SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020;
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021: crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.Le président met en délibération les crédits 1 et 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Le ministre fait une déclaration et, avec John Ossowski, Michelle Tessier, Alain Tousignant, Rob Stewart, Jennifer Oades and Brenda Lucki, répond aux questions.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et le crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et du crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Il est convenu, — Que le Comité entende le témoignage de l’honorable Michel Bastarache, C.C., c.r., évaluateur indépendant, à propos du rapport final sur le règlement Merlo Davidson le mercredi 2 décembre 2020.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,