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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 octobre 2020

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Honorables membres du Comité, je vois que nous avons le quorum, alors commençons.
    Je dois informer les membres que la greffière peut seulement recevoir des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut ni entendre des rappels au Règlement ni participer aux débats.
    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
    Je suis prête à recevoir les motions.
    Madame la présidente, j'aimerais nommer M. Vance Badawey à la présidence de ce comité, s'il vous plaît.
    Il est proposé par Mme Kusie que M. Vance Badawey soit élu président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions pour le poste de président?
    Je n'en vois pas.
    (La motion est adoptée.)
    La greffière: Monsieur Badawey, félicitations. Je vous invite à prendre place à la présidence virtuelle.
    Madame la greffière, voulez-vous procéder à l'élection des vice-présidents ou voulez-vous que je le fasse?
    Je peux certainement le faire, si c'est la volonté du Comité.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.
    Madame Jaczek.
    J'aimerais nommer Mme Stephanie Kusie.
    Il est proposé par Mme Jaczek que Mme Kusie soit élue première vice-présidente du Comité. Y a-t-il d'autres motions pour le poste de vice-président?
    Je n'en vois pas.
    (La motion est adoptée.)
    Félicitations.
    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
    Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président.
    Monsieur El-Khoury.

[Français]

     Je propose la candidature de M. Barsalou-Duval au poste de deuxième vice-président du Comité.
    M. El-Khoury propose que M. Barsalou-Duval soit élu deuxième vice-président du Comité.
    Y a-t-il d'autres motions?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare M. Barsalou-Duval dûment élu deuxième vice-président du Comité.

[Traduction]

    Sur ce, monsieur le président, la parole est à vous.
    Merci, madame la greffière. Bon travail.
    Félicitations aux deux vice-présidents: Mme Kusie et M. Barsalou-Duval.
    Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. Nous avons tous reçu les documents du bureau de la greffière. Si je peux obtenir le consentement du Comité, le but est de passer en revue les motions de régie interne une à une. Nous pouvons en débattre et nous prononcer sur chacune d'elles.
    Quelqu'un veut-il commencer?
    Monsieur Rogers, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Félicitations pour votre élection à la présidence, et félicitations à Mme Kusie et à M. Barsalou-Duval. J'ai hâte de travailler avec vous et tous les membres de ce comité.
    Pour ce qui est des motions de régie interne, je veux simplement en examiner quelques-unes, puis je vais demander à mon collègue, M. El-Khoury, d'en lire une partie en français.
    La première motion porte sur le service d'analystes.
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

  (1535)  

    Nous n'avons aucune objection, monsieur le président, et monsieur Rogers, merci.
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion de régie interne se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député par parti, et que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
    Merci, monsieur Rogers.
    Y a-t-il des questions concernant cette motion?
    Monsieur Bachrach, on vous écoute.
    J'aimerais proposer un amendement, si c'est recevable, monsieur le président.
    L'amendement vise à insérer le terme « reconnu » après le terme « parti », pour que ce soit « un député par parti reconnu ».
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La prochaine motion de régie interne se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présentés, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
    (La motion est adoptée.)
    La motion intitulée « Temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins » se lit comme suit:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
    Merci, monsieur Rogers.
    Monsieur Bachrach, allez-y, s'il vous plaît.
    J'aurais un amendement à proposer. Cet amendement comporte deux volets.
    Premièrement, je proposerais de changer le libellé par « Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion du président [...] », etc. C'est la première partie de l'amendement.
    La seconde partie de l'amendement concerne l'ordre. Je propose que le libellé soit remplacé par « Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5), Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes ».
    Merci, monsieur Bachrach.
    Y a-t-il des questions sur cet amendement?
    Monsieur Barsalou-Duval, avez-vous une question sur l'amendement?

[Français]

     Non. J'appuie totalement l'amendement. Je n'ai donc aucune question à poser.

  (1540)  

[Traduction]

    Y a-t-il des questions sur l'amendement, sur les parties un et deux?
    (L'amendement est adopté.)
    Le président: Monsieur Barsalou-Duval, avez-vous une question sur la motion modifiée? Vous convient-elle, monsieur Barsalou-Duval?

[Français]

     Oui. Je suis tout à fait d'accord sur celle-ci.
    Je pourrai revenir sur la raison pour laquelle j'avais levé la main, après que nous aurons procédé au vote. Je pourrai poser une question à la greffière qui pourra alors me dire si ma proposition est recevable ou non.

[Traduction]

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.
    En ce qui concerne la motion principale, y a-t-il des questions ou des observations?
    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    La motion suivante porte sur la « Distribution de documents »:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
    (La motion est adoptée.)
    Le titre de la motion suivante est les « Repas de travail »:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    (La motion est adoptée.)
    Pour les « Frais de déplacement et de séjour des témoins », la motion se lit comme suit:
Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur El-Khoury.
    Félicitations au président et, à tous les membres, j'estime que vous faites du bon travail.

[Français]

    Voici la motion qui traite de la présence du personnel aux séances à huis clos.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

[Traduction]

    Merci, monsieur El-Khoury.
    Je vais passer à la motion sous peu, mais j'entends à la fois l'intervenant, M. El-Khoury, et l'interprète. Serait-il possible que l'interprétation baisse le volume de l'intervenant lorsque nous tentons d'écouter l'interprétation vers l'anglais?
    Lorsque vous prenez la parole, cliquez sur la partie de l'interprétation de la barre d'outils au bas de l'écran. Si vous avez l'intention de vous exprimer en français, vous pouvez appuyer sur le bouton « Français », et si vous avez l'intention de vous exprimer en anglais, appuyez sur le bouton « Anglais ». De cette manière, nous pourrons entendre l'interprétation haut et fort.

[Français]

    Je suis sur le canal français.

[Traduction]

    Y a-t-il des questions ou des observations sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)

  (1545)  

[Français]

    La motion suivante concerne les transcriptions des séances à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.

[Traduction]

    Y a-t-il des questions ou des observations sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)

[Français]

     La motion concernant les avis de motion est la suivante:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond lorsqu’il est en déplacement pour ses travaux.

[Traduction]

    Y a-t-il des questions ou des observations sur cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    Monsieur le président, puis-je poser une question rapidement?
    L'interprétation des propos de M. El-Khoury ne fonctionnait pas. Je m'inquiète que nous ayons sauté une motion ou que nous ayons lu une motion deux fois. Je veux confirmer auprès de la greffière que nous avons couvert la motion sur l'accès aux réunions à huis clos et celle sur les transcriptions des réunions à huis clos.
    Oui, nous les avons examinées toutes les deux.
    Merci, madame la greffière. Merci, monsieur Bachrach.
    Monsieur El-Khoury, veuillez continuer.

[Français]

    La motion suivante concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi visé par ces amendements soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

[Traduction]

    Y a-t-il des questions ou des observations?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Madame la greffière, je crois que nous avons couvert toutes les motions de régie interne.
    Tout à fait. Il revient au Comité de décider s'il y a d'autres motions de régie interne à adopter.
    Merci.
    Monsieur Sidhu, la parole est à vous, suivi de M. Bachrach.
    Je n'ai pas de motion de régie interne. J'ai une motion régulière, mais je vais en discuter une fois que nous aurons terminé les motions de régie interne.
    Monsieur Bachrach.
    Il y a trois motions de régie interne qui ont été adoptées la dernière fois qui ne figurent pas sur la liste des motions que nous venons de lire. J'aimerais les proposer une à la fois, si vous me le permettez.
    La première est la suivante:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes: a) discuter des questions administratives du comité; b) examiner les projets de rapport; c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.

  (1550)  

    Merci, monsieur Bachrach.
    Y a-t-il des questions sur cette motion?
    Monsieur Bittle.
    Le consentement unanime est la seule réserve que j'aie au sujet de cette motion. Je suis d'accord avec l'idée que notre priorité doit être l'ouverture et les débats publics. Je pense au temps où j'ai siégé au comité PROC. Je crois que Mme Kusie y siégeait en même temps que moi, et je sais que nous avons discuté de divers sujets qui n'étaient pas liés à la sécurité nationale. Nous avons discuté de sujets qui portaient sur la sécurité de la Chambre. Nous avons discuté de sujets qui portaient sur les conventions collectives et sur d'autres sujets qui se sont présentés, comme le niveau de confiance des entreprises, et qui ne font pas nécessairement partie de la liste. L'idée qu'un membre du Comité, qu'il soit du gouvernement ou de l'opposition, puisse nous empêcher d'entendre un témoin me préoccupe.
    Je me souviens également qu'un des témoins que nous avons entendu au comité PROC était membre du service de police d'Ottawa et ne voulait pas qu'on révèle son identité. Il s'agissait d'une question de sécurité pour lui et sa famille. Je ne sais pas si nous aurons à discuter de ce genre de sujet, mais si nous restreignons trop cela et donnons la possibilité à un membre d'empêcher un témoin de témoigner, nous limitons vraiment le débat, en particulier s'il s'agit d'une question importante pour le Comité. Nous pouvons avoir des cas très particuliers. J'ai parlé de l'agent du service de police d'Ottawa dans le dossier des crimes haineux. Il se peut que ce soit avant que Mme Kusie se joigne au Comité. Nous avons discuté de la convention collective des employés du Service de protection parlementaire. Nous avons discuté de questions juridiques.
    Il peut y avoir d'autres éléments qui vont surgir. Je m'inquiète de voir qu'un seul membre pourrait empêcher un témoin de comparaître devant le Comité.
    Je vois que M. Bachrach veut intervenir, alors je vais m'arrêter ici.
    Si je me souviens bien des discussions que nous avons eues la dernière fois lorsque nous avons examiné les motions de régie interne, le point d) a été ajouté parce que des situations pouvaient se présenter qui n'étaient pas couvertes par les trois premiers points afin que le Comité puisse convenir à l'unanimité de les examiner à huis clos. L'objectif de la motion est de favoriser la transparence, et je sais qu'il s'agit d'une valeur commune à tous les membres du Comité. Nous voulons éviter que le huis clos serve à entendre des témoignages qui pourraient être embarrassants ou que, pour une raison ou une autre, des membres souhaiteraient ne pas avoir en séance publique.
    Si ce que propose M. Bittle est de supprimer le point d) pour en retirer le consentement unanime, je pense que cela peut aller. La motion devient ainsi plus restrictive, si bien que les séances à huis clos devront respecter l'un des trois premiers critères.
    Si je comprends bien ce qu'il veut dire, je serais heureux de supprimer le point d).
    J'ajouterai que ce n'est pas nécessairement une motion que j'ai vue dans d'autres comités. Cela ne veut pas dire que ce soit nécessairement mauvais de ne pas l'avoir vu dans d'autres comités, et cela ne la rend pas nécessairement valable. Je pense que si nous voulons adopter cette motion, le point d) doit demeurer. Je m'interroge, je crois, sur sa pertinence. Le gouvernement étant en situation minoritaire, nous n'avons pas à nous inquiéter que des députés du parti au pouvoir tentent d'étouffer un débat.
    Je serais sans doute contre l'idée d'amender la motion. Je m'interroge sur la nécessité d'avoir une telle motion. Selon mon expérience, même lorsque nous étions majoritaires, il n'y avait pas d'appétit pour les débats à huis clos, et l'idée que le Comité était un bon arbitre à ce sujet à tout moment… C'est le fruit de mon expérience, j'aimerais qu'on en discute.
    J'aimerais avoir l'opinion des autres partis d'opposition. Si on souhaite adopter cette motion, je ne vais pas proposer d'amendement, mais je m'interroge sur sa pertinence.

  (1555)  

    Merci, monsieur Bittle.
    Madame Kusie, allez-y.
    Merci.
    Je pencherais pour son adoption. Il est indiqué qu'elle peut toujours faire l’objet d’un débat et d’amendements. Je suis parfaitement d'accord avec mon collègue du NPD que nous devons toujours favoriser la transparence. Monsieur le président, je préférerais garder la motion, et la garder dans sa forme actuelle.
    Merci.
    Merci, madame Kusie.
    Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    J'aimerais demander une information à la greffière. Si nous n'adoptions pas cette motion, quel serait le fonctionnement par défaut? Serait-ce au président du Comité de choisir si les rencontres se tiennent à huis clos ou pas?
     Je vous remercie de votre question.
    Sans cette motion, ce serait une majorité des membres du comité qui déciderait si la réunion se déroule en public ou à huis clos. Or, dans le cas présent, il s'agit de consentement unanime.
    Moi aussi, je suis quand même à l'aise avec la motion. Je pense que le principe voulant que la réunion se déroule en public par défaut est intéressant. Cela me semble tout à fait logique. Jusqu'ici, je n'ai pas entendu d'argument me persuadant du contraire.

[Traduction]

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet de la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Merci, monsieur Bachrach.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires au sujet de...
    Monsieur le président, j'ai deux autres motions, si vous le permettez.
    Allez-y.
    La première se lit:
Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
    Merci, monsieur Bachrach.
    Y a-t-il des questions ou des commentaires au sujet de la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Ma dernière est la suivante:
Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité; et que tous les document et mémoires soumis à la greffière soient distribués aux membres du comité.
    Y a-t-il des questions ou commentaires au sujet de la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Merci, monsieur Bachrach.
    Y a-t-il d'autres commentaires ou questions au sujet des motions?
    Nous allons poursuivre.
    Merci à tous. C'était très bien.
    Monsieur Sidhu, vous avez levé la main un peu plus tôt. Vous vouliez prendre la parole.
    Monsieur Sidhu, c'est à vous.

  (1600)  

     Merci, monsieur le président.
    Je veux vous féliciter et féliciter aussi les vice-présidents.
    Je ne suis pas certain de la façon dont mes collègues vont vouloir procéder. Je suis prêt à présenter ma motion, mais je ne suis pas certain...
    J'ai regardé d'autres comités ce matin, dont celui des affaires autochtones, et ils ont parlé de sous-comités. Avant de présenter ma motion, je veux savoir ce que mes collègues ont à dire à ce sujet.
    Merci, monsieur Sidhu. J'y viens dans un instant.
    Je veux dire quelques mots avant de commencer, pour assurer le bon déroulement de la séance.
    Comme vous le savez sans doute déjà, si vous avez une motion à présenter, vous devez activer votre micro et dire que vous voulez présenter une motion, comme vous l'avez fait tout au long de la séance. Vous pouvez aussi invoquer le Règlement à tout moment, en activant votre micro et en le mentionnant.
    Une fois qu'une motion est présentée ou qu'un rappel au Règlement est signalé, veuillez utiliser la fonction « lever la main » pour indiquer que vous voulez être ajouté à la liste des intervenants. Pour le faire, cliquez sur « participants » au bas de l'écran et appuyez sur la fonction « lever la main ». Je vais surveiller la liste.
    Enfin, la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre prévoit que « toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence ». Ainsi, une fois qu'une motion ou un amendement est présenté et que le débat est terminé, je vais demander s'il y a des objections. Si c'est le cas, veuillez activer votre micro et le mentionner, et je vais ensuite demander à la greffière de procéder à un vote par appel nominal.
    Je reviens aux commentaires de M. Sidhu, et je vais demander au Comité de quelle façon il souhaite procéder, soit en acceptant les motions à cette rencontre, après ce point, soit en présentant des avis de motion et en les transférant à un sous-comité pour en discuter. Nous avons procédé ainsi la dernière fois et cela fonctionnait bien — parfois. Dans l'ensemble, cela permettait au Comité de s'occuper vraiment des questions de fond, pour ainsi dire. Nous pouvons procéder de cette façon ou avoir un débat sur les motions à présenter aujourd'hui.
    Je vais demander à ceux présents de lever la main pour en discuter.
    En passant, soyez indulgents, car lorsque je regarde la liste des intervenants, je vois seulement des mains. Si je choisis quelqu'un qui a levé la main avant quelqu'un autre, je m'en excuse.
    Monsieur Bachrach, à vous la parole.
    Lorsque le Comité s'était réuni pour ses premières séances, des motions ont été présentées sans avis et certaines personnes ont été prises de court. Je préférerais que nous donnions un avis suffisant, comme il est prévu dans les motions de régie interne que nous avons adoptées, et que ces motions soient acheminées ensuite au sous-comité qui établira les priorités. Je sais qu'il y a eu beaucoup de motions nous engageant à mener des études la dernière fois, et je pense que nous n'avons effectué que la première. Je suis à peu près convaincu que chaque membre du Comité en a quelques-unes, tout comme moi, à proposer. Nous pourrions donc en donner avis aujourd'hui, puis demander au sous-comité de se réunir dès que possible. Ce sera une bonne façon de procéder.
    Merci, monsieur Bachrach. Je vais considérer qu'il s'agit d'une motion.
    Y a-t-il des questions à ce sujet?
    Monsieur Barsalou-Duval, allez-y.

[Français]

     Pour ce qui est de la motion qu'est devenu le commentaire de mon collègue du NPD, je dirais que je suis plutôt d'accord avec lui. Ce devrait être au sous-comité de se rencontrer pour que l'on gagne du temps. Ainsi, l'on n'aurait pas à perdre de temps à discuter de la priorité des motions.
     D'un autre côté, il serait quand même intéressant que nous puissions déposer ces dernières tout de suite puisque nous sommes là et qu'il n'est pas encore 17 h 30. Je pense que plusieurs de nos collègues ont déjà préparé des motions, tout comme moi. Je serai assez curieux de prendre connaissance de ce que mes collègues ont à proposer.

  (1605)  

[Traduction]

    Merci, monsieur Barsalou-Duval.
    Y a-t-il d'autres questions au sujet de la motion de M. Bachrach?
    Comme il n'y en a pas, que tous ceux qui sont en faveur l'indiquent?
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Le président: Merci, monsieur Bachrach, et merci, monsieur Barsalou-Duval, de votre intervention.
    Nous allons suivre ce qui est indiqué dans la motion et, bien entendu, ce qu'a mentionné M. Barsalou-Duval. Je vais revenir d'abord à M. Sidhu. Il avait levé la main.
    En présentant ces motions, le but n'est pas d'en discuter, mais de donner avis, faute d'un autre mot, des intentions. Ainsi, la motion complète ou officielle peut alors être acheminée à la greffière qui la transmettra au sous-comité, et nous pourrons partir de là.
    Monsieur Sidhu, vous avez la parole.
    Monsieur le président, toutes mes excuses, j'ai un rappel au Règlement. Devons-nous lever la main pour chaque motion que nous voulons présenter, ou présentons-nous toutes nos motions d'un coup lorsque nous avons la parole?
    Je dirais d'y aller en bloc et de présenter toutes les motions. Nous pourrons partir de là.
    Très bien. C'est parfait.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Sidhu, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Au sujet de la motion que je veux présenter, nous savons qu'il y avait des pénuries de main-d'oeuvre dans le secteur des transports avant l'arrivée de la COVID et qu'elles sont toujours présentes. Dans Brampton-Est, nous avons un important secteur des transports et un important corridor de transport. Beaucoup de chauffeurs sont inquiets et envisagent de changer de carrière. Nous avons déjà une pénurie, et je pense que c'est un sujet d'étude très important.
    La motion prévoit: « Que le Comité s’engage à entreprendre une étude axée sur les pénuries de main-d’oeuvre actuelles et anticipées dans le secteur canadien des transports, comme les chauffeurs de camion, les marins, le personnel d’entretien, les formateurs ou les instructeurs et divers types d’ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l’aviation, afin de recenser les implications de ces pénuries et d’examiner les solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et qu’en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources pour réaliser cette étude en six réunions ou moins. »
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Sidhu.
    Nous passons maintenant à Mme Kusie.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais présenter quelques motions.
    La première porte sur le Budget principal des dépenses et prévoit: « Que le Comité invite le ministre des Transports et des fonctionnaires à discuter des priorités de dépenses contenues dans le budget principal des dépenses, et que cette réunion ait lieu avant le vendredi 20 novembre 2020. »
    Je vais passer à mes motions portant sur les études que nous proposons, qui viennent s'ajouter à celle de mon collègue libéral.
    Notre première motion est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur le processus de certification des aéronefs de Transports Canada, y compris, mais sans s’y limiter, sur la nature de la relation entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration et d’autres organismes de certification, ainsi que sur le rôle des constructeurs d’aéronefs dans le processus de certification; que les témoignages et les documents reçus par le Comité au cours de la 1ère session de la 43e législature sur ce sujet soient pris en considération par le Comité au cours de la présente session; que le Comité termine son étude d’ici le vendredi 27 novembre 2020 et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre. »
    Monsieur le président, il s'agit simplement de terminer l'étude que nous avons commencée avant la prorogation. Je pense que nous devons aux Canadiens et aux parties concernées de terminer cette étude et de présenter nos recommandations.
    Je passe à ma prochaine motion au sujet des études:

[Français]

Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur l’impact de la COVID-19 sur le secteur de l’aviation et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

  (1610)  

[Traduction]

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.
    Je pense que l'interprétation ne fonctionne pas encore une fois, ou que Mme Kusie s'est trompée de canal.
    Je me suis trompée de canal. Toutes mes excuses.
    En voulant travailler dans les deux langues officielles, je n'ai pas choisi le bon canal.
    J'utilise maintenant le bon, et je vais répéter ma motion:

[Français]

Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur l’impact de la COVID-19 sur le secteur de l’aviation et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

[Traduction]

    Ma troisième motion est la suivante: « Que le Comité entreprenne une étude sur le dépistage rapide de la COVID-19 dans le secteur des transports et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre, et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité. »
    Ma quatrième est la suivante: « Que le Comité effectue une étude sur l’impact de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement, en particulier les chaînes d’approvisionnement qui impliquent l’aviation et le transport maritime, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris ses recommandations, à la Chambre. »
    Et ma dernière: « Que le Comité entreprenne une étude sur le projet de chemin de fer entre l’Alaska et l’Alberta, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris ses recommandations, à la Chambre. »
    Merci, madame Kusie.
    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai trois motions dont je veux donner avis.
    La première concerne le financement de l'infrastructure: « Que le Comité s’engage à entreprendre une étude relative au mandat et aux activités de la Banque de l’infrastructure du Canada, y compris un examen des projets que la Banque a soutenus et des mécanismes de rechange possibles pour le financement de projets comparables, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude. »
    La deuxième porte sur le plan Investir dans le Canada et l'Optique des changements climatiques. Elle prévoit: « Que le Comité s’engage à effectuer une étude sur la mise en oeuvre et l’efficacité de l’exigence de l’Optique des changements climatiques dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, son Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et son Défi des villes intelligentes, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude. »
    La troisième et dernière porte sur l'infrastructure à large bande: « Que le Comité s’engage à mener une étude sur la mise en oeuvre et l’efficacité des programmes du gouvernement du Canada visant à soutenir l’Internet haute vitesse et l’infrastructure cellulaire dans les communautés rurales éloignées et nordiques, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude. »

  (1615)  

    Merci, monsieur Bachrach.
    Monsieur Barsalou-Duval, c'est à vous.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Pour ma part, j'ai quatre motions à soumettre au comité. J'aimerais que la greffière me confirme qu'elle les a bien reçues, puisque c'était une autre personne qui agissait comme greffière auparavant. Je ne sais pas si l'information s'est bien rendue jusqu'à elle. Nous pourrons les lui faire parvenir, si c'est nécessaire.
    Voici la première motion:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la vente d’Air Transat et son impact sur le secteur du transport aérien au Canada; que, afin d’étudier pleinement cette situation ; un ordre du Comité soit émis pour la production de rapports, documents, mémorandums, notes et autres dossiers de Transport Canada concernant la vente d’Air Transat et qu’ils soient remis à la greffière du Comité dans les quinze jours suivant l’adoption de la présente motion.
    Évidemment, c'est une motion concernant la vente d'Air Transat, laquelle a des incidences importantes sur la concurrence. D'ailleurs, le ministre des Transports lui-même l'avait reconnu en lançant une étude d'intérêt public sur la transaction en tant que telle.
    Ma deuxième motion est la suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux régionaux de transport aérien dans le contexte des retraits de services par Air Canada dans plus de 30 dessertes régionales et sur les mesures et solutions qui pourraient être mises en place afin d’assurer un service adéquat qui réponde aux besoins de la population dans les régions touchées par ces retraits de services; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    Cela concerne, donc, les suppressions importantes de services dans les régions. Je pense qu'il faut s'y pencher pour trouver des solutions pérennes à ce problème dû, entre autres, à la COVID-19. Le problème existait déjà, mais il a été exacerbé par la COVID-19.
    Voici la motion la suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les politiques des compagnies aériennes quant à l’exemption du remboursement du prix des billets d’avion dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et sur la possibilité pour le ministère des Transports d’adopter et de mettre en place des directives qui s’harmonisent avec le droit des consommateurs; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    On parle ici de la question des crédits de voyage et des nombreux billets d'avion qui ne sont pas remboursés aux consommateurs. Les compagnies aériennes refusent de rembourser ces personnes qui, en quelque sorte, ont perdu leur argent.
    Ma dernière motion est la suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les politiques et mesures gouvernementales en place en matière d’électrification des transports et sur des propositions d’amélioration; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
    Je pense que la motion parle d'elle-même.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, de m'avoir laissé présenter ces motions.
    Merci, monsieur Barsalou-Duval.

[Traduction]

    Nous allons maintenant passer à M. Rogers.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une motion portant sur le recensement des solutions et des technologies innovatrices pour la livraison des marchandises dans les collectivités rurales nordiques et éloignées: « Que le Comité s’engage à entreprendre une étude axée sur le rôle que les technologies innovatrices telles que les drones ou la dernière génération des ballons dirigeables peuvent jouer dans la livraison de cargo auprès des communautés rurales éloignées et nordiques dont l’octroi de services utilisant les infrastructures de transport actuelles s’avèrent difficiles, et qu’en consultation qu’en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources nécessaires pour réaliser cette étude en six réunions ou moins. »
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Rogers.
    Monsieur Bittle, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Ma motion ressemble beaucoup à l'une des motions de Mme Kusie. Il est à souhaiter que le sous-comité puisse les fusionner si le Comité considère qu'il s'agit d'une priorité. Il s'agirait d'une étude générale — plus large que celle de Mme Kusie — sur la biosécurité dans le secteur des transports.
    La motion prévoit: « Que le Comité entreprenne une étude axée sur le rôle que les biotechnologies innovantes, notamment le contrôle de la température, la lecture d’empreintes rétiniennes et la reconnaissance faciale, peuvent jouer dans l’amélioration de la sécurité de notre secteur des transports, y compris en renforçant la confiance du public dans ce secteur, et, qu’en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources nécessaires pour réaliser cette étude en six réunions ou moins. »
    Merci, monsieur le président.

  (1620)  

    Merci, monsieur Bittle.
    Madame Jaczek, allez-y, s'il vous plaît.
    L'enthousiasme des membres du Comité à proposer des études est certainement réjouissant. Notre comité porte, bien entendu, sur les transports, l'infrastructure et les collectivités, et ma motion est axée sur l'infrastructure et les collectivités. Elle se lit: « Que le Comité mène une étude sur la capacité des investissements ciblés en infrastructure d’influer sur les résultats sociaux, économiques et environnementaux et d’améliorer la vie des Canadiens et des personnes mal desservies dans les collectivités vulnérables; que le Comité examine le profil socio-économique des endroits où les fonds d’infrastructure ont été versés par le passé, et que le Comité étudie les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger pour s’assurer que les investissements en infrastructure atteignent les collectivités qui en ont le plus besoin. »
    Monsieur El-Khoury, allez-y, s'il vous plaît.

[Français]

     Monsieur le président, j'ai aussi une motion à présenter.
    Je propose:
Que le Comité s'engage à entreprendre une étude axée sur la capacité industrielle du secteur de la construction afin de déterminer combien d'investissements peuvent être introduits dans l'économie canadienne chaque année pour assurer le plein emploi dans le secteur de la construction et les chaînes d'approvisionnement connexes, comment obtenir un rendement maximal des investissements et comment le faire sans provoquer une inflation injustifiée des coûts des projets; et que l’étude examine la capacité des programmes actuels et les engagements pris par tous les ordres de gouvernement pour accroître la capacité.

[Traduction]

    Merci, monsieur El-Khoury.
    Y a-t-il d'autres questions, commentaires ou motions? Avons-nous d'autres points à aborder?
    Madame la greffière, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Non. Merci.
    J'ai reçu les motions de M. Barsalou-Duval, et je peux les distribuer à tous les membres dans les deux langues officielles.
    Merci.
    J'aimerais obtenir une date pour une séance du sous-comité. Nous n'avons pas reçu d'indication de nos whips, ou du greffier, au sujet d'une date possible, mais je pense que c'est la prochaine étape.
    La question que j'ai pour les membres concerne la composition du sous-comité. Madame la greffière, si je me souviens bien, la dernière fois, le sous-comité était composé de membres de tous les partis. Pouvez-vous me le confirmer?
    Oui, tout à fait. Nous venons d'adopter une motion de régie interne disant qu'il doit être composé de membres de tous les partis reconnus et comprendre cinq membres. Je confirme habituellement le nom des membres du sous-comité avec les whips.
    Excellent. Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?
    Comme il n'y a plus de points à l'ordre du jour, je vais lever la séance.
    Merci beaucoup à tous.
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