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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 4 décembre 2025, 15 h 36 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
• L’hon. Mélanie Joly, ministre de l’Industrie
Ministère de l'Industrie
• Francis Bilodeau, sous-ministre délégué, Innovation, sciences et développement économique Canada
• Kendal Hembroff, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l'industrie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Canada et la prochaine revue ACEUM.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

À titre personnel
• Sabrina Bandali, partenaire et responsable, Pratique du commerce international et de l'investissement
• Stephen A. Pike, partenaire
• Sean Stephenson, conseiller juridique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude des chaînes d'approvisionnement canadiennes, le travail forcé et les importations connexes.

Sabrian Bendali, Stephen A. Pike et Sean Stephenson font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

Avis de motion

Simon-Pierre Savard-Tremblay donne avis de la motion suivante :

Considérant que le gouvernement libéral a annoncé, dans son budget de mars 2023 puis réitéré dans celui de 2024, son intention de déposer avant la fin de l’année alors en cours un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé ;

Considérant que cet engagement n’a pas été renouvelé lors du budget de 2025, et qu’à ce jour aucun projet de loi émanant du gouvernement n’a encore été présenté ;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de déplorer l’absence actuelle d’engagement législatif du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et de presser le gouvernement d'agir ; et

Que le Comité demande une réponse du gouvernement suivant l'article 109 du Règlement.

À 17 h 18, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend.

À 17 h 30 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin