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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 15 octobre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, je vois que nous avons le quorum.
    Je suis tenue d'informer les membres que la greffière du Comité peut uniquement recevoir des motions portant sur l'élection du président. Elle ne peut recevoir d'autres types de motions et ne peut entendre des rappels au Règlement ou encore participer à un débat.

[Français]

    Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.

[Traduction]

    Je suis disposée à recevoir des motions sur la présidence.

[Français]

    Je propose Mme Kelly Block.

[Traduction]

    Il a été proposé par M. Berthold que Kelly Block soit élue présidente.

[Français]

    Y a-t-il d'autres motions?

[Traduction]

    Vu qu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: La motion est adoptée et Mme Kelly Block est élue présidente du Comité.
    J'invite Mme Block à prendre le fauteuil.
    Merci beaucoup, madame la greffière. Je remercie les membres du Comité qui m'ont fait confiance en m'élisant présidente. Je vous souhaite tous la bienvenue au comité des comptes publics et je me félicite de travailler avec chacun de vous.
    Comme c'est une séance d'organisation, le prochain point à l'ordre du jour sera l'élection de notre premier vice-président. Je suis prête à accueillir une motion dans ce sens.
    Madame Block, c'est normalement la greffière qui procède à l'élection des vice-présidents, si vous me le permettez.
    Bien sûr.
    Merci.
    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être membre du parti ministériel.

[Français]

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
    Madame la greffière, j'aimerais proposer M. Greg Fergus.

[Traduction]

    Madame la greffière, je propose la candidature de Lloyd Longfield.
    Madame la présidente, j'appuie la motion de M. Blois.

[Français]

    J'aimerais remercier mon cher collègue M. Blanchette-Joncas de sa confiance, c'est très gentil de sa part, mais M. Longfield est beaucoup plus apte à ce poste.
    Je vous remercie.
    Monsieur Berthold, aimeriez-vous retirer votre motion ou souhaitez-vous que l'on passe au vote?
    Je n'ai pas proposé de motion, madame la greffière.
    N'avez-vous pas proposé la motion de nomination de M. Fergus?
    Ce n'était pas moi, mais M. Blanchette-Joncas.
    C'était moi, madame la greffière.
    Veuillez me pardonner, monsieur Blanchette-Joncas. Vous apparaissez l'un sous l'autre à mon écran.
    Aimeriez-vous retirer votre motion ou souhaitez-vous que l'on passe au vote?
    Monsieur Fergus, je comprends que vous refusez ma mise en nomination. Je vais donc retirer ma motion.

[Traduction]

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion selon laquelle M. Longfield serait élu premier vice-président?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: C'est excellent. La motion est adoptée et M. Longfield est élu premier vice-président.
    Je remercie mes chers collègues. J'ai un discours... non, non, ça va.
    Passons maintenant à l'élection du deuxième vice-président.

[Français]

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
    Je vais proposer M. Blanchette-Joncas.

[Traduction]

    M. Berthold propose que M. Blanchette-Joncas soit élu deuxième vice-président du Comité.

  (1105)  

[Français]

    J'accepte avec plaisir, madame la greffière.

[Traduction]

    Y a-t-il d'autres motions?
    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: C'est excellent. La motion est adoptée et M. Blanchette-Joncas est élu deuxième vice-président du Comité.
    Madame la présidente, je vous cède la parole.
    Monsieur Longfield.
    Madame la présidente, je propose que nous adoptions les motions de régie interne de la dernière session.
    Merci beaucoup, monsieur Longfield.
    Voulez-vous les adopter toutes réunies en une seule motion, ou voulez-vous passer par chaque motion individuellement?
    Je propose que nous les adoptions toutes réunies en une seule motion, à moins que le Comité veuille les examiner une à une, auquel cas je suis disposé à le faire ainsi.
    Oui, monsieur Green.
    Je propose que nous nous conformions aux pratiques des autres comités et que nous les examinions une à une, afin d'apporter les changements nécessaires au besoin.
    D'accord.
    Monsieur Longfield, M. Green propose une démarche différente de celle que vous avez proposée.
    Cela me va.
    D'accord. Nous avons un consensus: nous les examinerons une à une.
    M. Green veut me faire travailler. D'accord. Nous avons de la lecture à faire. La première motion se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    (La motion est adoptée.)
    Nous en sommes à la deuxième motion.
    La deuxième motion se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un(e) député(e) pour chacun des partis reconnus; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de collaboration.
    (La motion est adoptée.)
    M. Lloyd Longfield: Voici la prochaine motion:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des témoignages, peu importe quels membres sont présents.
    Y a-t-il des observations?
    Oui, monsieur Green.
    Je veux être sûr que la motion dit bien: « pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
    Oui, c'est bien cela.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion se lit comme suit:
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
    J'invoque le Règlement.
    Le co-animateur a arrêté mon signal vidéo. J'ignore pourquoi.
    D'accord.
    Le signal vidéo a été rétabli.
    Est-ce que vous pouvez également me mettre sur la liste des intervenants? C'est dommage que mon signal vidéo ait été coupé.
    Tout à fait.
    Monsieur Green, vous avez la parole.
    Merci.
    J'aimerais proposer un amendement:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocation d'ouverture; que dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocation d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5); Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes.

  (1110)  

    Y a-t-il d'autres personnes qui souhaitent intervenir sur l'amendement? Vu qu'il n'y en a pas, passons au vote.
    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

[Français]

    Bonjour.
    J'aimerais obtenir une clarification au sujet du fonctionnement du Comité. Prenons l'exemple où le Comité recevra le vérificateur général. J'imagine que, à la discrétion de la présidente, nous pourrons décider par consensus de lui donner plus de temps pour faire sa présentation initiale.

[Traduction]

    Bien sûr. C'est bien l'esprit de l'amendement.
    Monsieur Berthold, merci d'avoir apporté cet éclaircissement.
    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement?
    M. Green peut-il répéter le passage sur les 72 heures?
    Merci.
     « Que... les témoins fournissent au Comité leur allocation d'ouverture 72 heures à l'avance ».
    D'autres comités ont trouvé que le fait de remettre les textes à l'avance permet aux témoins de fournir des textes complets; ils ont besoin de moins de temps pour prononcer leur allocution et n'ont plus besoin d'improviser pendant 10 minutes.
    De plus, cela nous permet d'avoir des traductions correctes à l'avance pour nos collègues francophones; s'il s'agit de témoins francophones, nous avons les traductions en anglais à l'avance.
    Merci.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Je répète que l'amendement changerait le temps accordé aux allocations d'ouverture de 10 minutes à 5 minutes, les témoins seraient obligés de fournir une copie de leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance, et l'ordre des intervenants changerait au deuxième tour.
    Monsieur Fergus, vous avez la parole.
    Madame la présidente, j'aimerais, par votre entremise, poser une question à M. Green.
    J'appuie l'amendement. Je veux tout simplement m'assurer que l'exigence concernant les 72 heures constitue une pratique exemplaire qui n'exclurait pas la possibilité qu'un témoin fasse une allocution d'ouverture s’il ne respectait pas l'exigence.
    Non, ce n'est pas l'esprit de l'amendement. Nous voulons encourager les gens à venir préparés avec des documents traduits.
    En outre, cela nous faciliterait grandement la tâche pour suivre l'allocution.
    Je vais commencer à utiliser la fonction « Participants » pour lever la main.
    Monsieur Green, je vous transmets mes remerciements par l'entremise de la présidente.
    Il est déjà arrivé que les comités convoquent des témoins un ou deux jours avant une séance. Parfois, c'est à cause du calendrier parlementaire et du calendrier des travaux du Comité.
    Si c'est bel et bien l'esprit de l'amendement, et s'il est possible d'obtenir les textes 72 heures à l'avance, ce sera formidable. Demandons, sans exiger. Si tel est le cas, j'appuierai l'amendement.
    Monsieur Green, vous avez la parole.
    Merci.
    Pour la gouverne de mes collègues libéraux d'en face, ce sont en fait les libéraux qui ont proposé cet amendement au comité de la procédure. Je sais qu'on en a beaucoup discuté au sein de ce comité, mais nous ne faisons que suivre la pratique exemplaire proposée par nos collègues du caucus libéral.
    Merci beaucoup, monsieur Green.
    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement? Sinon, nous passons au vote.
    (L'amendement est adopté.)
    La présidente: Je crois que nous devons maintenant voter sur la motion telle que modifiée.
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La présidente: Merci.

  (1115)  

    Merci.
    Passons à la prochaine motion, qui se lit comme suit:
Que seul la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    Y a-t-il des commentaires? Aucun.
    Je vois que tout le monde appuie la motion.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion se lit comme suit:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    Ces repas seront-ils fournis ici dans la circonscription?
    Madame la présidente, si vous me le permettez...
    Monsieur Green, vous avez la parole.
    Cette motion a également été débattue. Beaucoup de bons points ont été soulevés, compte tenu de la COVID et des séances hybrides que nous tenons. La solution la plus logique que nous avons trouvée, c'est de proposer cette motion pour les gens qui sont ici à Ottawa et qui assistent à des réunions en personne. Pour des raisons évidentes, nous ne voudrions pas commander des plats pour une salle vide. Avant que la motion ne soit proposée et adoptée, je veux être sûr que nous comprenions bien que cette motion vise les réunions présentielles pour lesquelles les membres ont confirmé leur présence.
    Merci pour l'explication, monsieur Green.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Très bien.
    La prochaine motion se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
    (La motion est adoptée.)
    Voici la prochaine motion:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
    Madame la présidente, j'ai levé la main pour intervenir.
    Pardon, monsieur Berthold, allez-y.

[Français]

    Je veux juste m'informer sur la façon dont nos employés peuvent avoir accès aux réunions du Comité qui se font par Zoom. Peuvent-ils se brancher directement pour entendre les propos simultanément et sans décalage, afin de pouvoir bien nous conseiller? Sur ParlVU, il y a toujours un décalage. J'aimerais savoir ce qu'il en est. J'ai posé la question à la greffière, et on m'a dit qu'il y avait des numéros de téléphone à composer afin d'écouter la réunion, mais c'est difficile de suivre la réunion en direct.
    Je veux savoir quelle est la volonté du Comité au sujet de nos assistants.

[Traduction]

    Madame la greffière, pouvez-vous nous fournir des renseignements suite à la question de M. Berthold?
    Bien sûr. D'après ce que je comprends, un membre peut avoir un employé de son bureau présent lors de la réunion à huis clos sur Zoom. De plus, les numéros de téléphone que nous fournissons pendant les réunions ordinaires leur donnent un accès en temps réel, ce n'est pas comme ParlVU. Les employés devraient nous entendre lorsque nous parlons.
    Merci, madame la greffière.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Monsieur Fergus, vous avez la parole.
    Il faudrait peut-être nous en remettre à nos employés, mais je croyais que même dans le cas des réunions à huis clos tenues par téléconférence, il y avait un léger retard, un retard de sept secondes environ. J'en devine la durée, mais c'est plus qu'une ou deux secondes.
    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je suis désolé de vous interrompre, mais d'après ce que je comprends, ce n'est pas tout le monde qui peut entendre la discussion que nous avons en ce moment. Les gens qui y assistent à distance ont du mal. Cela montre bien le point soulevé par M. Berthold, que parfois, lorsqu'on assiste à la réunion à distance, l'alimentation audio ne fonctionne pas.
    Les techniciens peuvent-ils faire des vérifications?

[Français]

    Pourquoi n'autoriserions-nous pas nos assistants à participer à la rencontre par Zoom à caméra fermée? Ils pourraient y assister en même temps que nous et entendre les discussions au fur et à mesure pour pouvoir nous donner des conseils. Il pourrait y avoir une consigne selon laquelle nos assistants fermeraient leur caméra. Nous verrions uniquement les personnes qui sont normalement présentes à la réunion, à savoir la greffière, les analystes et les députés. Ce serait une façon de régler tous les problèmes. Nous pourrions également savoir quels assistants sont présents, de la même façon que nous pouvons normalement voir qui assiste à nos rencontres quand elles se font en personne. Si nos employés assistent à la réunion par téléphone, nous ne pouvons pas le savoir et nous ignorons complètement qui participe aux réunions.

  (1120)  

[Traduction]

    Madame la présidente, voulez-vous que je réponde?
    Oui.

[Français]

    Malheureusement, je n'ai pas de réponse à cela, mais je vais vérifier.
    Je sais qu'au début, lorsqu'on a commencé à utiliser cette nouvelle formule pour les réunions, le son n'était pas de bonne qualité lorsqu'il y avait de nombreux participants. Je pense que c'est différent maintenant.
    Je n'ai pas de réponse précise pour l'instant, mais je vais vérifier et fournir ensuite l'information au Comité.
    Merci.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Fergus, vous avez la parole.

[Français]

    J'aimerais soulever un deuxième point, madame la présidente.
    Cela fonctionne très bien pour mon personnel, en particulier. Cependant, les personnes qui travaillent au bureau d'un whip ou d'un leader parlementaire participent aux réunions par téléphone [difficultés techniques].

[Traduction]

    Monsieur Fergus, on vous entend mal.

[Français]

    D'accord.
    Est-ce mieux maintenant pour les interprètes?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    J'aimerais souligner le point suivant.
    Les gens qui participent à des réunions à partir du bureau d'un whip ou d'un leader parlementaire à la Chambre ne suivent pas seulement une réunion de comité à la fois, mais deux ou trois, selon l'horaire de la journée. Or, on ne peut participer qu'à une seule rencontre à la fois lorsqu'on utilise la plateforme Zoom. Par contre, quand on participe à des réunions par téléphone, on peut en suivre plusieurs en même temps.
    Il est peut-être possible d'apporter des changements à notre système de vidéoconférence Zoom de façon à ce que nous puissions suivre plus d'une rencontre à la fois, mais je ne pense pas que ce soit possible pour le moment, sur le plan technique.

[Traduction]

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Monsieur Fergus, je ne parlais pas des employés du bureau d'un whip, mais de nos propres assistants, qui doivent nous aider lors des rencontres. Ils doivent être branchés avec nous simultanément. Sinon, ils ne peuvent pas nous aider à faire notre travail comme ce serait le cas si les rencontres avaient lieu en personne.
    D'après ce que j'ai compris, Mme la greffière va vérifier la capacité du système d'accueillir nos assistants. Encore une fois, je propose que nos assistants puissent participer à la réunion à caméra fermée. De cette façon, nous savons qu'ils sont présents et qu'ils participent à la rencontre. Je suis d'accord pour attendre la réponse de la greffière à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur Longfield, vous avez soulevé votre main plus tôt. Avez-vous des commentaires avant que je ne cède la parole à la greffière?
    Merci, madame la présidente. M. Berthold a fait une très bonne suggestion. Si nous avions tous la même technologie, ce serait une variable de moins. Si c'est possible, ce sera formidable.
    Merci, monsieur Longfield.
    Madame la greffière, vous avez la parole.

[Français]

    Madame la présidente, j'avais également levé la main.

[Traduction]

    D'accord.
    Pardon, monsieur Blanchette.
    Madame la greffière, je m'excuse.
    Monsieur Blanchette, vous avez la parole.

[Français]

    Je voulais simplement transmettre à mes collègues quelques informations qui pourraient leur être utiles. Normalement, le greffier en chef devrait nous donner une réponse la semaine prochaine au sujet de la présence de nos adjoints aux réunions de comité qui se tiennent au moyen de Zoom. Nous attendons des confirmations. Mme la greffière pourrait confirmer le tout.

  (1125)  

    Merci, monsieur Blanchette-Joncas.
    C'est exactement ce que je veux savoir. Je vais confirmer cela auprès de la direction des comités.

[Traduction]

    Le Comité souhaite-t-il adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion se lit comme suit:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
    Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion se lit comme suit:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
    Y a-t-il des observations?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion est la suivante:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
    Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    La suivante est:
Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit:
- examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 43e législature;
- accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;
- surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;
- faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.
    Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine est:
Que toutes les organisations qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues — avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables — au Comité et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes.

  (1130)  

    Est-ce que quelqu'un aimerait en parler?
    (La motion est adoptée.)
    La suivante est:
Que les organisations qui sont invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification remettent un plan d’action au Comité pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance.
    Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine est:
Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.
    Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La suivante se lit comme suit:
Que la greffière du Comité soit autorisée à acheter un cadeau approprié aux délégations qui visitent le Comité, et que le président en rende compte au Comité.
    Est-ce que quelqu'un veut en discuter?
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: J'ai des excuses à faire. J'ai reçu d'excellentes directives de notre greffière, concernant les directives relatives à la façon dont nous devons fonctionner virtuellement, mais je n'ai pas regardé mes courriels après mon élection à la présidence. Je vais donc m'assurer de le faire au début de chaque réunion.
    J'aimerais passer à d'autres points. Je vois que nous avons traité de toutes les motions de régie interne.
    Oui, monsieur Green.
    Mes excuses, madame la présidente. Ce n'est pas une motion de régie interne, mais j'ai une motion visant à réitérer nos invitations aux anciens présidents du Comité pour qu'ils viennent s'adresser à nous, car c'est là où nous en étions avant la COVID, et nous n'avons eu aucune réunion après la prorogation.
    Est-ce que vous nous présentez un avis de motion, ou est-ce que vous espérez que le Comité va...
    C'est lié aux travaux du Comité. J'aimerais que le Comité revienne sur ces motions antérieures et qu'il réinvite les anciens présidents pour une séance d'orientation à l'intention des nouveaux membres du Comité au sujet des processus et des procédures du Comité des comptes publics, étant donné que le Comité fonctionne d'une façon vraiment très particulière.
    Madame la greffière, est-ce qu'il me faut le consentement unanime pour procéder maintenant à une motion?
    Non. M. Green a présenté une motion, et le Comité peut l'examiner.
    Monsieur Green, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
    Cela se passe d'explications. La plupart des présidents des divers partis viennent. Je sais que mon prédécesseur, M. David Christopherson, possède des dizaines d'années d'expérience à ce comité. Nous pourrions tous tirer parti de la sagesse de ces anciens présidents, car nous sommes membres d'un comité unique où aucune forme de partisanerie n'a sa place. Nous voulons nous assurer d'avoir la meilleure information possible pour cette transition.
    J'avais hâte, avant la COVID, honnêtement, mais nous n'avons pas pu le faire. Il s'est écoulé tellement de temps depuis. J'ai hâte de revenir à cela.
    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait intervenir?
    Monsieur Berthold, nous vous écoutons.
    Cette motion ne me cause aucun problème. Je crois que cela nous aiderait.
    Monsieur Longfield, c'est à vous.
    Premièrement, j'aimerais parler de Dean Allison, qui a aussi été un excellent président, à l'époque où j'ai brièvement interagi avec lui. Il aurait beaucoup à nous apporter sur le plan des connaissances institutionnelles.
    Je me demande si cette motion ne pourrait pas également traiter de l'orientation en général, soit que dans le cadre de l'orientation, un ancien président viendrait discuter du fonctionnement du Comité. Le bureau de la greffière nous a aussi offert de l'excellente orientation. Nous avons beaucoup de nouveaux membres au Comité, et j'ai trouvé l'orientation excellente. Si nous pouvions avoir une autre séance d'orientation nous montrant ce que le Comité fait quand les choses vont bien, les types de défis que nous pourrions devoir relever et la façon de relever ces défis d'une manière non partisane…
    Je suggère que la motion mentionne l'invitation d'anciens présidents et une séance d'orientation.

  (1135)  

    Monsieur Green, voyez-vous cela comme étant un amendement favorable à votre motion?
    Je sais que M. Allison venait d'être élu quand nous nous sommes croisés. Cependant, si ma mémoire ne me fait pas défaut, en fait, M. Kevin Sorenson, du Parti libéral, et M. Shawn Murphy, du Parti conservateur, ont occupé un peu plus longtemps le fauteuil. M. Allison a présidé le Comité pendant une très courte période.
    Je tiens à préciser que c'est de la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation que M. Longfield parlait, concernant notre orientation initiale. J'ai aussi trouvé que c'était une façon vraiment excellente d'amorcer ceci. Je serais ravi que cela fasse partie des activités générales de reprise du Comité.
    MM. Christopherson, Sorenson et Murphy sont les personnes qui seraient visées par la motion.
    Merci beaucoup, monsieur Green.
    C'est maintenant au tour de M. Sorbara.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la présidente, par votre intermédiaire, je demanderais au député Green de lire la motion du début ou la motion qu'il veut présenter.
    Je propose
Que le Comité réinvite les anciens présidents du Comité, incluant Shawn Murphy, Kevin Sorenson, Dean Allison et David Christopherson, et qu'il invite la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation à fournir une séance d'orientation aux membres du Comité.
    Merci.
    Madame la présidente, je veux dire à M. Green que j'appuie pleinement cette motion et l'intégration des commentaires que le vice-président de notre côté a faits sur la séance d'orientation. Je crois que c'est une motion constructive à proposer.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    La parole est maintenant à M. Fergus.
    Madame la présidente, j'allais proposer une motion semblable à celle de M. Longfield.
    Je remercie M. Green de sa motion. Pour dire vrai, je profiterais bien d'une deuxième séance d'orientation de l'association canadienne. J'espère mieux retenir l'information, parce qu'ils nous en ont donné beaucoup. Je dirais aux nouveaux membres que ces séances d'information ont été fabuleuses.
    Depuis que ce comité existe — je n'ai pas le compte des législatures depuis —, il présente des rapports unanimes. Il n'y a eu aucun rapport dissident sur une fort longue période. Je crois que c'est parce que le Comité a pu profiter de ce genre de formation. Nous prenons au sérieux les responsabilités fiduciaires que nous avons à titre de députés, et non à titre de représentants politiques, ce qui permet au Comité de poursuivre son excellent travail.
    J'ai hâte de voter pour cette motion et de pouvoir de nouveau profiter de cette formation.
    Merci beaucoup.
    Le prochain intervenant sera M. Berthold, qui sera suivi de M. Longfield, puis de M. Webber.
    Monsieur Berthold, c'est à vous.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J'inviterais M. Green à ajouter M. Dean Allison à la liste des anciens présidents. On ne peut pas passer outre un ancien président simplement parce que la Chambre n'a pas siégé longtemps pendant cette session parlementaire. Il fait partie des anciens présidents du Comité, donc je l'ajouterais. Il décidera de lui-même s'il juge pertinent ou non de venir témoigner et de nous faire part de son expérience. Je trouve que ce serait un manque de respect de ne pas inviter M. Allison, qui a été, lui aussi, un président du Comité.

[Traduction]

    M. Berthold et moi avons travaillé ensemble, et il arrive souvent que l'un de nous finisse les phrases de l'autre, ce qui devrait nous effrayer tous les deux. Je pense qu'il serait excellent que M. Allison vienne.
    J'aimerais aussi suggérer que ce soit la première chose que nous fassions, et que ce soit même à la prochaine réunion si c'est possible. Si nous pouvions associer un échéancier à la motion, je l'appuierais à 100 %, avec l'ajout de M. Allison et la précision voulant que ce soit la première chose que nous fassions.

  (1140)  

    Merci beaucoup, monsieur Longfield.
    Monsieur Webber, la parole est à vous.
    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais simplement m'assurer que vous pouvez tous nous entendre. J'ai eu de la difficulté quand j'ai testé préalablement mon microphone. Je présume que vous pouvez bien entendre.
    C'est excellent. Je vois des pouces en l'air.
    J'appuie totalement la motion, avec l'ajout de M. Allison et ainsi de suite. En tant que nouveau membre du Comité, j'ai vraiment hâte de profiter d'une orientation. J'ai été membre du comité des comptes publics de la province de l'Alberta pendant près de huit longues années, et je suis curieux de connaître le fonctionnement de ce comité et de voir s'il y a des différences. Je suis convaincu qu'il y en a.
    J'ai très hâte de savoir comment vous fonctionnez ici.
    Merci.
    Merci, monsieur Webber.
    Est-ce qu'il y a d'autres observations?
    Nous vous écoutons, monsieur Fergus.

[Français]

    J'aimerais faire une autre proposition, madame la présidente. J'espère que cela respecte toujours l'idée de la motion de M. Green et la modification proposée. En plus de la Fondation et de tous les anciens présidents du Comité, est-ce qu'on peut inclure le contrôleur général et la vérificatrice générale parmi les personnes à inviter? C'est ce que nous avons fait lors des séances d'orientation que nous avons eues il y a quelques mois, et je pense que ce serait une bonne idée de le faire encore une fois.

[Traduction]

    Je crois qu'il a bien raison. Je ne sais pas très bien à quel moment c'était. Je sais que l'exposé était très complet. Il pourrait être nécessaire de faire cela sur deux jours, mais cela correspond bien à l'esprit qui prévalait pour nos travaux passés, si mes souvenirs sont bons.
    Je vous remercie de votre intervention, monsieur Fergus. Je dois souligner, madame la présidente, que M. Fergus a une allure très professorale.
    Merci beaucoup.
    Est-ce qu'il y a d'autres observations?
    La parole est à vous, monsieur Berthold.
    Monsieur Berthold, votre microphone est désactivé.

[Français]

    Merci, madame la présidente. Il y a beaucoup trop de boutons sur lesquels il faut peser pour parler en français et écouter en anglais par la suite.
    J'aimerais juste dire qu'il s'est écoulé beaucoup de temps depuis nos dernières rencontres avec la vérificatrice générale et le contrôleur général du Canada. Tout de suite après mon commentaire, je vais proposer une motion visant à inviter la vérificatrice générale à comparaître dès la semaine prochaine, afin qu'elle fasse état de la situation quant aux rapports, aux échéances et à ce qui s'est passé depuis sa nomination, au mois de juin. Il est important que nous la recevions rapidement pour pouvoir planifier l'ensemble de nos travaux à venir.
    Je suis favorable à la motion de M. Green, qui propose d'avoir une séance d'orientation lors de laquelle nous recevrions des anciens présidents du Comité et des gens de la Fondation. Par contre, il ne faudrait pas passer nos six prochaines rencontres à faire de la formation; il faut savoir se limiter. Il est aussi de notre responsabilité d'aller chercher de la formation pour siéger à ce comité.
    Je garderais donc la première mouture de la motion de M. Green, c'est-à-dire celle qui vise à inviter les anciens présidents du Comité ainsi que la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation afin d'offrir de la formation.
    Pour ce qui est de la vérificatrice générale et du contrôleur général, nous avons beaucoup de questions à leur poser. Je les exclurais de la motion, si M. Green est d'accord, mais je présenterais par la suite une autre motion pour que la nouvelle vérificatrice générale vienne témoigner ici.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur Berthold.
    Je crois que nous pouvons recevoir cette motion, visant l'invitation de la vérificatrice générale et du contrôleur général. Vous pourriez du moins présenter un avis de motion. Nous pourrions nous occuper de cela après la motion de M. Green.
    J'ai vu que M. Lawrence avait la main levée.
    Nous vous écoutons, monsieur Lawrence.

  (1145)  

    Brièvement, je suis d'accord pour que nous nous occupions de la motion du député Green. Nous pourrons ensuite nous pencher sur la motion de M. Berthold concernant la vérificatrice générale.
    Est-ce que tout le monde comprend bien ce que nous mettons aux voix?
    J'aimerais beaucoup entendre M. Green.
    Madame la présidente, je pense qu'il a accepté deux amendements favorables à sa motion. Je ne sais pas si c'est un ou deux amendements. M. Green pourrait éclaircir cela.
    À titre d'information, les gens des TI pourraient veiller à ce que je vais dire soit clair.

[Français]

    Monsieur Berthold, si vous avez la dernière version de Zoom que la Chambre nous a encouragés à utiliser, vous n'avez pas besoin de le signaler quand vous voulez parler en français. Avec cette nouvelle version, vous pouvez utiliser le canal du parquet et cela va fonctionner. Il n'était pas possible de le faire avec la version que nous utilisions au mois de mai, mais c'est possible avec la nouvelle version. Cela reste à confirmer avec les gens des technologies de l'information.
    Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup de cet éclaircissement, monsieur Fergus.
    Monsieur Green, M. Fergus a demandé des éclaircissements concernant, je crois, les deux amendements favorables que nous avons faits, dont le deuxième ferait l'objet d'une motion distincte, à la suggestion d'un de nos membres, et il serait prêt à la présenter.
    Si j'ai bonne mémoire — et c'est sans égard au fait que les amendements favorables n'existent pas, comme nous le rappellerait certainement la greffière —, l'esprit de collaboration de cette conversation nous a amenés au point où, dans ma motion, nous réinvitons les anciens présidents, notamment M. Allison, M. Christopherson, M. Sorenson et M. Murphy, ainsi que la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation, comme nous l'avions fait pour une séance d'orientation lors de réunions antérieures. Je m'en tiens à cela, et je laisse le reste à mon bon ami, M. Berthold.
    Sommes-nous prêts à répondre à la question?
    Ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La présidente: Nous vous écoutons, monsieur Berthold.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J'ai fait parvenir la motion à la greffière un peu plus tôt ce matin. Elle pourra donc vous en faire suivre une copie.
    Il s'agit d'une motion assez simple, dont voici le texte:
Que, conformément à l’article 108(2), le Comité permanent des comptes publiques invite la vérificatrice générale du Canada à témoigner lors de sa réunion du jeudi 22 octobre 2020 ou du jeudi 29 octobre 2020 pour faire un état de situation des audits en cours et des échéances prévues pour la publication des prochains rapports; que lors de cette séance, la première heure soit à huis-clos et que la deuxième heure soit publique; et que la partie publique soit télévisée.

[Traduction]

    C'est à vous, monsieur Longfield.
    Merci. J'étais en train de recevoir un courriel, et je n'ai pas pu utiliser la fonction « lever la main » à droite de mon écran.
    D'après moi, si nous faisions la formation d'abord, nous saurions alors comment traiter les questions relatives à la vérificatrice générale. Afin de commencer par établir notre processus de fonctionnement en tant que comité, je conviens que nous devons inviter la vérificatrice générale, d'autant que c'est un nouveau rôle pour elle. Je sais que le temps presse parce qu'en novembre, nous allons devoir nous occuper des comptes publics. Notre charge de travail sera relativement lourde en novembre, je crois.
    Je dirais que nous devrions d'abord nous occuper des processus, des procédures et des réflexions du Comité, puis inviter la vérificatrice générale une fois que nous avons eu notre formation sur la façon de fonctionner en tant que comité.
    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait en discuter?
    Monsieur Fergus, nous vous écoutons.

[Français]

    J'aimerais ajouter quelque chose et, en dépit de la déclaration de mon ami M. Green, j'espère que ce sera considéré comme un amendement favorable.
    Je ne veux rien changer à la motion de M. Berthold, puisque je suis d'accord avec lui que la vérificatrice générale et le contrôleur général doivent venir témoigner devant le Comité aussitôt que possible. J'aimerais cependant ajouter qu'il faudrait d'abord que les autres invités puissent nous donner de la formation, avant d'inviter ces témoins à venir présenter l'état des comptes et les audits lors de la séance suivante.
    Monsieur Berthold, je ne me souviens pas si vous étiez membre du Comité avant la prorogation. Nous avons reçu une formation très détaillée sur la façon de lire l'état des comptes, les bonnes questions à poser et celles à éviter. J'ai trouvé cela très utile. L'analyste du Comité fait signe de la main; il a peut-être une mise à jour à faire à cet égard.
    Je suis favorable à votre motion, monsieur Berthold. Ma proposition ne constitue pas une motion dilatoire. Je veux simplement que nous recevions de la formation d'abord, pour pouvoir ensuite poser des questions.

  (1150)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Fergus.
    Je vais maintenant donner la parole à M. Theckedath.
    Bonjour à vous tous.

[Français]

    Je m'appelle Dillan Theckedath. M. Léonard et moi sommes les deux analystes affectés au Comité.
    J'aimerais dire quelque chose à propos des mesures à suivre lorsqu'il est question d'inviter la vérificatrice générale et les gens qui travaillent dans le domaine des comptes publics. Quand on fait une étude sur les comptes publics, normalement les...

[Traduction]

    Un instant, je vous prie.
    J'invoque le Règlement.
    Je crois que nous avons des problèmes.
    M. Lloyd Longfield: Oui.
    La présidente: Nous entendons le français et l'anglais en même temps.
    Je vais traiter de points techniques.
    Quand le comité des comptes publics se réunit, l'usage des dernières années est de diviser chaque réunion en deux séances d'une heure. Pendant la première heure, en plus des membres du personnel de la vérificatrice générale, qui fournissent une opinion d'audit sur les comptes publics, nous invitons également les gens du Bureau du contrôleur général qui ont contribué à la préparation.
    Nous tenons une séance à huis clos, puis nous avons une séance publique pendant laquelle nous étudions les comptes publics, posons des questions, etc.
    Une façon de répondre à la volonté du Comité serait peut-être d'avoir une séance avec les anciens présidents, la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation et, si c'est possible, la vérificatrice générale du Canada, Mme Hogan.
    Puis, pendant l'étude des comptes publics, à la réunion suivante, le Comité serait assuré de la présence de la vérificatrice générale, ainsi que du personnel, y compris le contrôleur général, pour la première partie de la séance qui se déroulerait à huis clos.
    Je souhaitais simplement fournir de l'information de base au Comité.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, monsieur Theckedath.
    Je vois que M. Green aimerait parler.
    Nous vous écoutons.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je sais que très bientôt, comme M. Longfield l'a dit, nous allons vraisemblablement en arriver à un point où nous allons nous réunir deux fois par semaine, en fonction de la charge de travail.
    Étant donné que nous n'avons pas eu de réunion depuis longtemps, s'il est sensé de le faire ou si c'est à la fois jugé urgent et important, peut-être que, pendant la semaine où nous aurons notre orientation, nous pourrions convoquer une deuxième réunion pour traiter du travail que nous avons à faire, au cas où il nous faudrait plus qu'une seule séance pour tout faire.
    Merci beaucoup, monsieur Green.
    Je vais donner la parole à la greffière, parce que je sais qu'on travaille en ce moment à établir le calendrier des comités et la capacité de la Chambre de tenir un certain nombre de réunions.
    Madame la greffière, pourriez-vous réagir à ce que M. Green a dit?
    J'ai appris ce matin que les comités vont se réunir une fois par semaine pour les deux prochaines semaines, et qu'une réunion du comité des comptes publics est prévue le jeudi, de 11 heures à 13 heures, la semaine prochaine et la semaine suivante. Nous n'aurions qu'une réunion par semaine pour ces deux semaines.
    Si vous voulez avoir une séance d'orientation la première semaine, puis une réunion avec les représentants du Bureau de la vérificatrice générale la deuxième semaine, il est possible de le faire.

  (1155)  

    Merci beaucoup, madame la greffière.
    Monsieur Berthold, la parole est à vous.

[Français]

    Je n'ai aucune objection à la tenue d'une séance d'orientation.
    Dans ma motion, plutôt que de parler du jeudi 22 octobre, nous pourrions indiquer le 22 octobre, qui est la semaine prochaine, ou le 29 octobre, c'est-à-dire la semaine suivante. Cela laisserait une certaine latitude à la greffière pour organiser les rencontres si, par exemple, certains invités n'étaient pas libres jeudi de la semaine prochaine. Cela leur laisserait aussi une certaine latitude.
    Si jamais nous ne pouvions pas tenir la séance de formation avant la semaine du 29 octobre, nous pourrions quand même recevoir la vérificatrice générale la semaine prochaine et lui poser des questions. Cependant, je préfère que nous ayons la séance d'orientation la semaine prochaine.
    Si tout le monde est d'accord, je vais modifier ma motion pour dire « lors de sa réunion du jeudi 22 octobre 2020 ou du jeudi 29 octobre 2020 ». La greffière pourra donc planifier la séance d'orientation à l'une ou l'autre de ces deux rencontres, en fonction de la disponibilité des gens.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur Berthold.
    Est-ce qu'il y a d'autres observations? S'il n'y en a pas, je vais présumer que nous sommes prêts à mettre la motion aux voix.
    Ceux qui sont pour la motion de M. Berthold?
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    La présidente: Merci beaucoup.
    Est-ce que le Comité souhaite discuter d'autres travaux futurs? Sinon, j'aurais besoin du consentement du Comité pour lever la séance.
    Est-ce que j'ai votre consentement?
    Des députés: D'accord.
    C'était de l'excellent travail, madame la présidente.
    Merci beaucoup.
    Je vous souhaite à tous une excellente journée et une magnifique fin de semaine.
    La séance est levée.
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