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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 19
Le lundi 8 mars 2021, 12 h 1 à 14 h 57
Webdiffusion
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

• Leona Alleslev remplace Terry Dowdall (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace Cheryl Gallant (Conservateur)
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillère
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Motion

Randall Garrison propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à revenir devant le Comité et à clarifier son témoignage antérieur rendu lors de sa première comparution dans le cadre de l'étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, maintenant que le Comité a entendu le témoignage de l'ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, M. Gary Walbourne. Étant donné que le témoignage de l’ancien ombudsman est en contradiction avec ce que le ministre a divulgué au sujet de sa rencontre du jeudi 1 mars 2018 avec M. Walbourne, le Comité demande des éclaircissements du ministre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, élargisse la portée de l’étude pour inclure les allégations contre l’amiral Art McDonald; et que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, avec la sous-ministre de la Défense nationale, à témoigner dès qu’ils le pourront, pendant au moins deux heures; et que cette réunion ait lieu en public et soit télévisée; et que si le ministre refuse de témoigner dans les quatorze jours suivant l’adoption de cette motion, la présidente soit chargée de faire un rapport à la Chambre demandant que le Comité soit habilité à obliger la comparution du ministre à l’occasion; que le Comité convoque le capitaine de corvette Raymond Trotter à témoigner dans les cinq jours suivant l’adoption de la présente motion; que la réunion se déroule en public et soit télévisée; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que le témoin comparaisse seul et qu’il soit autorisé à comparaître avec un avocat; et que le Comité délivre une assignation à comparaître aux témoins suivants : a) Zita Astravas, b) Michael Wernick; que les témoins comparaissent pendant au moins deux heures; que pas plus d’un témoin ne comparaisse à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que les témoins soient appelés à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion; et que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : c) Elder Marques, d) Janine Sherman, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, et e) Le capitaine de corvette (retraité) Bernard Boland; que les témoins comparaissent pendant au moins deux heures; que pas plus de deux témoins soient présents à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que les témoins soient appelés à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que le Comité délivre une assignation aux témoins suivants pour qu’ils témoignent », des mots « et que le Comité envoie une invitation écrite à ce qui suit » et que la motion soit modifiée par suppression des mots « b) Michael Wernick ».

Après débat, l'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 7;

CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, élargisse la portée de l’étude pour inclure les allégations contre l’amiral Art McDonald; et que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, avec la sous-ministre de la Défense nationale, à témoigner dès qu’ils le pourront, pendant au moins deux heures; et que cette réunion ait lieu en public et soit télévisée; et que si le ministre refuse de témoigner dans les quatorze jours suivant l’adoption de cette motion, la présidente soit chargée de faire un rapport à la Chambre demandant que le Comité soit habilité à obliger la comparution du ministre à l’occasion; que le Comité convoque le capitaine de corvette Raymond Trotter à témoigner dans les cinq jours suivant l’adoption de la présente motion; que la réunion se déroule en public et soit télévisée; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que le témoin comparaisse seul et qu’il soit autorisé à comparaître avec un avocat; et que le Comité envoie une invitation écrite à ce qui suit : a) Zita Astravas; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que pas plus d’un témoin ne comparaisse à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que le témoin soit appelé à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion; et que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : c) Elder Marques, d) Janine Sherman, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, e) Le capitaine de corvette (retraité) Bernard Boland; que les témoins comparaissent pendant au moins deux heures; que pas plus de deux témoins soient présents à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que les témoins soient appelés à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Bernard Boland », de ce qui suit : « e) de Ray Novak, ancien chef de cabinet de l’ancien premier ministre Stephen Harper; f) de Gerrit Nieuwoudt, ancien chef de cabinet de l’ancien ministre de la Défense Jason Kenney ».

Après débat, l'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, élargisse la portée de l’étude pour inclure les allégations contre l’amiral Art McDonald; et que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, avec la sous-ministre de la Défense nationale, à témoigner dès qu’ils le pourront, pendant au moins deux heures; et que cette réunion ait lieu en public et soit télévisée; et que si le ministre refuse de témoigner dans les quatorze jours suivant l’adoption de cette motion, la présidente soit chargée de faire un rapport à la Chambre demandant que le Comité soit habilité à obliger la comparution du ministre à l’occasion; que le Comité convoque le capitaine de corvette Raymond Trotter à témoigner dans les cinq jours suivant l’adoption de la présente motion; que la réunion se déroule en public et soit télévisée; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que le témoin comparaisse seul et qu’il soit autorisé à comparaître avec un avocat; et que le Comité envoie une invitation écrite à ce qui suit : a) Zita Astravas; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que pas plus d’un témoin ne comparaisse à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que le témoin soit appelé à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion; et que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : c) Elder Marques, d) Janine Sherman, secrétaire adjointe du Cabinet, Personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, e) Le capitaine de corvette (retraité) Bernard Boland, e) de Ray Novak, ancien chef de cabinet de l’ancien premier ministre Stephen Harper, et f) de Gerrit Nieuwoudt, ancien chef de cabinet de l’ancien ministre de la Défense Jason Kenney; que les témoins comparaissent pendant au moins deux heures; que pas plus de deux témoins soient présents à chaque réunion; que ces réunions aient lieu en public et soient télévisées; et que les témoins soient appelés à témoigner dans les quatorze jours suivants l’adoption de cette motion.

Motion

James Bezan propose, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, le Comité envoie toute la correspondance électronique et sur papier, incluant, sans s’y limiter, les courriels, les messages textes, les notes de service et les notes d’information concernant les allégations portées contre le général Vance en mars 2018 et pour la période du 1er avril au 31 mai 2019, inclusivement, entre : a) Gary Walbourne et le Bureau du Conseil privé, b) Zita Astravas et Gary Walbourne, c) le ministre de la Défense nationale ou sa sous-ministre et le Bureau du Conseil privé, d) Zita AStravas et le Bureau du Conseil privé, e) Elder Marques et le Bureau du Conseil privé, f) Zita Astravas et Elder Marques et g) Elder Marques et Gary Walbourne; que le légiste parlementaire supprime toute information pouvant identifier la ou les personnes faisant une allégation ou pouvant avoir été sujettes à l’inconduite du général Vance; et que ces documents soient remis au Comité au plus tard dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion; et si ces dossiers ne sont pas remis dans les dix jours au légiste parlementaire sous forme non censurée; que la présidente, à la première occasion, présente à la Chambre le rapport suivant : Votre Comité, ayant demandé et n’ayant pas reçu certains documents du ministère de la Défense nationale et du Bureau du Conseil privé, recommande donc que si le rapport est adopté, un ordre de la Chambre soit donné pour la production de la version non censurée de tous les documents produits par le gouvernement en réponse à l’ordre émis le 3 mars 2021 par le Comité permanent de la Défense nationale; et que ces documents soient remis au légiste parlementaire en l’espace d’un jour de séance suivant l’adoption de cet ordre; et que le légiste parlementaire supprime toute information pouvant identifier la ou les personnes faisant une allégation ou pouvant avoir été sujettes à l’inconduite du général Vance avant de remettre les documents au Comité permanent de la Défense nationale.

À 12 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 57, la réunion reprend.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les allégations portées contre le général Vance en mars 2018 et pour la période du 1er avril au 31 mai 2019, inclusivement, », de ce qui suit : « et 2015 » et que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « g) Elder Marques et Gary Walbourne », de ce qui suit « h) Ray Novak et le Bureau du Conseil privé, i) Gerrit Nieuwoudt et le Bureau du Conseil privé, j) Gerrit Nieuwoudt et Ray Novak, k) L’ancien ministre de la Défense nationale Jason Kenney ou son sous-ministre et le Bureau du Conseil privé ».

À 14 h 25, la réunion est suspendue.

À 14 h 49, la réunion reprend.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les allégations portées contre le général Vance en mars 2018 et pour la période du 1er avril au 31 mai 2019, inclusivement », de ce qui suit : « et de janvier à août 2015 inclusivement » et que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « g) Elder Marques et Gary Walbourne », et ajouter ce qui suit : « h) Ray Novak et le Bureau du Conseil privé, i) Gerrit Nieuwoudt et le Bureau du Conseil privé, j) Gerrit Nieuwoudt et Ray Novak, k) l'ancien ministre de la Défense nationale Jason Kenney ou son sous-ministre et le Bureau du Conseil privé ».

Après débat, l'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

James Bezan propose, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, le Comité envoie toute la correspondance électronique et sur papier, incluant, sans s’y limiter, les courriels, les messages textes, les notes de service et les notes d’information concernant les allégations portées contre le général Vance en mars 2018 et pour la période du 1er avril au 31 mai 2019, inclusivement, et de janvier à août 2015 inclusivement, entre : a) Gary Walbourne et le Bureau du Conseil privé, b) Zita Astravas et Gary Walbourne, c) le ministre de la Défense nationale ou sa sous-ministre et le Bureau du Conseil privé, d) Zita AStravas et le Bureau du Conseil privé, e) Elder Marques et le Bureau du Conseil privé, f) Zita Astravas et Elder Marques et g) Elder Marques et Gary Walbourne, h) Ray Novak et le Bureau du Conseil privé, i) Gerrit Nieuwoudt et le Bureau du Conseil privé, j) Gerrit Nieuwoudt et Ray Novak, k) l'ancien ministre de la Défense nationale Jason Kenney ou sa sous-ministre et le Bureau du Conseil privé; que le légiste parlementaire supprime toute information pouvant identifier la ou les personnes faisant une allégation ou pouvant avoir été sujettes à l’inconduite du général Vance, et que ces documents soient remis au Comité au plus tard dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion; et si ces dossiers ne sont pas remis dans les dix jours au légiste parlementaire sous forme non censurée; que la présidente, à la première occasion, présente à la Chambre le rapport suivant : Votre Comité, ayant demandé et n’ayant pas reçu certains documents du ministère de la Défense nationale et du Bureau du Conseil privé, recommande donc que si le rapport est adopté, un ordre de la Chambre soit donné pour la production de la version non censurée de tous les documents produits par le gouvernement en réponse à l’ordre émis le 3 mars 2021 par le Comité permanent de la Défense nationale, et que ces documents soient remis au légiste parlementaire en l’espace d’un jour de séance suivant l’adoption de cet ordre, et que le légiste parlementaire supprime toute information pouvant identifier la ou les personnes faisant une allégation ou pouvant avoir été sujettes à l’inconduite du général Vance avant de remettre les documents au Comité permanent de la Défense nationale.

À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani