Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 79 Le mardi 13 avril 2021 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 12 avril 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 26 mars 2021, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-5962 — 12 avril 2021 — M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — En ce qui concerne l’initiative d’aliénation des biens immobiliers excédentaires fédéraux pour créer des logements abordables, depuis sa création en 2018 : pour chaque projet, quels organismes ou personnes morales ont bénéficié de l’initiative, ventilés par (i) le nom de l’organisme bénéficiaire, (ii) la ville dans laquelle l’organisme exerce ses activités, (iii) une brève description du projet et combien de logements seront construits ou rénovés, (iv) les biens cédés et l'adresse, (v) la date de début des travaux de réfection, (vi) si les logements sont présentement habités ou, si ce n'est pas le cas, la date prévue de l’intégration d’éventuels locataires? |
| Q-5972 — 12 avril 2021 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne la pêche illégale dans les eaux canadiennes par des navires commerciaux étrangers, ventilé par année depuis 2015 : a) combien de cas ou d’incidents soupçonnés de pêche illégale ont eu lieu dans les eaux canadiennes dont le gouvernement est au courant; b) quels sont les détails de chacun de ces incidents, y compris (i) la date, (ii) la description de l’activité de pêche illégale, (iii) les diverses mesures d’application de la loi prises, y compris le type d’accusation portée ou les amendes infligées, le cas échéant, (iv) le pays d’origine du navire, (v) le pays d’enregistrement du navire? |
| Q-5982 — 12 avril 2021 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’interdiction, depuis le 1er janvier 2021, d’importer des biens issus du travail forcé : a) à combien de reprises l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle saisi ce type de biens; b) en quoi consistait chaque saisie, y compris (i) la date, (ii) la description des biens, y compris la quantité, (iii) la valeur estimée des biens, si elle est connue, (iv) l’endroit où le travail forcé se serait produit? |
| Q-5992 — 12 avril 2021 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne le reportage de CTV d’avril 2021 sur une famille canadienne vivant en Nouvelle-Zélande depuis 18 ans et ayant reçu un chèque de prestation en raison de la COVID-19 adressé à leur fille handicapée qui est décédée en 2009, alors que cette famille n’a jamais demandé d’aide financière : a) combien de chèques ou de paiements ont été envoyés à des personnes domiciliées à l’étranger, ventilés par programme; b) combien de chèques ou de paiements ont été envoyés à des personnes n’ayant jamais demandé d’aide financière, ventilés par programme; c) quelles mesures, le cas échéant, ont été prises pour s’assurer que les paiements effectués en a) et b) n’ont pas été faits à des personnes décédées avant 2020; d) combien de paiements d’aide en raison de la COVID-19 le gouvernement a-t-il faits à des personnes décédées avant la pandémie, et quelle est la valeur totale de ces paiements, ventilée par programme? |
| Q-6002 — 12 avril 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne la prorogation du Parlement, en août 2020 : a) concernant le fait que le Bureau du Conseil privé avait été informé de l’intention du premier ministre de recommander à la gouverneure générale de proroger le Parlement, (i) qui a participé à la communication, (ii) à quelle date et à quelle heure, (iii) par quel moyen (p. ex., réunion en personne, réunion par vidéoconférence, appel téléphonique, courriel); b) le premier ministre a-t-il informé la gouverneure générale de manière officieuse, avant de présenter un instrument d’avis officiel, de son intention de recommander la prorogation du Parlement et, le cas échéant, (i) à quelle date et à quelle heure, (ii) par quel moyen (p. ex., réunion en personne, réunion par vidéoconférence, appel téléphonique, courriel); c) le Bureau du Conseil privé a-t-il informé officieusement le Bureau de la secrétaire de la gouverneure générale que le premier ministre allait recommander à la gouverneure générale de proroger le Parlement et, le cas échéant, (i) qui a participé à cette communication, (ii) à quelle date et à quelle heure, (iii) par quel moyen (p. ex, réunion en personne, réunion par vidéoconférence, appel téléphonique, courriel); d) à quelle date et à quelle heure l’instrument d’avis recommandant la prorogation du Parlement (i) a-t-il été remis par le Bureau du Conseil privé au premier ministre ou à son Cabinet sous forme d’ébauche, (ii) a-t-il été signé par le premier ministre, (iii) a-t-il été transmis par le premier ministre à la gouverneure générale, (iv) a-t-il été accepté par la gouverneure générale; e) lorsque le premier ministre a remis l’instrument d’avis à la gouverneure générale, (i) qui était présent, (ii) par quel moyen l’instrument d’avis a-t-il été transmis (p. ex., réunion en personne, réunion par vidéoconférence, appel téléphonique, courriel, télécopie, messagerie)? |
| Q-6012 — 12 avril 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les réunions au sommet organisées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre depuis le 1er janvier 2019 : a) à quelle date a eu lieu chacune de ces réunions; b) quel en a été le sujet; c) quels ministères, organismes ou sociétés d’État y ont assisté; d) quels ministres ou quels Cabinets de ministre y ont assisté? |
| Q-6022 — 12 avril 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le plan ministériel 2021-2022 du Bureau du Conseil privé (BCP) : a) quand et comment a-t-on déterminé que 61 % des employés du BCP estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique; b) comment les 39 % restants des employés du BCP sondés ont-ils décrit leur milieu de travail, ventilés par réponse; c) la question d’où provient le chiffre en a) a-t-elle suscité des réponses en toutes lettres et, le cas échéant, quelles étaient ces réponses; d) quelles sont les sources ou causes auxquelles sont attribuées les réponses des 39 % des employés du BCP qui n’ont pas décrit leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique; e) quelles mesures sont en place pour faire augmenter la proportion des employés du BCP qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique? |
| Q-6032 — 12 avril 2021 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) ventilé par mois, sexe, emplacement du bureau de traitement et pays d’origine, quel est le nombre total de demandes pour motifs d’ordre humanitaire qui, depuis 2016, ont été (i) présentées, (ii) acceptées (iii) rejetées; b) parmi les demandes en a), combien comprenaient des considérations relatives à la violence fondée sur le sexe; c) combien de personnes ont été soumises aux programmes de détention et de solutions de rechange à la détention de l’ASFC, ventilées par (i) année depuis 2012, (ii) mois depuis 2020, (iii) volet d’immigration dont relevait leur demande, (iv) province, (v) région, (vi) établissement, (vii) groupe d’âge (p. ex. mineur, adulte, mineur potentiel sans pièce d’identité) et type de détention (p. ex. détention dans un établissement provincial ou fédéral, signalement de présence par déclaration vocale, gestion du cas dans la collectivité, supervision et surveillance électronique, etc.); d) ventilé par volet de demande, quel centre de traitement de IRCC est toujours aux prises avec des arriérés considérables dans le transfert des dossiers de la forme postale vers les systèmes numériques; e) depuis 2019, ventilées par mois, combien de demandes de visa de résident temporaire ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées, (iv) rejetées au titre de l’alinéa 179b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés; f) parmi les demandes en e), combien faisaient état d’une double intention; g) depuis 2020, ventilé par mois et par chacun des volets d’immigration, quel est le délai moyen de traitement pour (i) la délivrance d’une confirmation de la réception de la demande (CRD), (ii) la délivrance d’une CRD modifiée, (iii) l’achèvement de la vérification de l’exhaustivité de la demande, à la suite d’une CRD modifiée, (iv) une décision favorable définitive, (v) une décision favorable définitive, une fois que les vérifications relatives au contrôle de sécurité, à la vérification des antécédents criminels et à l’admissibilité sont terminées; h) ventilés par mois, combien de documents médicaux ont expiré depuis le 15 mars 2020; i) depuis 2019, ventilées par mois et par volet, combien de demandes de regroupement familial présentées dans le cadre des volets pour demandeurs d’asile (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) se sont conclues par l’arrivée des demandeurs au Canada; j) depuis 2018, ventilé par mois, volet, bureau de traitement, pays d’origine, province, sexe et selon que la demande a été présentée à un bureau intérieur ou extérieur, quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre du programme de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; k) depuis 2019, ventilé par mois, bureau de traitement, pays d’origine, province et région métropolitaine de recensement, quel est le nombre total de demandes présentées au titre de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, du Programme des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme des aides familiaux à domicile qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; l) depuis 2016, ventilé par mois, volet, bureau de traitement, pays d’origine, sexe, province, durée du permis et région métropolitaine de recensement, quel est le nombre total de demandes de permis de travail postdiplôme et de permis de travail pour les conjoints d’étudiants et de titulaires d’un permis de travail postdiplôme qui ont été (i) soumises, (ii) acceptées, (iii) rejetées; m) ventilé par année depuis 2010, par mois depuis 2020, ainsi que par pays d’origine, sexe, province, groupe d’âge (c.-à-d. mineur, adulte ou mineur potentiel sans pièce d’identité) et volet d’immigration associé, quel est le nombre total de mesures d’expulsion qui ont (i) été prises, (ii) été révoquées, (iii) entraîné l’expulsion d’une personne? |
| Q-6042 — 12 avril 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne la déclaration du 22 janvier 2021 de la ministre du Développement international au sujet de documents pédagogiques que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) a fournis en Cisjordanie et à Gaza et sur lesquels elle a chargé des responsables canadiens d’enquêter parce qu’ils contiendraient des passages contraires aux valeurs de l’ONU que sont les droits de la personne, la tolérance, la neutralité et la non-discrimination : a) à quels responsables canadiens l’enquête a-t-elle été confiée; b) quelle est la situation actuelle de l’enquête; c) quel est le délai d’exécution de l’enquête; d) quand les rapports non caviardés relatifs à l’enquête seront-ils publiés et quand le public pourra-t-il les consulter? |
| Q-6052 — 12 avril 2021 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne les dépenses fédérales, depuis le 1er janvier 2006 : quelle est la somme totale des investissements fédéraux pour lutter contre le nématode doré, ventilée par (i) année, (ii) ministère, (iii) ville, (iv) projet? |
| Q-6062 — 12 avril 2021 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne Affaires mondiales Canada et ses documents de formation antiracisme qui affirment que le blackface constitue un acte de suprématie blanche manifeste, comme on a pu le lire dans le Toronto Sun du 8 avril 2021 : a) qui a approuvé cette formation; b) combien a coûté cette formation; c) ce contrat était-il à fournisseur unique et, le cas échéant, quelle était la justification du recours à un fournisseur unique pour ce contrat; d) qui a suivi cette formation; e) pour quelle raison le Ministère a-t-il offert cette formation; f) est-ce la position officielle du gouvernement que le blackface constitue un acte de suprématie blanche manifeste; g) les formateurs qui donnent la formation antiracisme peuvent-ils aborder l’utilisation passée du blackface par le premier ministre et son incidence sur le racisme et, si ce n'est pas le cas, pourquoi ne doivent-ils pas aborder les antécédents du premier ministre; h) combien de ces séances d’information ont eu lieu et à quelles dates; i) qui a donné cette formation? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-220 — 26 février 2021 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 27 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 6 octobre 2020 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 20 octobre 2020 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 2 novembre 2020 |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 5 novembre 2020 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 26 février 2021, document parlementaire no 8510-432-74. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|