Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 1

Wednesday, September 23, 2020

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 1

Le mercredi 23 septembre 2020

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

September 22, 2020 (9:00 a.m.) — The Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion — Bill entitled “An Act relating to economic recovery in response to COVID-19”. 22 septembre 2020 (9 heures) — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 ».


September 22, 2020 (9:00 a.m.) — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Bill entitled “An Act relating to certain measures in response to COVID-19”. 22 septembre 2020 (9 heures) — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 ».