OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Comme vous le savez, le Comité devait se réunir aujourd’hui de 15 h 30 à 16 h 30, mais, selon mon horloge, il est 15 h 15, ce qui veut dire 16 h 15 chez vous. La réunion porte sur l’examen des travaux à venir. Veuillez noter qu’il s’agit d’une réunion publique.

    Le Comité se réunira de nouveau le mercredi 4 novembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30, pour entendre le président du Conseil du Trésor et des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Budget principal des dépenses 2020-2021. La réunion sera aussi télévisée.

    Conformément à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, le Comité peut continuer de siéger dans un format hybride. Cela signifie que les membres peuvent participer soit en personne dans la salle du Comité ou par vidéoconférence sur Zoom.

    Ce type de réunions de comité n’est plus nouveau pour personne, et nous savons que certaines règles s’appliquent. Je me doute bien que vous les connaissez maintenant toutes, mais si quelqu’un a une question au cours de la réunion, je les lui répéterai. Essentiellement, cela se résume au choix entre l’anglais ou le français et à l’interprétation. Aussi, avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Assurez-vous également d’activer votre micro.

    Pour assurer la distanciation sociale dans la salle du Comité, si vous devez parler en privé au greffier ou aux analystes durant la réunion, veuillez leur envoyer un courriel dans la boîte de messagerie du Comité. Je vous remercie de procéder ainsi. Vous devriez tous y avoir accès.

    Vendredi, le greffier a envoyé un rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Les membres du Sous-comité ont convenu de toutes les propositions dans ce rapport. Celles-ci doivent maintenant être approuvées par le Comité. Nous vous les soumettons donc aujourd’hui.

    Une fois le rapport du Sous-comité dûment traité, nous pourrons étudier les autres motions, si vous le souhaitez.

    Je vous prie de sortir le rapport final du Sous-comité. Je souhaite simplement porter quelques points à votre attention. Peut-être que le Comité souhaitera y remédier, car à cette étape, il peut faire des ajouts à ce que lui a soumis le Sous-comité.

    Plus particulièrement, au point 4, où la date finale établie par le Sous-comité est le 22 novembre 2020, c’est-à-dire un dimanche, il pourrait s’avérer un peu difficile pour le Bureau du directeur parlementaire du budget de nous répondre et au greffier de gérer toute question connexe. Il vaudrait peut-être la peine que le Sous-comité opte plutôt pour le vendredi, soit le 20 novembre, ou le lundi, c’est-à-dire le 23 novembre.

    Je porte ce point à votre attention parce que la date a été établie par Mme Vignola. J’imagine qu’il suffit de lui demander si opter pour un de ces changements lui pose problème.

     Je n'y vois aucun problème. Je vous remercie, monsieur le président.

    D’accord, donc je vais laisser le soin au Comité de décider s’il veut que ce soit le vendredi ou le lundi, et peut-être que quelqu’un pourrait le mentionner.

    L’absence d’échéancier ou de date butoir pour la présentation de la liste des témoins aux points 5 et 6 est la deuxième chose que j’aimerais signaler. En soumettant la liste dès que possible, les membres nous permettraient d’établir un échéancier avec le greffe et les analystes. Là encore, je demanderais au Sous-comité de prévoir peut-être une semaine, soit jusqu’à la fin de cette semaine, pour présenter la liste des témoins ou à tout le moins de prendre ce point en considération.

    Sur ce, la discussion est ouverte sur le rapport du Sous-comité.

    La parole est à M. Green.

    Je vous remercie.

    En ce qui concerne la date, d'après ce que je comprends de « d'ici le dimanche », c'est que le rapport pourrait nous revenir dans la semaine de travail précédente, ce qui éliminerait le besoin d'un amendement. Il est écrit que le rapport doit être présenté au plus tard à cette date, donc je pense que cela veut dire qu'il pourrait nous revenir avant le 22, si je lis correctement.

    Certainement, je pense que c’est possible.

    La seule chose, c'est que lorsque nous en contacterons le directeur parlementaire du budget, nous aimerions lui donner une date — peut-être vendredi — qui s’inscrirait dans ce cadre. Je suis d’accord avec cela si les gens sont d’accord. Je veux juste m’assurer que nous ne laisserons pas le directeur parlementaire du budget dans une situation où il ne pourra pas joindre qui que ce soit parce que c'est le week-end, etc.

    Alors, monsieur le président, peut-être que le lundi leur donne le temps supplémentaire qu'il leur faut pour se présenter et nous revenir là-dessus.

    Le débat est clos. Sommes-nous tous d'accord pour faire en sorte que...

    Monsieur le président, Mme Vignola souhaite intervenir.

    Certainement. Madame Vignola, nous vous écoutons.

     Le 22 novembre est un dimanche. J'ose espérer que le directeur parlementaire du budget prend congé au moins les samedis et les dimanches.

    Que nous choisissions le vendredi ou le lundi, cela ne devrait pas changer grand-chose. Je propose que nous choisissions le vendredi, car, s'il ne travaille pas la fin de semaine, il ne sera pas plus prêt le lundi. Je pense que le vendredi serait un bon moment.

    D'après ce que j'entends à travers les branches, qui murmurent parfois, le rapport serait déjà pour ainsi dire terminé. Si nous l'invitons à comparaître le vendredi, cela devrait donc être un délai suffisant.

    Y a-t-il d’autres interventions?

    Monsieur Drouin voudrait intervenir, monsieur le président.

    Bien sûr. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous sommes d'accord avec Mme Vignola pour que ce soit le vendredi, parce que, si ce n'est pas fait le vendredi, ce ne le sera pas davantage le lundi. Je ne voudrais pas mettre le directeur parlementaire du budget dans une position qui l'obligerait à travailler toute la fin de semaine.

    De notre côté, nous sommes donc tout à fait d'accord pour que ce soit le vendredi.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres interventions? Comme je n’en vois pas, nous allons remplacer la date du dimanche 22 novembre par celle du vendredi 20 novembre.

    Par ailleurs, le vendredi est-il un jour qui sied à tous comme date limite pour nous faire parvenir les renseignements concernant leurs témoins? Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir à ce sujet?

     Madame Vignola, nous vous écoutons.

    Étant donné que la motion sur Nuctech avait déjà été déposée cet été, par M. McCauley si ma mémoire est bonne, les listes de témoins devraient être prêtes de part et d'autre, tant du côté de l'opposition que de celui du gouvernement.

    Ensuite, il y a la question de la réponse du gouvernement à la pandémie. Étant donné que nous l'étudiions cet été, les listes de témoins devraient être prêtes. Le vendredi est donc une date raisonnable à mes yeux.

    Merci.

    Y a-t-il autre chose à ajouter?

    Monsieur Paul-Hus, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    De notre côté, nous sommes d'accord sur les délais et sur le rapport.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

    Si je puis me permettre, monsieur le président, comme les membres du Comité sont d'accord pour présenter vendredi les noms des témoins pour les points 5 et 6, peuvent-ils s'entendre sur l'heure. Ce serait à midi, 15 heures ou 17 heures. Je pense que midi conviendrait, mais 17 heures ferait aussi l'affaire, toujours le vendredi. Il est utile pour nous d’avoir une heure. Si nous disons « avant la fin de la journée de travail », c'est un peu flou.

    Dans le passé, nous avons opté pour 17 heures. C'est ce que nous pourrions faire dans ce cas-ci aussi.

    Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je propose qu'on ajoute « 17 heures » à la motion.

    Y a-t-il d'autres interventions concernant l'heure proposée de 17 heures? N’en voyant aucune, le Comité souhaite-t-il poursuivre la discussion sur le rapport du Sous-comité? Je ne vois aucune main levée.

    À main levée, plaît-il aux membres du Comité d'adopter le rapport du Sous-comité?

    (La motion est adoptée.)

    Merci.

     C’est très bien. Nous avançons, ce qui fait plaisir à voir.

    Je veux juste souligner une autre chose au sujet de cette étude de Nuctech. La motion que le Comité a adoptée dit que cette étude doit commencer au plus tard le 23 novembre 2020. Je veux m’assurer que le Comité n'y voit pas d'inconvénient. Nous pourrions peut-être inviter les ministères à se présenter avant cette date afin de nous permettre de mettre les choses en train à tout le moins, et d'adhérer à la motion qui a été présentée et adoptée par le Comité.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Paul-Hus, c’était votre motion, et vous aviez fixé la date de début au 23 novembre au plus tard. Étant donné ce que nous aurons à faire au sujet des budgets...

     Monsieur le président, comme il a été entendu lors de notre réunion de sous-comité, nous accordons la priorité aux rencontres avec les ministres pour l'étude du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B). Par contre, si les ministres ne sont pas disponibles dans les plages horaires du Comité, il est essentiel de commencer immédiatement notre étude sur Nuctech.

    On attend également la confirmation que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pourra se réunir deux fois par semaine, ce qui permettra d'accélérer la cadence.

    Certainement, et je vous en remercie.

    Ce qui me préoccupe là-dedans, c'est que... Si, pour une raison quelconque, nous sommes retardés, je veux m’assurer que cela sera en place pour que nous puissions inviter certains ministères — ou au moins un —, afin de respecter la teneur de la motion et ce qui a été demandé. Si cela vous convient, le Comité, avec les greffiers et les analystes, s’assurera que cela soit mis en place.

    Merci.

    Je vous demande pardon, monsieur le président.

    Mme Vignola voulait intervenir sur ce point.

    Au sujet de l'étude sur Nuctech, parle-t-on d'inviter le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement? Je vous demande cela parce que nous recevons déjà la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement à propos du budget. Je ne vois aucun problème à ce qu'elle soit invitée deux fois, mais ce serait de manière très rapprochée.

    Comme M. Paul-Hus le disait, s'il n'est pas possible de la recevoir deux fois de manière très rapprochée avant le 23 novembre, alors ce sont nos listes de témoins de Nuctech qui seraient mises en avant.

    Je vous remercie.

    Ce que nous envisageons, c’est juste au cas où nous ne pourrions pas faire venir les ministres, attendu qu’ils doivent s’occuper des budgets. Nous essayons de faire en sorte que les ministères puissent au moins commencer l’étude avant que nous... C’est ce que je souhaite porter à votre attention en ce moment.

    Monsieur Drouin, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai une petite observation à formuler. Lors de la session précédente, lorsque nous avions affaire à des témoins pour la COVID-19, nous avions une liste. Je me demande simplement si le greffier va nous envoyer la liste des personnes invitées à comparaître étant donné que nous siégeons en format hybride. Normalement, nous devrions nous réunir et en parler, mais avec le format actuel... Le greffier peut me corriger si je me trompe, mais la dernière fois que vous nous avez envoyé une liste maîtresse — voici ceux que les conservateurs ont invités, ceux que le Bloc a invités, ceux que nous avons invités —, c'était simplement pour que nous puissions vérifier s'il y avait des chevauchements dans le choix des témoins.

    Je peux peut-être apporter une précision, monsieur le président.

     Monsieur Drouin, parlez-vous de la liste de témoins qui a été soumise lors de la dernière session parlementaire?

    Je parle de la façon dont nous allons maintenant procéder quant au cinquième point. Par exemple, en ce qui concerne l'étude sur Nuctech, j'aimerais voir la liste de témoins qui va être présentée.

    Certainement.

    Monsieur Paul-Hus, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Je rappelle à mon collègue M. Drouin que, lors de la dernière réunion, nous avons décidé que les partis choisiraient leurs témoins, que le greffier en ferait la liste et qu'il n'y aurait pas nécessairement de discussion sur la liste. Si je ne me trompe pas, c'est bien ce sur quoi nous nous étions entendus.

    M. le greffier pourrait peut-être confirmer cela.

    Monsieur le président, je peux peut-être intervenir sur ce point.

    Ce qui est écrit dans le rapport du Sous-comité concernant Nuctech, c’est qu’une fois que les témoins auront été présentés, le président, en collaboration avec le greffier et les analystes, préparera un plan de travail sur lequel le Comité devra se pencher.

    Je m’excuse, monsieur Drouin, si j’ai mal compris votre question. Je pense que c’est exactement ce que vous demandiez.

    Essentiellement, ce que nous faisons, c’est dresser la liste. Dans ces situations, les analystes essaient généralement de regrouper les témoins par thème. Ensuite, nous la soumettons à nouveau au Comité aux fins d'examen. Le Comité saura quels partis ont soumis quels noms, et il pourra ensuite discuter des noms qu’il souhaite inclure dans le plan de travail. Si je me souviens bien, c'est comme cela que nous avons procédé à l’étude sur la COVID, l'été dernier.

    Merci.

    Est-ce que cela clarifie les choses pour vous, monsieur Drouin?

    Oui. Je vous remercie.

    De loin, je crois que je vois vos pouces en l’air. La caméra est au fin fond de la pièce.

    Sur ce, vous pouvez maintenant y aller de vos interventions.

    Je crois que M. Green a levé la main.

    Oui, monsieur.

    Nous allons ouvrir la discussion avec vous, monsieur Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par dire que je suis très heureux et satisfait que nous ayons pu passer ce cap et que nous puissions commencer à travailler sur les rapports et les études. Vous remarquerez que j’ai envoyé deux avis de motion qui ont remédié au caractère « omnibus » des travaux que j’ai présentés précédemment. Je vais mettre cela de côté, parce que j’espère qu’en testant la volonté du Comité aujourd’hui, nous pourrons aller de l'avant et nous remettre sur la voie de la demande de documents qui a été faite il y a quelque temps. Il faudra un petit ajustement en ce qui concerne les dates et il faudra tenir compte des observations que j'ai recueillies lors de la réunion du Sous-comité sur la planification, l'objectif étant de rejoindre les gens à mi-chemin sur ces questions.

    Si vous me le permettez, j’aimerais présenter la première motion. Je peux y faire référence, mais si les gens veulent que je la lise, je serai heureux de le faire. Je peux pratiquer mon français, peut-être — ou peut-être pas.

    La première motion que j’ai est celle sur la COVID. Il s'agit pour le Comité de demander qu'on lui remette toutes les notes d'information, toutes les notes de service et tous les courriels concernant la Réserve nationale stratégique d'urgence. La motion est devant vous. Elle a été envoyée vendredi.

    Pour ceux que cela intéresse beaucoup, je souligne que j’ai changé la date afin d'établir clairement qu’il ne s’agit pas exactement de la même motion. Les autres membres du Comité vont devoir se prononcer sur la prolongation jusqu’au 31 août, et sur l'idée de repousser la date de livraison au 1^er décembre pour permettre au personnel d'aller chercher les documents produits entre ma demande initiale et cette demande modifiée.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, je veux simplement m’assurer que le Comité sait exactement de quelle motion je parle. Je ne veux pas que cette motion provoque plus de confusion qu’elle en a peut-être suscité dans le passé.

    Monsieur le président, M. MacKinnon a demandé que M. Green lise la motion pour qu'elle soit inscrite au compte rendu.

    Je serai heureux de le faire.

    Ce sera un excellent clip pour mes médias sociaux, alors j’apprécie votre indulgence, monsieur MacKinnon.

    La motion va comme suit:

    Merci.

    Monsieur Green, voulez-vous ajouter quelque chose avant que je n’ouvre la discussion?

    Oui. Je crois comprendre que la manière dont j’ai essayé de réintroduire tout cela a suscité des inquiétudes. Il y a maintenant presque deux mois que la prorogation est terminée et que nous avons reçu le calendrier. Je rappelle que l’esprit initial de cette motion a été soutenu par ce comité dans le passé, ce qui, je l’espère, a permis au personnel de prendre une bonne longueur d’avance.

     Le fait de repousser la date limite de livraison au mois de décembre nous permettra de recevoir l'information, de l'examiner et peut-être de trouver moyen d’y répondre, si nécessaire, dans les semaines précédant Noël. Ce que je veux éviter, c’est que la date du 31 décembre soit repoussée à 2021. Je demande donc au gouvernement de soutenir ce que je pense être un processus clair et transparent, ouvert par défaut, quant à ses interactions avec la Réserve nationale stratégique d'urgence.

    Merci, monsieur Green

    J’ai M. MacKinnon et Mme Vignola.

    Monsieur MacKinnon, allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Green de sa motion. Pour ma part, je ne crois pas avoir donné mon aval à celle-ci. Au contraire, je trouve qu'elle est dérisoire et qu'elle inflige un fardeau de travail aux gens desquels nous dépendons à l'heure actuelle pour faire l'approvisionnement en fournitures médicales et en équipement de protection individuelle. Ce sont ces mêmes gens qui devront répondre aux diverses motions de production de documents qui ont été adoptées par la Chambre des communes et pour lesquelles les députés de l'opposition ont voté. Celles d'autres comités étaient d'ailleurs très semblables.

    Je pense qu'il est de mon devoir à titre de secrétaire parlementaire, mais aussi de notre devoir en tant que députés du parti du gouvernement, de dénoncer carrément la chasse aux sorcières qui semble se dessiner dans ces motions de production de documents. On cherche des problèmes là où il n'en existe pas.

    Je m'explique.

    La Réserve nationale stratégique d'urgence existe pour servir les provinces et les territoires en cas de pandémie ou d'urgence médicale. Je ne pense pas que ce soit une notion controversée. Elle est remplie de façon périodique, elle est gérée et elle est utilisée en cas de besoin.

     De toute façon, cette gestion est faite par l'Agence de la santé publique du Canada, puisque c'est elle qui fait les commandes. S'il devait y avoir une étude sur la Réserve nationale stratégique d'urgence, elle devrait se faire au Comité permanent de la santé, qui examine les agissements et la gestion du ministère de la Santé. D'ailleurs, la production de documents de ce genre est envisagée dans la motion adoptée par la Chambre.

    La fonction de Services publics et Approvisionnement Canada, un des ministères que nous examinons ici de façon rigoureuse, est de faire un approvisionnement lorsqu'un ministère client lui en fait la demande. Si un ministère veut une fourniture, un service ou un équipement quelconque et qu'on ne lui délègue pas le pouvoir d'achat nécessaire pour se procurer ce matériel ou ce service, l'approvisionnement doit donc être assuré par l'agence centrale qu'est Services publics et Approvisionnement Canada. Nous le faisons, et ce, selon les meilleures pratiques en matière d'approvisionnement, mais c'est à la demande du ministère client.

    Ce qui arrive au matériel ou au service par la suite relève de l'entière responsabilité du ministère ou de l'agence en question, et non de celle de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous devons expliquer cela de façon assez fréquente, ce qui me laisse perplexe. Si le ministère des Transports veut faire l'acquisition d'un certain matériel et qu'il n'en a ni la capacité ni l'autorité, Services publics et Approvisionnement Canada le fait pour lui.

    Le ministère des Transports accepte donc le matériel, le met dans soa réserve, le met en place, l'utilise et gère son cycle de vie, le cas échéant. À la fin, il va le radier de son inventaire et recommencer le cycle. C'est ce que font les ministères lorsqu'ils achètent du matériel, et il en va de même à l'Agence de la santé publique du Canada.

    Je ne comprends donc pas pourquoi M. Green s'acharne à vouloir imposer ce fardeau — c'est un lourd fardeau, puisque sa motion demande la production de documents qui remontent à plusieurs années — aux mêmes fonctionnaires, car il n'y en a pas 5 000. Ceux-ci se feraient imposer par ce comité le devoir de produire des documents, de les regarder et d'appliquer toutes les règles du secret industriel, de la propriété intellectuelle et de ce qui est confidentiel au Cabinet.

    Je ne comprends pas cette demande, puisque le Comité permanent de la santé et le ministère de la Santé répondront aux mêmes questions. Services publics et Approvisionnement Canada sera forcé de faire la même chose en vertu des diverses motions adoptées par la Chambre et par d'autres comités.

    Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que je m'opposerai à cette motion. Nous vivons une pandémie et, franchement, cela n'aide personne. On ne peut pas se réjouir d'imposer ce surplus de travail à nos hauts fonctionnaires et aux gens qui s'acquittent de leurs fonctions de façon exemplaire. Ils vont chercher de l'équipement de protection individuelle dans le monde entier, ils gèrent l'acquisition de vaccins, ils s'occupent de la logistique qui s'y rattache et ils travaillent avec des entités comme le ministère de la Santé, l'Agence de la santé publique du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour bâtir une réserve nationale.

    Chers collègues de tous les partis ici présents, n'est-ce pas exactement ce que vous voudriez qu'ils soient en train de faire? Alors que leur journée commence déjà très tôt le matin et finit très tard le soir, sans parler des heures supplémentaires qu'ils font la fin de semaine, on voudrait leur imposer un fardeau de plus, celui de fouiller dans les archives en quête de documents qui ne nous aideraient pas du tout à tirer des leçons qu'on pourrait appliquer aujourd'hui dans la gestion de cette pandémie.

     C'est donc un plaidoyer, en quelque sorte, que je fais au nom de ces fonctionnaires, afin qu'on ne les oblige pas à faire cela, ou pour qu'on y revienne plus tard. On sait très bien que, à un moment donné, il y aura un examen approfondi de tous les aspects de la gestion canadienne de la pandémie, comme il y en aura certainement dans toutes les provinces et tous les pays du monde. Tout le monde se posera des questions, voudra faire cet examen et en tirer des leçons. Je pense que c'est universel, ce n'est pas propre à un parti de vouloir tirer ces leçons et apprendre de cette pandémie. On pourra certainement en tirer des choses.

    Cela dit, je vous fais ce plaidoyer, monsieur le président, ainsi qu'à M. Green. N'obligeons pas nos fonctionnaires à donner la priorité à de tels exercices plutôt qu'à la sécurité et au bien-être des Canadiennes et des Canadiens.

    C'est ce que j'avais à dire sur cette motion. Je vous remercie.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Je donne la parole à Mme Vignola, puis à M. Drouin, M. Green, M. McCauley et M. Kusmierczyk.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

    Mon collègue a raison sur un point. Ce sont 10 années de travail, d'approvisionnement et d'entreposage qu'il faut analyser, mais la raison pour le faire est toute simple.

    On a vu des millions de masques être mis au rebut parce que le processus de renouvellement n'avait pas été adéquat. Certes, le ministère de la Santé prend ses propres décisions dans ce domaine, mais, en ce qui concerne l'approvisionnement, ne faudrait-il pas vérifier la validité des processus qui sont mis en place pour la sécurité des Canadiens, des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises? Il n'est pas question d'attendre après la pandémie pour se rendre compte qu'on aurait dû faire telle ou telle chose.

    Nous vivons une pandémie et n'avons qu'un minuscule recul qui nous permet de vérifier si le processus est correct et si nous pouvons l'améliorer, afin d'assurer rapidement la santé de tous. Il faut nous assurer que le matériel entreposé n'est pas périmé. Dans le cas qui nous occupe, le matériel n'était pas périmé depuis trois semaines ou six mois, il l'était depuis cinq ans. À mes yeux, il est donc approprié pour tous d'analyser les processus, et c'est le rôle de notre comité.

    Naturellement, si le comité spécial avait été créé, si la motion de l'opposition avait été acceptée par le gouvernement, il n'y aurait pas trois ou quatre comités en train d'étudier le même sujet sous différents angles. Il y aurait un seul comité qui étudierait le sujet sous tous ses angles, et nous ne serions même pas ici en train de discuter comme nous le faisons actuellement. Ce n'est pas que cela me dérange. Au contraire, c'est important de le faire, mais pourquoi ne pas concentrer nos efforts? Cela a été refusé, mais nous essaierons autre chose.

    Nous avons de bonnes leçons à tirer et ce ne sera pas le temps de le faire après la pandémie. En fait, la pire chose serait de le faire après. Commençons tout de suite avec le recul que nous avons.

    La motion a déjà été déposée cet été et le travail a débuté. Je suis loin de vouloir surcharger les fonctionnaires et les personnes qui cherchent dans les archives. Ce n'est pas mon intention et ce n'est certainement pas celle de M. Green — je me permets de parler à sa place. Le but est de connaître la vérité et d'améliorer le processus pour le bien de tous.

    C'est ce que j'avais à dire sur le sujet.

    Merci, madame Vignola.

    Monsieur Drouin, allez-y.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais reprendre ce que j'ai entendu Mme Vignola dire. En effet, la motion en tant que telle avait peut-être du sens cet été, lorsque les provinces, la province du Québec et le Canada au complet n'étaient pas plongés dans une deuxième vague. Cependant, nous vivons maintenant dans une deuxième vague. J'aimerais que les députés de l'opposition s'entendent au moins sur les comités dont ils veulent faire partie et qu'on étudie ces choses.

    En tant que membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, notre responsabilité concerne Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor. Or la motion a été écrite de telle sorte qu'elle relève principalement de l'Agence de la santé publique et de Santé Canada.

     Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement — mon collègue M. MacKinnon l'a bien expliqué — a la responsabilité de faire des approvisionnements, par exemple, en équipement de protection individuelle, après que l'Agence de la santé publique lui a dit qu'elle en a besoin, et seulement à partir de là. C'est pour cette raison que nous sommes réticents à appuyer cette motion.

    Il y a aussi une question de principe. Un libellé très similaire a été proposé la semaine dernière, et mon collègue M. Green a déjà voté en faveur de cette motion. Notre parti s'y est opposé, parce que nous comprenons à quel point les gens qui devront produire ces informations — plusieurs d'entre eux vivent dans ma circonscription — devront travailler fort. Ils nous ont aidés à traverser la première vague, et on voudrait maintenant les remercier en leur donnant encore plus de travail en plein milieu de la deuxième vague.

    Cet été, la pandémie avait un peu reculé, mais on savait que la deuxième vague allait venir. Maintenant, l'opposition choisit de demander de l'information, ce je comprends très bien. C'est son devoir et elle peut le faire. Par contre, en pleine deuxième vague de la pandémie, alors que la crise n'est pas finie, est-ce vraiment le moment de demander un audit massif pour obtenir toute cette documentation?

    Je n'ai jamais vu une entreprise ou un organisme sans but lucratif faire un audit en plein milieu d'un exercice financier. Il y aura amplement de temps pour faire ces demandes de documents. D'ailleurs, elles se font déjà, puisque la motion a été adoptée à la Chambre. À cause de l'opposition, des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique et de Santé Canada qui travaillent d'arrache-pied chez nous, à Gatineau, à Hull et à Aylmer, devront tout arrêter parce qu'on demande un audit en plein milieu d'une crise. Je n'ai jamais vu cela, monsieur le président.

    Je respecte le Comité et j'ai respecté la décision de la Chambre. Mon intention n'est pas de parler le plus longtemps possible. Je vais simplement reprendre ce qui a été dit, la semaine dernière, au sujet de la motion de la députée de Calgary Nose Hill. Vous avez entendu parler de plusieurs parties prenantes qui s'inquiétaient de la façon dont la motion qui a été adoptée à la Chambre a été écrite. C'est vous, maintenant, qui allez devoir porter cela, et j'espère que vous retournerez dans vos circonscriptions pour expliquer cela à vos concitoyens.

    M. Green dit qu'il aime faire des publications sur les médias sociaux. C'est à lui, maintenant, d'expliquer pourquoi il demande cela, alors qu'il sait très bien que ces informations ont déjà été demandées à la Chambre et que le Comité permanent de la santé recevra ces mêmes informations.

    Merci, monsieur Drouin.

    M. Green est le suivant. Ensuite, ce sera M. McCauley, puis M. Kusmierczyk, suivi de M. Jowhari.

    C’est bien, monsieur le président. Dans la résolution de conflits, il faut intensifier les problèmes pour aller vraiment au fond des choses. J’ai l’impression que c’est exactement ce que nous faisons.

    Lors des précédentes démarches d'obstruction systématique, le gouvernement libéral avait l’intention de faire d'UNIS la pierre d'achoppement. Il ne voulait pas être tenu responsable du scandale UNIS. D’accord, d’autres comités travaillent sur ce scandale, et je comprends pourquoi un effort ciblé à ce sujet... Je sais que d’autres membres de ce comité ont fait partie du Comité d’éthique et qu'ils continueront à utiliser cette échappatoire. Soit.

    Monsieur le président, certaines observations dont j'ai eu vent insinuent que je vais à la pêche. Je peux vous dire que la chose formidable... dont j’ai parlé la dernière fois. C’est presque comme si mes amis du Parti libéral, du gouvernement, étaient amnésiques et pensaient que ces conversations que nous avons eues dans le passé sont tout simplement oubliées. L’œil dans le ciel ne ment pas, monsieur le président. Oui, cela fournira du bon contenu aux médias sociaux. Je pense à toutes les fanfaronnades du gouvernement, comme les plaidoyers selon lesquels il n'a aucunement l'intention de soutenir cela et qui nous demandent comment nous pouvons oser lui demander des comptes.

    J’aimerais que cela soit porté au compte rendu, monsieur le président: en des temps plus raisonnables — peut-être lorsqu'il y avait moins de partisanerie et que certains de mes collègues auraient souhaité s’assurer que nous tenions le gouvernement responsable, mais d'une façon qui transcende notre nature partisane —, cette motion a été adoptée. Elle a été adoptée à l’unanimité. Malgré tous les accrochages qui se produisent au sein de ce comité, la motion telle qu’amendée a été mise aux voix, et l’amendement est venu de mes amis du côté libéral, du côté du gouvernement.

    Je négociais en toute bonne foi avec eux. Nous avons convenu de l’amendement. Je le répète, les partisans étaient Ziad Aboultaif, Kelly Block, Francis Drouin, Matthew Green, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Julie Vignola et Patrick Weiler. C'est à l'unanimité que nous avons demandé ces documents jusqu’à la date que je viens de modifier légèrement.

    Ce travail devait revenir en comité une semaine après que le gouvernement libéral mette le frein et opte pour une prorogation que je pensais vraiment centrée sur l'affaire UNIS. Ce qui devient clair, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d'UNIS, monsieur le président, mais de cette incapacité à rendre compte de quoi que ce soit.

    Voici les faits. Nous avions 11 entrepôts nationaux stratégiques d’urgence dans 9 endroits. À un moment donné au cours de l’année dernière, dans la période qui a précédé la pandémie, il a été décidé de se débarrasser de millions d’équipements de protection individuelle, de masques N95, de blouses et de gants, bref d'une masse imposante de dispositifs essentiels pour sauver des vies. La seule raison qui fait que nous savons cela, c'est que la personne qui devait les jeter n’a pas obtenu le contrat et qu'elle est allée prendre des photos. C’est la seule raison pour laquelle nous avons entendu parler de cela. Voilà pour ce gouvernement libéral « ouvert par défaut ».

    Qu’est-ce que cela nous a appris? Cela nous a permis de comprendre et de découvrir qu’en fait, le gouvernement libéral a décidé de fermer 3 de ces 11 sites dans la période précédant l'arrivée de la COVID. Trois emplacements névralgiques pour la Réserve nationale stratégique d'urgence abritant et stockant des millions d’équipements de protection individuelle qu’ils ont laissés aller au-delà de leur date de péremption.

    Je pensais vraiment faire œuvre utile en demandant ce ratissage sur 10 ans, et je vous explique pourquoi. Selon mon expérience de néo-démocrate, les libéraux et les conservateurs passent leur temps à se montrer du doigt, alors j’ai me suis dit: « Laissons la vérité éclater. » Faisons en sorte que les deux partis soient tenus responsables — je ne veux pas dire « soient exposés » — de leur incompétence crasse et de leur mauvaise gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence.

    Deux millions d’équipements de protection individuelle et de masques N95 d'importance névralgique ont été jetés au site de Regina. Deux autres sites où étaient entreposés des équipements de protection individuelle essentiels ont été fermés. Nous n’avons aucune idée du nombre de dispositifs qui ont été jetés à ce moment-là.

    Nous savons également qu’en ce qui concerne l’approvisionnement — dont, soit dit en passant, ce comité est responsable —, des 11 millions de masques N95 initiaux qui ont été livrés, quelque 9 millions étaient inutilisables. Là encore, il y a eu de l'incompétence et une mauvaise gestion des marchés publics.

    J'avais alors prévenu que nous nous dirigions vers une deuxième vague et que nous ferions vraiment mieux de faire en sorte que la Réserve nationale stratégique d'urgence soit réapprovisionnée et gérée efficacement. Nous y voilà, avec le consentement unanime des libéraux. Ils ont tous soutenu cette idée lors de la première vague par ce qu'ils ont compris à ce moment-là, je crois, combien il était important de connaître la vérité.

    Ma question est la suivante: qu'ont-ils découvert? À quels renseignements le secrétaire parlementaire a-t-il eu accès? Rappelez-vous que ce rapport aurait dû être fait en grande partie. Malgré toutes ces récentes protestations sur la charge de travail de notre personnel, ce travail a été fait. Je demande seulement quelques mois de plus, et qu'on leur donne un mois supplémentaire pour le faire.

    Ces deux choses ne sont pas compatibles. Nous ne pouvons pas à la fois surcharger le personnel et faire en sorte que tous les autres comités leur posent les mêmes questions. Voici pourquoi, monsieur le président. Si tous les autres comités posent les mêmes questions, alors ce travail devrait déjà être fait, si bien qu'il ne devrait pas être difficile de faire rapport à ce comité.

    J'ai essayé d'être conciliant dans mes remarques liminaires. J'ai essayé d'aller au-delà de cette obstruction absolument ridicule. Nous allons probablement siéger ici jusqu'à 20 h 30 ou 21 heures, mais je tiens à préciser, monsieur le président, que je suis seul ici. Ma famille est à la maison. Je n'ai pas besoin de revenir pour le coucher maintenant, donc je suis prêt à creuser. Nous avons modifié cette motion de manière raisonnable et de bonne foi, motion qui a été adoptée à l'unanimité — à l'unanimité.

    Voici le problème: il fut un temps, monsieur le président, où les gens pouvaient dire en comité quelque chose qui disparaissait dans le hansard et que les gens oubliaient. Cependant, les députés de l'opposition sont maintenant bien avisés, monsieur le président. Nous sommes avisés. J'ai la possibilité d'extraire les citations de la dernière fois où nous avons présenté cette motion, de les prendre dans ParlVU et de les aligner presque côte à côte avec les choses qu'on dit maintenant, afin que les Canadiens puissent voir à quel point la congruence en matière de leadership et de responsabilité fait défaut. C'est la vérité.

    Je sais qu'il incombe au secrétaire parlementaire de venir ici et de défendre cette bonne cause auprès des whips en ligne et de tous les autres, mais les gens nous regardent et ils n'y croient plus. Il ne s'agit pas du Mouvement UNIS. Toutes les autres excuses qu'ils ont données à propos des autres choses que nous avons énumérées — je suis allé plus loin. Tout ce que je veux, c'est que l'on reconnaisse tout simplement que ce qu'on soutenait avant la prorogation était dans l'intérêt de ce comité, pour assurer une surveillance et faire en sorte que le gouvernement rende des comptes de quelque façon sur cette pandémie absolument historique et sans précédent. Pourtant, les libéraux ne veulent pas rendre de comptes. C'est comme si c'était leur droit fondamental de venir ici, de gouverner à la majorité et de bloquer des renseignements, des renseignements essentiels, que les Canadiens méritent de connaître.

    Je ne sais pas qui nous regarde ce soir, monsieur le président, mais je peux vous dire ceci: je suis très confortable dans ce siège et je vais continuer à creuser pour trouver la vérité. Nous avons trois rôles dans l'opposition, malgré ce que nos collègues libéraux du gouvernement voudraient nous faire croire. Notre travail ne consiste pas à nous écraser et à faire ce qu'ils veulent, en fait. Nous devons nous pencher sur la question et pousser le gouvernement à faire ce qu'il faut à chaque étape du processus. Nous devons faire contrepoids aux dépenses sans précédent de ce gouvernement et, très franchement, à tous les faux pas liés aux allégations de corruption. Troisièmement, nous devons être le gouvernement en attente. C'est le rôle de l'opposition. Cette idée que, en quelque sorte, les membres de ce comité vont simplement se tenir par la main et faire ce que les libéraux veulent faire pour ne pas paralyser le processus... C'est très bien. Vous savez quoi? J'ai ici de très bons livres de référence, d'excellents livres pour aller au cœur des choses et exiger des documents. Nous allons simplement continuer à le faire. Ce faisant, nous ne paralyserons pas le processus, car c'est un travail qui aurait déjà dû être fait.

    Deux ou trois choses sont ressorties de ce processus. Premièrement, ce n'est pas le Mouvement UNIS. Ce n'est pas le scandale qui y est associé. J'ai l'ai mis de côté. Cette excuse n'est plus valable. Deuxièmement, on aurait déjà dû le faire, en grande partie à l'époque. Troisièmement, rappelons qu'ils ont voté à l'unanimité sur ce point. Quatrièmement, c'est la nouvelle norme, que cela nous plaise ou non. Qu'ils continuent de déplacer les objectifs concernant la Réserve nationale stratégique d'urgence... Quelqu'un a pris la décision de jeter ce matériel. Si je comprends bien, il se peut même que cette personne ne soit même plus là. Pourquoi? Ce sont des questions auxquelles nous méritons d'avoir une réponse.

    Je vais simplement avertir les gens qu’on ne peut pas se dérober. On ne peut pas espérer que les choses disparaissent. Nous finirons par en avoir le cœur net à un moment donné. Espérons seulement que ce soit avant que le gouvernement ne décide de se rendre sournoisement chez la gouverneure générale pour déclencher les prochaines élections éclair ou pour toute autre chose qu’il a en réserve.

    Merci, monsieur Green.

    Allez-y, monsieur McCauley.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Green et Mme Vignola d’avoir présenté de très bons arguments.

    En écoutant mes collègues libéraux en parler, on croirait entendre la reine Gertrude dans l’œuvre de Shakespeare qui dit: « La dame fait trop de protestations, ce me semble ».

    Il y a deux ou trois choses que je voudrais aborder. C’est assez drôle d’entendre les libéraux dire qu’il y a tant d’autres comités qui étudient cette question. Je veux revenir à la 42^e législature, où cinq comités différents étudiaient l’écologisation du gouvernement et où la majorité libérale de ce comité a insisté sur la nécessité d’en créer un autre, malgré les nombreuses préoccupations générales que nous devions examiner. C’est drôle qu’ils justifient cinq ou six comités qui se chevauchent à une époque, mais qu’ils refusent maintenant catégoriquement de faire la même chose.

    Je voudrais aborder quelques autres points. Nous entendons sans cesse des représentants du gouvernement dire: « Oh, la pandémie. Nous ne pouvons rien faire. Nous sommes dans une situation de pandémie. » Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu Kevin Lamoureux justifier la corruption en invoquant la pandémie. Nous ne pouvons pas nous pencher sur l’éthique parce que nous sommes en pleine pandémie. Les libéraux nous disent maintenant que nous ne pouvons pas nous pencher sur l’incompétence qui a fait du tort aux Canadiens, l’incompétence flagrante qui a puni les Canadiens, parce que nous traversons une pandémie: « Nous devons le faire pour la sécurité de la fonction publique. Nous ne pouvons pas les faire venir et les forcer à travailler. Nous ne pouvons pas les détourner des tâches nécessaires ». C’est comme si c’était Patty Hajdu elle-même, assise là, qui fouillait dans ses courriels pour trouver cette information. Plus de 120 000 fonctionnaires travaillent à Ottawa. Je suis sûr que nous pouvons trouver les ressources nécessaires pour obtenir ces renseignements.

    Je regardais l’étude du directeur parlementaire du budget concernant l’autre congé payé, le code 699. Savez-vous combien de personnes de l’Agence de la santé publique prennent ce congé payé sans travailler? Sur l’ensemble du ministère, six employés ne sont pas disponibles pour travailler — six sur l’ensemble du ministère. Nous avions les effectifs nécessaires. Nous avions les ressources nécessaires pour le faire.

    Les comptes publics seront publiés le mois prochain. Nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour passer au peigne fin tous les relevés de dépenses du gouvernement afin de publier les comptes publics en toute sécurité. Le reste du travail général se fait encore en toute sécurité. Nous pouvons également obtenir en toute sécurité les renseignements que nous demandons.

    Nous devrions nous pencher sur cette question. Nous avons les ressources nécessaires. Il n’y a aucune raison au monde pour laquelle nous ne pourrions pas le faire. Je suis d’accord avec M. Green. Ce n’est pas une question qui va disparaître, alors soit nous restons assis ici et nous laissons la volonté du Comité s’exprimer, soit nous en arrivons à un point où chaque réunion va se résumer à voir les libéraux faire de l’obstruction et nous empêcher d’aider les Canadiens.

    Je tiens à remercier M. Green d’avoir été aussi énergique sur ce point, et Mme Vignola pour ses remarques. Je voudrais simplement dire à mes collègues libéraux de procéder comme nous en avions convenu avant la prorogation. Une grande partie de ce travail a probablement déjà été faite. Faisons le travail. Nous avons les ressources nécessaires. Nous avons la capacité de faire facilement ce travail. Nous le devons aux Canadiens afin que cela ne se reproduise plus, que ce soit dans un mois, un an ou deux ans.

    Merci.

    Merci, monsieur McCauley.

    La parole est maintenant à M. Kusmierczyk. Après lui, nous entendrons M. Jowhari et Mme Vignola.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par revenir sur une remarque que M. Green a faite très tôt dans son intervention. Monsieur le président, je pense que vous avez également fait les mêmes commentaires, à savoir que notre réunion a très bien commencé. Il semblait y avoir un très bon esprit de collaboration. Dès le départ, nous avons adopté à l’unanimité une motion portant sur six points. Je pense que cela témoigne de notre engagement à travailler ensemble au sein de ce comité pour prendre des mesures concrètes.

    Je sais que mon collègue M. Green a également proposé lors de réunions précédentes... Je sais que nous sommes prêts. Nous avons 12 motions à l’ordre du jour. Nous sommes prêts à en appuyer 12 sur 13. De notre côté, nous sommes réellement disposés à travailler ensemble, à collaborer et à accomplir un travail important au sein de ce comité.

    J’ai clairement indiqué, pratiquement depuis le début des travaux de ce comité, que je rejetterais les motions qui demandent la prolifération des comités, la production de documents et la duplication des travaux sans une valeur ajoutée claire et bien définie. C’est là que vous allez me voir réagir. Je suis prêt à retrousser mes manches et à soutenir les motions, qu’elles soient présentées par des collègues de ce côté-ci de l’allée ou par mes estimés collègues de l’autre côté. Les motions doivent répondre à une certaine norme. Encore une fois, vous me verrez les rejeter si je constate une prolifération des comités, la production de documents et la duplication des travaux et si je ne vois pas de valeur ajoutée évidente.

    Je pense que ce qui distingue un peu mon approche de celle de mes collègues, c’est que je crois que nous sommes en crise. Je crois que c’est la plus grande crise sanitaire et économique que nous ayons connue dans notre pays, un point c’est tout. Je crois, de toutes mes forces, que cette crise exige une approche globale. Elle exige que nous soyons très concentrés et que nous fassions des choix: où voulons-nous concentrer notre attention?

    Mon collègue a mentionné qu’il y a des centaines de milliers de fonctionnaires au gouvernement, et qu’il n’y a pas de mal à ce que quelques-uns d’entre eux se concentrent sur la récupération de courriels et de documents datant d’il y a dix ans. Mon argument est tout le contraire: nous avons besoin que tous les yeux, les mains et les cerveaux, tout ce capital humain, toutes ces ressources, toute cette attention s’attachent à résoudre ce problème et à aider les Canadiens et notre pays à traverser cette crise. Il faut que tout le monde se concentre sur cette question.

    Je veux que mes collègues sachent que je fixe une norme très élevée, je mets la barre très haut, en ce qui concerne les motions qui seront adoptées. Pour être plus précis, j’y vais en fonction de l’endroit où nous devons affecter nos ressources.

    Sur cette question particulière, des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres organismes gouvernementaux ont répondu à bon nombre de ces questions devant notre comité en mai. Le 15 mai, nous avons tenu une réunion à propos de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Nous avons accueilli des représentants, des vice-présidents, des directeurs généraux de l’Agence de la santé publique du Canada et de Travaux publics. Je me souviens d’un des points soulevés par M. Green lors de cette réunion, qui m’est resté en mémoire. Il a mentionné le fait qu’un comité sénatorial en 2008 avait souligné et conclu que le gouvernement conservateur précédent avait sérieusement sous-financé et mal géré la Réserve nationale stratégique d’urgence.

    Même si j’aimerais beaucoup lire des courriels et de la documentation et passer des heures à parler de la mauvaise gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence par le gouvernement conservateur, gardons cela pour un autre jour et concentrons-nous sur le travail qui nous attend. Concentrons-nous sur la crise actuelle. Arrêtons de faire de la politique; nous devons nous concentrer sur cette crise. Nous avons besoin de toute l’attention nécessaire. Nous ne pouvons pas nous permettre de détourner ne serait-ce qu’une poignée de fonctionnaires du travail qu’ils doivent accomplir.

    Ce que je retiendrai du témoignage de M. Green, c’est que lorsque nous avons fait venir les fonctionnaires ici en mai — je me souviens d’avoir vraiment apprécié cette démarche — il leur a demandé ce que nous faisions maintenant pour assurer un approvisionnement adéquat et quel était le plan pour la prochaine vague. N’oubliez pas que c’était en mai et que M. Green leur posait de très bonnes questions comme « Que faisons-nous pour nous préparer à la deuxième vague? » Il a fait preuve d’une grande clairvoyance.

     Je préférerais que nous nous concentrions — parce que d’autres comités examinent ce travail — non pas sur ce qui s’est passé au cours des dix dernières années, mais sur ce que nous faisons maintenant et ce que nous ferons ensuite. Ce serait une façon beaucoup plus appropriée d’utiliser notre temps et nos ressources.

    Je tiens à consigner au compte rendu en quoi cette motion particulière me gêne. Je veux simplement m’assurer que toutes nos ressources et notre attention sont concentrées sur la crise en question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kusmierczyk.

    M. Jowhari est le prochain intervenant, suivi de Mme Vignola.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis l’un des chanceux qui étaient présents lorsque nous avons adopté cette motion. Je me sens privilégié d’être ici pour parler de cette nouvelle motion.

    Comme l’a mentionné Mme Vignola, c’est une excellente occasion pour nous d’examiner le processus. Mais le processus n’est pas seulement celui qui résulte de la COVID-19. Lorsque nous examinons la Réserve nationale stratégique de l’inventaire des équipements de protection individuelle, la gestion de l’inventaire comporte de nombreuses dimensions. Vous examinez la quantité de matériel dont vous avez besoin; comment vous le réapprovisionnez; comment vous décidez du type de matériel dont vous avez besoin et quel est le point de commande; où se trouvent les endroits où vous allez faire vos réserves; quel est le mécanisme pour recevoir les commandes des provinces; et comment vous déterminez la priorité. Ces réserves sont des réserves stratégiques. Elles ne sont pas là pour satisfaire toutes les demandes.

    Il y a de nombreux aspects à évaluer. Dans la mesure où les documents qui pourraient être disponibles pendant cette courte période, en particulier pendant la COVID-19, en termes de la quantité de documents éliminés... Je ne pense pas que ces documents jetteront réellement un éclairage complet sur la manière dont la consolidation de ces centres s’est faite, sur les personnes qui ont pris cette décision, sur la manière dont nous avons décidé du type de réserves dont nous avions besoin et sur la combinaison dont nous avions besoin. Il nous fallait décider si nous avions besoin de masques chirurgicaux, de masques de niveau 3 ou de gants. Je ne suis pas sûr que nous disposions de ces données.

    De plus, d’autres comités, par exemple le comité de la santé, et la motion qui a été adoptée à la Chambre, génèrent ces documents. Je ne pense pas que le processus complet s’étende uniquement sur trois mois. Ces décisions ont été prises sur de très nombreuses années. Nous devons attendre que ces documents soient déposés pour pouvoir voir dans quelle mesure les documents qui sont générés — ou, comme on l’a dit, qui sont presque prêts à être remis aux autres comités — nous positionnent pour répondre à certaines de ces questions clés.

    Le niveau de la réserve n’est qu’un élément. Il y a la prise de décisions. Comment en assurer le suivi? Comment la contrôler? Toutes ces questions peuvent ou non trouver une réponse dans les documents qui sont en cours d’élaboration.

    Ma suggestion est d’attendre le dépôt des documents que d’autres comités demandent. Examinons ces documents, puis posons la question fondamentale que tout le monde se pose, de tous les côtés de la Chambre. Que ce soit les conservateurs, les néo-démocrates, les bloquistes, les libéraux, les verts ou les indépendants, nous posons tous la même question. La question fondamentale est la suivante: comment faire en sorte que cela ne se reproduise pas? Voyons quel processus on a suivi et où on peut apporter ces améliorations.

    Nous devons également nous assurer que nous demandons des documents dans un délai approprié. Pour l’instant, nous sommes en pleine deuxième vague. Les questions que l’on pose, ou les questions auxquelles nous essayons d’obtenir une réponse, sont très probablement en train d’être traitées en ce moment même parce que nous traversons la deuxième vague. Nous disons maintenant, sur la base de la première vague, que nous avons quelques idées sur les équipements de protection individuelle dont nous avons besoin. En fonction des vagues dans les différentes provinces, nous devons également examiner les provinces et les territoires qui en ont besoin. Selon les besoins des différentes régions, au fur et à mesure que les cas augmentent, comment pouvons-nous envisager d’élaborer une stratégie ou d’établir un ordre de priorité pour l’acheminement de ces fournitures?

    Certaines des réponses susceptibles d'être fournies dans ce rapport pourraient ou non s'avérer pertinentes par rapport à ce que nous faisons en ce moment, parce que nous en apprenons chaque jour. Ainsi, nous pensions avoir combattu la COVID dans quelques provinces et territoires, mais voilà que maintenant nous envisageons des situations de confinement. Du coup, les priorités vont changer, de même que la réserve stratégique et la prise de décisions.

    Assurons-nous d'utiliser les leçons tirées de la première vague et de répondre au besoin immédiat, c'est-à-dire à la deuxième vague, en veillant à ce que toutes les organisations qui devaient bénéficier des réserves obtiennent le soutien dont elles ont besoin. J'espère qu'à l'issue de la pandémie, cette motion représentera un excellent sujet d'étude, parce qu'il faut se pencher sur le bilan des 10 dernières années; nous avons traversé la première vague, et nous sommes maintenant dans la deuxième vague. Espérons que nous en viendrons à bout cette fois-ci afin qu'il n'y ait pas de troisième vague.

    Nous aurons un point de référence: comment nous y sommes-nous pris? Comment avons-nous réagi? Nous aurons ainsi une bien meilleure occasion de mettre à profit toutes les leçons tirées, en plus d'optimiser la production de tous ces documents. D'ailleurs, seulement six membres de l'Agence de santé publique sont actuellement en congé 699, ce qui montre à quel point ils sont occupés. Pourquoi sont-ils occupés? Parce qu'ils concentrent leurs efforts sur les gens, sur vous et moi, sur notre collectivité, sur les aînés, sur les enfants à l'école, et ils font tout en leur pouvoir pour s'assurer que ces fournitures sont prêtes.

     En gros, je mets l'accent sur les sujets dont tous les députés ont parlé et qui revêtent une importance pour mes concitoyens et pour moi-même, en ce qui concerne notamment le processus, la réserve, la surveillance, l'historique, la façon dont nous avons géré la première vague et la façon dont nous allons gérer la deuxième vague. Par conséquent, ma demande ou ma recommandation est la suivante: ne perdons pas de vue les Canadiens. Assurons-nous que les réserves dont nous disposons parviennent aux Canadiens, qu'il s'agisse des blouses ou des masques que nous avons achetés et des capacités internes que nous avons mises en place.

    En partenariat avec d'autres ministères, que ce soit l’Agence de la santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada ou Innovation, Sciences et Développement économique Canada, faisons les investissements nécessaires. Concentrons-nous là-dessus en guise de priorité absolue du gouvernement. Notre comité est saisi de six excellentes motions. Je suis impatient d'entendre la prochaine motion que M. Green va soumettre au débat.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé la parole. Je demande à tous les membres du Comité d'envisager d'accorder la priorité aux Canadiens plutôt qu'à la production de documents.

    Merci.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Vous faites-vous pousser la moustache pour la campagne Movember?

    Oui, monsieur le président.

    Le président: Bravo.

    M. Majid Jowhari: Comme vous le savez, lors de mon intervention à la Chambre, j'ai dit qu'à l'occasion de la campagne Movember, nous devrions nous laisser pousser la moustache pour la santé des hommes. Je n'arrive pas à voir d'aussi loin, mais j'espère que vous vous faites pousser la moustache, vous aussi. En tout cas, je vous remercie beaucoup de l'avoir remarqué, monsieur.

    Il faut des mois avant que la mienne pousse.

    Madame Vignola, nous vous écoutons.

     Je serai brève.

    Oui, la barre est haute et elle doit toujours l'être lorsque vient le temps de discuter d'une motion. Ce n'est pas seulement quand les temps sont calmes et qu'on est sur un long fleuve tranquille qu'il faut que la barre soit haute, c'est en tout temps.

    Mes collègues disaient que des motions similaires avaient été déposées à d'autres comités. J'essaie de comprendre pourquoi il faudrait produire les documents une deuxième, une troisième ou une quatrième fois, alors qu'ils l'ont déjà été une première fois pour un autre comité. N'est-il pas possible de simplement transmettre à nouveau ces documents? Si ce n'est pas possible, j'aimerais qu'on m'explique pourquoi. Il y a sûrement un problème de processus.

    J'ai une dernière chose à dire avant de demander le vote, si c'est mon rôle de le faire.

    J'aimerais que nous nous demandions pourquoi nous sommes ici. Sommes-nous ici pour créer de belles petites vidéos à publier sur notre page Facebook ou sur YouTube? Non, nous sommes ici pour les Canadiens. C'est vrai que nous sommes en pleine deuxième vague et qu'il faut faire des achats, mais il faut nous assurer que les erreurs qui ont été commises ne se reproduisent pas. C'est plus que jamais le temps de nous assurer que les gens sont protégés. Ce n'est pas le temps de faire de beaux clips pour Facebook, YouTube, Twitter, TikTok, et le reste. Nous sommes là pour les gens, et non pour sortir des petites phrases de leur contexte pour une éventuelle élection, dont la population ne veut pas.

    Je demande le vote, monsieur le président.

     Merci, madame Vignola.

    Je ne vois pas d'autres mains levées pour le débat. Je vais donc passer à la mise aux voix.

    Monsieur le greffier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le vote porte sur la motion proposée par M. Green. Je vais maintenant procéder à l'appel nominal.

    Monsieur le président, voici les résultats: cinq voix contre cinq. Il vous incombe donc d'exercer votre droit de vote prépondérant.

    Merci, monsieur le greffier.

    Je vote oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Je regarde l'heure, et il est essentiellement 17 h 30.

    Monsieur Green, souhaitez-vous poursuivre avec votre motion?

    Oui. Je crains sinon de ne pas trouver d'autre moment pour le faire. Par contre, je m'abstiendrai de faire des observations. La motion est devant vous. Je pourrais la lire, si c'est utile pour le Comité, et nous pourrions en discuter indéfiniment, mais j'aimerais faire gagner le plus de temps possible au Comité.

    Merci.

    Monsieur le président, M. MacKinnon demande que M. Green lise la motion.

    Monsieur Green, voulez-vous en faire la lecture, s'il vous plaît?

    Je le ferai volontiers. Voici le libellé:

    Merci, monsieur Green.

    Monsieur Green, vous avez dit que cela ne vous dérangeait pas de présenter seulement la motion afin que nous disposions de plus de temps. Je vous en remercie.

    Je vois, monsieur Kusmierczyk, que vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de voir que mon collègue d'Hamilton est assis, car ce que je m'apprête à dire va le renverser.

    J'adore cela. J'aime ce que le député envisage de faire. Cela me plaît vraiment. C'est justement pourquoi j'aime siéger au Comité. C'est un travail important, et je me réjouis de me retrousser les manches et d'appuyer ce genre d'effort crucial. C'est cela. Voilà pourquoi je félicite vraiment le député d'avoir présenté cette motion très réfléchie.

    Cela correspond parfaitement à l'objectif du gouvernement en matière de promotion de la diversité et de l'inclusion. Songeons, par exemple, au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui a été annoncé récemment et qui entrera bientôt en vigueur. Un montant de 220 millions de dollars y sera consacré. Une partie de ce financement est destinée à la création d'un carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui servira à recueillir d'importants renseignements et données sur les obstacles auxquels doivent faire face les entrepreneurs noirs au Canada, ainsi que les occasions qui se présentent à eux.

    Par ailleurs, le gouvernement a mis en place une stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, la première en son genre, d'une valeur de 5 milliards de dollars. Le gouvernement a fait savoir, dans son discours du Trône, qu'il souhaite accélérer la mise en œuvre de cette stratégie, car il s'agit d'une mesure importante non seulement pour la prospérité de notre pays, mais aussi pour la relance économique de notre pays.

    En avril, le gouvernement a annoncé qu'il accorderait également 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, parce que nous savons combien les entreprises autochtones jouent un rôle important pour la prospérité de leur communauté. En matière d'entrepreneuriat, il s'agit du groupe d'entrepreneurs ayant la plus rapide au pays, et nous savons que les entreprises autochtones ont besoin d'être soutenues non seulement pendant la pandémie, mais aussi après.

    Je me réjouis donc de la proposition faite par mon collègue d'Hamilton. J'appuierai cette motion, mais j'aimerais savoir si mon collègue serait disposé à aller plus loin. À mon avis, c'est ce que nous devons faire. Cela tombe à point nommé. Le moment est tout à fait bien choisi.

    J'aimerais savoir si mon honorable collègue, M. Green, serait prêt à collaborer avec moi pour aller plus loin. Je propose un amendement à cette motion. Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais proposer ou lire cet amendement, si c'est possible.

    Certainement.

    Pour donner suite à ce que M. Green a présenté au Comité, je propose un amendement — un amendement favorable, je l'espère — de sorte que le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, soit les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées, dans leur capacité d’obtenir des marchés auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID-19, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le 30 mai 2021.

    Encore une fois, je pense que les marchés publics sont un aspect essentiel de l'entrepreneuriat et de la réussite de ces entreprises au Canada, et je pense que le moment est venu d'étudier cette question et d'inviter des témoins.

    Voilà l'amendement favorable que je propose dans un esprit de collaboration.

    Merci, monsieur Kusmierczyk. Avez-vous le libellé dans les deux langues?

     Je l'ai formulé à l'instant même, mais je peux vous faire parvenir le texte sans tarder.

    Monsieur le greffier, en avons-nous besoin?

    Nous n'avons pas besoin de l'amendement dans les deux langues officielles.

    Toutefois, puis-je demander que nous suspendions brièvement la séance afin que je puisse vous appeler au téléphone?

    Bien sûr.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes. Nous serons donc de retour dans cinq minutes.

    Nous reprenons.

    Je crois que M. McCauley n'est pas encore de retour. Nous allons attendre un peu, si cela ne vous dérange pas. Je vois que M. McCauley n'est pas là, alors nous allons attendre un instant. J'ai bien dit cinq minutes. Les horloges de la Saskatchewan sont un peu plus rapides que celles du reste du pays, apparemment.

    Êtes-vous là?

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur Kusmierczyk, quelle date avez-vous proposée dans votre amendement? Pourriez-vous la répéter?

    Ce serait au plus tard le 30 mai 2021.

    Je tiens à remercier M. Green d'avoir présenté initialement cette motion. J'aimerais certainement examiner le tout plus en profondeur.

    Ma plus grande préoccupation, c'est que je veux m'assurer que nous y ajoutons suffisamment de mordant. Ceux qui étaient avec nous pendant la 42^e législature ont bien sûr étudié l'approvisionnement auprès des PME autochtones, et nous avons entendu à maintes reprises... Tous les témoins des communautés autochtones et métisses que nous avons reçus ont déclaré que le gouvernement ne respectait pas ses propres lois sur l'approvisionnement, que le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement et le ministère des Affaires autochtones et du Nord étaient mal gérés et qu'aucun d'entre eux n'était vraiment utile ou ne respectait les lois. Ensuite, nous avons reçu des bureaucrates et des représentants du gouvernement, qui, eux, n'ont pas cessé de se donner des tapes dans le dos.

    Nous avons signalé à maintes reprises, devant le Comité, cette déconnexion totale: les gens que nous étions censés servir disaient que cela ne fonctionnait pas, alors que les témoins — les sous-ministres adjoints et tout le reste — de Services publics et Approvisionnement Canada et d'Affaires autochtones et du Nord Canada, entre autres, estimaient que tout était parfait et s'empressaient de se féliciter mutuellement de leur excellent travail. Nous avons déposé un rapport à ce sujet et, depuis lors, aucune mesure n'a été prise pour y donner suite.

    Je vous félicite, messieurs Kusmierczyk et Green, d'avoir présenté cette motion. Nous ne sommes pas obligés de l'adopter aujourd'hui, mais je pense vraiment que nous devons lui donner du mordant si nous voulons y consacrer du temps. Les libéraux sont au pouvoir depuis cinq ans et ils n'ont rien fait pour régler ce problème. C'est plutôt choquant. Nous avons mené une étude sur l'écologisation du gouvernement, qui a été reproduite par cinq autres comités. Cela semblait plus important que ce dossier. Or, nous avions effectué une étude auparavant, et rien n'a été fait.

    J'espère que nous donnerons un peu plus de mordant, et je pense que nous pourrions tous appuyer la motion et l'amendement.

    Merci, monsieur McCauley.

    Monsieur Kusmierczyk, merci beaucoup de votre amendement. Je vais vous demander de me le lire encore une fois, si vous le voulez bien. J'aimerais simplement l'entendre une fois de plus, si possible.

     D'accord, très bien. Je pourrais aussi le lire en français, puisque je l'ai...

    Non.

    Il n'y a pas de problème. Je vais le lire en anglais. Je vais y aller lentement pour m'assurer que les interprètes peuvent faire leur travail.

    Voici le libellé: « que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, soit les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées, dans leur capacité d’obtenir des marchés auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID-19, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le 30 mai 2021. »

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Pendant que j'examine la motion, il me semble que vous êtes.... Vous semblez bénéficier d'un certain consensus à ce sujet. Cependant, vous étoffez une motion qui vise déjà à examiner des documents. D'après ce que je peux voir, cela modifierait complètement la motion. Je pense que l'amendement dépasse la portée de la motion présentée par M. Green à l'heure actuelle. Ce pourrait être une proposition que vous présentez indépendamment sous forme de motion. D'après ce qu'en disent les autres membres du Comité, vous pourriez travailler ensemble pour en présenter une qui soit acceptable pour tout le monde.

    Donc, en ce qui concerne cet amendement, je vais décréter qu'il dépasse la portée de la motion.

    Cela dit, quelqu'un d'autre souhaite-t-il discuter de la motion de M. Green?

    Monsieur le président, trois personnes souhaitent prendre la parole, notamment MM. Kusmierczyk, McCauley et Green, mais M. Drouin veut intervenir pour le moment.

    J'ai simplement besoin d'obtenir des précisions.

    J'ai du mal à comprendre comment une motion visant à organiser des réunions liées à la production de documents peut être en quelque sorte considérée comme hors contexte. Quelqu'un peut-il me fournir une justification afin que je puisse l'expliquer par la suite? J'ai vraiment du mal à comprendre. Il s'agit de la production de documents, et nous demandons ensuite que des témoins comparaissent devant le Comité pour discuter des mêmes enjeux abordés par la motion de production de documents. Si la motion demandait qu'une autre étude soit menée sur un sujet qui n'a rien à voir avec la production de documents, alors je dirais que, oui, je partage votre avis, mais, en ce moment, les deux propositions sont liées.

     J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.

    Merci, monsieur Drouin.

    Je vais demander au greffier s'il peut vous expliquer la situation un peu plus clairement.

    Merci, monsieur le président.

    La motion de M. Green est présentée dans le contexte d'une étude dont le Comité est déjà saisi — c'est-à-dire dans le contexte de l'étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 —, et la motion vise à demander la production de documents. Elle ne cherche pas à amorcer une autre étude. On pourrait faire valoir que l'amendement de M. Kusmierczyk, qui vise à entreprendre une nouvelle étude, dépasse la portée de la motion initiale, même si le sujet de cette étude est limité. Pour être recevables, les amendements doivent être considérés comme étant dans le contexte de la motion qu'ils visent à modifier.

     Cela dit, le président a jugé que l'amendement était irrecevable. Toutefois, rien n'interdit à un député de contester la décision du président, qui sera alors mise aux voix par le Comité.

    Merci.

    Monsieur Kusmierczyk, la parole est à vous.

    Nous contestons cette décision.

    Je vous demande pardon, monsieur le président. Je suis désolé d'intervenir, mais M. Drouin souhaite encore prendre la parole.

    Oui.

    Nous contestons cette décision.

    Monsieur le président, je pourrais peut-être clarifier un peu ma position actuelle.

    L'amendement ne vise nullement à l'emporter sur la motion de M. Green. J'appuie pleinement sa motion. Ce que je propose est complémentaire. Ma proposition utilise sa motion comme tremplin. Encore une fois dans l'esprit de collaboration que nous essayons d'établir ici et en sachant qu'il s'agit d'une question importante, je sollicite la collaboration de mon collègue. Je ne cherchais pas du tout à l'emporter sur sa motion ou sa production de documents. Je crois que l'amendement complète la motion, et j'estime qu'il s'appuie sur elle.

    J'attends peut-être de mon collègue qu'il me donne des indications ou qu'il se joigne à moi à cet égard.

     Merci, monsieur Kusmierczyk.

    La motion de contestation...

    Si je peux me permettre d'invoquer le Règlement, monsieur le président, je dirais que je ne comprends pas clairement la situation. La liste des intervenants était déjà épuisée avant que la contestation proprement dite n'ait été formulée. Je me demande simplement si nous aurions le temps de discuter de cette question avant d'en arriver à la contestation.

    Monsieur le président, je pourrais peut-être expliquer brièvement la procédure.

    Le président: Bien sûr.

    Le greffier: Lorsqu'un député propose de contester la décision d'un président, le président a déjà pris sa décision à ce moment-là. Habituellement, cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, et la décision est généralement mise aux voix immédiatement, ce qui veut dire que le Comité peut décider s'il approuve ou non la décision du président. En règle générale, la motion ne peut pas faire l'objet d'un débat, et nous procédons immédiatement au vote.

    Voilà ce que je souhaitais expliquer, car M. Drouin a proposé de contester la décision de la présidence. Merci.

    Monsieur le président, souhaitez-vous que je procède à un vote par appel nominal dans le cadre de la contestation de votre décision?

    Oui, monsieur le greffier.

    Si je peux me permettre, monsieur le greffier, pourriez-vous indiquer clairement la question qui est mise aux voix et énumérer les oui et les non? Merci.

    Je vous remercie, monsieur Lloyd, et je précise aux autres députés qui ont posé la question que je vais le faire.

    Puis-je invoquer également le Règlement pour obtenir mes propres éclaircissements sur la procédure?

    Oui, monsieur Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour que les choses soient claires, nous allons voter sur .... Si la contestation n'est pas fructueuse, la motion pourra-t-elle encore être présentée de manière indépendante, comme une motion autonome, ou la décision du président entraînera-t-elle son rejet?

    Si je peux me permettre de répondre, monsieur le président?

    Allez-y, monsieur le greffier.

    Le président a décidé que l'amendement était irrecevable. Nous allons maintenant voter sur la question suivante: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » Les membres du Comité qui approuvent la décision du président selon laquelle l'amendement est irrecevable voteront « oui ». Ceux qui sont en désaccord avec la décision du président et qui estiment que l'amendement devrait être recevable voteront « non », essentiellement dans le but de ne pas soutenir la décision du président.

    En ce qui concerne l'argument de M. Green au sujet de l'amendement, l'amendement de M. Kusmierczyk pourrait faire fonction de motion, et M. Kusmierczyk pourrait la présenter indépendamment de la motion de M. Green. Le Comité débattrait alors de la question comme d'une motion normale. Le problème actuel, c'est que vous, monsieur le président, avez décidé que, si cette proposition est présentée comme un amendement à la motion de M. Green, elle dépasse la portée de la motion initiale.

    Le Comité votera maintenant sur la question suivante: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » Ceux qui consentent à ce que l'amendement soit irrecevable voteront « oui », c'est-à-dire dans le sens de la décision que vous avez prise, monsieur le président. Ceux qui ne sont pas d'accord et qui estiment que l'amendement devrait être recevable et faire l'objet d'un débat voteront « non ». Cela répond-il à toutes les questions des membres du Comité?

     Avec votre indulgence, monsieur le président, je vais mettre la question aux voix par appel nominal.

    La décision de la présidence doit-elle être maintenue?

    Il y a cinq « oui » et cinq « non ». Monsieur le président, vous allez devoir utiliser votre voix prépondérante.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)

    Le greffier: La décision de la présidence est maintenue, et l'amendement de M. Kusmierczyk est jugé irrecevable par le président.

    Maintenant, vous allez probablement reprendre le débat sur la motion de M. Green. Merci.

    Merci.

    Nous allons reprendre le débat sur la motion.

    Y a-t-il des mains levées? Monsieur le greffier, je ne sais pas si les mains levées que je vois sont anciennes ou nouvelles.

     Je vois MM. Kusmierczyk, McCauley et Green.

    C'est aussi ce que je vois. Merci.

    Monsieur Kusmierczyk, la parole est à vous.

    Il s'agissait d'une ancienne main levée que j'ai omis de supprimer.

    Merci.

    Monsieur McCauley, la parole est à vous.

    Merci.

    J'allais simplement suggérer à MM. Kusmierczyk et Green qu'après avoir, avec un peu de chance, adopté la motion de M. Green, nous ayons une discussion distincte afin d'être en mesure de présenter une solide motion au cours de la prochaine séance, ou de la semaine suivante, en vue de proposer ce que j'appellerais l'étude conjointe de MM. Kusmierczyk et Green, faute de meilleurs termes, simplement pour que nous puissions aller de l'avant. Il semble que nous soyons tous d'accord pour entreprendre cette étude.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Green, la parole est à vous.

    Monsieur le président, M. McCauley a tenu compte de mon sentiment. Je tiens simplement à dire officiellement que je soutiens pleinement l'esprit et l'intention de sa proposition. Je ne souhaitais pas que notre comité en vienne à s'élever contre vous de cette manière, c'est la raison pour laquelle j'ai soutenu votre décision. Toutefois, j'espère que M. Kusmierczyk et moi-même, ainsi que d'autres personnes intéressées, pourrons nous réunir et revenir avec une proposition qui est vraiment bonne et réalisable, parce que j'appuie tout ce qu'il a dit.

    Très franchement, j'aurais aimé y avoir pensé moi-même.

    Merci, monsieur Green.

    Je ne vois pas d'autres mains levées pour débattre de la motion de M. Green. Avons-nous besoin d'un vote par appel nominal, ou des mains sont-elles levées?

    M. MacKinnon a demandé un vote par appel nominal.

    Allez-y, monsieur le greffier.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    Nous venons de dépasser légèrement 18 heures, heure d'Ottawa, et je sais que la salle sera requise pour d'autres réunions.

    Monsieur Kusmierczyk, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous sommes sur une bonne lancée. C'est la raison pour laquelle je voudrais proposer une motion ce soir qui bénéficie, je pense, d'un certain soutien. Je crois que notre esprit de collaboration est présent et que nous pouvons faire adopter cette motion très rapidement ce soir.

    J'aimerais présenter une motion.

    Allez-y, s'il vous plaît. Nous vous donnons la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je ne veux pas vous interrompre, mais j'invoque le Règlement. J'aimerais voter sur la motion, mais je me demande si quelqu'un est autorisé à présenter une motion au Comité dans un délai aussi court. Ne faut-il pas qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que nous examinions la motion?

    Puis-je m'exprimer, monsieur le président?

    Certainement.

    Un avis est requis pour toute motion de fond qui doit être présentée au Comité, à l'exception des motions liées au sujet à l'étude. La mise en garde, selon laquelle la motion doit être « reliée à la question débattue », signifie que, si une motion est liée à un sujet qui est actuellement à l'étude, il n'est pas nécessaire de donner un avis avant de la présenter. Lorsque nous nous occupons des travaux du Comité, toute motion est liée à ces travaux. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de donner un avis de motion — à proprement parler — lorsque le Comité discute de ses travaux.

    Merci.

    Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Kusmierczyk, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Lloyd, je tiens à préciser aux fins du compte rendu que je me posais exactement la même question. Je vous suis donc reconnaissant de l'avoir posée.

    La motion est la suivante: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, soit les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées, dans leur capacité d’obtenir des marchés auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID-19, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le dimanche 30 mai 2021 ».

     Merci, monsieur Kusmierczyk.

    Je vois quelques mains levées.

    Monsieur Paul-Hus, la parole est à vous.

    Excusez-moi, monsieur le président, j'avais levé ma main avant.

    J'ai une autre réunion qui a commencé en même temps que celle-ci. Je vous laisse continuer la réunion. Le problème du virtuel, c'est que nous avons plusieurs réunions en même temps.

    Merci, monsieur Paul-Hus.

    Monsieur McCauley, la parole est à vous.

    Je pensais qu'en tant que groupe, nous avions convenu que MM. Kusmierczyk et Green se réuniraient et proposeraient cette motion, peut-être au cours de la prochaine réunion, avec l'intention de donner un peu de mordant à tout cela.

    Je suis un peu déçu de voir que vous semblez écarter M. Green sans lui donner voix au chapitre. Nous avons étudié près de la moitié de cet enjeu au cours de la 42^e législature. Le gouvernement s'est croisé les bras et n'a absolument rien fait dans ce sens. Nous avons étudié les marchés publics pour les entreprises appartenant à des femmes et aussi à des Autochtones. Nous avons réalisé la moitié du travail, et le gouvernement n'a pris aucune mesure.

    C'est pourquoi je suggère qu'en toute bonne foi, vous et M. Green — surtout parce que M. Green est en quelque sorte à l'origine de tous ces travaux — vous réunissiez et élaboriez une motion sur laquelle nous pourrions tous nous mettre d'accord et qui aurait vraiment du mordant.

    À ce titre, je pense que je vais peut-être proposer une motion d'ajournement pour permettre à MM. Kusmierczyk et Green de travailler à l'amélioration du Comité et de la vie des Canadiens, en général.

    Madame Vignola, la parole est à vous.

    La date me convient. Je me questionne plutôt sur le minimum de six réunions. Je sais que c'est beaucoup de travail, mais je trouve cela très long, un minimum de six réunions, d'autant plus que, lors de la 42^e législature, des études ont été faites sur les Autochtones et les femmes. La moitié du travail est donc déjà fait.

    Je ne sais pas si M. Kusmierczyk veut déposer la motion telle quelle ou la revoir.

    Monsieur le greffier, j'essaie de déterminer s'il y a des mains levées.

    Je suis désolé, monsieur le greffier, mais ma motion d'ajournement ne devrait-elle pas être mise aux voix immédiatement, ou suis-je dans l'erreur à ce sujet?

    Merci beaucoup, monsieur McCauley. Je tentais de communiquer avec le président afin de lui demander de clarifier la situation. J'ai mal compris si vous étiez...

    Si vous proposez l'ajournement du débat, alors oui, la question doit être mise aux voix immédiatement, sans débat ni amendement. Je vous prie de m'excuser si j'ai mal compris votre intention. Si vous avez l'intention de proposer que le débat prenne fin, le Comité devra se prononcer sur cette question.

    Oui, mon intention est de donner du temps à MM. Green et Kusmierczyk afin qu'ils travaillent ensemble à l'élaboration d'une motion. Nous consentons tous à réaliser ce travail, mais nous avons besoin d'une motion plus robuste qui a vraiment du mordant.

    Je propose de mettre fin à la séance, afin qu'ils aient le temps de présenter une meilleure motion au cours de la prochaine séance.

    Pour lever la séance, faut-il que les membres du Comité lèvent la main?

    Monsieur le président, je suggère que nous procédions à un vote par appel nominal, par souci de clarté.

    Je pense aussi que nous devrions le faire, car je ne vois tout simplement pas assez de mains levées.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)

    Le président: Comme la motion d'ajournement a été rejetée, nous allons poursuivre l'étude de la motion.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t-il discuter de la motion présentée par M. Kusmierczyk?

     M. McCauley a levé la main.

    Monsieur le président, je demanderais simplement qu'au cours des prochains jours, alors que nous allons de l'avant avec cette motion, nous, les membres du Comité, réfléchissions ensemble et que, je le répète, nous donnions un réel mordant à cette étude afin de ne pas en réaliser une autre comme notre étude sur les PME appartenant à des Autochtones et des femmes... à laquelle le gouvernement n'a pas donné suite. C'est tout ce que je demande.

    Merci, monsieur McCauley.

    Allez-y, monsieur Green.

    Merci.

    Je voudrais certainement reparler du cadre en matière de mordant et de responsabilité que j'ai inséré dans le texte original de ma demande de documents. Je pense que cela nous donnera une très bonne idée de ce que nous examinons exactement en ce qui a trait à la différence entre les politiques de passation de marchés et les résultats obtenus.

    Je remercie M. McCauley du plaidoyer qu'il a prononcé pour faire en sorte que je sois inclus dans le processus, tout comme j'apprécie la bonne volonté de M. Kusmierczyk de faire avancer ce dossier.

    Je voudrais vous dire que, depuis que j'ai obtenu un siège au sein du Comité, ce dossier est prioritaire pour moi. Après avoir dit tout ce que j'ai dit au sujet des retards et de la prorogation, je ne peux tout simplement pas me permettre, en toute bonne foi et en toute conscience, de retarder cette étude d'un jour de plus, alors avançons.

    Je tiens à remercier M. Kusmierczyk d'avoir soigneusement défini les priorités. Je tiens également à reconnaître les autres travaux qui ont été votés, qui restent des priorités pour notre comité. Je crois que nous pouvons travailler en toute bonne foi en vue de nous assurer que nos études ont du mordant, car, très franchement, j'apporte ma propre paire de dents avec moi à chaque réunion à laquelle j'assiste, tout comme le font, à mon avis, M. McCauley et mes autres collègues de l'opposition — les bloquistes et les conservateurs.

     Je ne pense pas que ce sera un problème. Je ne pense pas que nous participerons un jour à une séance sans mordant. Je vais juste le mentionner afin que cela figure dans le compte rendu.

    Merci, monsieur Green.

    Je crois que les deux mains levées que j'aperçois, qui appartiennent à MM. Kusmierczyk et McCauley, ont été levées précédemment, n'est-ce pas?

    Monsieur le greffier, pouvons-nous, s'il vous plaît, mettre aux voix la motion présentée par M. Kusmierczyk?

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, monsieur le greffier. Je vous suis reconnaissant de votre aide.

    Je ne vois aucune main levée et aucune indication...

    M. Lloyd a la main levée dans l'environnement Zoom.

    Allez-y, monsieur Lloyd.

    Monsieur le président, je propose que nous mettions fin à la séance de ce soir.

    Merci, monsieur Lloyd.

     Avons-nous besoin d'un vote, ou un consensus à main levée suffit-il? Je ne peux pas voir tous les coins de la salle.

    Monsieur le président, les quatre députés qui sont présents dans la salle ont la main levée.

    Merci à tous.

    Nous avons réussi à accomplir beaucoup de choses, et je vous en remercie. C'était formidable de voir ces signes de collaboration entre les membres du Comité.

    Je tiens à remercier les interprètes d'être restés aussi longtemps, les analystes de s'être joints à nous, et le greffier de son soutien, ainsi que pour l'énorme travail qu'ils accomplissent afin de permettre que les séances de comité continuent d'avoir lieu.

    Nous nous reverrons tous mercredi soir.

    Sur ce, la séance est levée.