Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 000 $, pour l'étude des relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest, soit adopté.

Claire Citeau, Jorge Correa, Tim Klompmaker et Michael Bourque font des déclarations et, avec Yves Ruel, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

David Collins et Sègbédji Parfait Aïhounhin font des déclarations et répondent aux questions.

Jacob Mantle propose, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité ordonne à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de lui fournir, dans les deux langues officielles, des rapports écrits sur toutes les pannes du système frontalier, comme suit :

• Chaque rapport doit être transmis par voie électronique au greffier du Comité au plus tard à 17 h (HE) le quinzième jour civil de chaque mois.
• Chaque rapport doit fournir les informations décrites dans le présent document pour le mois civil immédiatement précédent ;
• Chaque rapport doit inclure, au minimum, les informations suivantes pour chaque panne du système :
  1. Si chaque panne du système était prévue ou imprévue ;
  2. Si la panne du système était prévue ;
     1. La date et l’heure prévues pour le début et la fin de la panne ;
     2. La date et l’heure auxquelles la panne a effectivement commencé et pris fin ;
     3. Le ou les systèmes qui devaient être affectés par la panne ;
     4. Le ou les systèmes qui ont effectivement été affectés par la panne ;
     5. Le nombre d’utilisateurs et de transactions affectés (lorsque cela est mesurable) ;
     6. Estimation des répercussions économiques, opérationnelles ou autres causées par la panne du système sur les importateurs, les exportateurs, les transporteurs, les courtiers en douane et les voyageurs ;
     7. Mesures d’urgence mises en oeuvre pendant la panne du système ;
     8. Mesures correctives prises ou prévues pour éviter une panne similaire du système à l’avenir ;
  3. Si la panne du système n’était pas prévue ;
     1. La date et l’heure auxquelles la panne a commencé et pris fin ;
     2. Le ou les systèmes touchés par la panne ;
     3. Le nombre d’utilisateurs et de transactions touchés (lorsque cela est mesurable) ;
     4. Les répercussions économiques, opérationnelles ou autres estimées causées par la panne du système sur les importateurs, les exportateurs, les transporteurs, les courtiers en douane et les voyageurs
     5. Les mesures d’urgence mises en oeuvre pendant la panne du système ;
     6. Les mesures correctives prises ou prévues pour éviter une panne similaire à l’avenir ;

• Que, dans les cas où le quinzième jour civil tombe un jour non ouvrable, les documents soient remis au greffier le jour ouvrable suivant.
• Que le greffier du Comité transmette immédiatement chaque rapport aux membres du Comité.

À 12 h 35, la réunion est suspendue.

À 12 h 38, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Jacob Mantle soit ajourné au jeudi 26 mars 2026.

Jacob Mantle propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence des entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 30 jours civils, chaque accord conclu entre elles et toute entité pour obtenir une aide dans le cadre Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane.

Et que le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence pour les entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 30 jours civils, une liste de tous les demandeurs du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane et d’indiquer quels demandeurs ont été jugés admissibles et inadmissibles ; et que, pour les demandeurs jugés inadmissibles, de fournir les raisons qui ont motivé cette décision.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Jacob Mantle soit ajourné au jeudi 26 mars 2026.

À 12 h 46, la réunion est suspendue.

À 12 h 50, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité permanent du commerce international ordonne la production de toutes les analyses économiques, notes d'information, rapports ou autres documents existants préparés par Finances Canada et Innovation, Sciences et Développement économique du Canada qui étayent ou évaluent l'affirmation selon laquelle les constructeurs automobiles canadiens sont en mesure de vendre des véhicules sur des marchés situés en dehors des États-Unis ; et

Que ces documents soient déposés auprès du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard 90 jours civils après l'adoption de la présente motion.