Passer au contenu Début du contenu

NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le lundi 22 février 2021, 11 h 7 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Bgén Andrew Atherton, directeur général de la déontologie militaire
• Denise Preston, directrice exécutive, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
À titre personnel
• Marie Deschamps, ancienne juge puînée, Cour suprême du Canada
• Col (à la retraite) Michel W. Drapeau, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit
• Maya Eichler, Professeure agrégée en études politiques et en études des femmes/Chaire de recherche du Canada en innovation sociale et engagement communautaire
• Alan Okros
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que, en ce qui concerne l'étude du Comité concernant les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, que le Comité convoque Gary Walbourne, ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, à comparaître pendant au moins deux heures devant le Comité à une date et à une heure déterminées par le président, mais au plus tard dix jours après l'adoption de la présente motion, que l'audience du Comité se déroule en public et soit télévisée.

À 11 h 47, la réunion est suspendue.

À 11 h 53, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 31, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 46, la réunion est suspendue.

À 12 h 55, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude du Comité concernant les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, que le Comité convoque Gary Walbourne, ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, à comparaître pendant au moins deux heures devant le Comité à une date et à une heure déterminées par le président, mais au plus tard dix jours après l'adoption de la présente motion, que l'audience du Comité se déroule en public et soit télévisée.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani