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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 004 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 10 février 2022

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    Je souhaite à tous la bienvenue à la quatrième réunion du Bureau de régie interne.
    Je veux souhaiter la bienvenue à deux messieurs ici présents — M. Calkins et M. Brassard — qui se joignent à nous en tant que nouveaux membres. Bienvenue. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler ensemble.
    Je crois savoir que M. Calkins se joindra à M. MacKinnon pour être le porte-parole officiel de ce comité. C'est une grande responsabilité. Je suis sûr que vous travaillerez tous les deux en étroite collaboration et que vous poursuivrez sur cette lancée.
    Monsieur Julian, avant de passer au procès-verbal de la réunion précédente, avez-vous un rappel au Règlement ou une demande à formuler?

[Français]

M. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique):
     Merci beaucoup, monsieur le Président.
    J'aimerais proposer, exceptionnellement aujourd'hui, que nous nous réunissions à huis clos avant de tenir la réunion publique, qui sera télévisée et rendue accessible au public. Je crois que ce serait la meilleure façon de structurer notre travail aujourd'hui.
L’hon. Anthony Rota:
    Avons-nous le consentement unanime pour procéder ainsi?
    Madame DeBellefeuille, vous vouliez ajouter un commentaire. Vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Je ne suis pas contre l'idée de passer à huis clos pour discuter des deux sujets inscrits à l'ordre du jour de notre réunion à huis clos. Toutefois, monsieur le Président, j'ai quand même beaucoup d'interventions importantes à faire au sujet du point 2, qui s'intitule « Affaires découlant de la réunion précédente », plus précisément en ce qui a trait à la qualité du travail des interprètes et des problèmes techniques qui surviennent en comité. Je veux bien m'assurer que le point 2 peut quand même être discuté. Je veux donc mettre mes collègues en garde et leur dire que j'ai beaucoup de choses à dire concernant ce qui se passe actuellement dans les comités. Je comprends qu'il est urgent de discuter des deux points inscrits à l'ordre du jour de la réunion à huis clos et je suis d'accord sur la proposition de mon collègue. Cependant, je vous demanderais de ne pas « vider » la question pour me permettre d'intervenir sur le point 2.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est bien noté.
    Avant de passer à huis clos, j'aimerais aborder le point 1, qui s'intitule « Procès-verbal de la réunion précédente ». Est-ce que tout le monde est d'accord sur le contenu du procès-verbal? Y a-t-il des modifications à apporter?
    Vous me faites signe que cela vous convient.
    Nous faire une pause pour passer à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1105)  

  (1150)  

    [La séance publique reprend.]

  (1250)  

L’hon. Anthony Rota:
     On m'a demandé de procéder d'abord aux points nos  3, 4 et 5.
    Il me semble que nous pourrions procéder rapidement avec le point no 5 
    Y a-t-il des discussions sur le point o 5? Il s'agit du budg t provisoire du Comité spécial sur l'Afghanistan.
    Est-ce que tout le monde est d'accord?

[Traduction]

    Monsieur Julian, êtes-vous d'accord?

[Français]

M. Peter Julian:
    Oui. J'ai dit « adopté », monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
     Tout le monde est d'accord. C'est parfait.
    La ratification des deux décisions qui ont déjà été prises...
    Monsieur MacKinnon, souhaitez-vous intervenir?
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    En ce qui concerne les tests rapides, s'agit-il d'un ajout au budget de fonctionnement? Est-ce que cela devient un coût admissible?
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    En fait, nous allons débourser cela à même le budget central pour une certaine portion des tests rapides.
L’hon. Steven MacKinnon:
    L'approvisionnement est donc fait par vous?
M. Michel Patrice:
    L'approvisionnement est fait par la Chambre et il y a une distribution de tests rapides pour les députés et le personnel dans leurs bureaux de comté. Ces tests seront payés à même le budget central jusqu'à concurrence de 1 200 $, je crois, et non à même vos budgets de bureaux.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Les tests seront-ils envoyés à nos bureaux de comté?
M. Michel Patrice:
    Deux options vous seront offertes. Vous pourrez choisir de les recevoir à votre bureau sur la Colline pour que vous puissiez les apporter à votre bureau de comté, ou encore, si vous avez besoin de soutien pour l'envoi par messager à vos bureaux de comté, nous le ferons.
L’hon. Steven MacKinnon:
    L'entièreté du budget sera donc écoulé d'entrée de jeu. Vous allez dépenser 1 200 $ pour des tests rapides...
M. Michel Patrice:
    Non, le budget ne sera pas écoulé d'entrée de jeu.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Cela viendra...
M. Michel Patrice:
    Cela se fera par phases. C'est ce qui permettra à l'administration de faire des ajustements sur le montant, donc sur le plafond du budget.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Il ne reste qu'à savoir quand les tests seront distribués.
M. Michel Patrice:
    Ce sera rapide. Nous avons déjà un premier lot de tests rapides à distribuer.
L’hon. Steven MacKinnon:
    Merci beaucoup.
Mme Claude DeBellefeuille:
    M'entendez-vous, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Oui, madame DeBellefeuille, nous vous écoutons.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Sommes-nous toujours à huis clos?
L’hon. Anthony Rota:
    Non, nous ne sommes pas à huis clos.

  (1255)  

Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Comment la communication au sujet des tests rapides se fera-t-elle? Quel moyen de communication sera utilisé pour informer les députés sur la manière dont ce sera livré et sur l'échéancier? Est-ce que ce sera la semaine prochaine?
    J'aimerais avoir un peu d'indices sur le mode opératoire de la remise des tests rapides dans les bureaux des députés.
M. Michel Patrice:
    Nous avons déjà des informations qui sont prêtes à être envoyées, dans la mesure où le Bureau de régie interne adopte la proposition, donc, d'ici la fin de la journée.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Merci.
L’hon. Anthony Rota:
    C'est parfait.
    Nous allons maintenant au point no  3.
    Je vais céder la parole à M. Patrice au sujet de ce point.
M. Michel Patrice:
    En fait, il s'agissait de la décision d'étendre les mesures préventives concernant la COVID‑19 jusqu'au 28 février, mais je pense que la décision précédente...
L’hon. Anthony Rota:
    ... l'a rendue caduque.
M. Michel Patrice:
    Oui.
L’hon. Anthony Rota:
    Parfait.
M. Michel Patrice:
    Il faut confirmer la décision prise.
L’hon. Anthony Rota:
    Faut-il demander le consentement 

[Traduction]

    Nous avons votre consentement pour le point no 3, même si nous avons adopté une décision qui l'annule. C'était un peu confus. Je pensais que ce point était discutable.

[Français]

Mme Claude DeBellefeuille:
    En fait, il suffit de dire que le point est caduc. On ne peut pas donner son consentement à un point qui est caduc, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Il s'agit plutôt du processus. Nous voulons nous assurer d'avoir ratifié ce que nous avions décidé antérieurement.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Exactement.
L’hon. Anthony Rota:
    Il n'y a pas de conséquence à notre décision.
Mme Claude DeBellefeuille:
    J'aimerais faire une proposition aux membres.
    Il est maintenant 12 h 56. Comme je vous l'ai dit, au début de la rencontre, j'avais plusieurs éléments à soulever au sujet des affaires découlant de la réunion précédente. Toutefois, considérant qu'il reste si peu de temps, je veux vous proposer humblement que je puisse parler de ce point à notre prochaine rencontre, parce que j'ai beaucoup de questions à poser.
    Je me suis bien préparée, j'ai bien lu le rapport du Comité de liaison, j'ai consulté le tableau de bord et j'ai de nombreuses questions à poser. Je trouverais donc dommage, à trois minutes de la fin, de sentir que je dois être expéditive et inintéressante aux yeux de mes collègues. Je propose donc qu'on n'en discute pas aujourd'hui, si c'est possible.
L’hon. Anthony Rota:
     Je pense que ce serait approprié, parce que les interprètes viendront faire une présentation la semaine prochaine. Ces deux sujets seront interreliés. Êtes-vous d'accord pour que nous les ajoutions à l'ordre du jour de notre prochaine rencontre?
    On me fait signe que oui. C'est parfait.
    Je vous remercie de votre patience, madame DeBellefeuille.

[Traduction]

    Le point no 2 concerne les affaires découlant de la réunion précédente. Je pense que nous l'avons traité.
    Nous avons tout couvert.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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