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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la défense nationale


NUMÉRO 003 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 2 novembre 2020

[Énregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de la défense nationale. Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre, nous nous réunissons aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses de 2020-2021.
    Avant de commencer, je voudrais respectueusement demander une minute de silence pour le caporal Choi, qui a été tué au cours d'un accident d'entraînement le week-end dernier.
    [On observe un moment de silence.]
    La présidente: J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
    Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Harjit Sajjan, C.P., député et ministre de la Défense nationale.
    Nous recevons également les représentants du ministère de la Défense nationale suivants: Jody Thomas, sous-ministre; lieutenant-général Mike Rouleau, vice-chef d'état-major de la Défense; Cheri Crosby, sous-ministre adjointe, directrice générale des finances, Finances; Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels; Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes. Enfin, nous accueillons la représentante du Centre de la sécurité des télécommunications: Shelly Bruce, chef.
    Je voudrais inviter les témoins à commencer leurs déclarations.
    Merci beaucoup.
     Merci, madame la présidente.
    Je tiens à remercier tout le monde d'avoir observé un moment de silence.
    Avant de commencer, je tiens à souligner la grande perte du caporal James Choi lors d'un exercice d'entraînement à Wainwright, en Alberta. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille, et je précise que l'ensemble de notre équipe de la Défense soutiendra les membres de sa famille pendant cette période difficile. Nous avons lancé une enquête pour déterminer comment cette tragédie est survenue et mieux comprendre ce que nous pouvons faire pour éviter qu'elle ne se reproduise.
    Madame la présidente, puisque vous avez déjà présenté toute mon équipe, je vais simplement aller de l'avant maintenant. Nous sommes tous ici pour répondre à vos questions.
    Comme vous le savez, l'Équipe de la Défense doit être prête à faire des prévisions, à s'adapter et à agir dans le contexte actuel en ce qui a trait à la sécurité. C'est pour cette raison que nous avons procédé à un investissement historique dans la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans le cadre de notre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », un investissement qui permettra d'accroître les dépenses de plus 70 % du début de l'exercice financier de 2016-2017 à l'aboutissement de la politique. La somme de 23,3 milliards de dollars que nous demandons permettra de soutenir nos membres tout en faisant avancer l'atteinte des grands objectifs du Canada en matière de sécurité et en appuyant l'économie canadienne, ce qui constitue une mesure essentielle pendant que le Canada poursuit sa lutte contre la COVID-19.
    Au cours de l'exercice de 2020-2021, le budget de la Défense aura des retombées positives sur l'économie puisqu'il apportera une contribution de 15,2 milliards de dollars au PIB et créera 283 000 emplois.
     Lorsque nous avons déposé ce budget des dépenses pour la première fois, en février, la pandémie de COVID-19 était encore naissante. Bien que le budget des dépenses ne prévoie aucun financement particulier lié à la COVID-19, la pandémie a ajouté un degré supplémentaire de complexité à un contexte de menaces déjà difficile à gérer.
    Dès le début de la pandémie, l'Équipe de la Défense a contribué de façon importante à la réponse pangouvernementale du Canada. Le Centre de la sécurité des télécommunications a collaboré avec le gouvernement, les entreprises et nos établissements de soins de santé dans le but de sécuriser nos réseaux et notre cyberinfrastructure pendant que les employés partout dans le monde commençaient à travailler à distance. Ce printemps, lorsque des Canadiens étaient bloqués à l'étranger en raison de la COVID-19, l'opération Globe des Forces armées canadiennes a permis de les rapatrier au Canada et d'assurer leur santé et leur sécurité.
    Dans le cadre de l'opération Laser, des milliers de membres des Forces armées canadiennes ont apporté leur soutien aux Canadiens, dont 1 700 militaires qui se sont exposés à des risques pour aider à prendre soin des personnes vulnérables dans 54 établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario. Nous avons accompli tout cela en continuant de répondre aux besoins du Canada en matière de sécurité, tant au pays qu'à l'étranger.
    Nous sommes résolus à être des partenaires fiables et de bons citoyens du monde. C'est la raison pour laquelle ce budget des dépenses comprend une contribution à l'OTAN de 160,3 millions de dollars. Cela dit, il n'est possible d'assurer la sécurité au pays et à l'étranger que si nous disposons d'une équipe de la Défense diversifiée, inclusive et solide. C'est pour cette raison que nous prenons des mesures délibérées et décisives en vue d'éliminer les comportements haineux et préjudiciables.
    En juin, des dirigeants de la Défense et moi-même avons rencontré nos réseaux et groupes consultatifs pour tenir une table ronde sur la lutte contre le racisme et la discrimination, afin de mieux comprendre leurs expériences et déterminer comment nous pouvons éliminer les obstacles et les préjugés. Ces obstacles et ces préjugés au sein de notre institution sont à l'origine d'un racisme systémique contre lequel il faut lutter, et c'est ce que nous faisons. En juillet, les Forces armées canadiennes ont publié une politique sur la conduite haineuse. L'Armée, la Marine et la Force aérienne ont donné suite à cette politique en donnant des ordres visant à aider les membres à cerner les conduites haineuses dans les rangs et à les gérer. Ces ordres viennent renforcer le message selon lequel l'intolérance et la haine n'ont pas leur place au sein des Forces armées canadiennes. Si vous avez des points de vue haineux, je peux vous assurer que nous vous trouverons et que nous prendrons des mesures à votre égard.
    En outre, nous reconnaissons que nous devons en faire plus pour que les Forces armées canadiennes deviennent plus inclusives envers les femmes et pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe, le harcèlement et l'inconduite sexuelle. Toute l'Équipe de la Défense continuera d'investir pour créer un milieu de travail sécuritaire, inclusif et accueillant pour tous nos membres. C'est la raison pour laquelle ce budget des dépenses comprend près de 10,5 milliards de dollars de financement et d'autorisations législatives qui permettront de rémunérer nos membres et de prendre soin d'eux tout au long de leur emploi et après.
    La mise en place d'une équipe de la Défense solide et diversifiée permet également au Canada de rester à l'avant-garde sur le plan de l'innovation. Nos scientifiques et nos chercheurs se sont employés à mettre au point des solutions aux problèmes posés par la COVID-19 au Canada; ils ont notamment contribué à l'élaboration d'un calculateur des risques liés à la COVID-19, lequel a été transmis à nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'à l'Organisation mondiale de la Santé. De plus, dans le cadre de notre programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité, aussi connu sous le nom de programme IDEeS, des innovateurs des quatre coins du Canada travaillent ensemble afin de nous aider à résoudre quelques-unes des principales difficultés liées à la COVID-19 auxquelles nous faisons face.

  (1110)  

    Ces investissements dans l'innovation ne permettent pas seulement d'appuyer le ministère de la Défense et les Forces armées canadiennes. Ils sont essentiels pour aider à stimuler l'économie canadienne et à assurer des emplois aux Canadiens de la classe moyenne partout au pays. À elles seules, les Forces armées canadiennes emploient près de 100 000 personnes au sein de la Force régulière et de la Force de réserve, et elles continuent de recruter en ce moment.
    Il y a également environ 25 000 employés de la Défense nationale qui travaillent dans des collectivités de l'ensemble du pays. Notre politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » permet de générer des milliards de dollars de retombées économiques qui bénéficieront à des millions de Canadiens et à leur famille dans les années à venir. Parmi les investissements énoncés dans cette politique, une somme de 108,6 milliards de dollars servira à financer des projets et des programmes pour la période de 2020-2021 à 2024-2025. Ces investissements apporteront une contribution au PIB de plus de 85 milliards de dollars, et nous aideront à assurer de bons emplois stables aux Canadiens de la classe moyenne. Ces investissements contribueront aussi à soutenir en moyenne des centaines de milliers d'emplois par an au cours des cinq prochaines années. Les 5 milliards de dollars prévus dans le budget qui seront consacrés à nos navires, à nos aéronefs et à nos véhicules terrestres ne profiteront pas seulement aux entreprises qui remporteront les appels d'offres. Ces contrats permettront de créer et de préserver des milliers d'emplois et de réinvestir un montant équivalent dans les collectivités de notre pays.
    Par exemple, seulement un an après l'attribution du contrat pour les véhicules blindés d'appui tactique, le projet a permis de conclure des contrats de sous-traitance avec plus de 30 entreprises canadiennes et de soutenir plus de 400 emplois. Une économie forte du XXIe siècle doit toutefois comprendre des investissements visant à lutter contre l'autre menace la plus grave de notre génération, c'est-à-dire le changement climatique. C'est pour cette raison que nous déployons des efforts considérables pour écologiser les activités de la Défense.
    Puisque nous sommes le ministère qui possède le plus important portefeuille d'infrastructures et que nous disposons de plus de 20 000 immeubles, le ministère de la Défense nationale produit près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. Grâce à nos investissements dans des initiatives vertes, nous avons déjà réduit nos émissions de plus de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et nous sommes en bonne voie d'atteindre une réduction de 40 % d'ici 2025, soit cinq ans avant nos objectifs initiaux.
    L'écologisation de la Défense vise également à maintenir un avantage concurrentiel et à stimuler la croissance économique. À Halifax, nous avons récemment terminé la construction d'un nouvel établissement d'instruction navale qui, grâce à sa conception moderne et écologique, permettra de réaliser des économies d'énergie dans les années à venir. De plus, la collectivité locale a pu profiter des 160 emplois créés pendant sa construction. La somme de 26,1 millions de dollars prévue dans le budget des dépenses nous aidera à poursuivre la modernisation de l'infrastructure essentielle de la Défense nationale, tout en créant des emplois et en contribuant aux efforts du gouvernement en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le budget des dépenses continuera d'appuyer le travail important qu'accomplit l'Équipe de la Défense en vue d'aider les Canadiens à mieux reconstruire notre économie. Ces investissements dans le domaine de la défense nous permettront de défendre les Canadiens, de stimuler notre économie et de faire avancer notre société.
    En approuvant ces investissements, vous aidez l'Équipe de la Défense à poursuivre son travail essentiel visant à favoriser la paix et la prospérité collectives.
    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

  (1115)  

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous sommes reconnaissants de votre exposé.
     La première série de questions sera amorcée par M. Bezan qui prendra la parole pendant six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je tiens à remercier le ministre et tous les fonctionnaires du ministère qui assistent à la séance d'aujourd'hui.
    Au nom de tous les membres conservateurs du Comité, je tiens moi aussi à présenter mes condoléances à la famille du caporal James Choi, à ses amis et, bien sûr, à toute la famille des Forces armées canadiennes pour cette perte tragique.
    Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez parlé de l'Opération LASER et de la réponse des Forces armées canadiennes à la pandémie de COVID-19.
    Ma question est la suivante: vous préparez-vous à déployer de nouveau des effectifs, alors que la deuxième vague continue de prendre de l'ampleur, et recevez-vous des demandes de la part de provinces qui envisagent la possibilité d'avoir besoin de l'aide des Forces armées canadiennes pendant cette pandémie?
    Je vous remercie de votre question, monsieur Bezan. C'est une question vraiment importante.
    C'est une dimension que nous avons examinée dès le début de la pandémie: non seulement il était nécessaire de nous préparer d'avance, mais nous avons également examiné les différents stades qui allaient survenir. Étant donné qu'une deuxième vague était possible — et nous l'affrontons maintenant —, nous avons planifié notre réponse en conséquence.
    Nous avons estimé qu'il n'était pas nécessaire de prévoir les niveaux d'intervention que nous avions assurés initialement, mais nous avons, en fait, mis en œuvre des mesures d'intervention partout au pays pour être en mesure de répondre aux besoins que nous avions exposés auparavant, en nous assurant que nous prévenons la propagation de cette horrible maladie, en faisant en sorte de soutenir les communautés vulnérables et en veillant en même temps à ce que nous puissions fournir un soutien logistique là où il est nécessaire.
    Nous n'avons pas encore apporté un soutien direct aux milieux liés à la COVID, mais nous sommes prêts à fournir non seulement ce soutien, mais aussi un soutien dans l'éventualité d'autres types d'urgences.
    Monsieur le ministre, quelle incidence la COVID a-t-elle sur les opérations des Forces armées canadiennes, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi dans le contexte du respect de nos obligations internationales?
    C'est une chose à laquelle nous avons été extrêmement attentifs, sachant que, même si nous discutons de la pandémie, il est difficile de s'y préparer. Elle a eu un impact sur nous à l'étranger. J'ai essayé de vous tenir au courant, vous et les autres porte-parole, au fil du temps.
    Certaines des formations que nous aurions normalement offertes — par exemple, en Ukraine ou dans le cadre de l'Opération IMPACT — ne sont évidemment pas allées plus loin à cause de la COVID-19. Comme personne n'allait venir, il n'y avait pas de raison de continuer à offrir la formation. Nous nous sommes essentiellement basés sur la situation sur le terrain, non seulement sur l'impact de la COVID-19, mais aussi sur notre capacité de donner la formation en toute sécurité.
    En Ukraine, nous avons recommencé à offrir de la formation. Même si le nombre de cas de COVID a augmenté en Ukraine, dans les régions où nous exerçons nos activités, ce nombre n'est pas aussi élevé que ce qui a été rapporté. La formation a commencé là-bas, ce qui est une bonne chose, parce que le...
    Toutefois, même si je suis un grand partisan de l'Ukraine et de l'opération Unifier, je crois que nous devons nous préoccuper des établissements de soins de santé et de l'écart, je suppose, entre les soins de santé offerts en Ukraine et ceux que nous recevons ici au Canada, ainsi que de la sécurité des troupes, à mesure que le nombre de cas de COVID augmente là-bas. Je veux maintenant passer à autre chose, car je sais que c'est une situation que vous maîtrisez. Je vous suis reconnaissant, à vous et à tout votre personnel, de veiller à ce que nos troupes soient aussi en sécurité que possible et restent en bonne santé pendant cette période.
    Comme vous le savez, monsieur le ministre, au cours de la dernière législature, nous avons reçu un rapport des Affaires étrangères qui montrait que la Force de réaction rapide n'avait jamais été enregistrée auprès des Nations unies. Au nombre des promesses que nous avons faites à Vancouver, vous avez laissé entendre que nous allions déployer jusqu'à 600 soldats. Le chiffre le plus élevé que nous ayons jamais observé, en vertu du mandat du gouvernement actuel, s'élevait à seulement 192. C'est le nombre que je vois devant moi.
    À l'heure actuelle, le nombre de Casques bleus des Nations unies est inférieur à 40, et il est demeuré constant au cours des derniers mois. Nous savons que lorsque vous faites appel à des officiers d'état-major et à des experts militaires, il ne reste plus aucune troupe portant des casques bleus dans le cadre de sa mission. La Force de réaction rapide n'a donc jamais vu le jour. Le ministre Champagne a présenté des excuses officielles à ce sujet, même si les députés libéraux ont tenté de bloquer ces excuses. Il s'est officiellement excusé d'avoir induit le Comité en erreur.
    Avez-vous complètement abandonné l'ONU? Nous n'observons pas de déploiement de troupes. Nous ne voyons pas de Force de réaction rapide enregistrée. Êtes-vous parvenus à la même conclusion que bon nombre de Canadiens, à savoir que l'ONU n'est tout simplement plus efficace?

  (1120)  

    Au contraire, nous avons en fait pris un engagement envers les Nations unies et d'autres organisations multilatérales. Lorsqu'il s'agit de notre soutien aux opérations de maintien de la paix, nous y sommes attachés.
    Parfois, le fonctionnement du système des Nations unies est assez complexe. Quand j'ai été forcé d'apprendre comment ce système fonctionnait, cela m'a fasciné. Il ne s'agit pas seulement de faire une promesse, mais aussi de s'inscrire dans le système et de savoir comment on s'y prend. Nous avons été en mesure d'acquérir une certaine expérience à cet égard. Je peux comprendre que, si quelqu'un ne saisit pas entièrement le système, il pourrait poser une question au sujet...
    Il suffit d'examiner les données concrètes. Je veux dire, je ne vois pas les chiffres en question. Nous avons toujours été en désaccord avec le gouvernement au sujet de la mission au Mali. Je pense que le coup d'État militaire a prouvé que cette mission n'était pas appropriée pour le Canada.
    Si vous le voulez bien, nous allons faire un bref retour en arrière, monsieur Bezan. Vous indiquiez au départ que nous ne devrions pas participer à la mission au Mali. Vous avez ensuite parlé, après votre visite, du travail extraordinaire que tout le monde a fait là-bas. Il ne faut pas s'arrêter aux chiffres lorsqu'on analyse les missions des Nations unies. Nous devons être bien conscients du genre de contribution que nous sommes en mesure d'apporter.
    N'oubliez pas non plus ce que je dis depuis le tout début. Nous n'engagerons pas des troupes dans une mission si nous n'estimons pas qu'elle aura véritablement un impact. Pour assurer un tel impact, il faut de la collaboration et du travail. Comme vous le savez, nous avons terminé notre mission au Mali. Nous offrons maintenant de temps à autre un soutien logistique à partir de l'Ouganda sous forme de transport aérien tactique. C'est un rôle extrêmement important, et je vais vous dire pourquoi. Lorsque j'ai visité le siège de l'Union africaine, on nous a notamment demandé de fournir une capacité spécialisée. Ces pays ont les effectifs nécessaires pour mener les différentes missions, mais ont besoin de soutien pour concrétiser le tout. À titre d'exemple, le transport aérien tactique permet non seulement d'offrir du soutien logistique à plusieurs missions, mais aussi de déplacer les troupes dans différentes régions. Quant au soutien additionnel qui est également prévu, nous en sommes encore à déterminer avec les Nations unies non seulement à quelles missions nous devrions prendre part, mais aussi quels devraient en être les échéanciers.
    Comme vous le savez, le concept de l'engagement conjoint est extrêmement important. Si nous nous limitons strictement à ce qui a été fait auparavant, la mission ne permettra pas d'améliorer les choses. Le concept de l'engagement conjoint permet de s'assurer que les différents pays peuvent apporter leur contribution sans toutefois être obligés de le faire pendant une période prolongée. C'est dans ce contexte que la rotation annuelle se révèle particulièrement utile. C'est ce que nous nous employons à faire actuellement. Ces choses-là ne se règlent pas d'elles-mêmes avec le temps, et nous ne pouvons pas y arriver nous-mêmes en vase clos. Il doit y avoir collaboration avec les Nations unies et de nombreux autres pays. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli. Nous en avons fait la démonstration au Mali, et nous allons poursuivre dans le même sens pour remplir des mandats semblables.
    Merci, monsieur le ministre.
    Nous passons maintenant à M. Baker.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.
    Je veux moi aussi d'abord et avant tout transmettre au nom de mes concitoyens nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et à tous les membres des Forces armées canadiennes à la suite de la mort du caporal James Choi.
    Ma circonscription d'Etobicoke Centre déplore le décès de 42 résidents du Eatonville Care Centre, victimes de la COVID-19. C'est une véritable tragédie, mais les pertes auraient été beaucoup plus lourdes encore, n'eût été la contribution des membres des Forces armées canadiennes qui ont été déployés pour s'occuper de ces bénéficiaires vivant des moments particulièrement difficiles.
    Au nom de mes commettants et commettantes, je tiens donc à profiter de l'occasion pour remercier, par votre entremise, monsieur le ministre, les Forces armées canadiennes, et tout particulièrement les membres de ces forces qui ont prodigué des soins et sauvé des vies dans ma circonscription d'Etobicoke Centre.
    J'en viens à ma question, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les mesures prises par les Forces armées canadiennes en réponse à la pandémie de COVID-19 en Ontario?

  (1125)  

    C'est une situation sans précédent pour les Canadiens et les Canadiennes.
    Nous savions que les choses ne se passaient pas bien, et personne n'aurait pu prévoir ce qui allait arriver, surtout dans les établissements de soins de longue durée. Comme vous le savez, 80 % des décès au Canada sont survenus dans de tels établissements. Comme nous l'avons toujours dit, les Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à intervenir lorsque leur aide est requise, peu importe la tâche à accomplir.
    C'était également une situation sans précédent pour les membres des Forces armées canadiennes, mais on a réagi rapidement en se renseignant sur ce que l'on allait devoir faire, en mettant en place les mesures de formation nécessaires et en offrant le soutien requis. Je tiens notamment à souligner à quel point j'ai été impressionné dans ce contexte par le leadership dont ces gens ont fait montre pour remplir ce mandat. Des lignes directrices claires et des mesures concrètes ont pu être mises en place non seulement pour gérer l'intégration de ces effectifs, mais aussi pour évaluer le fonctionnement de ces établissements de soins de longue durée de manière à pouvoir apporter les correctifs requis. C'est ainsi que ces établissements ont pu repartir sur de meilleures bases après coup. La façon dont on est parvenu à un tel résultat est l'un des accomplissements dont je suis extrêmement fier.
    Merci, monsieur le ministre.
    Comme vous l'avez mentionné, j'estime que ce rapport nous sera très utile pour mieux comprendre les problèmes qui affectent notre système de soins de longue durée et pour nous aider à trouver des pistes de solution.

[Français]

    Monsieur le ministre, nous avons entendu des rapports troublants sur le système de justice militaire.
    Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet, en mettant l'accent sur la meilleure façon de procéder, si nous, en tant que parlementaires...

[Traduction]

    Nous n'avons pas d'interprétation.
    Je suis désolé. Est-ce que ça fonctionne maintenant?
    Je vous prierais de recommencer du début.

[Français]

    Monsieur le ministre, nous avons entendu des rapports troublants sur le système de justice militaire.
    Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet, en mettant l'accent sur la meilleure façon de procéder, si nous, en tant que parlementaires, nous devions participer à un examen de la justice militaire?

[Traduction]

    Comme vous le savez, notre système de justice militaire est absolument essentiel au bon fonctionnement des Forces armées canadiennes. Vous n'ignorez pas également que nous demandons aux membres de nos forces d'accomplir des choses extraordinaires, aussi bien ici au Canada... Le système de justice militaire est conçu de manière à nous permettre de faire respecter les règles disciplinaires et les codes de conduite nécessaires à la bonne marche de nos opérations.
    Conformément à la Loi sur la défense nationale, une révision judiciaire indépendante sera menée cette année de telle sorte que nous sachions à quoi nous en tenir quant aux changements qui pourraient être nécessaires. Il est absolument crucial dans ce contexte de pouvoir compter sur un système de justice qui fonctionne bien.
    Notre juge-avocate générale est en ligne; elle a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet.
    Bonjour à tous.
    Je tiens d'abord et avant tout à rassurer les membres des Forces armées canadiennes ainsi que toute la population du Canada. Notre système de justice militaire remplit bel et bien son mandat en assurant le maintien de la discipline, de l'efficience et du moral des troupes au sein des Forces armées canadiennes.
    Vous vous souviendrez que le jugement historique rendu l'an dernier par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Stillman confirmait que le système de justice militaire est un mécanisme nécessaire, légitime et constitutionnel. Dans son jugement, la Cour suprême du Canada nous rappelait qu'il en est ainsi parce que ce système est régulièrement soumis à l'examen des parlementaires, des tribunaux et d'autres instances indépendantes.
    À mes yeux, ces trois mécanismes d'examen jouent un rôle extrêmement important en veillant à ce que notre système continue à s'adapter en suivant l'évolution des lois canadiennes, mais aussi des valeurs de notre pays.

  (1130)  

    Vous avez du temps pour une dernière brève question.
    Merci beaucoup. Je n'ai pas d'autre question.
    Merci, monsieur le ministre, et merci à tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
    Très bien.
    Merci.

[Français]

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Tout d'abord, je veux souligner le triste décès du caporal James Choi. Au nom du Bloc québécois et en mon nom, je veux offrir mes condoléances les plus sincères à sa famille, à ses proches, à ses amis et à tous les membres des Forces armées canadiennes.
    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
    Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, d'être avec nous.
    Comme vous le savez, je m'intéresse beaucoup à la Force de réserve des Forces armées canadiennes. J'aimerais savoir quels sont les objectifs du gouvernement en matière de recrutement pour la Force de réserve.

[Traduction]

    Lorsque nous avons mené notre Examen de la politique de défense, la Réserve des Forces armées canadiennes...
    Pouvez-vous entendre l'interprétation?

[Français]

    Il n'y a pas d'interprétation, malheureusement.

[Traduction]

    Je veux m'assurer que l'interprétation fonctionne.
    Avez-vous sélectionné le bon canal?

[Français]

    J'avais déjà activé le canal d'interprétation vers le français, mais il ne semblait pas y avoir d'interprétation. Cela semble être réglé maintenant.

[Traduction]

    D'accord.
    Merci beaucoup pour cette question concernant la Réserve.
    Lorsque nous avons mené notre Examen de la politique de défense auprès des Canadiens, la moitié des échanges portait sur la nécessité de mieux appuyer la Réserve. L'une des mesures les plus importantes que nous avons prises a été d'ajuster la rémunération des membres de la Réserve. Ceux-ci gagnaient en effet moins que les membres des forces régulières. Leur rémunération de base a été majorée, si bien que les réservistes reçoivent désormais autant que les membres des forces régulières.
    Nous avons aussi voulu améliorer les infrastructures à la disposition de la Réserve. Il y a un an à peine, nous annoncions ainsi un investissement de 250 millions de dollars dans les infrastructures de la Réserve pour toutes les régions du pays. J'en ai fait l'annonce à Montréal. Nous avons aussi prévu des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement.
    En plus de mettre à niveau la rémunération, les infrastructures et le soutien de la Réserve, les Forces armées canadiennes ont aussi cherché à lui confier à nouveau quelques-unes des tâches qui lui incombaient auparavant. À titre d'exemple, on a reconstitué des pelotons de mortiers en s'assurant que la Réserve avait une capacité de déploiement...

[Français]

    Malheureusement, il y a de petits problèmes d'interprétation, madame la présidente.

[Traduction]

    D'accord.
    Je demanderais en fait au ministre Sajjan de rapprocher un peu son ordinateur. Il est difficile pour les interprètes de vous entendre clairement.
    D'accord.
    Si vous vous rapprochez un peu de votre ordinateur, les choses devraient s'améliorer.
    C'est d'accord.
    Est-ce que ça va mieux? Bien.
    Je vais poursuivre.
    Nous sommes tout à fait déterminés non seulement à appuyer la Réserve, mais aussi à veiller à ce qu'elle puisse compter sur la formation nécessaire et l'équipement dont elle a besoin, et également à ce qu'on lui confie des tâches à la hauteur de ses capacités. La Réserve peut en outre être d'une aide très précieuse lors des opérations menées au pays, par exemple à la suite d'inondations ou d'incendies majeurs.
    Je vais laisser notre vice-chef d'état-major vous en dire plus long.
    Durant l'opération Laser, nous avons activé les Forces de réserve et offert à tous l'occasion de travailler à temps plein. Des milliers de réservistes ont répondu à l'appel et étaient disposés à apporter leur soutien dans le contexte de la pandémie.
    Est-ce que notre vice-chef d'état-major a d'autres précisions à apporter concernant la Réserve?
    Je veux seulement confirmer que les réservistes font partie intégrante de toutes les opérations que nous menons au pays. C'était le cas pour l'opération Laser aussi bien que pour celles qui l'ont précédé. Comme la nature des conflits et la forme qu'ils prennent sont en constante évolution, le général MacKenzie s'assure de bien analyser les différentes options stratégiques pour veiller à ce que les fonds prévus pour la Réserve dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » soient utilisés de façon adéquate.
    C'est tout ce que j'avais à ajouter, monsieur le ministre. Merci.
    L'hon. Harjit S. Sajjan: Merci.

[Français]

    Ma question initiale portait sur l'objectif du gouvernement en matière de recrutement. Je sais qu'on voulait augmenter l'effectif d'environ 21,5 % d'ici 2027. Quels sont les chiffres actuels? Est-ce que la pandémie a des effets négatifs sur le recrutement?

  (1135)  

[Traduction]

    Nos efforts de recrutement sont incessants, et je vais laisser le vice-chef d'état-major vous répondre à ce sujet. Il y a eu bien sûr au départ un certain ralentissement dans notre recrutement de même que dans nos activités de formation. Les forces militaires ont toutefois depuis redoublé d'ardeur pour que nous puissions reprendre la formation dans un environnement adapté au contexte de la pandémie.
    Je ne sais pas si notre vice-chef d'état-major souhaiterait vous répondre à ce sujet?

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.
    Est-ce que je me trompe si je dis que la distance entre les bassins de population en zone rurale et les unités de la Réserve est déterminante pour le recrutement? Seriez-vous d'accord sur cela? Pourriez-vous nous en parler davantage?

[Traduction]

    C'est une situation que j'ai moi-même un peu connue. Cela peut varier d'une région à l'autre au Canada. La notion de distance est par exemple toujours assujettie à la nature des infrastructures provinciales de transport en place dans les villes en question.
    Il est bien certain que la distance a son importance, mais il n'en demeure pas moins que de nombreuses unités en milieu rural parviennent à faire du recrutement à plus longue distance, aussi bien au Québec qu'ici même en Colombie-Britannique.

[Français]

    Selon le plan de recrutement, accordez-vous la priorité à l'augmentation de l'effectif dans les infrastructures déjà existantes ou espérez-vous créer de nouvelles unités de la Réserve?

[Traduction]

    Nous avons une étude en cours à la grandeur du pays pour déterminer comment nous pourrions mieux cibler nos investissements dans la Réserve. Il faut augmenter l'effectif des unités existantes tout en mettant l'accent sur le maintien en poste de ces effectifs.
    Il faut notamment bien comprendre — comme je le répète depuis le tout début — que nous allons investir dans les régions dont les caractéristiques démographiques sont propices au recrutement, non seulement à court terme, mais à plus long terme également. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche à ce chapitre, d'autant plus que nous devons dorénavant envisager la Réserve dans une perspective bien différente. Ces investissements seront donc fondés, comme vous l'avez indiqué, sur la densité de la population et sur les possibilités véritables de recrutement.

[Français]

    Madame la présidente, est-ce qu'il me reste du temps?

[Traduction]

    Vous avez le temps pour une brève question.

[Français]

    Je vais poser une brève question.
    Il semble que plusieurs brigades diminuent présentement leurs quotas en matière de recrutement. Est-ce que c'est le cas?

[Traduction]

    Je n'ai pas les chiffres exacts quant aux mesures qui peuvent être prises, mais je peux vous assurer qu'à titre de ministre de la Défense nationale, je m'intéresse de près à la situation de la Réserve. On me communique régulièrement des renseignements au sujet notamment des infrastructures et des équipements à la disposition de la Réserve, car je veux faire en sorte qu'elle obtienne tout le soutien nécessaire. Des décisions devront être prises dans les différentes régions du pays relativement au quota à établir pour chaque unité en fonction des tâches qui lui sont confiées. On décide de ce qu'il convient de faire en évaluant les effectifs disponibles et le travail à accomplir.
    Je peux difficilement vous donner des indications plus précises sur ce qui peut se passer à un endroit ou à un autre, mais je peux vous garantir que nous sommes en train d'augmenter les effectifs de la Réserve considérée dans son ensemble. J'ajouterais que nous cherchons aussi à déterminer quel genre de rôle peut jouer la Réserve dans le contexte de la pandémie actuelle.
    Merci beaucoup.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    Monsieur Garrison.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je veux moi aussi commencer par offrir les condoléances des néo-démocrates à la famille du caporal James Choi, ce réserviste de la Colombie-Britannique qui a perdu la vie lors d'un tragique accident survenu lors d'un entraînement à Wainwright.
    Je tiens également à prendre un moment pour remercier les quelque 1 700 membres des Forces armées canadiennes qui ont volé au secours des établissements de soins de longue durée pendant la crise de la COVID-19, une situation qu'aucun de nous n'avait anticipée.
    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui. Merci également d'avoir gardé les voies de communication ouvertes pendant cette période tout à fait particulière que nous vivons.
    Comme un vote nous attend à la Chambre, il y a certains sujets que je ne vais pas aborder aujourd'hui. Je pense par exemple aux mesures pour lutter contre le racisme et l'extrémisme au sein des Forces armées canadiennes, aux dispositions à prendre pour améliorer les services en santé mentale et à la grande question consistant à savoir comment nous pouvons demander aux Forces canadiennes d'en faire toujours davantage chaque année alors que le budget consacré à leurs opérations n'est pas augmenté.
    Cela dit, je vais concentrer mes questions sur le rôle des femmes au sein des forces militaires canadiennes.
    Comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre, nous apprenions la semaine dernière que les Forces canadiennes n'arrivent pas à atteindre les objectifs établis pour ce qui est du nombre de femmes dans leurs rangs. Quatre ans après le début du programme qui aurait dû voir la proportion de femmes passer, suivant ces objectifs, de 15 % à 19 %, nous notons une augmentation de moins de 1 %.
    Pour atteindre l'objectif de 25 % d'ici 2026, il faudrait que l'on double le nombre de femmes recrutées chaque année et qu'environ la moitié des recrues soit des femmes.
    Pouvez-vous me dire quelles mesures spéciales sont prises pour accroître le nombre de femmes recrutées au sein des forces militaires canadiennes? En l'absence de telles mesures, il sera en effet impossible d'atteindre nos objectifs.

  (1140)  

    Monsieur Garrison, je vous remercie de la question.
    Quant au budget des opérations, je peux vous assurer que toutes les opérations ont un financement séparé. Lorsqu'on fait appel aux Forces armées canadiennes, nous nous assurons toujours d'avoir les fonds nécessaires afin que les forces puissent faire leur travail.
    Vous avez tout à fait raison pour ce qui est du recrutement des femmes. Nous devons en faire plus, et nous nous appliquons. L'objectif de 25 % n'avait pas de délai fixe ni de date butoir. Nous voulons continuer dans ce sens.
    Nous avons fait des progrès considérables. Nous en sommes maintenant à une participation de 16,1 % de femmes dans les Forces armées canadiennes. Nous avons enregistré des hausses depuis 2015-2016, lorsque nous avions environ 979 femmes dans nos rangs. En 2016-2017, nous avions 1 300 femmes, et ensuite 1 400 et 1 700 respectivement pour les deux exercices suivants; pour l'exercice en cours, nous prévoyons 1 800 femmes.
    Les choses s'améliorent. Nous ne sommes pas satisfaits non plus. Nous aimerions que les chiffres montent davantage, mais comme vous le savez, puisque vous l'avez souligné dans le passé, il faut aussi songer à la rétention. Comment offrir les soutiens nécessaires?
    Nous offrons le soutien indiqué, mais pour ce faire, il y avait un facteur extrêmement important. L'opération Honour et La voie vers la dignité et le respect étaient deux outils, entre autres, qui ont servi à changer la culture au sein des Forces armées canadiennes.
    Du bon travail se fait. Nous ne sommes pas satisfaits des progrès réalisés, et nous ne devrions pas l'être jusqu'à ce que nous ayons réalisé l'objectif de la mission. J'ai eu droit à une séance d'information récemment de la part du commandant de l'armée qui étudiait un nouvel uniforme et s'assurait que l'uniforme avait fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes, afin que l'uniforme convienne à tous.
    Je vais m'exprimer ainsi: nous nous servons de connaissances scientifiques dans notre travail. Au chapitre du recrutement, nous avons financé un projet IDeeS pour analyser nos données en vue d'améliorer non seulement nos efforts de recrutement, mais également l'aiguillage des femmes vers les divers métiers, afin d'améliorer la rétention.
    Nous mettons en place tous les soutiens et les ressources nécessaires pour améliorer notre rendement. Nous ne sommes effectivement pas satisfaits de ce qui a été accompli jusqu'à maintenant, mais j'aimerais également saluer les efforts considérables qui ont été consacrés par les dirigeants des Forces armées canadiennes.
    Merci, monsieur le ministre.
    Vous me connaissez suffisamment bien pour deviner la teneur de ma prochaine question, qui porte sur la rétention. Le problème du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles dans le monde militaire est l'un des problèmes clés de la rétention des femmes.
    J'ai appuyé l'opération Honour, mais sachez, monsieur le ministre, que nous avons reçu deux rapports, un rapport interne et l'autre de la vérificatrice générale, ainsi qu'un autre rapport interne de 2020 qui indiquent que dans la vaste majorité des cas, les victimes qui portent plainte pour harcèlement sexuel ou agression sexuelle ont toujours l'impression d'être négligées ou ignorées.
    J'aimerais savoir quelles sont les mesures spéciales que vous allez prévoir pour changer la situation. Bien évidemment, ce que nous faisons actuellement n'est pas suffisant.
    Je vais faire quelques observations, et ensuite donner la parole à mon vice-chef.
    Certains des rapports que vous recevez sont en fait nos rapports internes, qui servent à faire des mises à jour sur notre progrès. Ces renseignements exacts nous permettent de rajuster le tir, et nous nous efforçons d'apporter des changements culturels au sein des Forces armées canadiennes.
    Nous avons fait un bon travail, mais comme je l'ai dit auparavant, il ne suffit pas de prendre une décision et de penser que la chose est accomplie. Nous devons créer une organisation qui évolue au fil du temps et qui apporte des améliorations, et c'est exactement ce que nous faisons, en nous assurant notamment que nous parlons aux experts comme Mme Preston, qui peut maintenant offrir ses services de façon indépendante aux Forces armées canadiennes.
    Du bon travail a été effectué. Je vais maintenant céder la parole au vice...

  (1145)  

    Monsieur le ministre, j'ai très peu de temps, et j'ai une question précise à vous poser. Nous avons adopté le projet de loi C-77, dont une bonne partie des dispositions visaient à mettre les droits des victimes au coeur du système judiciaire militaire canadien.
    Le projet de loi a été proclamé en juin 2019. Nous n'avons toujours pas de règlement pour mettre en application les droits des victimes dans le système judiciaire militaire.
    Pouvez-vous nous dire quand le règlement sera pris, et « bientôt » ne suffit pas comme réponse. Nous attendons le règlement depuis un an, quelles sont les raisons du retard?
    J'aimerais bien que l'on puisse prendre le règlement presque immédiatement, mais nous nous sommes également engagés à consulter les victimes afin que le règlement soit efficace. C'est l'un de nos engagements et nous devons être sûrs de bien le faire.
    Quant au projet de loi C-77, il faut se rappeler que nous avons commencé à prendre des mesures avant même qu'il soit adopté. Depuis l'adoption du projet de loi, nous continuons à améliorer nos pratiques afin que le soutien et les mécanismes indiqués soient en place, alors que nous songeons à la rédaction du règlement.
    Je vous assure que nous travaillons aussi rapidement que possible. J'ai parlé à la JAG à de nombreuses reprises à ce sujet, mais c'est probablement le texte le plus crucial à rédiger.
    Il ne suffit de prendre un règlement et de dire que tout est beau. Le texte doit avoir l'effet voulu, et pour ce faire, nous devons continuellement consulter les victimes afin d'en assurer la teneur.
    Je ne peux vous donner une réponse exacte quant à l'échéancier, mais je peux vous garantir que nous allons bien faire le travail.
    Merci beaucoup.
    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, quels types d'EPI ont été remis au personnel des Forces armées canadiennes déployées aux établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec?
    Vice-chef, voulez-vous y répondre?
    Je ne peux vous donner le nom des entreprises précises, mais l'EPI qui a été remis au personnel déployé dans les établissements de soins de longue durée était de qualité médicale, et nous nous sommes assurés de ne pas déployer nos militaires dans des établissements de soins de longue durée à moins qu'ils n'aient des équipements de protection médicale du même calibre qu'utilise le personnel médical.
    Est-ce que tous les soldats des Forces armées canadiennes ont reçu le même EPI?
    Je ne peux pas vous dire avec certitude que c'étaient les mêmes produits. Nous faisions affaire à de nombreux fournisseurs à l'époque. Le milieu était fort dynamique, et il se peut qu'il y ait eu des variations à l'échelle du pays, madame.
    Nous pouvons faire quelques recherches et vous envoyer ces renseignements plus tard.
    L'EPI venait-il de vos stocks, ou s'agissait-il d'équipement neuf acheté en 2020?
    Alors...
    Nous avons toujours des stocks que nous gardons pour des situations comme celle-ci, mais à l'époque on a beaucoup discuté de la nécessité de non seulement utiliser les stocks, mais également de commander l'EPI nécessaire, afin que nous puissions refaire nos stocks et en organiser la distribution.
    Si vous voulez, j'ai quelques chiffres sur les masques chirurgicaux, les masques N95. Je peux vous fournir un document là-dessus.
    Ce serait parfait.
    Quand les stocks ont-ils été achetés? Quelle était la date d'expiration de l'EPI?
    Le médecin général veille au grain justement pour s'assurer que nous avons les stocks nécessaires, car notre organisation peut-être appelée à être déployée dans n'importe quelle situation. Nous nous assurons que nos stocks sont en état d'être utilisés.
    Je peux vous assurer cependant qu'il y a un certain calendrier, et mon vice-chef pourra vous en parler davantage, qui indique le nombre de semaines ou de jours pour lesquels nous avons des stocks disponibles.
    Monsieur le ministre, j'ajouterais seulement que pendant cette deuxième vague, nous nous assurons d'avoir des stocks pour les 30, 60 et 90 prochains jours pour le nombre de militaires que nous pensons devoir déployer dans différentes régions.
    Quelle était la date d'expiration de l'EPI pour le personnel déployé dans le cadre de l'opération Laser?
    La date d'expiration de l'équipement que nous allons fournir à nos militaires...
    Non, non. Je vous parle de l'équipement qui a déjà été utilisé. Je veux le savoir pour l'équipement qui a servi dans le cadre de l'opération Laser.
    L'Hon. Harjit S. Sajjan: Nous allons devoir vous...
    Mme Cheryl Gallant: L'EPI était-il périmé?
    Bien sûr que non. Nous nous assurons que nos militaires ont l'équipement indiqué, et le médecin général y veille. Nous évaluons également le théâtre dans lequel ils sont déployés afin qu'ils aient le soutien nécessaire.
    Par exemple, le personnel déployé dans un établissement de soins de longue durée doit non seulement avoir l'équipement nécessaire, mais également un certain encadrement, par rapport au personnel qui ne travaillera pas dans un établissement de soins de longue durée.

  (1150)  

    Merci.
    Y a-t-il des militaires canadiens qui sont toujours déployés dans le cadre de l'opération Laser, et dans l'affirmatif, où?
    Nous n'avons pas de personnel déployé actuellement dans des établissements de soins de longue durée, mais nous sommes prêts à offrir ce soutien. Nous avons reçu une demande de soutien pour certaines collectivités autochtones, mais cela ne concerne pas directement l'opération Laser.
    Y a-t-il du nouveau, vice-chef?
    Monsieur le ministre, j'ajouterais seulement que nous avons un petit nombre de militaires qui donnent un coup de main à certains collègues d'autres ministères afin de les aider dans leur travail de planification et de logistique pour l'avenir.
    Y avait-il un lieu situé à l'extérieur des établissements, un endroit où les militaires pouvaient enfiler leur EPI avant de pénétrer dans l'établissement et ensuite l'enlever après l'avoir quitté, afin de garder l'équipement séparé de leur uniforme habituel?
    Vice-chef, voulez-vous répondre à la question?
    Oui, monsieur le ministre.
    Merci de la question.
    Effectivement, la FOI Centre et la FOI Est avaient leurs propres tactiques, techniques et procédures qu'elles utilisaient. Il y avait absolument des zones, des « zones chaudes », comme ont dit, et au fur et à mesure qu'ils s'approchaient, les militaires se changeaient, ils y laissaient leur uniforme et enfilaient l'équipement médical.
    En fait, c'est l'une de nos plus grandes contributions à la situation chaotique, un ensemble de tactiques et de techniques et un cadre pour normaliser un environnement frénétique.
    D'accord, et...
    Merci.

[Français]

    Monsieur Robillard, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin.
    Je voudrais d'abord remercier les Forces armées canadiennes, au nom du Québec, pour le travail qu'elles ont effectué dans les établissements de soins de longue durée. J'ai plusieurs questions à poser à ce sujet.
    Comment se sont déroulées exactement leur formation et leur préparation à l'entrée dans les établissements de soins de longue durée?

[Traduction]

    Je vais demander au vice-chef de répondre à la question, mais j'aimerais dire à quel point j'ai été impressionné par la façon dont les Forces armées canadiennes ont accepté une mission sans précédent et se sont préparées au moyen de la formation nécessaire. Il s'agissait de sauver des vies, mais également de traiter des personnes âgées avec la dignité et le respect qu'elles méritaient. C'est exactement ce que nos militaires ont fait, et les systèmes et la formation qu'ils ont mis en place, ainsi que le soutien reçu de la Croix-Rouge à cette fin, étaient absolument formidables.
    Vice-chef, voulez-vous en dire plus?

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le ministre.
    La seule chose que j'ajouterais, c'est qu'il s'agissait certainement d'un déploiement non traditionnel. Le personnel médical des Forces armées canadiennes a travaillé en étroite collaboration avec les coordonnateurs de chaque établissement afin de créer des cours formels. Toutes les troupes déployées ont donc dû suivre une formation de deux ou trois jours, je crois. En d'autres mots, pas un seul militaire n'a été envoyé sans avoir suivi cette formation.
    Je vous remercie.
    Après le départ de la plupart des membres des Forces armées canadiennes, certaines unités spécialisées sont restées sur place.
    Pouvez-vous nous parler un peu de leur travail?

[Traduction]

    Vice-chef, je vous demanderais de répondre à la question.

[Français]

    Je vous remercie de votre question concernant le personnel spécialisé, mais je ne suis pas certain de la comprendre.
    Quand la mission s'est terminée, vers la fin de juin, on a rapatrié les troupes des Forces armées canadiennes qui avaient été envoyées dans les établissements de soins de longue durée. Bien sûr, le quartier général de Montréal est demeuré en contact avec les autorités provinciales. À l'époque, je commandais l'opération, et je ne me rappelle pas qu'on ait laissé à proprement parler des forces spécialisées dans les établissements.

  (1155)  

    Pouvez-vous également nous parler de la transition vers la Croix-Rouge?
    Je vous remercie de votre question.
    Je n'ai pas grand-chose à vous offrir là-dessus, parce qu'évidemment, ce n'était pas une tâche qui incombait aux Forces armées canadiennes. Nous avons travaillé en collaboration avec les autorités provinciales. Pour ma part, j'ai fait des recommandations au chef d'état-major de la Défense concernant la durée pendant laquelle nous devrions rester, compte tenu de toutes les autres tâches que nous devions accomplir.
    Finalement, ce sont les autorités fédérales et provinciales qui avaient la tâche de travailler avec la Croix-Rouge pour former une équipe au sein de celle-ci. Ce n'était pas aux Forces armées canadiennes de former ces gens.
    D'accord, je vous remercie.

[Traduction]

    Monsieur Robillard, si vous me permettez d'ajouter un complément d'information, lors de la transition, les Forces armées canadiennes ont prévu des mesures afin que les établissements de soins de longue durée puissent continuer à faire leur travail, et nous avons pu créer une structure et donner la confiance nécessaire pour la transition...
    Lorsqu'est venu le temps pour la Croix-Rouge d'intervenir et de confier à nouveau toutes les responsabilités aux établissements, ce sont les mesures prévues par les Forces armées canadiennes, qui étaient probablement un peu plus strictes que les mesures provinciales, qui ont donné la confiance nécessaire aux établissements de soins de longue durée pour assumer leur travail. L'intervention de la Croix-Rouge a permis d'offrir ce soutien et la transition s'est effectuée beaucoup plus en douceur.

[Français]

    Dans l'ensemble, les services des Forces armées canadiennes ont été très appréciés partout au Canada, mais surtout au Québec, puisqu'on parle du Québec.
    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame la présidente.
     En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un appel d'offres concurrentiel en vue du remplacement permanent des 76 chasseurs CF-18 Hornet de l'Aviation royale canadienne.
     À ce jour, monsieur le ministre, combien d'argent a été consacré au Projet de capacité provisoire en matière d'avions de chasse et au Projet de capacité des futurs chasseurs?

[Traduction]

    Le remplacement des F-18 est un dossier extrêmement important pour notre gouvernement. Comme vous le savez, ce projet de longue date remonte à l'époque qui a précédé notre arrivée au pouvoir, et nous nous sommes engagés à tenir un concours pour remplacer la flotte actuelle de F-18.
    Nous devions également nous soucier du matériel nécessaire pour les missions liées à nos engagements envers NORAD et l'OTAN. C'est la raison pour laquelle il fallait investir dans notre flotte actuelle de F-18. Nous avons aussi acheté des aéronefs supplémentaires du même type de l'Australie, dont certains qui sont prêts à être déployés.
    Les mises à niveau coûteront au total quelque 339 millions de dollars. Nous améliorons la capacité de défense et d'attaque des chasseurs. Cela nous permettra de continuer à participer aux missions et à respecter nos engagements pendant que nous remplaçons les chasseurs pour l'avenir.
    Pour l'instant, trois sociétés se sont manifestées. Bien évidemment, je ne peux pas en dire davantage, car nous en sommes à une étape très délicate du concours.

[Français]

    Comment expliquez-vous la décision d'acheter 88 nouveaux chasseurs plutôt qu'une autre quantité d'appareils?

[Traduction]

    Le chiffre est basé sur... Lorsque je suis devenu ministre de la Défense nationale, on cherchait à en acheter 65. J'ai posé la même question, pourquoi 65?
    Nous avons examiné nos responsabilités actuelles, nos engagements envers NORAD et l'OTAN. Compte tenu de ces deux grands engagements, ainsi que de l'entraînement nécessaire, nous sommes arrivés au total de 88 aéronefs.
    Monsieur Garrison.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à la question du rôle des femmes dans les Forces armées canadiennes. Je suis déçu du taux de progrès. Je vous signale qu'en matière de recrutement, si nous continuons d'avancer au taux actuel d'un pourcentage chaque quatre ans, cela veut dire qu'il faudra attendre un autre 30 ans avant que les Forces armées canadiennes atteignent leur but de 25 %, et presque 60 ans avant d'avoir 30 % de femmes. Il est généralement reconnu qu'il faut environ 30 % de femmes pour provoquer un changement dans la culture de n'importe quelle institution.
    Je suis également déçu par le progrès réalisé en matière de réglementation; nous l'attendons depuis plus d'un an. Il ne devrait pas prendre plus d'un an pour consulter les victimes. J'aimerais revenir à un autre élément perturbant, à savoir que si nous voulons changer les attitudes au sein des Forces armées canadiennes, il faudra former les futurs dirigeants. Statistique Canada vient de publier un rapport sur les cadets des Collèges royaux militaires de Kingston et de Saint-Jean pour 2019. Ces statistiques indiquent que 15 % des femmes aux collèges ont été victimes de harcèlement ou d'agression sexuels au cours de l'année précédente. Sept étudiants sur dix des collèges militaires ont subi des comportements à caractère sexuel ou en ont été directement témoins. Parmi les témoins de ce comportement, plus de 90 % ont dit ne pas être intervenus parce qu'ils ne se sentaient pas à l'aise de le faire.
    Monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé devant les médias, vous avez dit que vous prendriez toutes les mesures nécessaires pour corriger ce problème aux collèges royaux militaires. Pouvez-nous nous dire aujourd'hui en quoi consiste les mesures et quand elles seront prises?

  (1200)  

    Monsieur Garrison, je suis ravi que vous ayez soulevé ces points. C'est un dossier auquel nous avons consacré beaucoup d'efforts et nous continuerons de le faire jusqu'à ce que nous nous assurons que personne n'adopte ce type de comportement. Un cas, c'est un cas de trop. Nos collèges militaires royaux et nos établissements militaires sont des organismes extrêmement précieux que nous devons protéger, et nous devons nous assurer que nous soutenons les femmes qui y font leur entrée. De nombreuses mesures ont été prises. Nous avons fait les investissements initiaux nécessaires dans les collèges.

[Français]

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
    Il y a des problèmes d'interprétation. Malheureusement, les interprètes ont de la difficulté à entendre le ministre, alors ils ne peuvent pas faire leur travail et nous aider, nous, les francophones, à comprendre ce qui se passe.

[Traduction]

    Toutes mes excuses. Puisque le microphone qu'on m'a donné ne fonctionne pas, j'ai dû utiliser celui de l'ordinateur portable. Est-ce que c'est mieux, maintenant? Je vais essayer de parler le plus fort possible.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Dowdall, allez-y, s'il vous plaît.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie le ministre de sa présence.
    Je veux en profiter pour mentionner quelque chose rapidement. Mon mandat a débuté il y a un peu plus d'un an et je suis très heureux d'être ici, mais deux choses m'ont déçu jusqu'à maintenant. Nous n'en sommes qu'à notre troisième réunion, et j'aurais aimé avoir plus d'occasions de prendre la parole. L'autre chose, c'est que même maintenant, avec nos discussions d'aujourd'hui, on n'a pas encore présenté de budget depuis que j'ai été élu. Ce sont probablement deux de mes déceptions.
    J'aimerais revenir sur un sujet. J'en ai parlé lors de notre réunion de mars dernier et, comme vous le savez, Défense nationale Canada et Anciens Combattants Canada ont élaboré une stratégie de prévention du suicide à la fin de 2017. En 2018, il y a eu 15 suicides. En avril, votre ministère a révélé qu'il y avait eu 20 suicides en 2019, le nombre le plus élevé depuis 2014. Pour mettre les choses en perspective, 175 militaires canadiens se sont suicidés depuis 2010, ce qui dépasse le nombre de Canadiens qui ont perdu la vie durant la guerre en Afghanistan de 2001 à 2014, soit 158. Nous savons que nous voulons investir. Nous pensons que c'est tellement important pour la santé mentale, probablement plus que jamais, surtout maintenant puisque la COVID est un problème partout au Canada, et c'est certainement un énorme problème à la base des Forces canadiennes Borden, qui se trouve dans ma circonscription de Simcoe—Grey. Où en sommes-nous en 2020, monsieur le ministre?
    C'est extrêmement difficile pour tous les membres des Forces armées canadiennes et pour nous tous qui soutenons les Forces armées canadiennes. Chaque fois qu'un tel incident se produit, cela nous fait extrêmement mal et nous force à nous demander si nous avons l'aide qu'il faut et si nous faisons la bonne chose. Je peux vous assurer que nous ne ménageons aucun effort. Chaque type de soutien est nécessaire pour essayer de prévenir les cas et de tirer des leçons chaque fois. Même durant la pandémie, nous savions que ce serait un défi encore plus grand pour les membres. Nous nous sommes assuré que des programmes comme Sans limites avaient le soutien nécessaire pour que l'aide...

  (1205)  

     Monsieur le ministre, je veux seulement dire que ce sont de très bonnes initiatives, et je pense que tous les députés de la Chambre les appuient, mais je veux seulement savoir si nous avons des chiffres définitifs. Le voyons-nous? Nous investissons de l'argent, mais il faut toujours avoir des garde-fous, et c'est la partie qui me laisse un peu perplexe, et c'est la question qu'on me pose constamment dans ma circonscription.
    Si vous me demandez les chiffres exacts, je ne les ai pas présentement, mais l'une des choses que nous avons constatées, c'est que nous devons parfois vérifier si nous fournissons le soutien qui convient à nos membres et à leurs familles. Je peux vous assurer que nous le faisons, mais nous devons parfois tirer des leçons de chaque incident afin de pouvoir le prévenir. C'est difficile pour nous tous.
    Cependant, je peux vous assurer que nous ne ménageons aucun effort pour fournir le soutien approprié. Je peux faire en sorte qu'on vous envoie de plus amples renseignements et en discuter davantage, car une telle discussion requiert beaucoup plus de temps. On parle de discussions sur le type de travail que nous accomplissons, sur le plan non seulement de la prévention, mais également de la façon dont les membres qui sont passés par là offrent du soutien par les pairs. Je peux vous donner de nombreux exemples, mais au bout du compte, nous devons continuer à nous efforcer de fournir tout le soutien nécessaire à nos membres.
    Merci, monsieur le ministre.
    Je sais qu'il ne me reste probablement pas beaucoup de temps...
    Il vous reste une minute, monsieur Dowdall, mais la sonnerie se fait entendre. Nous avons donc besoin du consentement unanime pour poursuivre la réunion pendant encore 10 minutes. Est-ce que c'est ce que nous voulons?
    Non.
    Continuons, s'il vous plaît. Je pense que nous pouvons tous participer de façon virtuelle. Nous n'avons pas besoin de nous rendre à la Chambre.
    Nous n'avons pas le consentement unanime.
    S'il n'y a pas de consentement unanime, je crains que nous devions lever la séance.
    Puis-je au moins poser ma dernière question rapidement?
    Non, je suis désolée, car puisqu'il n'y a pas de consentement unanime, le Comité doit lever la séance.
    Je remercie tous nos témoins.

[Français]

    Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir accordé du temps afin d'être avec nous aujourd'hui. C'est très important pour nous, et nous vous savons gré de votre présence.

[Traduction]

    La séance est levée.
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