Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Garnett Genuis propose, — Étant donné que,

le Parti communiste chinois prend pour cible les pratiquants de Falun Dafa et les représentations de Shen Yun au Canada;

le Centre national des Arts (CNA) a mis fin à sa collaboration avec Shen Yun après avoir accueilli ses représentations pendant des années;

les représentations de Shen Yun à Toronto ont été annulées en raison d’alertes à la bombe;

en avril de cette année, des rapports indiquent que des représentants consulaires chinois ont rencontré des représentants de la ville de Vancouver afin de faire pression sur eux pour qu’ils annulent une représentation de Shen Yun dans un théâtre de Vancouver; et

cette même représentation de Shen Yun a par la suite fait l’objet d’une alerte à la bombe;

le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il condamne sans équivoque l’ingérence du Parti communiste chinois au Canada, y compris les efforts visant à intimider, censurer ou réprimer l'expression artistique et la liberté d'expression, et réaffirme l'importance de protéger les Canadiens contre l'intimidation étrangère et de préserver les libertés fondamentales.

Il s'élève un débat.

À 9 h 55, la réunion est suspendue.

À 9 h 57, la réunion reprend.

David Myles propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Fares Al Soud, Tatiana Auguste, Alana Hirtle, David Myles, Bienvenu-Olivier Ntumba, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Martin Champoux, Kerry Diotte, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Kevin Waugh — 5.