidente, Comité de l'éthique en fin de vie
• Taylor Hyatt, membre, Comité de l'éthique en fin de vie
Vivre dans la dignité
• Michel Racicot, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Julie Campbell, Roger Foley, John Sikkema et Krista Carr font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Catherine Frazee fait une déclaration par vidéo préenregistrée.

Ewan C. Goligher fait une déclaration.

Heidi Janz fait une déclaration par vidéo préenregistrée.

Taylor Hyatt et Michel Racicot font des déclarations.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité continue à siéger au-delà de 13 heures afin de compléter un second tour de questions.

Il est convenu, — Que l’Association canadienne des infirmières soit invitée à comparaître lors de la deuxième heure de la reunion prévue le jeudi 12 novembre 2020.

Motion

Rob Moore propose, — Que, nonobstant la décision prise antérieurement, le Comité consacre deux réunions d’audiences supplémentaires relativement au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

À 13 h 38, la réunion est suspendue.

À 13 h 39, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Rob Moore, — Que, nonobstant la décision prise antérieurement, le Comité consacre deux réunions d’audiences supplémentaires relativement au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Cooper, Kerry-Lynne D. Findlay, Chris Lewis, Rob Moore, Luc Thériault — 5;

CONTRE : Randall Garrison, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Ramesh Sangha, Arif Virani, Sameer Zuberi — 6.

À 13 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard